Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-11 du 5 janvier 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des affaires islamiques, des waqfs, de la prédication et de l'orientation du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine des affaires islamiques
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère des affaires islamiques, des waqfs, de la prédication et de l'orientation du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine des Affaires Islamiques, conclu à Tunis le 8 juin 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-12 du 5 janvier 2010, portant ratification d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin, conclu à Tunis le 5 juin 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-13 du 5 janvier 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tunis le 26 septembre 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-14 du 5 janvier 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente pour la reconnaissance mutuelle des brevets, visas et des certificats maritimes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la reconnaissance mutuelle des brevets, visas et des certificats maritimes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Tunis le 6 février 2009.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-15 du 11 janvier 2010
Monsieur Abbès Mohsen est révoqué de ses fonctions de président de la commune de Tunis.
NOMINATION
Par décret n° 2010-16 du 11 janvier 2010
Monsieur Mohamed El Beji Ben Mami, membre du conseil municipal de Tunis, est nommé président de la commune de Tunis et exerce ses fonctions à plein temps.
Ministère du transport
Décret n° 2010-17 du 5 janvier 2010, portant approbation d'une convention de partenariat par négociation directe, conclue dans le cadre de l'économie numérique, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'appel de communication et d'information sur les vols aériens dans les aéroports tunisiens
Article premier - Est approuvée, la convention de partenariat conclue par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexée au présent décret, entre l'office de l'aviation civile et des aéroports d'une part, et la société "multimédia force" d'autre part, pour l'installation et l'exploitation d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-18 du 5 janvier 2010, portant approbation d'une convention de partenariat par négociation directe, conclue dans le cadre de l'économie numérique, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'appel des services des transports terrestres
Article premier - Est approuvée, la convention de partenariat conclue par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexée au présent décret, entre la société nationale de transport interurbain en son nom et en sa qualité de représentant de la société nationale des chemins de fer tunisiens et la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-19 du 5 janvier 2010, portant approbation d'une convention de partenariat par négociation directe, conclue dans le cadre de l'économie numérique, pour l'installation d'une solution de géo localisation à distance de la flotte de transport par GPS
Article premier - Est approuvée, la convention de partenariat conclue par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexée au présent décret, entre la société nationale de transport interurbain en son nom et en sa qualité de représentant des sociétés régionales de transport de voyageurs d'une…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2010-20 du 5 janvier 2010, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service aux agents de l'inspection du travail, au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er janvier 2010, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service prévue par le décret n° 2008-4070 susvisé aux agents de l'inspection du travail, au titre de l'année 2010 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2010-21 du 5 janvier 2010
Il est accordé à Monsieur Brahim Chetouane, maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, un congé pour la création d'entreprise pour une durée d'une année.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2010-22 du 5 janvier 2010
Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Mohamed Zaddem, adjoint technique à l'office national de l'assainissement, pour une année.
Par décret n° 2010-23 du 5 janvier 2010
Est renouvelé l'octroi d'un congé pour la création d'entreprise, à Monsieur Mohamed Chedly Tounsi, cadre technique à l'office national de l'assainissement, pour une période d'une année non renouvelable à compter du 11 août 2009.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2010-24 du 5 janvier 2010
Est renouvelé l'octroi d'un congé pour la création d'entreprise à Monsieur Riadh Kaâbi, opérateur de prise de vues catégorie 6 à la télévision tunisienne, pour une deuxième année, et ce, à compter du 8 septembre 2009.
p. 112SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
Ministère de l'enseignement
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en comptabilité du système « LMD »
Article premier : Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en comptabilité dans le système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en administration des affaires du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en administration des affaires du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en monnaie, finance et banque du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie des organisations et des réseaux du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie des organisations et des réseaux du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie et gestion quantitatives du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie et gestion quantitatives du système "LMD".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en finance du système « LMD »
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en finance du système « LMD ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Kasserine en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliquées
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des arts et métiers de Kasserine en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts appliqués dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2010-25 du 5 janvier 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Lamine Dhahri, professeur d'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 15 décembre 2009.
Par décret n° 2010-26 du 5 janvier 2010
Il est accordé à Madame Raja Tlili Mbarki, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 15 décembre 2009.
Par décret n° 2010-27 du 5 janvier 2010
Il est accordé à Monsieur Hamed Chrita, professeur d'enseignement secondaire technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-28 du 5 janvier 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Chiha, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-29 du 5 janvier 2010
Il est accordé à Monsieur Fayçal Oueslati, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2010-30 du 5 janvier 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 29561 Kasserine, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 2 ha, sise dans la région de Boulâaba à la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-31 du 5 janvier 2010
Monsieur Mohamed Mouldi Bechir, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2008.
CONGES POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-32 du 5 janvier 2010
Le congé pour la création d'entreprise dont bénéficie Monsieur Maaouia Maatoug, médecin vétérinaire sanitaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est renouvelé pour une année, à compter du 16 juin 2009.
Par décret n° 2010-33 du 5 janvier 2010
Il est octroyé à Monsieur Kamel Rouinia, ingénieur des travaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-34 du 5 janvier 2010, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Melloulech de la délégation de Melloulech, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche de Melloulech, gouvernorat de Mahdia est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-35 du 5 janvier 2010
Monsieur Abderraouf Ben Moussa, architecte général, directeur à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er février 2010.