Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 2011

Journal Officiel · publié le 4 janvier 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 151 textes

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Avis n° DL 06-2010 du conseil constitutionnel sur la nature juridique des dispositions relatives à la création du centre de biotechnologie de Sfax prévue par l'article 119 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et des dispositions relatives à la création de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique prévue par l'article premier de la loi n° 95-4 du 2 janvier 1995 portant création de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique

Le conseil constitutionnel,

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Présidence de la République

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Décret n° 2010-3464 du 29 décembre 2010, portant nomination de membres du gouvernement

Article premier : Sont nommés :

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Premier ministère

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Décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004 relatif au concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 4 (nouveau), 5 (nouveau), 9 et 16 du décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007 et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 10

Par décret n° 2010-3466 du 28 décembre 2010

Mademoiselle Amira Mechri est nommée conseiller adjoint à la cour des comptes à compter du 15 septembre 2010.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

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Par décret n° 2010-3467 du 29 décembre 2010

Monsieur Mabrouk Letaief, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 10

Par décret n° 2010-3468 du 29 décembre 2010

Monsieur Mondher Charroudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 10

Par décret n° 2010-3469 du 29 décembre 2010

Monsieur Boubaker Zrig, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 10

Par décret n° 2010-3470 du 29 décembre 2010

Monsieur Faouzi Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières de la commune de Mégrine.

p. 10

Par décret n° 2010-3471 du 29 décembre 2010

Monsieur Jalel Abdelkader, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 10

Par décret n° 2010-3472 du 29 décembre 2010

Monsieur Fathi Najar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du nettoyage à la direction de la propreté et de l'environnement de la commune de Gabès.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

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Par décret n° 2010-3473 du 30 décembre 2010

Monsieur Hassen Mehdi Maâmouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional du Metlaoui.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 10

Par décret n° 2010-3474 du 30 décembre 2010

Madame Nissaf Bouafif épouse Ben Alaya, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de sous-directeur de la veille épidémiologique à la direction de la veille sanitaire à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé publique.

p. 10

Par décret n° 2010-3475 du 30 décembre 2010

Madame Jihène Jenhani épouse Djebbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

p. 10

Par décret n° 2010-3476 du 30 décembre 2010

Mademoiselle Hana Ben Farhat, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et de l'information à la sous-direction des banques de sang à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé publique.

p. 10

Par décret n° 2010-3477 du 30 décembre 2010

Mademoiselle Leila Chakroun, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital la Rabta de Tunis.

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Par décret n° 2010-3478 du 29 décembre 2010

Monsieur Hatem Ben Hassen, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef service de l'équipement, des bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.

p. 11

Par décret n° 2010-3479 du 29 décembre 2010

Le docteur Hatem Mechri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

p. 11

Par décret n° 2010-3480 du 29 décembre 2010

Madame Nadra Joobeur, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

p. 11

Par décret n° 2010-3481 du 28 décembre 2010

Le docteur Mounir Trabelsi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service de prothèse partielle adjointe à la clinique de chirurgie dentaire de Monastir.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 11

Par décret n° 2010-3482 du 28 décembre 2010

Le docteur Raja Ben Sassi épouse Louati, médecin major de la santé publique et chef de service des prestations de soins à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2011.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Décret n° 2010-3483 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère de deux établissements publics de recherche scientifique

Article premier - Le caractère administratif des deux établissements publics de recherche scientifique suivants est transformé en caractère scientifique et technologique :

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p. 12

Décret n° 2010-3484 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère d'établissements publics de recherche scientifique

Article premier - Le caractère administratif des établissements publics de recherche scientifique suivants est transformé en caractère scientifique et technologique :

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p. 12

Par décret n° 2010-3485 du 28 décembre 2010

Monsieur Ameur Cherif, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet, à compter du 23 juillet 2010.

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Par décret n° 2010-3486 du 28 décembre 2010

Monsieur Kamel Jarray, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique de Médenine, pour une nouvelle période, à compter du 21 août 2009.

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Par décret n° 2010-3487 du 28 décembre 2010

Monsieur Ahmed Ouederni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine pour une nouvelle période, à compter du 21 août 2009.

p. 12

Par décret n° 2010-3488 du 28 décembre 2010

Monsieur Moncef Temani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique, pour une nouvelle période, à compter du 1er juillet 2009.

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Par décret n° 2010-3489 du 28 décembre 2010

Messieurs Omar Haddad et Mohamed Salah sont chargés des fonctions de directeurs de deux instituts supérieurs des études technologiques, pour une nouvelle période conformément aux indications du tableau suivant :

DirecteurGradeAffectationDate de renouvellement
Omar HaddadProfesseur de l'enseignement supérieurInstitut supérieur des études technologiques de Mahdia01/07/2010
Mohamed SalahTechnologueInstitut supérieur des études technologiques de Gafsa14/07/2010
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Par décret n° 2010-3490 du 30 décembre 2010

Mademoiselle Imen Said, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences de Gafsa.

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Par décret n° 2010-3491 du 30 décembre 2010

Monsieur Mohamed Ridha Idriss, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, à la faculté des sciences de Bizerte.

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Par décret n° 2010-3492 du 30 décembre 2010

Madame Kaouthar Mrad Daly épouse Grissa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sousse.

p. 13

Par décret n° 2010-3493 du 30 décembre 2010

Madame Raoudha Fourati épouse Bussoffara, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Monastir.

p. 13

Par décret n° 2010-3494 du 30 décembre 2010

Madame Hela Ben Ali épouse Bornat, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 13

Par décret n° 2010-3495 du 30 décembre 2010

Monsieur Boulbaba Selmi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 13

Par décret n° 2010-3496 du 30 décembre 2010

Monsieur Abdennacer Kchouri, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 13

Par décret n° 2010-3497 du 30 décembre 2010

Monsieur Faouzi M'Sahli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

p. 13

Par décret n° 2010-3498 du 29 décembre 2010

Monsieur Walid Ben Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieur de Sousse.

p. 13

Par décret n° 2010-3499 du 29 décembre 2010

Monsieur Béchir Ben Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

p. 13

Par décret n° 2010-3500 du 29 décembre 2010

Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir.

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Par décret n° 2010-3501 du 29 décembre 2010

Madame Nejla Tabka, analyste, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir.

p. 14

Par décret n° 2010-3502 du 29 décembre 2010

Madame Najeh Malyeh épouse Grassa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

p. 14

Par décret n° 2010-3503 du 29 décembre 2010

Monsieur Mohamed Amine Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 14

Par décret n° 2010-3504 du 29 décembre 2010

Madame Ibtissem Hlawi épouse Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique de Mahdia.

p. 14

Par décret n° 2010-3505 du 29 décembre 2010

Monsieur Mohamed Allouche, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.

p. 14

Par décret n° 2010-3506 du 29 décembre 2010

Monsieur Mohamed Abassi, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 14

Par décret n° 2010-3507 du 28 décembre 2010

Monsieur Rafik Jalleli, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 14

Par décret n° 2010-3508 du 29 décembre 2010

Monsieur Sami Maâlej, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 14

Par décret n° 2010-3509 du 29 décembre 2010

Monsieur Dhaker Rebai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.

p. 14

Par décret n° 2010-3510 du 29 décembre 2010

Monsieur Ahmed Cherif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Cité Ezzouhour.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 14

Par décret n° 2010-3511 du 29 décembre 2010

Monsieur Faïcal Farhat, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 2010-3512 du 29 décembre 2010

Madame Souad Abidi épouse Chokri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Bab El Khadra.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 15

Par décret n° 2010-3513 du 29 décembre 2010

Mademoiselle Fatma Mrad, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires étrangères

p. 15

Décret n° 2010-3514 du 28 décembre 2010, portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de seize (16) voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis et à la maintenance de cinquante-cinq (55) voitures de métro

Article premier - Est ratifié, le protocole financier, conclu à Tunis le 24 juin 2010, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt destiné à la fourniture de seize (16) voitures pour le réseau de métro léger de la ville de Tunis et à la…

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p. 15

Décret n° 2010-3515 du 28 décembre 2010, portant ratification d'un échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, et d'un accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 portant contribution au financement du projet d'électrification de la ligne de chemin de fer métropolitaine Tunis Borj Cedria

Article premier - Sont ratifiés, l'échange de lettres et de notes en date du 10 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, et l'accord de prêt conclu à Tokyo le 11 mars 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération…

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p. 16

Par décret n° 2010-3516 du 28 décembre 2010

Il est accordé à Monsieur Abbes Mohsen, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 5 novembre 2010.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 16

Par décret n° 2010-3517 du 28 décembre 2010

Monsieur Najeh Dali, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au ministère de l'environnement et du développement durable.

NOMINATION

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 16

Par décret n° 2010-3518 du 28 décembre 2010

Monsieur Riadh Essid, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 16

Par décret n° 2010-3519 du 28 décembre 2010

Monsieur Abedelaziz Ben Abid, inspecteur en chef des affaires économiques au ministère de l'industrie et de la technologie, est nommé dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques.

p. 16

Par décret n° 2010-3520 du 29 décembre 2010

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologie, Messieurs et Mademoiselle :

  • El Mohsen Missaoui,
  • Noomen Ben Hamouda,
  • Saber Ben Kilani,
  • Mohamed Labidi Labidi,
  • Hasna Hamzaoui,
  • Abdelhamid Khalfallah,
  • Mohamed Ben Salem,
  • Faouzi Manoubi,
  • Yousri Ben Said,
  • Taoufik Kherdani.
p. 16

Par décret n° 2010-3521 du 29 décembre 2010

Les analystes centraux dont les noms suivants sont nommés au grade d'analyste en chef au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'industrie et de la technologies Madame et Monsieur :

  • Khemiri Mounira,
  • Lahouli Mohamed Habib.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 16

Par décret n° 2010-3522 du 28 décembre 2010

Monsieur Rabah Jerad, est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année à compter du 1er janvier 2011.

p. 17

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 17

Par décret n° 2010-3523 du 28 décembre 2010

Monsieur Mohamed Nejib Triki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 17

Par décret n° 2010-3524 du 28 décembre 2010

Monsieur Hichem Chokri Ksiaa, inspecteur général de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur général des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 17

Par décret n° 2010-3525 du 29 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Haithem Gharbi, ingénieur principal, sous-directeur des expertises concernant les collectivités, les établissements et entreprises publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 17

Par décret n° 2010-3526 du 29 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Najoua Samet épouse Kharrat, architecte en chef, sous-directeur des expertises des valeurs locatives de biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 17

Par décret n° 2010-3527 du 29 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Faouzi Belaid, architecte en chef, sous-directeur des expertises concernant l'Etat et les établissements publics à caractère administratif à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 17

Par décret n° 2010-3528 du 29 décembre 2010

Madame Dalanda Abderahim épouse Bahlouli, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des titres exécutoires à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 17

Par décret n° 2010-3529 du 29 décembre 2010

Monsieur Abdelmajid Khadri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des dossiers des lots des techniciens et des jeunes agriculteurs et de la préparation des adjudications et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 17

Par décret n° 2010-3530 du 29 décembre 2010

Madame Sihem Taoujouti, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation des contrats de cession et des procès-verbaux d'affectation et de désaffectation à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 17

Par décret n° 2010-3531 du 29 décembre 2010

Madame Aicha Jomni épouse Anan, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'immatriculation foncière et du suivi des travaux des commissions de mise à jour des titres fonciers à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 17

Par décret n° 2010-3532 du 29 décembre 2010

Madame Rabia Boussaha, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 18
p. 18

Par décret n° 2010-3533 du 29 décembre 2010

Madame Zohra Akermi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 18

Par décret n° 2010-3534 du 29 décembre 2010

Monsieur Kais Hedhli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du recensement des biens meubles publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 18

Par décret n° 2010-3535 du 29 décembre 2010

Monsieur Anis Hafiane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 18

Par décret n° 2010-3536 du 29 décembre 2010

Monsieur Fradj Assili, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 18

Par décret n° 2010-3537 du 29 décembre 2010

Monsieur Naim Ayech, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 18

Par décret n° 2010-3538 du 29 décembre 2010

Monsieur Moncef Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du département de la documentation et des publications au centre national de formation des formateurs en éducation.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 18

Par décret n° 2010-3539 du 29 décembre 2010

Madame Chadia Belaid épouse Mhirsi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargée des fonctions de directeur du département de l'évaluation au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 18

Par décret n° 2010-3540 du 29 décembre 2010

Monsieur Habib Dghim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 18

Par décret n° 2010-3541 du 29 décembre 2010

Monsieur Taha Mansour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'école virtuelle tunisienne à l'institut national de bureautique et de micro-informatique.

En application de l'article 16 (ter) du décret n° 90-498 du 10 mars 1990, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 18

Par décret n° 2010-3542 du 29 décembre 2010

Monsieur Chaker Abid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 18

Par décret n° 2010-3543 du 29 décembre 2010

Monsieur Mohamed Jameleddine Guerfel, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 19
p. 19

Par décret n° 2010-3544 du 29 décembre 2010

Monsieur Khaled Ben Ammar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité du cycle primaire à la direction de l'évaluation et de la qualité du cycle primaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 19

Par décret n° 2010-3545 du 29 décembre 2010

Monsieur Adel Jellali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de coopération avec les pays arabes et l'afrique à la sous-direction de coopération bilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 19

Par décret n° 2010-3546 du 29 décembre 2010

Monsieur Houcine Amari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits à la sous-direction des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 19

Par décret n° 2010-3547 du 29 décembre 2010

Monsieur Khaled Ben Salem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 19

Par décret n° 2010-3548 du 29 décembre 2010

Monsieur Mohamed Araari, inspecteur principal des écoles primaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 19

Par décret n° 2010-3549 du 29 décembre 2010

Monsieur Abdessalem Njari, inspecteur des écoles primaires, est déchargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 19

Par décret n° 2010-3550 du 29 décembre 2010

Madame Wafa Jemni épouse Ben Khaled, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargée de fonctions de chef de service des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation de la formation et du suivi pédagogique au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

NOMINATIONS

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 19

Par décret n° 2010-3551 du 29 décembre 2010

Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commercial au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 19

Par décret n° 2010-3552 du 29 décembre 2010

Madame Houda Toulgui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 19

Par décret n° 2010-3553 du 29 décembre 2010

Mademoiselle Leila Fethi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 19

Par décret n° 2010-3554 du 29 décembre 2010

Monsieur Sofien Ben Hassen, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières auprès du conseil de la concurrence.

p. 20

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 20

Par décret n° 2010-3555 du 28 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Jilani Hammami, inspecteur général de jeunesse et d'enfance, chargé des fonctions de directeur des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 20

Par décret n° 2010-3556 du 28 décembre 2010

Monsieur Abdessalem Marzouki, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance est nommé dans le grade d'inspecteur principal de jeunesse et d'enfance.

p. 20

Par décret n° 2010-3557 du 28 décembre 2010

Madame Khedija Belhor épouse Jelliti, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 20

Par décret n° 2010-3558 du 28 décembre 2010

Monsieur Fayçal Ben Aoun, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 20

Par décret n° 2010-3559 du 28 décembre 2010

Monsieur Mohamed Lamjed Saoudi, professeur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 20

Par décret n° 2010-3560 du 28 décembre 2010

Monsieur Tahar Nagadh, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 20

Par décret n° 2010-3561 du 28 décembre 2010

Monsieur Kamel Mani, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 20

Par décret n° 2010-3562 du 28 décembre 2010

Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 20

Par décret n° 2010-3563 du 28 décembre 2010

Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 20

Par décret n° 2010-3564 du 28 décembre 2010

Monsieur Moez Yaâkoubi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des unités de l'animation urbaine et rurale à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 21
p. 21

Par décret n° 2010-3565 du 28 décembre 2010

Monsieur Ihssen Zoug, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 21

Par décret n° 2010-3566 du 28 décembre 2010

Monsieur Jilani Chibani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 21

Par décret n° 2010-3567 du 28 décembre 2010

Monsieur Mohamed Thameur Kouskoussi, inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports est maintenue en activité pour une 2ème année à compter du 1er janvier 2011.

GRANDS PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 21

Par décret n° 2010-3568 du 28 décembre 2010

Les grands prix du Président de la République pour le reboisement sont octroyés, pour l'année 2010 aux personnes physiques suivantes :

1- Le premier prix : Monsieur Mahmoud Kemil Ben Slimen Ben Hamouda du gouvernorat de Nabeul.
2- Le deuxième prix : Monsieur Chaouki Ben Taieb El Gomri du gouvernorat de Silana.
3- Le troisième prix : Monsieur Khlifa Ben Mohamed Alaya du gouvernorat de Gabès.

NOMINATIONS

p. 21

Par décret n° 2010-3569 du 30 décembre 2010

Monsieur Abdellaziz Selmi, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est nommé directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de Soukra.

p. 21

Par décret n° 2010-3570 du 30 décembre 2010

Madame Zohra Lili épouse Chabâane, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée directeur des études et des stages à l'institut national agronomique de Tunisie.

p. 21

Par décret n° 2010-3571 du 30 décembre 2010

Monsieur Fethi Ouali, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé directeur des études et des stages à l'école nationale de médecine vétérinaire.

p. 21

Par décret n° 2010-3572 du 30 décembre 2010

Monsieur Rachid Kesraoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.

p. 21

Par décret n° 2010-3573 du 30 décembre 2010

Monsieur Mohamed Omri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé directeur des études et des stages à l'institut supérieur agronomique de Chott-Mariem.

p. 21

Par décret n° 2010-3574 du 30 décembre 2010

Monsieur Boulbaba Rekik, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.

p. 21

Par décret n° 2010-3575 du 30 décembre 2010

Monsieur Mongi Melki, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture du Kef.

p. 21

Par décret n° 2010-3576 du 29 décembre 2010

Madame Ahlem Jammoussi épouse Chakroun, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 22
p. 22

Par décret n° 2010-3577 du 29 décembre 2010

Monsieur Mongi Ben Hadj Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 22

Par décret n° 2010-3578 du 29 décembre 2010

Monsieur Mahmoud Toumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 22

Par décret n° 2010-3579 du 29 décembre 2010

Monsieur Salem Kheireddine Ben Hassen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 22

Par décret n° 2010-3580 du 29 décembre 2010

Mademoiselle Rihab Ouerghemmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 22

Par décret n° 2010-3581 du 29 décembre 2010

Madame Widad Lazzam épouse Lassoued, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 22

Par décret n° 2010-3582 du 29 décembre 2010

Monsieur Kais Mensi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 22

Par décret n° 2010-3583 du 29 décembre 2010

Monsieur Lazhar Douss, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 22

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche est ouvert aux ingénieurs principaux formateurs en agriculture et de pêche justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 23

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 janvier 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs en chef dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs en chef dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche prévu par l'article 28 du décret n° 2006-3153 du 30 novembre 2006 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté,

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p. 24

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 janvier 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs en chef dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs en chef dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche.

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p. 25

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 janvier 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs principaux dans le grade d'ingénieur principal formateur en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs principaux dans le grade d'ingénieur principal formateur en agriculture et pêche prévu par l'article 28 du décret n° 2006-3153 du 30 novembre 2006 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté,

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p. 26

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 janvier 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs principaux dans le grade d'ingénieur principal formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs principaux dans le grade d'ingénieur principal formateur en agriculture et pêche.

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p. 26

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 janvier 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs des travaux dans le grade d'ingénieur des travaux formateur en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs des travaux dans le grade d'ingénieur des travaux formateur en agriculture et pêche prévu par l'article 28 du décret n° 2006-3153 du 30 novembre 2006 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté,

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p. 27

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 janvier 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs de travaux dans le grade d'ingénieur de travaux formateurs en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs des travaux dans le grade d'ingénieur des travaux formateurs en agriculture et pêche.

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p. 28

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 janvier 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs adjoints ou des techniciens dans le grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs adjoints ou des techniciens dans le grade de formateur en agriculture et pêche prévu par l'article 24 du décret n° 2006-3156 du 30 novembre 2006 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 29

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 janvier 2011, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour l'intégration de ingénieurs adjoints ou des techniciens dans le grade de formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 15 février 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour l'intégration des ingénieurs adjoints ou des techniciens dans le grade de formateur en agriculture et pêche.

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Ministère des finances

p. 29

Décret n° 2010-3584 du 28 décembre 2010, modifiant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables

Article premier : Sont abrogées les dispositions du point 5 de l'article 6 du décret n° 95-744 du 24 avril 1995 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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p. 30

Décret n° 2010-3585 du 28 décembre 2010, accordant à la société de transformation de métaux «PAF» l'avantage prévu par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - Est mis à la disposition de la société de transformation des métaux « PAF » du groupe Poulina un lot de terrain au dinar symbolique conformément à la réglementation en vigueur d'une superficie de 4 hectares sis à la zone industrielle El Gonna de la délégation d'Agareb au titre de la réalisation…

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p. 31

Décret n° 2010-3586 du 28 décembre 2010, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole

Article premier - Est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :

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p. 31

Décret n° 2010-3587 du 28 décembre 2010, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

Article premier - Est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :

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p. 32

Décret n° 2010-3588 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant numéro 2 à la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du crédit lyonnais en Tunisie

Article premier - Est approuvé, l'avenant numéro 2 annexé au présent décret relatif au renouvellement de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation du crédit lyonnais en Tunisie telle qu'approuvée par le décret n° 92-1267 du 7 juillet 1992, et telle que modifiée par l'avenant numéro 1 approuvé…

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p. 32

Par décret n° 2010-3589 du 29 décembre 2010

Monsieur Sami Zoubeidi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de la formation et de la coopération internationale à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts.

p. 32

Par décret n° 2010-3590 du 29 décembre 2010

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Kalthoum Somai épouse Bouhlel, inspecteur en chef des services financiers, chargée des fonctions de sous-directeur du marché secondaire à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 32

Par décret n° 2010-3591 du 29 décembre 2010

Monsieur Anis Ben Taarit, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de contrôleur de 1ère classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances au ministère des finances.

p. 33

DEROGATION

p. 33

Par décret n° 2010-3592 du 28 décembre 2010

Il est accordé à Monsieur Moncef Dakhli, directeur première classe à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une année à compter du 11 janvier 2011.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 33

Par décret n° 2010-3593 du 28 décembre 2010

Monsieur Mohamed Habib Boufahja, ingénieur général à la régie des alcools est maintenu en activité pour une année, et ce, à compter du 1er janvier 2011.

NOMINATION

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 33

Par décret n° 2010-3594 du 29 décembre 2010

Monsieur Mohamed Kédidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application de l'article 16 du décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, Monsieur Mohamed Kédidi a rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des technologies de la communication

p. 33

Par décret n° 2010-3595 du 28 décembre 2010

Monsieur Samir Sidhoum, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la réalisation des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au niveau régional et international à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information au ministère des technologies de la communication.

p. 33

Par décret n° 2010-3596 du 28 décembre 2010

Monsieur Hafedh Ateb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'assistance aux personnes publiques concernées par le partenariat entre le secteur publique et le secteur privé dans le domaine de l'économie numérique, dans les différentes étapes d'identification des projets, leur approbation et leur réalisation dans le cadre du partenariat, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement de l'économie numérique au ministère des technologies de la communication.

p. 33

Par décret n° 2010-3597 du 28 décembre 2010

Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des technologies de la communication.

p. 33

Par décret n° 2010-3598 du 28 décembre 2010

Mademoiselle Rim Ben Haj, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments au ministère des technologies de la communication.

p. 33

Par décret n° 2010-3599 du 28 décembre 2010

Madame Alia Bouden épouse Zaâzaâ, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

p. 33

Par décret n° 2010-3600 du 28 décembre 2010

Monsieur Khemaies Fourati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.

p. 34
p. 34

Par décret n° 2010-3601 du 28 décembre 2010

Monsieur Noureddine El Ayeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des technologies de la communication.

p. 34

Par décret n° 2010-3602 du 28 décembre 2010

Monsieur Mohamed El Bechir Matoussi, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des organes de gestion à la sous-direction du suivi de la gestion à la direction des entreprises et établissements publics à la direction générale des entreprises, de la statistique et du développement au ministère des technologies de la communication.

p. 34

Par décret n° 2010-3603 du 28 décembre 2010

Monsieur Sami Aloui, inspecteur des communications, est chargé des fonctions de chef de service des consultations et du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des technologies de la communication.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

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Décret n° 2011-1 du 3 janvier 2011, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

Article premier - Il est ajouté au décret n° 2009-349 du 9 février 2009 susvisé, les articles 19 bis, 19 ter, 19 quarter et un paragraphe quatre à l'article 29 ainsi libellés :

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