Premier ministère
Décret n° 2008-3174 du 6 octobre 2008, fixant le nombre des chambres centrales et le nombre des sections au sein des chambres de la cour des comptes
Article premier - Le nombre des chambres centrales et des sections dans chaque chambre de la cour des comptes est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3175 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2008-2009
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du tourisme entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 23 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3176 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement technique et l'apprentissage professionnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008-2009
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement technique et l'apprentissage professionnel entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen pour les années 2008-2009, conclu à Tunis le 2 avril 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3177 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la communication audiovisuelle et écrite et de la documentation pour les années 2008, 2009 et 2010
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la communication audiovisuelle et écrite et de la documentation pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Ankara le 26 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3178 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine des archives
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie dans le domaine des Archives, conclu à Ankara le 26 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3179 du 6 octobre 2008, portant ratification d'une convention entre la République Tunisienne et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Article premier - Est ratifiée, la convention entre la République Tunisienne et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue à Tunis le 12 février 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3180 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste de Vietnam relatif à la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service et spéciaux
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste de Vietnam relatif à la suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service et spéciaux, conclu à Hanoi le 26 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3181 du 6 octobre 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la coopération internationale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de la coopération internationale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, conclu à Tunis le 21 avril 2007.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3182 du 6 octobre 2008
Il est accordé à Monsieur Noureddine Hached, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 17 décembre 2008.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-3183 du 8 octobre 2008
Monsieur Sayed Boufäied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Malloulech.
Par décret n° 2008-3184 du 8 octobre 2008
Monsieur Samir Boukadida, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Nefidha, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-3185 du 8 octobre 2008
Monsieur Sami Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Akouda, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-3186 du 6 octobre 2008
Monsieur Abdejelil Bochkati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services techniques à la commune de Kram.
Par décret n° 2008-3187 du 6 octobre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordée à Monsieur Yiadh Abbès, ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Carthage.
Par décret n° 2008-3188 du 6 octobre 2008
Madame Soumaya Rekaya Chouk épouse Ben Chhida, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de la protection de l'environnement à la direction de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par décret n° 2008-3189 du 6 octobre 2008
Monsieur Farhat El-hioui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune d'Elein.
Par décret n° 2008-3190 du 7 octobre 2008
Madame Samira Laâbidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2008-3191 du 8 octobre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée au commissaire de police principal Amor Bahri, chargé des fonctions de chef de service des œuvres périodiques à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2008-3192 du 8 octobre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Mohamed Karim Ben Chaâben, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, techniques et des ouvriers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2008-3193 du 8 octobre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est accordée à Monsieur Wahid Chouchane, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
p. 3184Par décret n° 2008-3194 du 8 octobre 2008
Monsieur Mohamed Ben Attouch, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Par décret n° 2008-3195 du 8 octobre 2008
Monsieur Riadh Mahmoudi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et des affaires foncières à la direction technique à la commune de Gabès.
Par décret n° 2008-3196 du 8 octobre 2008
Madame Yosra Gueddes, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2008-3197 du 8 octobre 2008
Mademoiselle Fatma Limam, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2008-3198 du 8 octobre 2008
Madame Souad Falah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2008-3199 du 8 octobre 2008
Madame Naila Ghazouani épouse Oueld Moussa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2008-3200 du 8 octobre 2008
Monsieur Monji Gharghar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2008-3201 du 8 octobre 2008
Madame Rym Khaled épouse Kokli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2008-3202 du 6 octobre 2008
Monsieur Chakib Jalel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa (service d'orthopédie et de traumatologie) relevant du ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2008-3203 du 8 octobre 2008
Monsieur Ali Zouari, médecin vétérinaire sanitaire principal, est nommé au grade de médecin vétérinaire sanitaire major au ministère de l'intérieur et du développement local.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2006
- Bouguera Khatoui
- Mohamed Mechri Chaieb
- Faouzia Khomssi
- Hasna Jaafara
- Abdellaziz Aloui
- Mohamed Ayed
- Bouraouia Ismail
- Souad Ferjani
- Abdelhamid Mbarki
- Fathi Ghazay
- Jamila Fodha
- Hamda Mabrouki.
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 2006
- Meriem Tlili,
- Abdellaziz Ben Sabah
- Dahbi Toualbi.
Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant à la commune de l'Ariana à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2007
Madame : Najet Jaghoubi.
Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant à la commune de Beja à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2007
Madame : Basma El Mankbi.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2008-3204 du 6 octobre 2008
Monsieur Mahmoud Beaoui, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport.
Par décret n° 2008-3205 du 7 octobre 2008
Monsieur Ahmed Riahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des achats et des moyens généraux à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 8 octobre 2008, portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 30 juillet 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2008-3206 du 6 octobre 2008, fixant le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'auxiliaire de santé
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études dans les écoles des sciences infirmières et les conditions d'obtention du diplôme d'auxiliaire de santé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3207 du 6 octobre 2008
Monsieur Mohamed Bennila, psychologue en chef, est nommé dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-3208 du 6 octobre 2008
Le docteur Abdallah Belhaj Arfani, médecin major de la santé publique à l'hôpital régional de Khereddine, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2008.
Par décret n° 2008-3209 du 6 octobre 2008
Monsieur Mohamed Naceur Elabaed, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2008.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins au grade de capitaine d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de trente quatre (34) médecins spécialistes ou résidents au grade de capitaine d'active conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de neuf (9) candidats titulaires du diplôme national d'ingénieur au grade de lieutenant d'active conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de vingt (20) candidats titulaires de la maîtrise au grade de sous-lieutenant d'active conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de quarante neuf (49) candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (ter) du décret susvisé n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de dix sept (17) techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de quinze (15) candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active conformément aux dispositions de l'article 16 du décret susvisé…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 11 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux dans la spécialité d'ingénierie informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories III et IV dans le grade de préposé de la propriété foncière
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de préposé de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un examen sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de préposé de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 23 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de préposé de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation foncière appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un examen sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent de constatation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 23 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent de constatation de la propriété…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-3210 du 6 octobre 2008, portant modification du décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007 portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes
Article premier - Est relevé, le taux de la taxe sur les lampes et tubes prévue par l'article premier du décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007 portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes de 10% à 30%.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3211 du 6 octobre 2008
Monsieur Sami Mekki, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur des études en matière de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité locale à l'unité des études fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-3212 du 6 octobre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Affectation | Durée du maintien |
|---|---|---|---|
| Younes Bouazra | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Monastir | 2ème année |
| Zine Mighri | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Monastir | 5ème année |
| Mohamed Sadok Roudesli | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Monastir | 5ème année |
| Abdelhamid Elhani | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté de médecine de Monastir | 2ème année |
| Abdelhamid Kerkeni | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté de médecine de Monastir | 5ème année |
| Hassen Chaabani | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté de pharmacie de Monastir | 2ème année |
| Abdelhamid Chaouch | Maître de conférences | Faculté de médecine de Monastir | 2ème année |
| Hedi Omrani | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Monastir | 3ème année |
Par décret n° 2008-3213 du 6 octobre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 23 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 29 mai 2001…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints conformément aux conditions prévues par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 1er décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de douze (12) techniciens de laboratoire repartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux analystes centraux titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 28 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 mai 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-3214 du 6 octobre 2008
Monsieur Ahmed Foued Lakhoua, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2008.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2008
Monsieur Kamel Hendaoui, sous-directeur à la direction générale du textile et d'habillement, est désigné membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration du centre technique du textile, et ce, en remplacement de Monsieur Khemaies Brini.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 1er décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-3215 du 6 octobre 2008
Messieurs Aref Belkhiria, Bechir Boujaddi, Maher Fekih et Karim Daoued sont désignés membres auprès du conseil de la concurrence au titre de personnalités exerçant ou ayant exercé dans les domaines de la production ou de la distribution ou de l'artisanat ou des prestations de services, et ce, conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 7 octobre 2008
Monsieur Maktouf Dallaji est nommé membre représentant le ministère l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de monsieur Sami Kobtni.
p. 3202MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-3216 du 6 octobre 2008
Monsieur Abdelatif Ghaoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2008.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire et ce dans la limite de cinq (5) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est rouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 31 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, et ce, dans la limite de trois (3) postes repartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 6 octobre 2008, portant ouverture des concours externes sur dossiers pour le recrutement des techniciens de laboratoire
Article premier - Sont ouverts aux directions régionales de l'éducation et de la formation mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, le 10 décembre 2008 et jours suivants, des concours externes sur dossiers pour le recrutement des techniciens de laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 octobre 2008
Sont désignés membres du conseil scientifique du centre national de traduction, choisis en raison de leur expérience et parmi le corps de l'enseignement supérieur, les chercheurs et les représentants des organismes culturels et professionnels liés à la traduction, mesdames et messieurs :
- Ezzeddine Elmajdoub,
- Rim Triki,
- Hcine Raouf Hamza,
- Khaled Kaddour,
- Rachida Triki,
- Enouri Abid.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2008-3217 du 6 octobre 2008, modifiant le décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994, portant organisation administrative et financière du complexe sportif international d'Ain Draham
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier, 5, 14, 15 et 19 du décret n° 94-2140 du 10 octobre 1994 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-3218 du 6 octobre 2008
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage est octroyé pour l'année 2008 à l'association régionale des chasseurs de Sfax.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-3219 du 6 octobre 2008
Monsieur Mohamed Moncef Harrabi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er octobre 2008.
p. 3205Par décret n° 2008-3220 du 6 octobre 2008
Monsieur Ali Boubaker, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2008.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 15 décembre 2008 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 25 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
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