Journal Officiel n° 49 du 19 juin 2009

Par décret n° 2009-1921 du 15 juin 2009

Décret n° 2009-1922 du 15 juin 2009, relatif à l'approbation du contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc Ellamsiet à Médenine et du cahier des charges y afférent

Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc urbain Ellamsiet à Médenine conclu entre le ministre de l'intérieur et du développement local et la société « Jemaa de divertissement et d'activités touristiques » en date du 16 février 2009 et du cahier des…

Décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils

Article premier - Pour l'application du présent décret, sont considérés :

Par décret n° 2009-1924 du 15 juin 2009

Par décret n° 2009-1925 du 15 juin 2009

Décret n° 2009-1062 du 13 avril 2009, à la page n° 1087 au niveau de l'article 33

Décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 98-793 du 4 avril 1998 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1927 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 98-795 du 4 avril 1998 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1928 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés

Article premier - Les dispositions de l'alinéa premier de l'article premier du décret susvisé n° 2007-1073 du 2 mai 2007, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

Par décret n° 2009-1929 du 15 juin 2009

Décret n° 2009-1930 du 15 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à imadat S'kalba délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un pont sur Oued El Wedyène sur la route régionale n° 43 reliant Menzel Bouzelfa à Menzel Temime

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à imadat S'kalba, délégation de Menzel…

Décret n° 2009-1931 du 15 juin 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegations de Sakiet Eddaïer et Djebeniana)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegations de Sakiet Eddaïer et Djebeniana) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 juin 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure de commerce de Tunis en vue de l'obtention du diplôme nationale de licence appliquée en vente et négociation commerciale, en publicité et marketing et en gestion et pratique des affaires

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école supérieure de commerce de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

Décret n° 2009-1932 du 15 juin 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Bargou", de ses annexes et son additif

Article premier - Est approuvée, la convention, ses annexes et son additif joints au présent décret et signés, à Tunis le 23 septembre 2008, entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « CE Tunisia Bargou Ltd » en tant qu'entrepreneur d'autre…

Décret n° 2009-1933 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 3, 4, 6, 11 et 12 du décret susvisé n° 2006-2095 du 24 juillet 2006 et remplacées par ce qui suit :

Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d'animation musicale

Article premier - Sont considérés des établissements de tourisme, les établissements touristiques d'animation musicale qui reçoivent une clientèle touristique dans des aires aménagées closes ou en plein air, et qui fournissent essentiellement des services de la musique enregistrée ou présentée par une troupe musicale…

Décret n° 2009-1935 du 15 juin 2009, portant fixation des conditions d'obtention de l'autorisation préalable à l'exercice de l'activité d'hébergement touristique à temps partagé

Article premier - Le présent décret fixe les conditions d'obtention de l'autorisation préalable à l'exercice de l'activité d'hébergement touristique à temps partagé.

Arrêté du ministre du tourisme du 10 juin 2009, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques d'animation musicale

Article premier - Pour être classés dans l'un des groupes prévus à l'article 2 du décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009 susvisé, les établissements touristiques d'animation musicale doivent répondre aux normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion annexées au présent arrêté.

Par décret n° 2009-1936 du 15 juin 2009

Par décret n° 2009-1937 du 15 juin 2009

Décret n° 2009-1938 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007 relatif à la classification des établissements éducatifs du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire et y fixant les emplois fonctionnels

Article premier - Sont ajoutées au décret n° 2007-1257 du 21 mai 2007 susvisé, les dispositions de l'article 11 (bis) comme suit :

Décret n° 2009-1939 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 2005-1992 du 11 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-1992 du 11 juillet 2005 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 2009-1940 du 15 juin 2009

Par décret n° 2009-1941 du 15 juin 2009