Loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (1)
Article premier - Sont abrogés, le paragraphe premier de l'article 30, les articles 65, 159, 183, 184, 185, et 190, le deuxième paragraphe de l'article 208, le deuxième paragraphe de l'article 209, l'article 222, le deuxième paragraphe de l'article 226, et le deuxième paragraphe de l'article 230 du code forestier, et…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 16-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 2009-2195 du 16 juillet 2009
L'ordre national du mérite dans le secteur de l'éducation et de la science est attribué à compter du 13 juillet 2009 aux personnes ci-après citées :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année 2009
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 11 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues principaux au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement des médecins-inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 8 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur titres et travaux d'études et de recherches pour le recrutement des médecins-inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 12 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de neuf (9) psychologues. Les candidats admis définitivement seront affectés sur tout le territoire…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le jeudi 15 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 31 octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mercredi 16 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mercredi 4 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mardi 24 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier : Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le samedi 5 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2009-2196 du 20 juillet 2009, complétant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 portant fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier - Un dernier tiré est ajouté au paragraphe (C) de l'article premier du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction est ouvert aux administrateurs conseillers de greffe de juridiction, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (22) greffiers principaux de juridictions au grade d'administrateur de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (70) greffiers des juridictions au grade de greffier principal de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (63) greffiers adjoints des juridictions au grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (18) huissiers des juridictions au grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion d'un seul (1) technicien au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique
Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de trois (3) techniciens de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de deux (2) techniciens de laboratoire informatique au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère des technologies de la communication est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux analystes centraux titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 juillet 2009, fixant les modalités d'organisations du concours externe sur épreuves pour le recrutement des secrétaires de presse appartenant au corps du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2009-2197 du 20 juillet 2009, portant institution d'une commission consultative des spectacles artistiques animés par des étrangers et fixant ses attributions, sa composition, les modalités de son fonctionnement et les procédures poursuivies devant cette commission
Article premier - Il est institué au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine une commission consultative des spectacles artistiques animés par des étrangers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-2198 du 14 juillet 2009, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d'eau de Hath-Etterias de la plaine d'El-Ababsa de la zone d'El-M'garine du gouvernorat de Médenine
Article premier - Est créé, un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines du bassin d'eau de Hath-Etterias de la plaine d'El-Ababsa de la zone d'El-M'garine du gouvernorat de Médenine dont les limites sont fixées en liséré rouge sur l'assemblage des cartes de Matmata n° 91, Médenine n° 92, Ghomrassen…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2199 du 14 juillet 2009, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain couvrant une superficie de 2 Ha objet du titre foncier n° 165376/3082 Jendouba, sise dans la région de Bouriel, délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba, telle qu'elle est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies
Article premier - Au sens du présent décret, on entend par :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2201 du 20 juillet 2009, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie des titres fonciers n° 80221 et 22997, classée en zones de sauvegarde d'une superficie de 57 ha, sise dans la région de Jbel Rsas, à la délégation de Morneg du gouvernorat de Ben Arous, telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l'usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail
Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour tous les produits susceptibles d'être utilisés pour la fabrication des aliments de bétail et destinés aux animaux terrestres ou marins élevés pour la consommation de leurs produits.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-2202 du 14 juillet 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaouiet Jedidi, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaouiet Jedidi annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2203 du 14 juillet 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Chebba, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Chebba annexé au présent décret.
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