Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2009-3054 du 23 octobre 2009
Madame Asma Esshiri épouse Laâbidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
DEROGATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2009-3055 du 19 octobre 2009
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-3056 du 19 octobre 2009
Monsieur Khalil Belhaouane, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2010.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-3057 du 19 octobre 2009
Monsieur Bouraoui Othman, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Douar Hicher.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-3058 du 19 octobre 2009
Monsieur Bel Hassen Languar, médecin vétérinaire inspecteur central chargé des fonctions de directeur de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une quatrième année, à compter du 1er novembre 2009.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 octobre 2009, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Les annexes n° 4-2 relative à l'intégration au corps de la sûreté nationale et de la police nationale (tous les grades) et n° 4-3 relative à l'intégration au corps de la garde nationale (tous les grades) et n° 5-6 relative à l'ordre d'inhumation et n° 6-1 relative à l'arrêté d'approbation d'un…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2009, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international Enfidha Zine El Abidine Ben Ali
Article premier - L'aéroport international Enfidha Zine El Abidine Ben Ali aménagé au gouvernorat de Sousse est ouvert à la circulation aérienne publique. La date effective de sa mise en exploitation est portée à la connaissance des usagers de l'air par la voie d'information aéronautique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-3059 du 19 octobre 2009
Il est accordé à Monsieur Maaouia Abi Baker, pharmacien biologiste major à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2009.
Par décret n° 2009-3060 du 19 octobre 2009
Il est accordé à Madame Ben Mahmoud Rabiaâ, administrateur général hors classe à la caisse nationale d'assurance maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret n° 2009-3061 du 19 octobre 2009
Il est accordé à Madame Kallel Sihem épouse Ben Othman, médecin major à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2009.
Par décret n° 2009-3062 du 19 octobre 2009
Il est accordé à Monsieur Ben Jmaâ Mokhtar, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2009.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-3063 du 19 octobre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère de la santé publique
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère de la santé publique comprennent des emplois fonctionnels structurels et des emplois fonctionnels spécifiques.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3064 du 19 octobre 2009
Madame Hanen Arfa, administrateur en chef de la santé publique, est nommée directrice générale du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, à compter du 21 août 2009.
Par décret n° 2009-3065 du 19 octobre 2009
Monsieur Ridha Souilem est nommé directeur général de l'institut national de neurologie, à compter du 21 août 2009.
p. 3208Par décret n° 2009-3066 du 19 octobre 2009
Monsieur Mohamed Hédi Amamou, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, à compter du 21 août 2009.
Par décret n° 2009-3067 du 19 octobre 2009
Monsieur Brahim Bouchrit, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Sahloul de Sousse, à compter du 21 août 2009.
Par décret n° 2009-3068 du 19 octobre 2009
Monsieur Béchir Ben Ahmed, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Sahloul de Sousse, à compter du 21 août 2009.
Par décret n° 2009-3069 du 16 octobre 2009
Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie à compter du 9 juillet 2008, et ce, conformément au tableau suivant :
| NB | Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|---|
| 1 | Imen Fodha Bouzgarrou | Microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 2 | Meriam Zribi | Microbiologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 3 | Dorra Amira | Toxicologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 4 | Boutheina Jemli Rezguallah | Parasitologie | Ministère de la défense nationale |
| 5 | Radhia Kochkar | Immunologie |
Par décret n° 2009-3070 du 16 octobre 2009
L'assistant de l'enseignement supérieur en pharmacie mentionné ci-dessous est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 9 juillet 2008, et ce, conformément au tableau suivant :
| NB | Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|---|
| 1 | Farhat Farhat | Pharmacie hospitalière et industrielle (chimie analytique) | Faculté de pharmacie de Monastir |
Par décret n° 2009-3071 du 16 octobre 2009
Monsieur Adel Rekik, inspecteur en chef des services financiers, est intégré dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique à compter du 1er janvier 2009.
Par décret n° 2009-3072 du 16 octobre 2009
Les administrateurs conseillers de la santé publique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :
- Amara Tanboura,
- Mahmoud Dhokkar,
- Souad Mbarki épouse Sadraoui.
Par décret n° 2009-3073 du 16 octobre 2009
Monsieur Habib Ouerghui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Fernana (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2009-3074 du 19 octobre 2009
Le docteur Fethi El Kadhi, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital de circonscription de Jemmel, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er novembre 2009.
p. 3209Par décret n° 2009-3075 du 19 octobre 2009
Le docteur Algia Ben Ammar épouse Chebi, médecin de la santé publique au groupement de santé de base de l'Ariana, est maintenue en activité pour une période d'une année, après l'âge de 60 ans à compter du 1er juillet 2009.
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le 16 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 octobre 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 31 décembre 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de «Mélita» délégation de «Houmet Essouk», l'imadat d'«El Krâa» délégation d'«Ajim Jerba», l'imadat de «Beni…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 9 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 25 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 10 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé militaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 15 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 16 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2009-3076 du 19 octobre 2009
Monsieur Ezzeddine Ksontini, administrateur général, directeur général classe exceptionnelle, chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une troisième période d'un an, à compter du 1er décembre 2009.
Ministère des finances
Décret n° 2009-3077 du 19 octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Article premier - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-3078 du 23 octobre 2009
Madame Chedia Dhiab épouse Jenana, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée directeur de la réglementation et des études à la direction générale des participations.
Par décret n° 2009-3079 du 19 octobre 2009
La classe exceptionnelle de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Hedi Dammak, administrateur conseiller, chargé de fonction d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par décret n° 2009-3080 du 19 octobre 2009
La classe exceptionnelle de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Slaheddine Ben Miled, administrateur général, chargé de fonction d'administrateur du budget de l'Etat de 1ère catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-3081 du 19 octobre 2009
Monsieur Mohamed Skouri, ingénieur principal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er décembre 2009.
Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2009, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à monsieur Abdellatif Dachraoui, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Tunis 1, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2009, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à monsieur Saïd Lamouchi, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Nabeul, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2009, portant délégation de signature
Article unique - En application des dispositions de l'article 26 du code de la comptabilité publique, le ministre des finances délègue sa signature à Monsieur Abdessalem Laâmiri, chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Tozeur, à l'effet de revêtir du visa exécutoire les états de liquidation décernés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2009, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne
Article unique - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne, annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-3082 du 19 octobre 2009
Madame Chiraz Latiri épouse Chrif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts de multimédia à Manouba, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-3083 du 19 octobre 2009
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Mohamed Arbi Snoussi | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | 2ème année |
| Hammouda Zayen | Faculté des sciences de Monastir | 2ème année |
| Ali Fredj | Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia | 2ème année |
| Noureddine Lamouchi | Institut supérieur des langues de Gabès | 2ème année |
| Rachid Fakhfakh | Institut supérieur des arts et métiers de Sfax | 2ème année |
| Bechir Nagra | Centre d'études islamiques à Kairouan | 2ème année |
Par décret n° 2009-3084 du 19 octobre 2009
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009 conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Youssef El Borji | Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | 1ère année |
| Habib Chebil | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | 1ère année |
| Mourad Chalbi | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | 1ère année |
| Abdellatif Sfaxi | Ecole supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis | 1ère année |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2009
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2009, à partir du 28 décembre 2009 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2009
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2009, à partir du 28 décembre 2009 conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - La date du déroulement du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux ouvert par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie en date du 18 août 2009 susvisé, est reportée au 25 décembre 2009 et jours suivants au lieu…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 3 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 7 décembre 2006 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 3 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 15 octobre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 octobre 2009, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de préparateurs
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le 14 décembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de préparateurs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-3085 du 19 octobre 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société nationale de distribution des pétroles
Article premier - L'attribution et le retrait des fonctions de chef de service, de chef de département, de directeur et de directeur central au sein de la société nationale de distribution des pétroles est prise par décision du président-directeur général de la société.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 octobre 2009
Monsieur Hassen Ben Hfaiedh est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de Djebel Djerissa, et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Bougattas.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-3086 du 19 octobre 2009
Monsieur Abdesslem Mohsni, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une quatrième année, à compter du 1er décembre 2009.
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2009-3087 du 19 octobre 2009
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives, à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-3088 du 19 octobre 2009
Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret n° 2009-3089 du 19 octobre 2009
Monsieur Naceur Masrouki, administrateur général chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er décembre 2009.
Par décret n° 2009-3090 du 19 octobre 2009
Madame Amel Chouikha épouse Boukhari, inspecteur général de l'éducation chargée des fonctions de directeur général du centre national de formation des formateurs en éducation, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2009.
Par décret n° 2009-3091 du 19 octobre 2009
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er décembre 2009.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2009-3092 du 19 octobre 2009
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafik Chaouch, professeur principal de l'enseignement secondaire en sa qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation.
p. 3227MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2009-3093 du 19 octobre 2009
Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur général directeur général au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2009.
Par décret n° 2009-3094 du 19 octobre 2009
Monsieur Abderrahmen Gannoun, ingénieur principal à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret n° 2009-3095 du 19 octobre 2009
Monsieur Rachid Elweslati, ingénieur de travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret n° 2009-3096 du 19 octobre 2009
Monsieur Mohamed Hedi Ghabi, technicien en chef à l'office des terres domaniales au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009.