Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 29 du 10 avril 2009

Journal Officiel · publié le 10 avril 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 61 textes

Chambre des députés

p. 1012

Arrêté du président de la chambre des députés du 28 mars 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 9 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse.

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Premier ministère

p. 1012

Décret n° 2009-889 du 4 avril 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein-temps

Article premier - L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires exerçant à plein temps est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1013

Décret n° 2009-890 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au ministère de la santé publique et aux structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant et du cadre paramédical exerçant dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires relevant d'autres ministères

Article premier - Est instituée une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents appartenant aux corps suivants et exerçant au ministère de la santé publique et dans les structures et établissements hospitaliers et sanitaires y relevant :

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p. 1013

Décret n° 2009-891 du 4 avril 2009, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales suite à l'affectation dans les laboratoires et les structures exposant indirectement les agents y exerçant aux risques de contagion et ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de risque de contagion

Article premier - Est instituée une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents des laboratoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et au profit des administratifs, et des ouvriers exerçant…

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Ministère du transport

p. 1014

Par décret n° 2009-892 du 4 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Sami El Euch, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises de transport routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1014

Par décret n° 2009-893 du 4 avril 2009

Monsieur Fethi Selmouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

En application des dispositions du décret n° 2006-2536 du 22 septembre 2006, l'intéressé continue de bénéficier de la classe exceptionnelle de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1014

Par décret n° 2009-894 du 4 avril 2009

Madame Aicha Nsiri née Mabrouki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du matériel volant à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 1014

Par décret n° 2009-895 du 4 avril 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Taoufik Maâlla, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de chef de service économique des entreprises de transport routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 1014

Par décret n° 2009-896 du 4 avril 2009

Monsieur Mohamed Mehdi Fettiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études du trafic à la direction générale des études et de la planification au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1014

Par décret n° 2009-897 du 3 avril 2009

Madame Griche Aouatef épouse Abid, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection du travail et de la conciliation d'Ettadhamen, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.

p. 1015

Ministère de la santé publique

p. 1015

Décret n° 2009-898 du 4 avril 2009, fixant les montants de l'augmentation exceptionnelle de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux professeurs et maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie, médecine dentaire et médecine vétérinaire

Article premier - L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie, médecine dentaire et médecine vétérinaire, tels que fixés par le décret sus visé n° 88-987 du…

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p. 1015

Décret n° 2009-899 du 4 avril 2009, portant fixation de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux

Article premier - L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1016

Décret n° 2009-900 du 4 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier. - L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1016

Décret n° 2009-901 du 4 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique

Article premier. - L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1017

Décret n° 2009-902 du 4 avril 2009, portant fixation des montants de l'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps au profit des pharmaciens de la santé publique

Article premier. - L'augmentation exceptionnelle des montants de l'indemnité de plein-temps allouée au profit du corps des pharmaciens de la santé publique, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1017

Par décret n° 2009-903 du 3 avril 2009

Le docteur Mongi Meddeb Hamrouni, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 1018
p. 1018

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 avril 2009

Madame Nabha Bessrour est nommée membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement de Monsieur Mongi Bouaziz, et ce, à partir du 9 mars 2009.

Le conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis est présidé par Madame Nabha Bessrour.

p. 1018

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 avril 2009

Monsieur Nabil Ajroud est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis en remplacement de Monsieur Abdenaceur Ben Salem, et ce, à partir du 11 mars 2009.

Le conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis est présidé par Monsieur Nabil Ajroud.

p. 1018

Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 avril 2009

Monsieur Noureddine Agrebi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Madame Souad Ben Jemaa, et ce, à partir du 10 mars 2009.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1018

Par décret n° 2009-904 du 3 avril 2009

Madame Hanen Khlifi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de la stratégie à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1018

Par décret n° 2009-905 du 3 avril 2009

Monsieur Zoubeir Belaid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'assistance aux utilisateurs à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1018

Par décret n° 2009-906 du 3 avril 2009

Monsieur Walid Dhif, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1018

Par décret n° 2009-907 du 3 avril 2009

Monsieur Taher Manai, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1018

Par décret n° 2009-908 du 3 avril 2009

Monsieur Mohamed Rafik Khmira, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des situations foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1018

Décret n° 2009-909 du 4 avril 2009, portant majoration des montants de l'indemnité spéciale d'affectation allouée aux professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation

Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité spéciale d'affectation instituée par le décret n° 92-2072 du 23 novembre 1992 et allouée aux professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation à…

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p. 1019

Décret n° 2009-910 du 4 avril 2009, modifiant le décret n° 2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2000-241 du 31 janvier 2000 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 1020

Décret n° 2009-911 du 4 avril 2009, fixant les montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des enseignants technologues et modifiant le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des enseignants technologues par le décret susvisé n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 1020

Par décret n° 2009-912 du 3 avril 2009

Monsieur Adel M'rad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.

p. 1020

Par décret n° 2009-913 du 3 avril 2009

Madame Raida Hamdi épouse Gadwar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.

p. 1020

Par décret n° 2009-914 du 3 avril 2009

Mademoiselle Kamilia Hamlaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 1020

Par décret n° 2009-915 du 3 avril 2009

Monsieur Tahar Aidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Mahdia.

p. 1020

Par décret n° 2009-916 du 3 avril 2009

Article premier – Le stock de régulation du lait frais stérilisé pour l'année 2009 est fixé à 35 millions de litres. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2009.

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Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1021

Par décret n° 2009-917 du 3 avril 2009

Mademoiselle Nadia Zbidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des jardins d'enfants, à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1021

Par décret n° 2009-918 du 3 avril 2009

Monsieur Riadh Safi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de traitement technique et de la publication à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant.

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1021

Décret n° 2009-919 du 4 avril 2009, modifiant le décret n° 2001-2351 du 2 octobre 2001 allouant une indemnité de sujétions spéciale au profit du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation

Article premier – Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2001-2351 du 2 octobre 2001 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 1021

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 1, est habilité à signer…

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p. 1022

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Soumaya Fekih épouse Kerkeni, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargée des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Nabeul, est…

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p. 1022

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Ben Arous, est habilité à signer…

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p. 1023

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Douari, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation par intérim à…

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p. 1023

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Wanes, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sousse, est habilité à signer par…

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p. 1023

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Dhideh, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base, est habilité à signer par…

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p. 1024

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 avril 2009, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement…

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1024

Par décret n° 2009-920 du 3 avril 2009

Monsieur Dridi Alaaeddine, professeur principal de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de la cellule des recherches et du suivi sur terrain au département des recherches, des études et de documentation et de communication à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, modifiant le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant création de l'observatoire national du sport fixant son organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1024

Par décret n° 2009-921 du 3 avril 2009

Monsieur Mohamed Raouf Mohsen, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur technique du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1024

Par décret n° 2009-922 du 3 avril 2009

Monsieur Khaled Lachtar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des grandes cultures à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1024

Par décret n° 2009-923 du 3 avril 2009

Monsieur Naoufel Haddad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préservation des ressources halieutiques à la direction de la conservation des ressources halieutiques relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1024

Par décret n° 2009-924 du 3 avril 2009

Monsieur Kamel Berkaoui, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des aliments concentrés et des résidus des cultures à la direction des ressources fourragères et des parcours relevant à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025
p. 1025

Par décret n° 2009-925 du 3 avril 2009

Monsieur Chokri Bayoudh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des olives à la direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025

Par décret n° 2009-926 du 3 avril 2009

Mademoiselle Afef Ben Rejeb, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la collecte et de l'analyse des données internationales à la direction de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025

Par décret n° 2009-927 du 3 avril 2009

Monsieur Moncef Bahri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule régionale au gouvernorat de Jendouba à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 1025

Par décret n° 2009-928 du 3 avril 2009

Mademoiselle Rabâa Ben Salah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation, du suivi et de l'encadrement technique à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025

Par décret n° 2009-929 du 3 avril 2009

Monsieur Jamel Kailene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la lutte contre l'ensablement à la direction du développement sylvo-pastoral relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025

Par décret n° 2009-930 du 3 avril 2009

Madame Houda Ben Alia épouse Oueslati, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'huile d'olive à la direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025

Par décret n° 2009-931 du 3 avril 2009

Monsieur Khemais Gmach, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des olives de table à la direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025

Par décret n° 2009-932 du 3 avril 2009

Monsieur Abdelmoneem Chakroun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de collecte et de la coordination avec les industriels à la direction de la production animale et de la promotion des troupeaux relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025

Par décret n° 2009-933 du 3 avril 2009

Monsieur Mohamed Babba, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des cultures fourragères à la direction des grandes cultures relevant de la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

p. 1025

Par décret n° 2009-934 du 3 avril 2009

Monsieur Kamel Chebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des céréales irriguées à la cellule régionale du gouvernorat de Sidi Bouzid à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 1025

Par décret n° 2009-935 du 3 avril 2009

Madame Saloua El Mokhtar épouse Fahem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des céréales irriguées à la cellule régionale du gouvernorat de Nabeul à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 1025

Par décret n° 2009-936 du 3 avril 2009

Monsieur Kamel Ben Abderrazak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des céréales irriguées à la cellule régionale du gouvernorat de Kairouan à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 1025

Par décret n° 2009-937 du 3 avril 2009

Madame Hafiza Chebbi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des céréales irriguées à la cellule régionale du gouvernorat de Ben Arous à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales.

Liste des agents à promouvoir dans le grade de technicien principal au titre de l'année 2007

Ameur Abdallah
Tahar Tiahi
Mohamed Khalissa
Laajmi Mabrouk
Chedly Letaief
Youssef Abbassi
Faouzi Boumiza
Mohamed Hachemi El Kooli
Mohamed Trigui

p. 1026

Ahmed lamouchi
Jamila Ayachi
Manaa Fekih Hassen
Mabrouk Bouabidi
Hassen Karoui
Mohamed Moncef Snane
Aissa El Ghourabi
Lazhar Saidi
Salah Ben Abdallah
Abdessalem Beldi
Mokhtar Smaali
Khemais El Mouldi
Ahmed Ben Noureddine
Belgassem Bouguerra

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1026

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 avril 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Aïch de la délégation de Sidi Aïch, gouvernorat de Gafsa

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Aïch de la délégation de Sidi Aïch, gouvernorat de Gafsa, sont délimités par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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