Décret-loi n° 2011-6 du 18 février 2011, portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
Article premier - Est créée une instance publique indépendante dénommée « l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation
Article premier - Est créée une instance publique indépendante dénommée « La commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation », composée de deux comités : un comité général et un comité technique.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-8 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet
Article premier - Est créée une instance publique indépendante dénommée « la commission nationale d'investigation » pour enquêter sur les abus et les violations enregistrées durant les événements qu'a connu la Tunisie durant la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet.
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret n° 2001-184 du 15 janvier 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Article premier – L'état d'urgence est instauré sur tout le territoire de la République.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-185 du 14 février 2011, prorogeant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République
Article premier - Est prorogé l'état d'urgence sur tout le territoire de la République à compter du 14 février jusqu'au 31 juillet 2011.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-186 du 27 février 2011, portant acceptation de la démission du Premier ministre
Article premier – Est accepté la démission de Monsieur Mohamed Ghannouchi en qualité du Premier ministre.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre
Article premier - Monsieur Béji Caïd Essebsi est nommé Premier ministre.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-188 du 23 février 2011, portant nomination du ministre des affaires étrangères
Article premier – Monsieur Mohamed Mouldi Kéfi est nommé ministre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-189 du 21 février 2011, relatif à la nomination du président et des membres de la commission tunisienne des analyses financières
Article premier – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant assure la présidence de la commission tunisienne des analyses financières.
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2011-190 du 21 février 2011
Monsieur Mohamed Lamine Kessis, conseiller des services publics, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2011.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2011-191 du 10 février 2011
Monsieur Mourad Kaouel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2011-192 du 26 février 2011
Monsieur Oussama Chelly, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
p. 204Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 janvier 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Décret 2011-193 du 24 février 2011, relatif au maintien des incorporés d'une classe en service national et au rappel au service militaire actif
Article premier - Dans le cadre du renforcement de l'effectif des forces armées, il est procédé à ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-194 du 21 février 2011, mettant fin au couvre-feu sur tout le territoire de la République
Article premier – Il est mis fin à l'interdiction de la circulation des personnes et des véhicules dans tout le territoire de la République.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-195 du 25 février 2011
Monsieur Hatem Lamari est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-196 du 25 février 2011
Monsieur Salem Ajmi Jribi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Bizerte, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-197 du 25 février 2011
Monsieur Kamel Ben Ali est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-198 du 25 février 2011
Monsieur Fayez Ayed est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-199 du 25 février 2011
Monsieur Mahmoud Mhiri est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-200 du 25 février 2011
Monsieur Mondher Friji est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-201 du 25 février 2011
Monsieur Kamel Somai est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Beja, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-202 du 25 février 2011
Monsieur Nejib Barkallah est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-203 du 25 février 2011
Monsieur Yassine Barbouche est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-204 du 25 février 2011
Monsieur Mohamed Hafedh Cherif est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-205 du 25 février 2011
Monsieur Abdeljelil Zaddam est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-206 du 25 février 2011
Monsieur Taieb Ragoubi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sousse, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-207 du 25 février 2011
Monsieur Khelifa Jebniani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Monastir, à compter du 2 février 2011.
p. 206Par décret n° 2011-208 du 25 février 2011
Monsieur Hichem Ben Ahmed est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-209 du 25 février 2011
Monsieur Mohamed Ben Salem est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-210 du 25 février 2011
Monsieur Mokdad Missaoui est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gabès, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-211 du 25 février 2011
Monsieur Brahim Briki est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-212 du 25 février 2011
Monsieur Mohamed Chaieb est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-213 du 25 février 2011
Monsieur Slah Romdhan est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-214 du 25 février 2011
Monsieur Mahmoud Said est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kebili, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-215 du 25 février 2011
Monsieur Nouri Bensaid est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-216 du 25 février 2011
Monsieur Kamel Labassi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 30 décembre 2010.
Par décret n° 2011-217 du 25 février 2011
Monsieur Mourad Ben Jalloul est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 30 décembre 2010.
Par décret n° 2011-218 du 25 février 2011
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Arab est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 30 décembre 2010.
Par décret n° 2011-219 du 25 février 2011
Monsieur Abdelhamid Aloui est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-220 du 25 février 2011
Monsieur Mohamed Abdallah est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 2 février 2011.
Par décret n° 2011-221 du 25 février 2011
Monsieur Lotfi Chouba est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 2 février 2011.
NOMINATIONS
Par décret n° 2011-222 du 25 février 2011
Monsieur Abdelhamid Aloui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 30 décembre 2010.
Par décret n° 2011-223 du 25 février 2011
Monsieur Mohamed Abdallah est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 30 décembre 2010.
Par décret n° 2011-224 du 25 février 2011
Monsieur Lotfi Chouba est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 30 décembre 2010.
p. 207NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-225 du 23 février 2011
Monsieur Samir Marzougui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-226 du 29 décembre 2010
Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur pour l'encouragement de l'investissement privé dans les établissements à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-227 du 24 février 2011
Monsieur Noureddine Dogui, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2011-228 du 24 février 2011
Monsieur Mohamed Mejatti, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 février 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, la ministre de la santé publique délègue à Monsieur Noureddine Ben Nacef, directeur des ressources humaines classe exceptionnelle à la direction générale des services communs au ministère de la santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 février 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, la ministre de la santé publique délègue à Monsieur Ridha Saïdi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique, pour signer tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 février 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, la ministre de la santé publique délègue à Madame Mounira Chirchi épouse Garbouj, directeur de médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du tourisme
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 21 février 2011, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2011
Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2011 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe « Ṭ » suivie immédiatement par la lettre (B).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2011, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2011-229 du 21 février 2011
Monsieur Jameleddine Bel Hadj Abdallah, directeur de première classe, est chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des finances.
Par décret n° 2011-230 du 21 février 2011
Monsieur Sami Jebali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 25 février 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 29 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 février 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme
Par décret n° 2011-231 du 21 février 2011
Il est mis fin à la nomination de Madame Aziza Chargui épouse Abdelkader, conseiller des services publiques, en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme.
Par décret n° 2011-232 du 21 février 2011
Il est mis fin à la nomination de Madame Aziza Chargui épouse Abdelkader, conseiller des services publiques, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme.
Ministère du transport et de l'équipement
Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 25 février 2011, portant changement de dénomination de deux aéroports internationaux
Article premier - L'aéroport International implanté à Enfidha (coordonnées géographiques : 36° 04' 33" N - 010° 26' 19" E) est dénommé aéroport international d'Enfidha-Hammamet au lieu d'Enfidha Zine El Abidine Ben Ali.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 février 2011
Est désigné en qualité de membre du conseil d'entreprise du centre national de formation continue et de promotion professionnelle et pour une durée de 3 ans, Monsieur Ahmed Guesmi représentant le ministère des finances, en remplacement de Monsieur Habib Haouidj.
ET DES SPORTS
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse
Par décret n° 2011-233 du 25 février 2011
Les inspecteurs de l'éducation physique et des sports sous-cités sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports :
- Monsieur Lotfi Messaoudi,
- Monsieur Foued Khaldi,
- Monsieur Ameur Bouzemmita,
- Monsieur Khélifa Laajimi,
- Monsieur Ali Masmoudi.