Journal Officiel n° 18 du 3 mars 2009 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2009-495 du 24 février 2009 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 janvier 2009 relative à la… p. 644

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-496 du 24 février 2009 — Portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine… p. 644
Décret n° 2009-497 du 24 février 2009 — Portant ratification d'un programme d'échange culturel et éducatif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la… p. 644
Décret n° 2009-498 du 24 février 2009 — Portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la… p. 645
Décret n° 2009-499 du 24 février 2009 — Portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération… p. 645
Décret n° 2009-500 du 24 février 2009 — Portant ratification d'un accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de… p. 645
Décret n° 2009-501 du 2 mars 2009 — Monsieur Saïd Ennaceur Ben Romdhane est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à… p. 645
Décret n° 2009-502 du 24 février 2009 — Monsieur Elyes Doudech, programmeur, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères. p. 645
Décret n° 2009-503 du 2 mars 2009 — Il est accordé à Monsieur Saïd Ennaceur Ben Romdhane une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du… p. 645

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Décret n° 2009-504 du 25 février 2009 — Madame Boulares épouse Ouazaa Naama, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection… p. 645

Ministère de la santé publique

Décret n° 2009-505 du 24 février 2009 — Madame Hedia Karoui épouse Chaouachi, inspecteur régional de la santé publique, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé… p. 646
Décret n° 2009-506 du 24 février 2009 — Monsieur Abdeljelil Zaouch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Tunis… p. 646
Décret n° 2009-507 du 24 février 2009 — Monsieur Néjib Mrizek, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sousse, à… p. 646
Décret n° 2009-508 du 26 février 2009 — Monsieur Mohamed Ziad Medini, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des études pour l'assainissement des… p. 646
Décret n° 2009-509 du 24 février 2009 — Le docteur Mohamed Hachmi Ben M'na, inspecteur divisionnaire de la santé publique à l'inspection médicale au ministère de la santé publique, est… p. 646
Décret n° 2009-510 du 2 mars 2009 — Madame Emna Chaker, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service du laboratoire de parasitologie à l'hôpital La Rabta, est… p. 646

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 février 2009 — Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Younes Dhahbi, expert judiciaire en matière de baux dans la circonscription de la cour… p. 646
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 février 2009 — La démission de Monsieur Hassen Naji, notaire à Douar Hicher circonscription du tribunal de première instance de la Manouba, est acceptée pour des… p. 646

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2009-511 du 24 février 2009 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 646
Décret n° 2009-512 du 24 février 2009 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 647
Décret n° 2009-513 du 24 février 2009 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 648
Décret n° 2009-514 du 24 février 2009 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 649
Décret n° 2009-515 du 24 février 2009 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 650

Ministère des finances

Décret n° 2009-516 du 2 mars 2009 — Est nommé membre justifiant de compétence et d'expérience en matière d'assurance au collège du comité général des assurances pour une période de… p. 651
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009 — Fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l'objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions… p. 651
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009 — Fixant les modalités de présentation des preuves d'origine p. 652
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009 — Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed est nommée membre représentant le comité général des assurances en qualité de président de la commission… p. 654

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2009-517 du 24 février 2009 — Portant création d'un établissement des œuvres universitaires p. 654
Décret n° 2009-518 du 24 février 2009 — Fixant les conditions d'octroi de terrains au dinar symbolique pour la réalisation des foyers universitaires privés p. 654
Décret n° 2009-519 du 24 février 2009 — Monsieur Chokri Mabkhout, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres, des arts et des… p. 656
Décret n° 2009-520 du 24 février 2009 — Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen de faculté, à compter du 1er juillet 2008… p. 656
Décret n° 2009-521 du 24 février 2009 — Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur d'établissement d'enseignement supérieur… p. 656
Décret n° 2009-522 du 2 mars 2009 — Monsieur Mohamed Nejib Boutaleb, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences… p. 657
Décret n° 2009-523 du 25 février 2009 — Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé… p. 657
Décret n° 2009-524 du 25 février 2009 — Madame Naziha Jelliti épouse Boughdiri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la… p. 657
Décret n° 2009-525 du 25 février 2009 — Monsieur Khaled Ayada, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 657
Décret n° 2009-526 du 25 février 2009 — Monsieur Mohamed Néjib Ltaif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions directeur d'établissement des œuvres… p. 657
Décret n° 2009-527 du 25 février 2009 — Monsieur Walid Ben Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et… p. 657
Décret n° 2009-528 du 25 février 2009 — Mademoiselle Hajer Horchani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur… p. 657
Décret n° 2009-529 du 25 février 2009 — Monsieur Fethi Ben Fredj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement… p. 657
Décret n° 2009-530 du 25 février 2009 — Monsieur Mourad Ben Abdellatif, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions directeur d'établissement des œuvres… p. 657
Décret n° 2009-531 du 25 février 2009 — Monsieur Fethi Fersi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions directeur d'établissement des œuvres universitaires de la… p. 657
Décret n° 2009-532 du 25 février 2009 — Monsieur Saïd Smaali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 658
Décret n° 2009-533 du 25 février 2009 — Monsieur Salem Cherif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget… p. 658
Décret n° 2009-534 du 25 février 2009 — Monsieur Sofiène Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de… p. 658
Décret n° 2009-535 du 25 février 2009 — Monsieur Mohamed Mejdoub, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 658
Décret n° 2009-536 du 25 février 2009 — Monsieur Riadh Laifi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 658
Décret n° 2009-537 du 25 février 2009 — Monsieur Ali Bannour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 658
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009 — Portant création d'écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche p. 658

Ministère du commerce et de l'artisanat

Décret n° 2009-538 du 24 février 2009 — Monsieur Jamaleddine El Fahem, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat. p. 660
Décret n° 2009-539 du 24 février 2009 — Monsieur Ilyess Ben Amer, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat. p. 660

Ministère des technologies de la communication

Décret n° 2009-540 du 24 février 2009 — Modifiant le décret n° 2003-1249 du 2 juin 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'action national… p. 660

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2009-541 du 25 février 2009 — Monsieur Abdelhamid Sakli, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles… p. 660
Décret n° 2009-542 du 25 février 2009 — Monsieur Hassouna Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative… p. 660
Décret n° 2009-543 du 25 février 2009 — Monsieur Hédi Zouaidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources… p. 660
Décret n° 2009-544 du 25 février 2009 — Monsieur Ali Mahdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des… p. 660
Décret n° 2009-545 du 24 février 2009 — Monsieur Taoufik Mdallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er… p. 661
Décret n° 2009-546 du 25 février 2009 — Il est mis fin aux fonctions de Madame Amina Ajroud épouse Ghanouchi, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire… p. 661

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Décret n° 2009-547 du 24 février 2009 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès p. 661
Décret n° 2009-548 du 24 février 2009 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de… p. 661
Décret n° 2009-549 du 24 février 2009 — Monsieur Mahmoud Oukhay, ingénieur des travaux, est nommé en qualité de sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage El Haraka et… p. 662
Décret n° 2009-550 du 24 février 2009 — Monsieur Imed Bach Hanba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement… p. 662
Décret n° 2009-551 du 24 février 2009 — Monsieur Jamel Eddine Grayaa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au… p. 662
Décret n° 2009-552 du 24 février 2009 — Monsieur Hamouda El Ichi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement… p. 662
Décret n° 2009-553 du 24 février 2009 — Monsieur Ahmed Trabelsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat… p. 662
Décret n° 2009-554 du 24 février 2009 — Monsieur Abdellaziz Jomaa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat… p. 662
Décret n° 2009-555 du 24 février 2009 — Monsieur Abdelfattah Madder, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat… p. 662
Décret n° 2009-556 du 24 février 2009 — Monsieur Tahar Kadiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat… p. 662
Décret n° 2009-557 du 24 février 2009 — Monsieur Mohamed Chamseddine Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au… p. 663
Décret n° 2009-558 du 24 février 2009 — Monsieur Noureddine Ghariani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat… p. 663
Décret n° 2009-559 du 24 février 2009 — Monsieur Mondher Boukadida, ingénieur principal, est nommé en qualité de chef de service chargé du suivi des opérations d'expropriation, des… p. 663
Décret n° 2009-560 du 24 février 2009 — Monsieur Abdelbaki Haggui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional… p. 663
Décret n° 2009-561 du 24 février 2009 — Monsieur Ezzeddine El Fahem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat… p. 663
Décret n° 2009-562 du 24 février 2009 — Monsieur Mahmoud Bedoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional… p. 663
Décret n° 2009-563 du 24 février 2009 — Monsieur Hassib Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional… p. 663
Décret n° 2009-564 du 24 février 2009 — Monsieur Mohamed Bargaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional… p. 663
Décret n° 2009-565 du 24 février 2009 — Monsieur Abdessattar Belkhouja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts à Jendouba au… p. 663
Décret n° 2009-566 du 24 février 2009 — Monsieur Mohamed Baccar Eldjebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts à Jendouba au… p. 663
Décret n° 2009-567 du 24 février 2009 — Monsieur Hamadi Kheder, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au… p. 663
Décret n° 2009-568 du 24 février 2009 — Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat… p. 663
Décret n° 2009-569 du 24 février 2009 — Monsieur Mohamed Lamine Baazaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel… p. 663
Décret n° 2009-570 du 24 février 2009 — Monsieur Lazhar Boubakri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au… p. 663
Décret n° 2009-571 du 24 février 2009 — Madame Moufida Chaouch épouse Aouadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des… p. 663
Décret n° 2009-572 du 24 février 2009 — Monsieur Bechir Ben Hadj Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des… p. 663
Décret n° 2009-573 du 24 février 2009 — Monsieur Jamil Abdelmoula, médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la… p. 664
Décret n° 2009-574 du 24 février 2009 — Monsieur Imed Torjmene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat… p. 664
Décret n° 2009-575 du 24 février 2009 — Monsieur Mondher Rouis, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production… p. 664
Décret n° 2009-576 du 24 février 2009 — Monsieur Ahmed Zouaoui, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au… p. 664
Décret n° 2009-577 du 24 février 2009 — Monsieur Hedi Rojbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation et de la maintenance des… p. 664
Décret n° 2009-578 du 24 février 2009 — Monsieur Moncef Walha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat… p. 664
Décret n° 2009-579 du 24 février 2009 — Mademoiselle Ikbel Ben Hamouda, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au… p. 664
Décret n° 2009-580 du 24 février 2009 — Monsieur Mokhtar Khnissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat… p. 664
Décret n° 2009-581 du 24 février 2009 — Monsieur Slah Boussaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional… p. 664
Décret n° 2009-582 du 24 février 2009 — Monsieur Ameur Bahri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional… p. 664
Décret n° 2009-583 du 24 février 2009 — Monsieur Mehdi Kdoura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional… p. 664
Décret n° 2009-584 du 24 février 2009 — Monsieur Slah Dermoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 664
Décret n° 2009-585 du 24 février 2009 — Monsieur Mohamed Habib Gazzah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au… p. 664
Décret n° 2009-586 du 24 février 2009 — Monsieur Ali Tâaabouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 664
Décret n° 2009-587 du 24 février 2009 — Monsieur Atef Soussou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 664
Décret n° 2009-588 du 24 février 2009 — Madame Amel Sebaï épouse Boulakbech, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et… p. 664
Décret n° 2009-589 du 24 février 2009 — Monsieur Slaheddine Abdeddaiem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et statistiques… p. 664
Décret n° 2009-590 du 24 février 2009 — Monsieur Ramzi M'laouah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et statistiques agricoles au… p. 664
Décret n° 2009-591 du 25 février 2009 — Monsieur Abdellaziz Saâd, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 665
Décret n° 2009-592 du 24 février 2009 — Monsieur Mohamed El Habib Abdel Gheni, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour… p. 665
Décret n° 2009-593 du 2 mars 2009 — Monsieur Rached El Akrout, ingénieur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année… p. 665
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009 — Portant approbation du statut type du centre technique des dattes p. 665
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009 — Fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2008 p. 669

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2009-594 du 24 février 2009 — Monsieur Ghazi Ali Khedhri, urbaniste général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de… p. 671

Premier ministère

p. 644

Décret n° 2009-495 du 24 février 2009, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 janvier 2009 relative à la conclusion d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 janvier 2009, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec Artigiancassa S.P.A. Rome (Italie) d'une convention financière…

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Ministère des affaires étrangères

p. 644

Décret n° 2009-496 du 24 février 2009, portant ratification d'un programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie pour les années 2009-2011

Article premier - Est ratifié, le programme de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine de la recherche scientifique et de la technologie pour les années 2009-2011, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

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p. 644

Décret n° 2009-497 du 24 février 2009, portant ratification d'un programme d'échange culturel et éducatif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine pour la période 2008-2011

Article premier - Est ratifié, le programme d'échange culturel et éducatif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine pour la période 2008-2011, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

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p. 645

Décret n° 2009-498 du 24 février 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et la gestion des eaux

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et la gestion des eaux, conclu à Tunis le 15 avril 2008.

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p. 645

Décret n° 2009-499 du 24 février 2009, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération économique, scientifique et Technique

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération économique, scientifique et technique, conclu à Bucarest le 2 juin 2008.

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p. 645

Décret n° 2009-500 du 24 février 2009, portant ratification d'un accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Bulgarie

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Bulgarie, conclu à Tunis le 28 octobre 2008.

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p. 645

Par décret n° 2009-501 du 2 mars 2009

Monsieur Saïd Ennaceur Ben Romdhane est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Khartoum, à compter du 1er février 2009.

p. 645

Par décret n° 2009-502 du 24 février 2009

Monsieur Elyes Doudech, programmeur, est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.

DEROGATION

p. 645

Par décret n° 2009-503 du 2 mars 2009

Il est accordé à Monsieur Saïd Ennaceur Ben Romdhane une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er février 2009.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 645

Par décret n° 2009-504 du 25 février 2009

Madame Boulares épouse Ouazaa Naama, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 3 (paragraphe premier nouveau) du décret n° 73-8 du 8 janvier 1973, tel que modifié par le décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006, l'intéressée a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des avantages y afférents.

p. 646

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 646

Par décret n° 2009-505 du 24 février 2009

Madame Hedia Karoui épouse Chaouachi, inspecteur régional de la santé publique, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

p. 646

Par décret n° 2009-506 du 24 février 2009

Monsieur Abdeljelil Zaouch, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2008.

p. 646

Par décret n° 2009-507 du 24 février 2009

Monsieur Néjib Mrizek, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Sousse, à compter du 1er juillet 2008.

p. 646

Par décret n° 2009-508 du 26 février 2009

Monsieur Mohamed Ziad Medini, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des études pour l'assainissement des problèmes fonciers à la sous-direction des affaires juridiques à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 646

Par décret n° 2009-509 du 24 février 2009

Le docteur Mohamed Hachmi Ben M'na, inspecteur divisionnaire de la santé publique à l'inspection médicale au ministère de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er février 2009.

p. 646

Par décret n° 2009-510 du 2 mars 2009

Madame Emna Chaker, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service du laboratoire de parasitologie à l'hôpital La Rabta, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2009.

CESSATIONS DE FONCTIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 646

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 février 2009

Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Younes Dhahbi, expert judiciaire en matière de baux dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.

DEMISSION

p. 646

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 février 2009

La démission de Monsieur Hassen Naji, notaire à Douar Hicher circonscription du tribunal de première instance de la Manouba, est acceptée pour des raisons personnelles.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 646

Décret n° 2009-511 du 24 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Bab Souika et El Omrane)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations de Bab Souika et El Omrane), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 647

Décret n° 2009-512 du 24 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

p. 648

Décret n° 2009-513 du 24 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Ghar El Melh, Menzel Jemil et Menzel Bourguiba)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Ghar El Melh, Menzel Jemil et Menzel Bourguiba) indiqués aux plans annexés au présent décret…

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p. 649

Décret n° 2009-514 du 24 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Teboulba, Ksar Helel, Bkalta, Monastir, Moknine, Sayada-Lamta-Bouhjar et Ksibet El Mediouni)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Teboulba, Ksar Helel, Bkalta, Monastir, Moknine, Sayada-Lamta-Bouhjar et Ksibet El Mediouni)…

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p. 650

Décret n° 2009-515 du 24 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Skhira, Sfax Médina, Sakiet Ezzit et Sakiet Eddaïer)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Skhira, Sfax Médina, Sakiet Ezzit et Sakiet Eddaïer) indiqués aux plans annexés au présent décret…

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Ministère des finances

p. 651

Par décret n° 2009-516 du 2 mars 2009

Est nommé membre justifiant de compétence et d'expérience en matière d'assurance au collège du comité général des assurances pour une période de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret, Monsieur Mohamed Hachicha, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Zine.

p. 651

Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l'objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d'obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations

Article premier -

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p. 652

Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant les modalités de présentation des preuves d'origine

Article premier :

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p. 654

Par arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed est nommée membre représentant le comité général des assurances en qualité de président de la commission d'agrément des intermédiaires en assurances.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 654

Décret n° 2009-517 du 24 février 2009, portant création d'un établissement des œuvres universitaires

Article premier - Est créé, l'établissement des œuvres universitaires suivant :

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p. 654

Décret n° 2009-518 du 24 février 2009, fixant les conditions d'octroi de terrains au dinar symbolique pour la réalisation des foyers universitaires privés

Article premier - Les services techniques du gouvernorat, de la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de la municipalité territorialement compétente préparent, en coordination avec l'office des œuvres universitaires concerné, des fiches descriptives pour les lots…

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p. 656

Par décret n° 2009-519 du 24 février 2009

Monsieur Chokri Mabkhout, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres, des arts et des humanités de Manouba pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2008.

p. 656

Par décret n° 2009-520 du 24 février 2009

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de doyen de faculté, à compter du 1er juillet 2008 conformément au tableau ci-après :

Nom et prénom	Grade	L'établissement
Ali Kallel	Professeur de l'enseignement supérieur	Faculté des sciences de Sfax
Borhen Trigui	Professeur de l'enseignement supérieur	Faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax
Mabrouk El Behi	Maître de conférences	Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax

p. 656

Par décret n° 2009-521 du 24 février 2009

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche conformément au tableau ci-après :

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p. 657

Par décret n° 2009-522 du 2 mars 2009

Monsieur Mohamed Nejib Boutaleb, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2008.

p. 657

Par décret n° 2009-523 du 25 février 2009

Monsieur Mouldi Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 657

Par décret n° 2009-524 du 25 février 2009

Madame Naziha Jelliti épouse Boughdiri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et des archives à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 657

Par décret n° 2009-525 du 25 février 2009

Monsieur Khaled Ayada, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire «Rakkada » à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 657

Par décret n° 2009-526 du 25 février 2009

Monsieur Mohamed Néjib Ltaif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Jazzar à Kairouan.

p. 657

Par décret n° 2009-527 du 25 février 2009

Monsieur Walid Ben Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.

p. 657

Par décret n° 2009-528 du 25 février 2009

Mademoiselle Hajer Horchani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.

p. 657

Par décret n° 2009-529 du 25 février 2009

Monsieur Fethi Ben Fredj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan.

p. 657

Par décret n° 2009-530 du 25 février 2009

Monsieur Mourad Ben Abdellatif, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire les roses à Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 657

Par décret n° 2009-531 du 25 février 2009

Monsieur Fethi Fersi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ibn Rachik à Rakkada à Kairouan.

p. 658

Par décret n° 2009-532 du 25 février 2009

Monsieur Saïd Smaali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études littéraires et humaines de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 658

Par décret n° 2009-533 du 25 février 2009

Monsieur Salem Cherif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 658

Par décret n° 2009-534 du 25 février 2009

Monsieur Sofiène Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université Ezztouna.

p. 658

Par décret n° 2009-535 du 25 février 2009

Monsieur Mohamed Mejdoub, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Ksar Hellal.

p. 658

Par décret n° 2009-536 du 25 février 2009

Monsieur Riadh Laifi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid.

p. 658

Par décret n° 2009-537 du 25 février 2009

Monsieur Ali Bannour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 658

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009, portant création d'écoles doctorales au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ci-dessous indiqués, les écoles doctorales suivantes :

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 660

Par décret n° 2009-538 du 24 février 2009

Monsieur Jamaleddine El Fahem, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 660

Par décret n° 2009-539 du 24 février 2009

Monsieur Ilyess Ben Amer, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère des technologies de la communication

p. 660

Décret n° 2009-540 du 24 février 2009, modifiant le décret n° 2003-1249 du 2 juin 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'action national dans le domaine des logiciels libres et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa premier de l'article 3 du décret n° 2003-1249 du 2 juin 2003 susvisé tel que modifié par le décret n° 2007-1908 du 23 juillet 2007, et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 660

Par décret n° 2009-541 du 25 février 2009

Monsieur Abdelhamid Sakli, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles, sociales et sportives au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 660

Par décret n° 2009-542 du 25 février 2009

Monsieur Hassouna Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 660

Par décret n° 2009-543 du 25 février 2009

Monsieur Hédi Zouaidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Gabès.

p. 660

Par décret n° 2009-544 du 25 février 2009

Monsieur Ali Mahdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tataouine.

p. 661

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 661

Par décret n° 2009-545 du 24 février 2009

Monsieur Taoufik Mdallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2009.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 661

Par décret n° 2009-546 du 25 février 2009

Il est mis fin aux fonctions de Madame Amina Ajroud épouse Ghanouchi, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, en qualité de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à l'Ariana.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 661

Décret n° 2009-547 du 24 février 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles d'une superficie de 12 ares sise dans la région de Tijma à la délégation de Matmata El jadida du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

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p. 661

Décret n° 2009-548 du 24 février 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 14827, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 50 ares, sise à la délégation de Gafsa Nord au gouvernorat de Gafsa telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la…

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p. 662

Par décret n° 2009-549 du 24 février 2009

Monsieur Mahmoud Oukhay, ingénieur des travaux, est nommé en qualité de sous-directeur chargé de superviser la réalisation du barrage El Haraka et les ouvrages de dérivation de ses eaux, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaitine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine, Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation de leurs eaux du gouvernorat de Bizerte.

p. 662

Par décret n° 2009-550 du 24 février 2009

Monsieur Imed Bach Hanba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Monastir.