Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 12 juin 2009

Journal Officiel · publié le 12 juin 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 122 textes

Lois p. 1525

Loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, modifiant et complétant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (1)

Article premier - Sont abrogés, les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 16, les alinéas 2 et 3 de l'article 17 et les articles 32 et 33 ainsi que l'alinéa premier de l'article 65 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et remplacés par les…

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Lois p. 1526

Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses (1)

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 78 et de l'alinéa premier de l'article 83 de la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses et remplacées par les dispositions suivantes :

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Conseil constitutionnel

p. 1527

Avis n° 06-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant modification de la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses

Le conseil constitutionnel,

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p. 1528

Avis n° 18-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Le conseil constitutionnel,

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Présidence de la République

p. 1529

Décret n° 2009-1767 du 9 juin 2009, relatif à l'approbation des règles d'organisation du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et des modalités de son fonctionnement et gestion, et de son règlement intérieur

Article premier - Les règles d'organisation du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et les modalités de son fonctionnement et gestion, et son règlement intérieur ci-annexés, sont approuvés.

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Premier ministère

p. 1532

Par décret n° 2009-1768 du 8 juin 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Chaker Lahmar, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général de ladite cour.

p. 1532

Par décret n° 2009-1769 du 5 juin 2009

Monsieur Hassen Marzougui, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de directeur du greffe des chambres consultatives au tribunal administratif.

p. 1532

Par décret n° 2009-1770 du 5 juin 2009

Monsieur Mohamed Ben Hassan, administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation au Premier ministère.

p. 1532

Par décret n° 2009-1771 du 5 juin 2009

Monsieur Naceur Khadim Allah, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

p. 1532

Par décret n° 2009-1772 du 8 juin 2009

Monsieur Makrem Ben Hsine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 1532

Par décret n° 2009-1773 du 6 juin 2009

Madame Yousra Souidene épouse Limame, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la ligue des États arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1533
p. 1533

Par décret n° 2009-1774 du 6 juin 2009

Monsieur Chiheb Chaouch, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des droits de la mer, de l'environnement et de l'espace à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1775 du 6 juin 2009

Monsieur Borhane El Kamel, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Japon à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1776 du 6 juin 2009

Monsieur Taoufik Chebbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1777 du 6 juin 2009

Monsieur Aziz Amri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du suivi et de la synthèse de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1778 du 6 juin 2009

Mademoiselle Kaouthar Chelbi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1779 du 6 juin 2009

Monsieur Lassâad Boutara, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe/anglais à la direction des affaires juridiques et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1780 du 6 juin 2009

Monsieur Abdelkarim Hermi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1781 du 6 juin 2009

Madame Saida Fatnassi épouse Ghazouani, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division France à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1782 du 6 juin 2009

Monsieur Fethi Ben Maaouia, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Oman, Qatar, Bahreïn et Yémen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1783 du 6 juin 2009

Monsieur Maher Ben Salem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1784 du 6 juin 2009

Monsieur Mohamed Elloumi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1785 du 6 juin 2009

Monsieur Nader Bousrih, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Amérique centrale à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1786 du 6 juin 2009

Madame Haifa Ben Alaya épouse Ben Maaouia, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1787 du 6 juin 2009

Monsieur Yassine Ben Taleb Ali, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des privilèges et immunités des missions diplomatiques et consulaires à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1788 du 6 juin 2009

Monsieur Oussama Ladab, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1789 du 6 juin 2009

Monsieur Chahir Djebbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions arabes économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1533

Par décret n° 2009-1790 du 6 juin 2009

Madame Khansa Arfaoui épouse Harbaoui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération avec le fonds monétaire international et la société financière internationale à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1534
p. 1534

Par décret n° 2009-1791 du 6 juin 2009

Mademoiselle Sourour Talmoudi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération avec les organes économiques de l'ONU à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1534

Par décret n° 2009-1792 du 6 juin 2009

Madame Samia Ghazouani épouse Sebai, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des biens et intérêts privés des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1534

Par décret n° 2009-1793 du 6 juin 2009

Madame Nadia Miri épouse Doudech, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la coopération économique et technique avec les institutions spécialisées à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 1534

Par décret n° 2009-1794 du 6 juin 2009

Monsieur Hassen Ferjani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1534

Par décret n° 2009-1795 du 6 juin 2009

Monsieur Othman Ben Nasr, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1534

Par décret n° 2009-1796 du 6 juin 2009

Monsieur Jaballah Talbi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 1534

Par décret n° 2009-1797 du 6 juin 2009

Monsieur Abderrazak Mathlouthi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance et de l'encadrement des Tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 1534

Par décret n° 2009-1798 du 6 juin 2009

Monsieur Zied Saâdaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1534

Par décret n° 2009-1799 du 6 juin 2009

Monsieur Ridha Chehidia, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service du perfectionnement linguistique à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1534

Par décret n° 2009-1800 du 5 juin 2009

Madame Moufida Ben Amor née Abid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études et des promotions à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

p. 1534

Arrêté du ministre du transport du 4 juin 2009, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Est modifiée, la prestation relevant du domaine de l'aviation civile objet de l'annexe n° 6-58 de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé, conformément à l'annexe n° 6-58 (nouveau).

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 1537

Par décret n° 2009-1801 du 5 juin 2009

Monsieur Addad Abdelkader, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Bizerte.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1537

Par décret n° 2009-1802 du 5 juin 2009

Monsieur Mohamed Naceur Abaza, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ouedhref (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

p. 1537

Par décret n° 2009-1803 du 8 juin 2009

Monsieur Ammar Ben Aljia, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ksour Essaf (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).

p. 1537

Par décret n° 2009-1804 du 8 juin 2009

Monsieur Taïeb Temtem, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Grombalia (établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique).

p. 1537

Par décret n° 2009-1805 du 8 juin 2009

Monsieur Mohamed Basset Maghzaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Douz (établissement hospitalier de la catégorie "B" au ministère de la santé publique).

p. 1537

Par décret n° 2009-1806 du 5 juin 2009

Monsieur Belgacem Zbidi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1537

Par décret n° 2009-1807 du 5 juin 2009

Madame Wided Barkallah épouse Missaoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir.

p. 1537

Par décret n° 2009-1808 du 5 juin 2009

Monsieur Fayçel Aloui, inspecteur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1537

Par décret n° 2009-1809 du 5 juin 2009

Monsieur Zouhaier Maâloul, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital d'Enfants de Tunis.

p. 1537

Par décret n° 2009-1810 du 5 juin 2009

Monsieur Abdessalem Yazidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Menzel Témime.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1537

Par décret n° 2009-1811 du 9 juin 2009

Monsieur Mohamed Ali Naili, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1537

Par décret n° 2009-1812 du 5 juin 2009

Monsieur Imed El Abdeli, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1537

Par décret n° 2009-1813 du 5 juin 2009

Monsieur Moncef El Bouazizi, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1537

Par décret n° 2009-1814 du 5 juin 2009

Monsieur Mohamed Moujehed El Fridhi, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1537

Par décret n° 2009-1815 du 5 juin 2009

Monsieur Abdelkader El Boutiti, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1538
p. 1538

Par décret n° 2009-1816 du 5 juin 2009

Monsieur Sami Jlaiel, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1538

Par décret n° 2009-1817 du 5 juin 2009

Monsieur Nabil Fatouch, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1538

Par décret n° 2009-1818 du 5 juin 2009

Monsieur Malek Ismail, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1538

Par décret n° 2009-1819 du 5 juin 2009

Monsieur Zouhaier El Kalbousi, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1538

Par décret n° 2009-1820 du 5 juin 2009

Madame Héla El Kallel, conseiller rapporteur, est nommée conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1538

Par décret n° 2009-1821 du 5 juin 2009

Monsieur Mourad Maatoug, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1538

Par décret n° 2009-1822 du 5 juin 2009

Monsieur Habib Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATION

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1538

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 8 juin 2009

Monsieur Fethi Jemii est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et du développement durable au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Mohamed Said Nomani.

Ministère des finances

p. 1538

Décret n° 2009-1823 du 3 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances au titre de l'année 2009

Article premier – Est allouée à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité, telle que prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau…

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p. 1539

Arrêté du ministre des finances du 6 juin 2009, portant approbation du règlement intérieur de la compagnie des comptables de Tunisie

Article unique - Est approuvé, le règlement intérieur de la compagnie des comptables de Tunisie annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 1539

Par décret n° 2009-1824 du 5 juin 2009

Monsieur Saber Bel Hadj Ali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la gestion des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 1539

Par décret n° 2009-1825 du 5 juin 2009

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Dalinda Ezzeddine épouse Bahlouse, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement, de la comptabilité et des dépenses, à la direction des affaires administratives et financières, relevant de la direction générale des services communs, au ministère de l'environnement et du développement durable.

p. 1539

Arrêté conjoint des ministres des finances, de l'environnement et du développement durable, du commerce et de l'artisanat et de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, fixant la liste des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles importés, assujettis aux dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles usagés et de leur gestion

Article premier - Est fixée comme suit, la liste des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles importés, assujettis aux dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, susvisé, notamment son article 11 (paragraphe 2 nouveau) relatif au dédouanement sur la base des factures commerciales portant le visa des…

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Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 1540

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 6 juin 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse, est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en journalisme et sciences de l'information ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante ans (40) au plus à la date du premier janvier de l'année de l'ouverture du…

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p. 1542

Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Article premier - Est ouvert au ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, le 31 juillet 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1543

Décret n° 2009-1826 du 9 juin 2009, portant modification du décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure

Article premier - Les dispositions de l'article 13 du décret n° 97-451 du 3 mars 1997 susvisé, sont modifiées comme suit :

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p. 1544

Par décret n° 2009-1827 du 8 juin 2009

Madame Meriam Hadj Belgacem épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1828 du 8 juin 2009

Mademoiselle Leila Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1829 du 8 juin 2009

Madame Bornia Kahri épouse Messaoudi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1830 du 8 juin 2009

Mademoiselle Imen Bouassida, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire à la direction des examens et concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1831 du 4 juin 2009

Monsieur Tahar Jalouli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 1544

Par décret n° 2009-1832 du 5 juin 2009

Mademoiselle Basma Ben Mesbah, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du programme des incubateurs d'entreprises à la sous-direction des incubateurs d'entreprises à la direction des technopoles et des incubateurs d'entreprises au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1833 du 5 juin 2009

Mademoiselle Najoua Souly, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des bourses de troisième cycle en Tunisie et à l'étranger et des bourses de stage et d'alternance à la sous-direction des bourses à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1834 du 5 juin 2009

Monsieur Dhia Echabeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des bâtiments et du matériel à la sous-direction de la maintenance à la direction de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1835 du 5 juin 2009

Monsieur Hedi Khamassi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la relation avec l'environnement à la sous-direction du partenariat avec l'environnement à la direction du partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1836 du 5 juin 2009

Madame Souleima Ben Moussa épouse Salem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1837 du 4 juin 2009

Monsieur Samir Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des marchés des équipements et des études à la sous-direction du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1838 du 4 juin 2009

Madame Sonia Bouderbala épouse Marssaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des projets à la sous-direction de la gestion et du suivi à la direction des projets pédagogiques à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1544

Par décret n° 2009-1839 du 8 juin 2009

Madame Faten Rahmouni épouse Ben Ayed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la législation à la sous-direction de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1545
p. 1545

Par décret n° 2009-1840 du 4 juin 2009

Mademoiselle Moufida Amri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 1545

Par décret n° 2009-1841 du 4 juin 2009

Monsieur Kamel Jad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 1545

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 6 août 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 1545

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 30 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 1545

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 7 août 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire.

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p. 1546

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 7 août 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire.

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p. 1546

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 7 août 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire.

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p. 1546

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 4 août 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1547

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 4 août 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1547

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 juin 2009, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 4 août 2009 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1548

Par décret n° 2009-1842 du 5 juin 2009

Monsieur Abderraouf Bouzid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1548

Par décret n° 2009-1843 du 8 juin 2009

Monsieur Zouheir Makhloufi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation de l'assistance technique des entreprises de services connexes à l'industrie et des laboratoires à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme national de promotion de la qualité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1548

Par décret n° 2009-1844 du 5 juin 2009

Monsieur Habib Chaibi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1548

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Zemlet El Bidha - Oued Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 3 janvier 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 12 janvier 2012 inclus.

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p. 1548

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Houfia » dans le gouvernorat de Kairouan

Article premier - La société « SOTACIB Kairouan », faisant élection de son domicile à Tunis, 6 rue Ibn Hazem, cité Jardin - Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Houfia » du gouvernorat de Kairouan.

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p. 1549

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Rkaiz El Beidha » dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - Monsieur Ali Ben Hassine Bou Allagui, faisant élection de son domicile à Gafsa Sud, B.P. n° 1103, Gafsa 2123, est autorisé à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel Rkaiz El Beidha » du gouvernorat de Gafsa.

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p. 1550

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued Ech Chogga » dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - Monsieur Ahmed Ben Salah Souilah, faisant élection de son domicile à Gafsa, 17, rue El Ghortassi, cité El Gawafel, Gafsa 2100, est autorisé à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued Ech Chogga » du gouvernorat de Gafsa.

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p. 1550

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kasbat Jdeida » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier.- La société la chimique de Tunisie, faisant élection de son domicile à Tunis, 51 avenue de Carthage, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kasbat Jdeida » du gouvernorat de Tataouine.

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p. 1551

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Badr » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « El Badr », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société Tunisian Gypsium of Mestawa, sise à Tunis, immeuble Al Badr, rue du lac Malaren, 1053 Les Berges du Lac -…

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p. 1552

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Jebbes » dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 6 mars 2006.

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p. 1552

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Boujabeur » dans le gouvernorat du Kef

Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 mars 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 avril 2012 inclus.

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p. 1553

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Fej Lahdoum » dans les gouvernorats de Siliana et Béja

Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 mars 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 avril 2012 inclus.

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p. 1554

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Fej Lahdoum » dans les gouvernorats de Siliana et Béja

Article premier.- Est renouvelé exceptionnellement, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 5 janvier 2000. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 janvier 2012 inclus.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1554

Par décret n° 2009-1845 du 5 juin 2009

Madame Jalila Bokri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'organisation des activités commerciales à la direction du commerce intérieur, à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1554

Par décret n° 2009-1846 du 5 juin 2009

Monsieur Ahmed Ferchichi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes spéciales et des renseignements économiques à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1554

Par décret n° 2009-1847 du 4 juin 2009

Monsieur Khaled Raouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la programmation et des projets au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 1554

Par décret n° 2009-1848 du 4 juin 2009

Monsieur Lazhar Rahmani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la gestion financière et des paiements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et dans le cadre de la coopération bilatérale ou avec les groupements régionaux.

p. 1555

NOMINATION

Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes

p. 1555

Par décret n° 2009-1849 du 5 juin 2009

Monsieur Mohamed Mahfoudhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 1555

Par décret n° 2009-1850 du 5 juin 2009

Monsieur Ben Hamida Salem, inspecteur deuxième degré d'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1555

Par décret n° 2009-1851 du 5 juin 2009

Monsieur Ben Khaled Noureddine, Professeur de l'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des activités des cadres et des sportifs d'élite à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 1555

Décret n° 2009-1852 du 9 juin 2009, autorisant les exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2009

Article premier - Les exportateurs privés sont autorisés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2009 à compter du 1er mai 2009 jusqu'au 31 octobre 2009.

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p. 1556

Décret n° 2009-1853 du 9 juin 2009, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2009/2010

Article premier - Les prix de base à la production des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2009 sont fixés comme suit : - blé dur : 43,000 D/ql, - blé tendre : 35,000 D/ql, - triticale : 30,000 D/ql.

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p. 1560

Par décret n° 2009-1854 du 5 juin 2009

Madame Aziza Gattas, administrateur, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1560

Par décret n° 2009-1855 du 5 juin 2009

Monsieur Fouad Daly, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1560

Par décret n° 2009-1856 du 5 juin 2009

Monsieur Abdelmalek Nasri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1560

Par décret n° 2009-1857 du 8 juin 2009

Monsieur Afif Bouguerra, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bembla" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 1560

Par décret n° 2009-1858 du 8 juin 2009

Monsieur Hamed Ben Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Monastir" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

p. 1560

Par décret n° 2009-1859 du 5 juin 2009

Monsieur Hedi Rahmouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

NOMINATION

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1560

Par décret n° 2009-1860 du 5 juin 2009

Monsieur Akram Kallel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.