Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 29 mai 2009

Journal Officiel · publié le 29 mai 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Présidence de la République

p. 1436

Par décret n° 2009-1567 du 21 mai 2009

Monsieur Bouhdid Memi, conseiller en formation à l'agence tunisienne de la formation professionnelle, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2009.

Chambre des conseillers

p. 1436

Arrêté du président de la chambre des conseillers du 30 avril 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires d'un diplôme national d'ingénieur, ou d'un diplôme de formation homologué au niveau susvisé dans la spécialité précitée et n'ayant pas…

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p. 1438

Arrêté du président de la chambre des conseillers du 30 avril 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 23 juillet 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

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p. 1438

Arrêté du président de la chambre des conseillers du 30 avril 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de technicien supérieur en audiovisuel (spécialité montage ou son ou image) ou d'un diplôme équivalent ou d'un diplôme de formation homologué au niveau susvisé dans la spécialité…

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p. 1440

Arrêté du président de la chambre des conseillers du 30 avril 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 20 juillet 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un technicien en audio-visuel dans la spécialité son.

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Premier ministère

p. 1441

Décret n° 2009-1568 du 9 février 2009, modifiant et complétant le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration

Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007 susmentionné sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1442

Par décret n° 2009-1569 du 25 mai 2009

Il est accordé à Monsieur Abdelkerim Gdouda, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er juillet 2009.

p. 1442

Par décret n° 2009-1570 du 25 mai 2009

Il est accordé à Monsieur Habib Maâlej, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une deuxième dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er juillet 2009.

Ministère des affaires étrangères

p. 1442

Décret n° 2009-1571 du 25 mai 2009, portant ratification du statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles

Article premier - Est ratifié, le statut du centre arabe pour la prévention des dangers des séismes et autres catastrophes naturelles, adopté par le conseil de la Ligue des États Arabes réuni au Caire le 4 mars 2004, et signé par la République Tunisienne le 7 juillet 2005.

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p. 1442

Décret n° 2009-1572 du 25 mai 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'information du Royaume d'Arabie Saoudite pour les années 2009-2011

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'information entre le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'information du Royaume d'Arabie…

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p. 1443

Décret n° 2009-1573 du 25 mai 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la concurrence entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la concurrence entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.

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p. 1443

Décret n° 2009-1574 du 25 mai 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran, conclu à Téhéran le 9 mars 2009.

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p. 1443

Décret n° 2009-1575 du 25 mai 2009, portant publication de l'amendement à l'article 1 de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Article premier - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'amendement à l'article 1 de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme…

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1444

Décret n° 2009-1576 du 25 mai 2009, relatif à l'approbation du contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa et du cahier des charges y afférent

Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc urbain Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa conclu entre le ministre de l'intérieur et du développement local et la société « Farah de services de l'environnement » en date du 16 février 2009 et du cahier des charges y…

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p. 1445

Décret n° 2009-1577 du 25 mai 2009, modifiant le décret n° 2000-2894 du 12 décembre 2000, portant fixation du régime de rémunération des enseignants et du personnel assurant des tâches exceptionnelles à l'école supérieure des forces de sécurité intérieure

Article premier - Les dispositions de l'article premier et des articles 4 et 6 du décret n° 2000-2894 du 12 décembre 2000, portant fixation du régime de rémunération des enseignants et du personnel assurant des tâches exceptionnelles à l'école supérieure des forces de sécurité intérieure, sont abrogées et remplacées…

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1447

Par décret n° 2009-1578 du 25 mai 2009

La médaille du travail échelon exceptionnel « Or », est attribuée aux personnes dont les noms ci-après :

  • Abdelhamid Jellali : Secrétaire général de la fédération générale des banques et des établissements financiers (UGTT),
  • Tahar Berbari : Secrétaire général de la fédération générale de la fonderie et de l'électronic (UGTT),
  • Mohamed Ben Salah : Rédacteur en chef du journal Echaàb (UGTT),
  • Adel Boufalgha : Secrétaire général adjoint de l'union régionale du travail de Tataouine (UGTT),
  • Habib Rjab : Secrétaire général adjoint de la fédération générale de l'alimentation et du tourisme (U.G.T.T),
  • Adel Hachicha : Secrétaire général adjoint de la fédération générale des travaux publics et de l'habitat (UGTT),
  • Najoua Makhlouf : Membre de la commission nationale de la femme travailleuse (UGTT),
  • Chedly Ayari : Secrétaire général adjoint du syndicat général des agents de l'éducation (UGTT),
  • Habib Guizani : Secrétaire général adjoint de la fédération générale de l'agriculture (UGTT),
  • Jilani Gouider : Secrétaire général adjoint de l'union régionale du travail de Gabès (UGTT),
  • Mohamed Habib Sagra : Directeur général à l'UGTT (UGTT),
  • Ali El Adouani : Secrétaire général adjoint de l'union régionale du travail de Médenine (UGTT).
p. 1447

Par décret n° 2009-1579 du 25 mai 2009

La médaille du travail échelon exceptionnel « Or », est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire, au titre de l'année 2008 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret :

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p. 1447

Par décret n° 2009-1580 du 25 mai 2009

Monsieur Gharbi Naceur, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juillet 2009.

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

p. 1447

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 22 mai 2009

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2008 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté :

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p. 1448

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 22 mai 2009

Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2008, est attribué aux commissions consultatives d'entreprises figurant sur la liste annexée au présent arrêté :

Liste des commissions consultatives d'entreprises bénéficiaires du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2008.

  • La commission consultative d'entreprise des laboratoires "Opaliapharma" à Kalaât El Andalous (gouvernorat de l'Ariana),
  • La commission consultative d'entreprise de la société Ezzahra hôtel à Ezzahra (gouvernorat de Ben Arous),
  • La commission consultative d'entreprise de la société frigorifique et brasserie de Tunisienne - usine de Mahdia (gouvernorat de Mahdia).

PRIX DU PROGRES SOCIAL

p. 1448

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 22 mai 2009

Le prix du progrès social au titre de l'année 2008, est attribué aux entreprises indiquées sur la liste annexée au présent arrêté :

Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 2008.

  • Société arabe des industries pharmaceutiques "SAIPH" à M'hamdia (gouvernorat de Ben Arous),
  • Etablissements Slama frères à Oued Ellil (gouvernorat de Manouba),
  • Société tunisienne des industries de raffinage à Zarzouna (gouvernorat de Bizerte),
  • Société générale des industries de peinture à Grombalia (gouvernorat de Nabeul),
  • Société tunisienne de voyages et de services à Sousse (gouvernorat de Sousse),
  • Société Electro Rebuild Tunisie à Menzel Harb (gouvernorat de Monastir),
  • Société Tuniso-Andalouse du ciment Blanc à Fériana (gouvernorat de Kasserine),
  • Société de confiseries Triki "Le Moulin" à Sfax (gouvernorat de Sfax),
  • Office de développement de Rjim Maâtoug à Kébili (gouvernorat de Kébili).

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1448

Par décret n° 2009-1581 du 25 mai 2009

Monsieur Mohamed Chebil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national pour la promotion de la transplantation d'organes.

p. 1448

Par décret n° 2009-1582 du 25 mai 2009

Madame Rafiaa Chida épouse Samaâli, administrateur général de la santé publique, est chargée de diriger l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 1448

Par décret n° 2009-1583 du 25 mai 2009

Monsieur Taïeb Messaoud, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale « biochimie » à l'hôpital d'Enfants de Tunis.

p. 1448

Par décret n° 2009-1584 du 25 mai 2009

Le docteur El Béchir Bouhaja, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 1449

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1449

Décret n° 2009-1585 du 22 mai 2009, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Gatoufa à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Kasbette Jelalta périmètre irrigué)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Gatoufa à la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Kasbette Jelalta périmètre irrigué et qui sont consignées dans son procès-verbal en date…

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p. 1449

Par décret n° 2009-1586 du 25 mai 2009

Madame Souad Zaouali épouse Hamza, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application du décret n° 2007-4249 du 27 décembre 2007, l'intéressée continue à bénéficier dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général.

p. 1449

Par décret n° 2009-1587 du 22 mai 2009

Monsieur Dhaou Bouabidi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 1449

Par décret n° 2009-1588 du 22 mai 2009

Monsieur Moez Besbes, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des finances

p. 1449

Par décret n° 2009-1589 du 25 mai 2009

Monsieur Ali Dhrif Bouzidi, directeur première classe à la banque de l'habitat, est maintenu en activité pour une deuxième période d'un an, à partir du 1er mai 2009.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1449

Par décret n° 2009-1590 du 25 mai 2009

Monsieur Habib Dimassi, chargé de mission chef de cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2009.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1449

Par décret n° 2009-1591 du 25 mai 2009

Monsieur Mohamed Adel Alimi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2008.

p. 1450
p. 1450

Par décret n° 2009-1592 du 25 mai 2009

Madame Leila Azzouz épouse Saidane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'école nationale des sciences de l'informatique, à compter du 12 juillet 2008.

p. 1450

Par décret n° 2009-1593 du 22 mai 2009

Monsieur Fakhreddine Baghdadi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Centre au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1450

Par décret n° 2009-1594 du 25 mai 2009

Monsieur Mohamed Ferid Herli est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2009.

p. 1450

Par décret n° 2009-1595 du 25 mai 2009

Monsieur Tarzi Brahem Bechir est maintenu en activité dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2009.

DEROGATION

p. 1450

Par décret n° 2009-1596 du 25 mai 2009

Il est accordé à Monsieur Mohamed Moncef Boussen une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er juillet 2009.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1450

Décret n° 2009-1597 du 25 mai 2009, portant implantation d'une grande surface commerciale spécialisée à une distance inférieure à cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain du gouvernorat de l'Ariana

Article premier - Est réduite, la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain prévue par l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au profit de la société « Bricorama-Tunisie » pour l'implantation d'une grande surface…

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p. 1450

Décret n° 2009-1598 du 25 mai 2009, fixant l'organigramme de la société Ellouhoum

Article premier - L'organigramme de la société Ellouhoum est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère des technologies de la communication

p. 1451

Par décret n° 2009-1599 du 25 mai 2009

Monsieur Jawher Ferjaoui, ingénieur en chef, est nommé chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, à compter du 27 avril 2009.

NOMINATION

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1451

Par décret n° 2009-1600 du 22 mai 2009

Monsieur Mokdad Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Manouba.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1451

Par décret n° 2009-1601 du 25 mai 2009

Monsieur Mongi Akrout, inspecteur général de l'éducation chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2009.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1451

Par décret n° 2009-1602 du 22 mai 2009

Monsieur Rajeh Baraket, inspecteur premier degré de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives et financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1451

Décret n° 2009-1603 du 25 mai 2009, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'institut national des grandes cultures

Article premier - L'institut national des grandes cultures est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques. Le directeur général est chargé de prendre les décisions relevant de ses attributions telles que définies dans le présent…

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p. 1456

Par décret n° 2009-1604 du 25 mai 2009

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Mohamed Boufaroua,
  • Amor Chouchane,
  • Mohamed Moez Zouari,
  • Mohamed Elakremi Hamdi,
  • Ali Lahmari.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1456

Par décret n° 2009-1605 du 25 mai 2009

Monsieur Salem El Jarrou est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1456

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mai 2009

Monsieur Moncef Blanco est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Slim.

p. 1456

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mai 2009

Monsieur Salah Besbes est nommé membre représentant la société nationale immobilière de Tunisie au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Chiha.

p. 1456

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mai 2009

Monsieur Mohamed Hédi Slim, est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Abderraouf Ben Moussa.

p. 1456

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mai 2009

Monsieur Rached Ben Romdhane est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Blanco.

p. 1456

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mai 2009

Monsieur Salah Besbes est nommé membre représentant la société nationale immobilière de Tunisie au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Chiha.