Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 2008-4109 du 30 décembre 2008
En application de l'article 8 de la loi n° 2008-37 du 16 juin 2008, la composition du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est fixée comme suit pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2009 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 décembre 2008, portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'intérieur et du développement local
Article premier - Il est créé au ministère de l'intérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur et du développement local comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-4110 du 30 décembre 2008
Le prix du Président de la République pour la solidarité mondiale est décerné pour l'année 2008 au «Forum Bruno Kreisky pour le dialogue international» (Autriche).
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 janvier 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 23 mars 2008, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de «Fom Ennakach », «Aouled El Issaoui», «Fom Ennakach…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 janvier 2009
La démission de Monsieur Hassine Ben Hattab Fathallah, notaire à Souassi, circonscription du tribunal de première instance de Mahdia, est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 151Ministère des finances
Décret n° 2008-4111 du 30 décembre 2008, modifiant le décret n° 2000-634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle
Article premier - Est ajoutée à la liste annexée au décret n° 2000-634 du 13 mars 2000 portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-4112 du 30 décembre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère des finances une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du système de gestion du budget par objectifs, placée sous l'autorité du ministre des finances.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-4113 du 30 décembre 2008, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Article premier - Est réduit à 12%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2008-4114 du 30 décembre 2008, fixant les conditions et procédures de vente des réductions d'émissions certifiées de gaz à effet de serre générées par les projets de mécanisme de développement propre instauré par le protocole de Kyoto annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Article premier - Au sens du présent décret, on entend par :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des communications appartenant au corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes au ministère des technologies de la communication, est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de maîtrise ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué à ce niveau dans l'une des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 2 mars 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste au ministère des technologies de la communication est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuve pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 2 mars 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 2 mars 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère des technologies de la communication, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 5 janvier 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 3 mars 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2009-5 du 5 janvier 2009
Monsieur Mohamed Kheireddine Abdelali, administrateur général et directeur général de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2009.
p. 169Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 5 janvier 2009, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier - Les directeurs des complexes culturels et maisons de culture cités à l'article 2 du présent arrêté sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Ils sont chargés en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Brahim Oueslati, rédacteur en chef, chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
INDEMNITE
Par décret n° 2009-7 du 5 janvier 2009
Madame Zeineb Aouani née Ben Alaya, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 janvier 2009
Monsieur Boubaker Bouslama est nommé membre au conseil de l'entreprise de la cité nationale sportive, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, en remplacement de Monsieur Hédi Yekhlef.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2007
- Madame Dalila Belakhdher,
- Madame Fatma Ennairi Bouaziz.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégation au gouvernorats de Gabès et de Kébili
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/50.000 ci-joint, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-8 du 5 janvier 2009, portant modification du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès est étendu et sa période de réalisation est prorogée de quatre ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, tel que…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa est étendu et sa période de réalisation est prorogée de quatre ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001 tel que modifié par le décret n°…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-10 du 5 janvier 2009, portant modification du décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine est étendu et sa période de réalisation est prorogée de quatre ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001 tel que modifié par le décret n° 2006-2980 du 13…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-11 du 5 janvier 2009
Monsieur Souilem Fehri, ingénieur général président-directeur général de l'office national de l'huile au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er janvier 2009.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 janvier 2009
Monsieur Ridha Sfaxi est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mouldi Mhedhbi.
p. 175Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-12 du 5 janvier 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de commune de Fernana, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Fernana annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-13 du 5 janvier 2009, fixant l'organigramme de la société nationale immobilière de Tunisie
Article premier - L'organigramme de la société nationale immobilière de Tunisie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-14 du 5 janvier 2009
Monsieur Frej Ben Turkia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination entre les directions régionales, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-15 du 5 janvier 2009
Monsieur Abderraouf Ben Moussa, architecte général, directeur à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2009.