Décret-loi n° 2011-9 du 28 février 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
Article premier - Le présent décret-loi vise à définir des mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées afin de poursuivre leurs activités. Au sens du présent décret-loi, on entend par « entreprises affectées », les entreprises économiques opérant dans le secteur industriel ainsi que…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-10 du 2 mars 2011, portant création d'une instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication
Article premier - Est créée une instance nationale indépendante dénommée « l'instance nationale pour la réforme du secteur de l'information et de la communication ».
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 18 février 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 28 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 18 février 2011 portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 28 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 18 février 2011, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 28 mai 2011 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A2 » dans le grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade de technicien
Article premier - L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade de technicien est ouvert aux agents temporaires de la catégorie « A3 » occupant l'emploi de technicien et ayant accompli au moins cinq (5) années d'ancienneté dans la catégorie à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade de technicien
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A3 » dans le grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés
Article premier - L'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés est ouvert aux agents temporaires de la catégorie « D » occupant l'emploi d'agent d'accueil de la chambre des députés et ayant accompli au moins cinq…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés
Article, premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2011-234 du 19 février 2011, portant nomination de Monsieur lyadh Ben Achour président de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
Article premier - Monsieur Lyadh Ben Achour est nommé président de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-235 du 19 février 2011, portant nomination de Monsieur Abdelfattah Amor président de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation
Article premier - Monsieur Abdelfattah Amor est nommé président de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-236 du 19 février 2011, portant nomination de Monsieur Taoufik Bouderbala président de la commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet
Article premier - Monsieur Taoufik Bouderbala est nommé président de la commission nationale d'investigation sur les abus enregistrés au cours de la période allant du 17 décembre 2010 jusqu'à l'accomplissement de son objet.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-237 du 2 mars 2011
Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-238 du 2 mars 2011
Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général directeur général d'administrateur centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-239 du 2 mars 2011
Monsieur Ali Goutali, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-240 du 2 mars 2011
Monsieur Moncef Baati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-241 du 2 mars 2011
Monsieur Elyes Kasri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-242 du 2 mars 2011
Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-243 du 2 mars 2011
Monsieur Fayçal Gouia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2011-244 du 2 mars 2011
Monsieur Mohamed Néjib Hachana, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-245 du 28 février 2011
Les dispositions du décret n° 2010-2844 du 1er novembre 2010 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Naceur Massrouki, administrateur général chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période de cinq mois, à compter du 1er décembre 2010.
p. 233NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2011-246 du 8 février 2011
Monsieur Hafedh Amouri est nommé président-directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Décret n° 2011-247 du 21 février 2011, fixant les conditions d'octroi et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara « TRAPSA »
Article premier - L'attribution des emplois fonctionnels de chef de service, de chef de département et de directeur aussi que leur intérim et retrait, est prise par décision du président-directeur général de la compagnie des transports par pipe lines au Sahara « TRAPSA » conformément à la réglementation en vigueur et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-248 du 28 février 2011
Monsieur Samir Sidhom est nommé directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, à partir du 7 février 2011.
Par décret n° 2011-249 du 28 février 2011
Monsieur Kamel Saâdaoui est nommé président de l'instance nationale des télécommunications, et ce, à partir du 8 février 2011.
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kébili
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kébili conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Henchir Hassen » dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation « Henchir Hassen », située dans le gouvernorat de Kasserine, au profit de Madame Aziza Adeline Boukhris, sise à Tunis, 18 bis, rue de Cologne, Tunis,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse- Mestaoua » du gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse- Mestaoua » du gouvernorat de Tataouine, en faveur de la société Acoserv Plâtre, sise à la route de Tunis Km 1.5 - 3002 Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis »
Article premier - Est accordée une extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant extension de la validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine »
Article premier - Est accordée une extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, Portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Anaguid »
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux ans, allant du 9 juin 2010 au 8 juin 2012, le permis de recherche d'hydrocarbure dit permis « Anaguid » au profit des sociétés « Pioneer Natural Resources Anaguid Ltd » et « Medco Tunisia Anaguid Ltd » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et à l'autorisation de cession totale d'intérêts dans le dit permis
Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société « Talisman Resources (Tunisia) Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » au profit de la société « Storm Sahara Limited ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Trozza » dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier - La Société de Traitement des Minéraux SOTRAMINE, faisant élection de son domicile au 53, rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Trozza » du gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Bou Aouane » dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - La Société de Traitement des Minéraux SOTRAMINE, faisant élection de son domicile au 53, rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Bou Aouane » du gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bou Khil » dans le gouvernorat de Siliana
Article premier - La Société de Traitement des Minéraux SOTRAMINE, faisant élection de son domicile au 53, rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Bou Khil » du gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kef Ennsour » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Monsieur Mohamed Ayed, faisant élection de son domicile à l'avenue 9 avril, 5011 Khénis, Monastir, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Kef Ennsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2011-250 du 28 février 2011
Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2011.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2011-251 du 2 mars 2011
Monsieur Ali Hamdi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant.
Par décret n° 2011-252 du 2 mars 2011
Monsieur Brahim Toumi, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2011-253 du 28 février 2011
Les dispositions du décret n° 2010-3079 du 1er décembre 2010 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Kamel Tagourti, est maintenu en activité pour une période de deux mois, à compter du 1er janvier 2011.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2011-254 du 28 février 2011
Monsieur Mohamed Jellouli, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports.
Par décret n° 2011-255 du 28 février 2011
Monsieur Mohamed Lazhar Ferjaoui, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est nommé dans le grade d'inspecteur général de jeunesse et d'enfance.