Loi n° 2010-27 du 31 mai 2010, portant approbation d'un protocole additionnel à l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la création du bureau sous-régional de la FAO pour l'Afrique du Nord (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole additionnel à l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la création du bureau sous-régional de la FAO pour l'Afrique du Nord, annexé à la présente loi, et signé à Rome le 20…
Lire le texte intégral →Loi n° 2010-28 du 31 mai 2010, portant approbation de l'accord international de 2007 sur le café (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord international de 2007 sur le café, annexé à la présente loi, adopté à Londres le 28 septembre 2007, et signé par la République Tunisienne le 5 octobre 2009.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 15-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un protocole additionnel à l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la création du bureau sous-régional de la FAO pour l'Afrique du Nord
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 16-2010 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'accord international de 2007 sur le café
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2010-1290 du 31 mai 2010, déclarant que les premiers travaux de revêtement des boulevards et rues en béton bitumineux dans la commune de Kélibia sont d'utilité publique
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de revêtement du boulevard et rues dans la commune de Kélibia ci-dessous indiqués en béton bitumineux :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2010-1291 du 31 mai 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Mokhtar Rachdi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la marine marchande au ministère du transport, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-1292 du 31 mai 2010
Monsieur Mohamed Chouikha, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2010-1293 du 31 mai 2010
Le docteur Néjib Mrizak, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine de travail à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
p. 1569Par décret n° 2010-1294 du 31 mai 2010
Le docteur Rafiaa Ben Emna épouse Nouira, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2010-1295 du 31 mai 2010
Le docteur Nejib Rejeb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2010-1296 du 31 mai 2010
Le docteur Mohamed Ghazi Ayed Ghannouchi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par décret n° 2010-1297 du 31 mai 2010
Le docteur Mohamed Abdelmoula, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2010-1298 du 31 mai 2010
Le docteur Samir Maatoug, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2010-1299 du 31 mai 2010
Le docteur Mohamed Besbes, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation respiratoire à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2010-1300 du 31 mai 2010
Le docteur Agnes Kasraoui épouse Hamzaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pneumologie « B » à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2010-1301 du 31 mai 2010
Le docteur Mounir Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine d'urgence et des fractures à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Kasr Said.
Par décret n° 2010-1302 du 31 mai 2010
Le docteur Hassen Sboui, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de néonatologie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2010-1303 du 31 mai 2010
Le docteur Hédi Khairi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2010-1304 du 31 mai 2010
Le docteur Ali Saad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de cytologie génétique et de biologie reproductive à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2010-1305 du 31 mai 2010
Le docteur Abderrahim Khélif, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hématologie clinique à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2010-1306 du 31 mai 2010
Le docteur Kamel Monastiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de néonatologie à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.
p. 1570NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-1307 du 31 mai 2010
La nomination de madame et messieurs dont les noms suivent en qualité de membres au conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie est renouvelée pour une période de quatre ans renouvelable, à compter du 8 mai 2010 :
- Lilia Ben Salem,
- Mahmoud Seklani,
- Mohamed Maalej,
- Zouheir Ben Lakhal,
- Moncef Mouelhi,
- Habib Lazreg,
- Mohamed Mekki Zidi,
- Omar Rourou,
- Mohamed Mongi Jammali,
- Mohamed Salah Mekni,
- Noureddine Slimane,
- Mustapha Besbes,
- Radhouene Ellouz,
- Slaheddine Belaid,
- Mouldi Miled.
Sont nommés, à partir du 8 mai 2010, membres au conseil consultatif national de la recherche scientifique et de la technologie pour une période de quatre ans renouvelable, madame et messieurs :
- Rachida Remadi Chapoutot,
- Hédi Ben Maiz,
- Raouf Chkir.
En remplacement de messieurs :
- Mohamed Hédi Cherif,
- Mohsen Jeddi,
- Ibrahim Khouaja.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-1308 du 31 mai 2010, portant ratification d'un programme de coopération en matière de sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso pour les années 2010, 2011 et 2012
Article premier - Est ratifié, le programme de coopération en matière de sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso pour les années 2010, 2011 et 2012, conclu à Ouagadougou le 9 février 2010.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1309 du 31 mai 2010
Monsieur Sadok Feyala, administrateur général, est nommé chargé de mission auprès du ministre des affaires étrangères.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2010-1310 du 31 mai 2010, portant ratification de la convention de financement conclue le 23 décembre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la commission des communautés européennes, relative au don octroyé pour la contribution au financement du « programme de coopération transfrontalière entre l'Italie et la Tunisie » pour la période 2007-2013
Article premier - Est ratifiée, la convention de financement conclue le 23 décembre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la commission des communautés européennes, relative au don octroyé pour la contribution au financement du « programme de coopération transfrontalière entre l'Italie et la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1311 du 31 mai 2010, portant ratification de la convention de financement conclue le 23 décembre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la commission des communautés européennes, relative au don octroyé pour la contribution au financement du « programme de coopération transfrontalière bassin maritime méditerranée » pour la période 2007-2013
Article premier - Est ratifiée, la convention de financement conclue le 23 décembre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la commission des communautés européennes, relative au don octroyé pour la contribution au financement du « programme de coopération transfrontalière bassin maritime…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2010-1312 du 31 mai 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2010 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-1313 du 31 mai 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine, Ksar Helel, Bembla, Jemmel et Beni Hassen)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine, Ksar Helel, Bembla, Jemmel et Beni Hassen), indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2010-1314 du 31 mai 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1315 du 31 mai 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1316 du 31 mai 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1317 du 31 mai 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Les dispositions de l'article 10 (bis) du décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1319 du 31 mai 2010, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Sidi Bouzid. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1320 du 31 mai 2010
Monsieur Elhabib Farhat, ingénieur général, directeur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de pêche, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er juin 2010.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-1321 du 31 mai 2010, rapportant partiellement les effets des dispositions du décret n° 83-972 du 20 octobre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine de parcelles de terrains sises au quartier de la Hafsia, nécessaires à l'aménagement d'une zone urbaine
Article premier - Sont rapportés partiellement, les effets des dispositions du décret susvisé n° 83-972 du 20 octobre 1983, relatives à la parcelle de terrain teintée en jaune sur le plan annexé au présent décret et insérée dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1322 du 31 mai 2010, fixant l'organigramme des sociétés nationales immobilières de Tunisie Nord, Centre et Sud
Article premier - L'organigramme des sociétés nationales immobilières de Tunisie Nord, Centre et Sud est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1323 du 31 mai 2010, instituant une journée nationale d'architecture
Article premier - Il est institué une journée nationale d'architecture célébrée le 22 mai de chaque année.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-1324 du 31 mai 2010, accordant à la société « SISORA » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « SISORA » bénéficie dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements au titre de la création d'une unité de fabrication de médicaments radioactifs pour la détection de cellules cancéreuses sise à la zone industrielle du Kram des avantages suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1325 du 31 mai 2010
Monsieur Sami Essoufi est nommé architecte général au ministère des finances.
DEROGATION
Par décret n° 2010-1326 du 31 mai 2010
Il est accordé à Monsieur Kamel Ben Youssef, directeur première classe à la société tunisienne de banque et chargé actuellement de la fonction de président-directeur général de la société immobilière de l'avenue, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une quatrième année, à compter du 1er juin 2010.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2010-1327 du 31 mai 2010
Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur en chef des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur général des communications.