Loi n° 2008-69 du 3 novembre 2008, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2006 (1)
Article premier - Le montant des prévisions définitives du budget de l'Etat de l'année 2006 s'est élevé à 13.966.942.432,600 dinars réparties comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3481 du 10 novembre 2008, modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social
Article premier - Les dispositions de l'article 33 du décret n° 73-167 du 6 avril 1973, tel que modifié par le décret n° 85-1183 du 24 septembre 1985 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-3482 du 11 novembre 2008
Monsieur Riadh Boukadida, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des polycliniques à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur et du développement local.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 18 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-3483 du 11 novembre 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Oueljet Edhol à la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite Oueljet Edhol - première tranche)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Oueljet Edhol à la délégation de Thala, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Oueljet Edhol (première tranche) et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 15 décembre 2001, approuvé par…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3484 du 11 novembre 2008
Monsieur Moez Nahali, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3485 du 11 novembre 2008
Monsieur Majid Salem, administrateur à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des recettes à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3486 du 11 novembre 2008
Monsieur Jelloul Merdessi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des rapports adressés aux tribunaux à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3487 du 11 novembre 2008
Monsieur Ezzeddine Bayouli, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-3488 du 11 novembre 2008
Monsieur Maher El Hafi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation du budget et de son exécution à la conservation de la propriété foncière.
p. 3567Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 novembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 11 novembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 15 janvier 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2008, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers est ouvert à l'école nationale des finances, à compter du 2 janvier 2009, et ce, pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2008, fixant les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exigés dans le cadre des marchés publics
Article premier - Sont annulés, les modèles d'engagement des cautions personnelles et solidaires, annexés à l'arrêté du 27 février 2007 et remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2008-3489 du 10 novembre 2008, fixant l'organigramme de l'agence nationale de gestion des déchets
Article premier - L'organigramme de l'agence nationale de gestion des déchets est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2008-3490 du 3 novembre 2008, portant approbation d'une convention relative à la gestion du pôle technologique de Borj Cedria ainsi que du cahier des charges annexé
Article premier - Est approuvée, la convention relative à la gestion du pôle technologique de Borj Cedria annexée au présent décret conclue le 1er novembre 2008 entre le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et l'entreprise du pôle technologique de Borj Cedria…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 11 novembre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 30 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinquante et un (51) techniciens repartis selon les spécialités comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 novembre 2008
Monsieur Aymen Mekki est nommé membre représentant l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Ghayet El Mona Ennabi.
Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 6 novembre 2008, modifiant l'arrêté du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont abrogés, le paragraphe 7 et les alinéas 1 et 2 du paragraphe 8 de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2008-3491 du 11 novembre 2008
Mademoiselle Moufida Abbassi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des recherches et des études à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
En application de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, tel que modifié par le décret n° 2003-1359 du 16 juin 2003, Mademoiselle Moufida Abbassi a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2008-3492 du 11 novembre 2008
Monsieur Hemissi Soufiene, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi d'informatisation aux services relevant du secrétaire d'État auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 6 novembre 2008
Monsieur Ahmed Tarchi est nommé membre représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de monsieur Brahim Hajji.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-3493 du 11 novembre 2008
Monsieur Brahim El Ayeb, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Monastir.
Par décret n° 2008-3494 du 6 novembre 2008
Madame Lamia Ammari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef du service pédagogique au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Mahdia.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 novembre 2008, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire ouvert par l'arrêté du 24 septembre 2008 susvisé est reportée au 15 janvier 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 novembre 2008, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire ouvert par l'arrêté du 24 septembre 2008 susvisé est reportée au 15 janvier 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 novembre 2008, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier - La date d'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire ouvert par l'arrêté du 24 septembre 2008 susvisé est reportée au 15 janvier 2009 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2008
La commission du suivi et d'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, créée par l'article 6 du décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-3495 du 10 novembre 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 36327 Kairouan, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 62 ha sise dans la région de Rouissat à la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de M'Saken, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de M'Saken, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la ville de Kondar, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la ville de Kondar, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Enfidha, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Enfidha, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Messaadine, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Messaadine, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
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