Premier ministère
Décret n° 2010-1971 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité instituée au profit du corps des conseillers des services publics, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1972 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1973 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1974 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée au profit du corps des géologues au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie allouée au corps des géologues, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1975 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l'Etat au titre de l'année 2010
Article premier : Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme allouée au profit du corps des urbanistes de l'Etat, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1976 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1977 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1978 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au corps des psychologues des administrations publiques, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1979 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projet et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1980 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications des deux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1981 du 16 août 2010
Il est accordé à Monsieur Abdelbaki Hermassi, président du conseil supérieur de la communication, une dérogation pour exercer dans le secteur public jusqu'au 13 mai 2011.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2010-1982 du 23 août 2010
Monsieur Hosni Toumi, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2010.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-1983 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit des médecins dentistes de la santé publique
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps, prévue par le décret susvisé n° 2008-4077 du 30 décembre 2008, aux médecins dentistes de la santé publique conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1984 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps, prévue par le décret susvisé n° 2008-4076 du 30 décembre 2008, au personnel médical hospitalo-sanitaire conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1985 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche au titre de l'année 2010 de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit des pharmaciens de la santé publique
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps, prévue par le décret susvisé n° 2008-4078 du 30 décembre 2008, aux pharmaciens de la santé publique conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1986 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps médical des hôpitaux
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche au titre de l'année 2010 de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, prévue par le décret susvisé n° 2008-4075 du 30 décembre 2008 au corps médical des hôpitaux, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-1987 du 16 août 2010, portant octroi de la troisième tranche au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, prévue par le décret susvisé n° 2008-4074 du 30 décembre 2008 au corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-1988 du 16 août 2010
Madame Raja Dhahri née Lazoughli, pharmacien spécialiste major de la santé publique et chef de service hospitalo-sanitaire au centre national de transfusion sanguine, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2010.
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs principaux répartis selon la spécialité ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 26 octobre 2010 et jours suivants, à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 août 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mardi 26 octobre 2010 et jours suivants, à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-1989 du 19 août 2010
Monsieur Said Aljane, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologies de Gabès.
Par décret n° 2010-1990 du 19 août 2010
Monsieur Adel Dkhil, professeur principal d'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gabès.
Par décret n° 2010-1991 du 19 août 2010
Monsieur Malek Jridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.
Par décret n° 2010-1992 du 19 août 2010
Monsieur Mohamed Hfidhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et multimédia de Gabès.
Par décret n° 2010-1993 du 19 août 2010
Monsieur Makram Ben Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.
p. 2380Par décret n° 2010-1994 du 19 août 2010
Monsieur Noureddine Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
Par décret n° 2010-1995 du 19 août 2010
Monsieur Youssef Machat, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
PROROGATION D'UN MANDAT
Par décret n° 2010-1996 du 16 août 2010
Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, la durée du 2ème mandat de Madame Najet Hedhli épouse Boubaker, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis est prorogée jusqu'au 30 juin 2010.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2010-1997 du 16 août 2010
Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2010.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS MILITAIRES
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2010-1998 du 16 août 2010
La magistrats militaires, dont les noms suivent, sont nommés aux fonctions et postes ci-après, et ce, à compter du 16 septembre 2010 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2010-1999 du 16 août 2010, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tozeur » et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 3 juin 2010 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Thani Tunisia Tozeur B : V » en tant qu'entrepreneur d'autre part, relative…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2000 du 16 août 2010, portant extension de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du deuxième groupe dite concession « El Borma »
Article premier - Est accordée une extension de vingt cinq ans de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du deuxième groupe dite concession « El Borma », et ce, jusqu'au 17 novembre 2043.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie et du ministre des finances du 23 août 2010, modifiant l'arrêté du 8 juillet 1989 fixant le prix de vente du kérosène aviation (JET A-1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 juillet 1989 susvisé et remplacées par ce qui suit:
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2010-2001 du 19 août 2010
Monsieur Ridha Jebeli, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et du transport à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-2002 du 19 août 2010
Monsieur Aref Mnif, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-2003 du 19 août 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Madame Saïda Jammali épouse Souli, inspecteur central de la propriété foncière, chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution des jugements à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-2004 du 19 août 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Madame Leïla Ben Abid épouse Dhaya, inspecteur de la propriété foncière, chargée des fonctions de chef de service des rapports adressés au chef du contentieux de l'Etat à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-2005 du 19 août 2010
Mademoiselle Amira Abidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-2006 du 19 août 2010
Mademoiselle Fatma Bouyahia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance et des systèmes à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2010-2007 du 19 août 2010
Madame Férida Hichri, bibliothécaire ou documentaliste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par décret n° 2010-2008 du 19 août 2010
Mademoiselle Wided Sfar, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-2009 du 19 août 2010
Monsieur Mounir Alibi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service gestion des bâtiments administratifs et leur entretien à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-2010 du 19 août 2010
Monsieur Sami Ben Abid, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des études et des prévisions de budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2010-2011 du 19 août 2010
Monsieur Mounir Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 2384Par décret n° 2010-2012 du 19 août 2010
Monsieur Mohamed Ali Amor, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution et du règlement de budget à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 4 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 4 novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 août 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-2013 du 16 août 2010, complétant les décrets portants organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier - Est ajouté après le premier tiret de l'article premier des décrets n° 89-833, 834, 835, 836 du 29 juin 1989 et n° 89-1229, 1230, 1231, 1232, 1233, 1234, 1235, 1236, 1237, 1238, 1239, 1240, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245 du 31 août 1989 et n° 2001-1521, 1522 du 25 juin 2001 et le décret n° 2005-1409 du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-2014 du 16 août 2010, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles
Article premier - Le statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2015 du 16 août 2010
Monsieur Mohamed Bechir Sai, maître de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane, pour un deuxième mandat, à compter du 31 août 2009.
Par décret n° 2010-2016 du 16 août 2010
Monsieur Tijani Mahouachi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur agronomique de Chott-Mariem pour un deuxième mandat, à compter du 31 août 2009.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2010-2017 du 16 août 2010
Monsieur Hassan Hachem Hani, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Ministère des finances
Décret n° 2010-2018 du 16 août 2010, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2009 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2009 sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-2019 du 16 août 2010
Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité au titre de l'année 2010, est décerné au promoteur suivants :
- Le premier prix : Monsieur Samir Ammari, pour son projet de « fabrication des machines mécaniques », gouvernorat de Mahdia.
- Le deuxième prix : Madame Marwa Tej, pour son projet de « pépinière d'oliviers », gouvernorat de Gafsa,
- Le troisième prix : Monsieur Lotfi Sahli, pour son projet de « numérisation des cartes réseaux d'électricité, du gaz et d'eau », gouvernorat de Bizerte,
- Le troisième prix à égalité : Mademoiselle Najla Lassoued, pour son projet de « bureau de conseil en langue et civilisation chinoise », gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 2010-2020 du 16 août 2010
Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au titre de l'année 2010 est décerné aux associations suivantes :
- Le premier prix : association de Jebel Abiedh de développement à Nefza,
- Le deuxième prix : association de développement à Koundar,
- Le troisième prix : association locale de développement au Ksar,
- Le troisième prix à égalité : association locale de développement Ettadhamen.
NOMINATIONS
Par décret n° 2010-2021 du 16 août 2010
Sont nommés des inspecteurs généraux des services financiers au ministère des finances, Messieurs :
- Mahmoud montassar Mansour
- Lotfi Daly
- Mohamed Fradi
- Nabil Bziouech
Par décret n° 2010-2022 du 16 août 2010
Monsieur Lotfi Ben Mbarek est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2010-2023 du 16 août 2010
Monsieur Hichem El Ayadi est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2010-2024 du 16 août 2010
Monsieur Ilyes Farhat est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
DEROGATION
Par décret n° 2010-2025 du 16 août 2010
Il est accordé à Madame Samia Mansour directeur première classe à la société tunisienne de banque et chargée actuellement de la fonction de directeur général adjoint de la banque Tunisienne de solidarité, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce, pour une période d'un an, à compter du 4 janvier 2011.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-2026 du 16 août 2010, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement
Article premier - Le présent décret a pour objet de fixer les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement, et ce, conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →