Loi n° 2008-74 du 11 décembre 2008, portant approbation d'une convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen (1)
Article unique - Est approuvée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 2 avril 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen.
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-75 du 11 décembre 2008, portant consolidation des garanties octroyées à l'inculpé, amélioration de la condition des détenus et assouplissement des conditions d'intégration (1)
Article premier - Le dernier paragraphe de l'article 85 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-76 du 15 décembre 2008, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2008 (1)
ARTICLE PREMIER :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 45-2008 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant consolidation des garanties octroyées à l'inculpé, amélioration de la condition des détenus et assouplissement des conditions d'intégration
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 53-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Yéménite sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2008-3809 du 11 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de suppression des autorisations administratives et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du Premier ministère une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de suppression des autorisations administratives, placée sous l'autorité du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du développement…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2008-3810 du 11 décembre 2008
Monsieur Abderrahmane Ben Mansour, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Palerme.
Par décret n° 2008-3811 du 11 décembre 2008
Monsieur Brahim Aouam, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Naples.
Par décret n° 2008-3812 du 11 décembre 2008
Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, administrateur, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Rome.
Par décret n° 2008-3813 du 12 décembre 2008
Madame Raja Jhinaoui épouse Ben Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur-adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2008-3814 du 11 décembre 2008, relatif à la modification des limites territoriales de la commune de Metline du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Metline suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G -A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2008-3815 du 11 décembre 2008
Monsieur Elyesse Ghodhbene, sous-directeur à la compagnie tunisienne de navigation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-3816 du 11 décembre 2008
Le docteur Moncef Sidhom, inspecteur général de la santé publique, détaché auprès du ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3817 du 11 décembre 2008
Monsieur Chebil Mohamed Lahbib, médecin de la santé publique chef de service des urgences à l'hôpital de Jendouba, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2008.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 décembre 2008
La démission de monsieur Hédi Nouri, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-3818 du 10 décembre 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aouina à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Oum Larjem III)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aouina à la délégation Douz Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Oum Larjem III et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 29 octobre 2005, approuvé par…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3819 du 11 décembre 2008, portant modification du décret n° 2003-410 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadet Rihana, délégation de Teboursouk, Gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Rihana
Article premier - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire du décret n° 2003-410 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadet Rihana, délégation de Teboursouk gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2008-3820 du 11 décembre 2008
Monsieur Youssef Bouhlel, directeur central, est chargé des fonctions de directeur général des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-3821 du 11 décembre 2008
Monsieur Noureddine Kaâbi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-3822 du 11 décembre 2008
Madame Lamia Zribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la prévision au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2008-3823 du 11 décembre 2008
Monsieur Adel Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité des études et du suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.
Ministère des finances
Décret n° 2008-3824 du 15 décembre 2008, portant modification du décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008, telle que modifiée par la loi n° 2008-76 du 15 décembre 2008 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2008
Article premier - Sont modifiées, les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 comme suit :
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2008-3825 du 11 décembre 2008
Monsieur Mohamed Maâmi, rédacteur en chef adjoint, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (la radio tunisienne), et ce, à compter du 27 septembre 2008.
Par décret n° 2008-3826 du 11 décembre 2008
Monsieur Mounir Ben Mustapha, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (la radio tunisienne), et ce, à compter du 27 septembre 2008.
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
NOMINATION
Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2008-3827 du 11 décembre 2008
Monsieur Habib Dlala, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de vice-président de l'université de Manouba.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-3828 du 11 décembre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une première année à compter du 1er octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Affectation |
|---|---|---|
| Jameleddine Chichti | Professeur de l'enseignement supérieur | Ecole supérieure de commerce de Tunis |
| Fatma Lakhdar épouse Maktouf | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba |
| Chadlia Zarkouni épouse Ben Hammouda | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba |
| Prénom et nom | Grade | Affectation |
| --- | --- | --- |
| Mohamed Béchir Cherni | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Ecole supérieure de commerce de Tunis |
| Mouldi Béchir | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut de presse et des sciences de l'information |
| Abdelkader Jedidi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut de presse et des sciences de l'information |
| Jalila Mlaieh épouse Ouekdi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Institut supérieur de documentation de Tunis |
Par décret n° 2008-3829 du 11 décembre 2008
Monsieur Abderraouf Ben Naceur, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 4ème année à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3830 du 11 décembre 2008
Madame Leila Mira Adda épouse Zghidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une 1ère année à compter du 1er octobre 2008.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
NOMINATIONS
Par décret n° 2008-3831 du 11 décembre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Agrebi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-3832 du 11 décembre 2008
Monsieur Klai Ridha, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2008-3833 du 11 décembre 2008
Madame Souad Ben Yahmed épouse Ben Jemaâ, chef de laboratoire en chef au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommée dans le grade de chef de laboratoire général.
Par décret n° 2008-3834 du 10 décembre 2008
Monsieur Khemaïs Brini, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
p. 4190Par décret n° 2008-3835 du 10 décembre 2008
Monsieur Hamdi Guezguez, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2008-3836 du 10 décembre 2008
Monsieur Mohamed Jouneidi Abderrazak, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2008-3837 du 10 décembre 2008
Monsieur Chokri Soltani, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2008-3838 du 10 décembre 2008
Monsieur Riadh Soussi, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2008-3839 du 10 décembre 2008
Monsieur Mohamed Kouki, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2008-3840 du 10 décembre 2008
Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur principal au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2008-3841 du 10 décembre 2008
Madame Najet Samaloussi épouse Amrouche, analyste central au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommée dans le grade d'analyste en chef.
Par décret n° 2008-3842 du 10 décembre 2008
Madame Emna Meziou épouse Yaiche, analyste central au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommée dans le grade d'analyste en chef.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-3843 du 11 décembre 2008
Monsieur Bouraoui Darmoul, chef de laboratoire général, directeur à l'office du commerce de Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2008.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2008-3844 du 11 décembre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mehdi Zâafouri, professeur principal hors classe de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2008-3845 du 11 décembre 2008
Monsieur Chérif Ahmed, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-3846 du 11 décembre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Badr Ben Ammar, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2008-3847 du 10 décembre 2008
Monsieur Kamel Rouinia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-3848 du 11 décembre 2008
Monsieur Elhabib Jabnoun, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 2008.
p. 4191Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 10 décembre 2008, complétant l'arrêté du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants susvisé, un alinéa 7 libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-3849 du 12 décembre 2008
Monsieur Kais Ben Dhief, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.