Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 21 octobre 2011

Journal Officiel · publié le 21 octobre 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 116 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 2261

Par décret n° 2011-2995 du 13 octobre 2011

Monsieur Foued Dhaghfous, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence de la République à compter du 1er juillet 2011.

p. 2261

Arrêté du directeur du Cabinet Présidentiel du 13 octobre 2011, portant délégation de signature disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 susvisée, Monsieur Brahim Nefaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…

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p. 2261

Arrêté du directeur du Cabinet présidentiel du 13 octobre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nizar Ayed, administrateur conseiller, chef de service à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République, chargé de la gestion…

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p. 2262

Arrêté du directeur du Cabinet Présidentiel du 13 octobre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Chaabani, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la…

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p. 2263

Arrêté du directeur du Cabinet Présidentiel du 13 octobre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Helal, inspecteur de travail et de conciliation, sous-directeur d'administration centrale classe exceptionnelle à l'unité des affaires administratives et financières aux services…

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p. 2263

Arrêté du directeur du Cabinet Présidentiel du 13 octobre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Lidine Allah Abdessalem, administrateur conseiller, directeur d'administration centrale chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires administratives et financières par intérim…

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p. 2264

Arrêté du directeur du Cabinet Présidentiel du 13 octobre 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Brahim Nefaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la…

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p. 2264

Par arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 13 octobre 2011

Monsieur Mohamed Boulaaba, est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Arfaoui, à compter du 11 juillet 2011.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 2264

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 13 octobre 2011

Monsieur Moustafa Al Assouad, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Al Assouad.

p. 2265

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2265

Par décret n° 2011-2996 du 10 octobre 2011

Monsieur Tarek Dorgham, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

p. 2265

Par décret n° 2011-2997 du 10 octobre 2011

Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du développement régional, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2265

Par décret n° 2011-2998 du 10 octobre 2011

Monsieur Béchir Aboud, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2265

Par décret n° 2011-2999 du 10 octobre 2011

Monsieur Lamine El Amri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la propreté, la protection de l'environnement et de l'hygiène de la commune de la Marsa.

p. 2265

Par décret n° 2011-3000 du 10 octobre 2011

Madame Aïcha Zaalouni épouse Bakey, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales de la commune de la Marsa.

p. 2265

Par décret n° 2011-3001 du 10 octobre 2011

Madame Hajer Bouhdiba épouse Mefteh, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'urbanisme à la direction des services techniques de la commune de la Marsa.

p. 2265

Par décret n° 2011-3002 du 10 octobre 2011

Madame Soufia Besbes née Fendri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires du conseil et des relations à la direction des affaires communales de la commune de Sfax.

p. 2265

Par décret n° 2011-3003 du 10 octobre 2011

Monsieur Fethi Mesfar, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières de la commune de Chihia.

p. 2265

Par décret n° 2011-3004 du 10 octobre 2011

Le capitaine de la sûreté nationale, Salah Belgacem, est chargé des fonctions de chef de division régionale du Centre Ouest de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2265

Par décret n° 2011-3005 du 10 octobre 2011

Monsieur Mohamed Amine Souguir, ingénieur principal, est chargé des fonctions chef de division régionale du Nord Est de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2265

Par décret n° 2011-3006 du 10 octobre 2011

Monsieur Yamen Baya Chatti, ingénieur principal, est chargé des fonctions chef de division régionale de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 2265

Par décret n° 2011-3007 du 10 octobre 2011

Monsieur Anis Maloulchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2265

Par décret n° 2011-3008 du 10 octobre 2011

Monsieur Mourad Zekri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Aguereb.

p. 2265

Par décret n° 2011-3009 du 10 octobre 2011

Monsieur Chokri Ksiksi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Jerba Ajim.

p. 2266
p. 2266

Par décret n° 2011-3010 du 10 octobre 2011

Monsieur Abdeljelil Bouras, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Tebourba.

p. 2266

Par décret n° 2011-3011 du 13 octobre 2011

Monsieur Adel Bettibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune d'Ezzahra, à compter du 1er avril 2011.

p. 2266

Par décret n° 2011-3012 du 10 octobre 2011

Monsieur Abdelaziz Belkacem, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Kaalat-Snen.

p. 2266

Par décret n° 2011-3013 du 10 octobre 2011

Monsieur Ouissem Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Sahline-Mootmar.

p. 2266

Par décret n° 2011-3014 du 10 octobre 2011

Monsieur Hassine Elaifa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe de la commune de Chorbane.

p. 2266

Par décret n° 2011-3015 du 10 octobre 2011

Monsieur Dabbabi Fetissa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune d'Ezzouhour, à compter du 22 octobre 2010.

p. 2266

Par décret n° 2011-3016 du 10 octobre 2011

Monsieur Haykel Habaili, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Dguech.

p. 2266

Par décret n° 2011-3017 du 13 octobre 2011

Madame Lamia Rahali épouse Selmi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Kaalat-Andalous.

p. 2266

Par décret n° 2011-3018 du 10 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Abdallah Jabbar, analyste en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des applications informatiques à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 2266

Par décret n° 2011-3019 du 10 octobre 2011

Monsieur Fathi Najjar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la santé, la propreté et de la protection de l'environnement à la direction technique de la commune de Kram.

p. 2266

Par décret n° 2011-3020 du 10 octobre 2011

Monsieur Khalifa Thahri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de la maintenance à la direction technique de la commune Nabeul.

p. 2266

Par décret n° 2011-3021 du 10 octobre 2011

Monsieur Abdessalem El Ghool, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des voiries et de l'éclairage à la sous-direction technique de la commune de Jerba Ajim.

p. 2266

Par décret n° 2011-3022 du 10 octobre 2011

Monsieur Mohamed Riyadh Charrad, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du nettoyage, des zones vertes et des pépinières à la direction des travaux, de l'aménagement et de la propreté de la commune de Zarzis.

p. 2266

Par décret n° 2011-3023 du 10 octobre 2011

Monsieur Ahmed Slimene Baouab, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'organisation matérielle et de logistique à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2266

Par décret n° 2011-3024 du 10 octobre 2011

Monsieur Mohamed El Kadri Hani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations territoriales à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 2267
p. 2267

Par décret n° 2011-3025 du 10 octobre 2011

Monsieur Najim Melki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage public à la sous-direction technique de la commune de Oued-Elil.

p. 2267

Par décret n° 2011-3026 du 10 octobre 2011

Monsieur Samir Bousoffara, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la direction de la propreté et de l'environnement de la commune de Jerba Houmet-Essouk.

p. 2267

Par décret n° 2011-3027 du 10 octobre 2011

Madame Farah Mizouni épouse Hajjaj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives général de la commune de la Marsa.

p. 2267

Par décret n° 2011-3028 du 10 octobre 2011

Madame Sarra Mokthar épouse Mestiri administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la direction des affaires administratives générales de la commune de la Marsa.

p. 2267

Par décret n° 2011-3029 du 10 octobre 2011

Madame Amel Abda épouse Benzarti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Douar-Hicher.

p. 2267

Par décret n° 2011-3030 du 10 octobre 2011

Monsieur Abdelhamid Dkhil, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage public à la direction technique de la commune de Gabès.

p. 2267

Par décret n° 2011-3031 du 10 octobre 2011

Madame Malika Kchaou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation à la sous-direction de l'organisation et de l'informatique de la commune de la Marsa.

p. 2267

Par décret n° 2011-3032 du 10 octobre 2011

Mademoiselle Faten Rajab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du travail social à la sous-direction du travail social et culturel de la commune de la Marsa.

p. 2267

Par décret n° 2011-3033 du 10 octobre 2011

Monsieur Mounir Razki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction des affaires administratives générales de la commune de la Marsa.

p. 2267

Par décret n° 2011-3034 du 10 octobre 2011

Madame Saloua Bakhrouf épouse Kouki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales de la commune de la Marsa.

p. 2267

Par décret n° 2011-3035 du 10 octobre 2011

Madame Faten Baccouch épouse Sidhom, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financière à la direction des affaires administratives générales de la commune de Kram.

p. 2267

Par décret n° 2011-3036 du 10 octobre 2011

Monsieur Mohamed Najih Masmoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et de la décoration à la direction des études à la direction générale des services techniques de la commune de Sfax.

p. 2267

Par décret n° 2011-3037 du 10 octobre 2011

Monsieur Chaabane Ismail, analyste en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives générales à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 2267

Par décret n° 2011-3038 du 10 octobre 2011

Madame Zakia Mathlouthi épouse Bargui, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation, du suivi technique et du développement des compétences à la direction générale de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 2268
p. 2268

Par décret n° 2011-3039 du 10 octobre 2011

Monsieur Ferjani Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction du personnel et des finances de la commune de Mourouj.

p. 2268

Par décret n° 2011-3040 du 10 octobre 2011

Madame Rim Ben Haj Ali, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la nationalité à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 2268

Par décret n° 2011-3041 du 17 octobre 2011

Monsieur Elyes Ziadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de la sous-direction des affaires administratives et financières de la commune de Bou Mhel-Bassatine.

p. 2268

Par décret n° 2011-3042 du 10 octobre 2011

Monsieur Walid Abdaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires sociales

p. 2268

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 10 décembre 2011 et jours suivants.

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p. 2268

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, portant report du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail et de conciliation ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2011 susvisé, est reporté au 5 décembre 2011 et jours suivants.

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p. 2269

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail et de conciliation ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 26 août 2011 susvisé, est reporté au 8 décembre 2011 et jours suivants.

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p. 2269

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du service social, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 14 décembre 2011 et jours suivants.

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p. 2270

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 19 décembre 2011 et jours suivants.

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p. 2270

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 16 décembre 2011 et jours suivants.

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p. 2271

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 octobre 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 2011 susvisé, est reporté au 12 décembre 2011 et jours suivants.

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p. 2271

Arrêtés du ministre des affaires sociales du 14 octobre 2011, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles

(Les textes sont publiés uniquement en langue arabe).

Ministère des finances

p. 2271

Arrêté du ministre des finances du 13 octobre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère des finances

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 novembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef.

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Ministère du commerce et du tourisme

p. 2272

Par arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 13 octobre 2011

Madame Salwa Khiari, est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Mounir Boumsour.

Ministère de l'agriculture et de l'environnement

p. 2272

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ezzaïrat de la délégation de Hafouz, au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ezzaïrat de la délégation de Hafouz, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.

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p. 2273

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chargui des délégations de Dar Chaabane Elfehri et Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chargui de la délégation de Dar Chaabane Elfehri et Beni Khiar, au gouvernorat de Nabeul annexé au présent arrêté.

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p. 2273

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Magcem 2 (1ère partie) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Magcem 2 (1ère partie) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.

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p. 2274

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bou Hamza de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bou Hamza de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 susvisé.

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p. 2274

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ghoula de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ghoula de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébili, crée par le décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 susvisé.

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p. 2275

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Elhsi de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Elhsi de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili, crée par le décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 susvisé.

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p. 2275

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ettarfaya de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ettarfaya de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 susvisé.

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p. 2276

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Lazala de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Lazala de la délégation de Douz Sud, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 2276

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Younes de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn Younes de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2011-36 du 3 janvier 2011 susvisé.

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p. 2277

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Ayar (Esskhira) de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Ayar (Esskhira) de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja, créé par le décret n° 2011-36 du 3 janvier 2011 susvisé.

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p. 2277

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, dont les limites ont été étendues par le décret n°…

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p. 2278

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, fixant la liste des laboratoires de référence accrédités à effectuer les analyses du lait frais

Article premier - La liste des laboratoires de référence pour les analyses du lait frais est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 2279

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 13 octobre 2011

Mademoiselle Najwa Nacef est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, et ce, en remplacement de Madame Souad Sakli Torki.

p. 2279

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 13 octobre 2011

Monsieur Elamin Ben Hamadi est nommé membre représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Amamou.

p. 2279

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 13 octobre 2011

Mademoiselle Saida Moumni est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture et de l'environnement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Zakhama.

p. 2279

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 13 octobre 2011

Monsieur Lotfi Hachicha est nommé membre représentant l'office national de l'huile au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Jandoubi.

p. 2279

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 13 octobre 2011

Monsieur Jamel Abidi est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Jendouba au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Omrani.

Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 2279

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, portant extension de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »

Article premier - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières et des sociétés « Eni Tunisia B.V », « Storm Sahara Limited » et « OMV South…

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p. 2281

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 octobre 2011, Portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »

Article premier - Est autorisée la cession partielle des intérêts détenus par la société « LARSEN Oil and Gas FZCO » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs » au profit de la société « DOVE Energy Inc ».

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p. 2282

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 octobre 2011

Sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, Messieurs :

  • Ali Ghodhbani,
  • Zakaria Hamad,
  • Khaled Laadheri,
  • Taoufik Rojbi,
  • Ridha Guellouz,
  • Adnène Koless,
  • Youssef Bouhlel,
  • Abedlahfidh Ben Tekhayat.
p. 2282

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 octobre 2011

Monsieur Mondher Frigui est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Fakher Eddine Ben Abdelkader.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement

p. 2282

Par décret n° 2011-3043 du 17 octobre 2011

Madame Raoudha Souguir, architecte général, est chargée des fonctions de directeur de l'amélioration de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement.

p. 2282

Par décret n° 2011-3044 du 17 octobre 2011

Madame Faten Zouari épouse Hentati, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des études techniques à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.

p. 2283
p. 2283

Par décret n° 2011-3045 du 17 octobre 2011

Monsieur Samir Bettaïeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Gabès,

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité à compter du 1er mars 2011.

p. 2283

Par décret n° 2011-3046 du 17 octobre 2011

Monsieur Houcine Anaïbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Béja.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité à compter du 1er mars 2011.

p. 2283

Par décret n° 2011-3047 du 17 octobre 2011

Monsieur Mohamed Lamine Ben Rhouma, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Kébili.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale,

L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité à compter du 1er mars 2011.

p. 2283

Par décret n° 2011-3048 du 17 octobre 2011

Monsieur Hamda Zouari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Mahdia.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité à compter du 1er mars 2011.

p. 2283

Par décret n° 2011-3049 du 17 octobre 2011

Monsieur Taoufik Achour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Manouba.

En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité à compter du 1er mars 2011.

p. 2283

Par décret n° 2011-3050 du 17 octobre 2011

Monsieur Mongi Hmidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'Équipement à Jendouba avec fonction et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité à compter du premier juillet 2011.

p. 2283

Par décret n° 2011-3051 du 17 octobre 2011

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Henda Elouaer épouse Torki, administrateur conseiller, sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.

p. 2283

Par décret n° 2011-3052 du 17 octobre 2011

Monsieur Hassen Amdouni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque, à la direction de la gestion des documents et des archives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement.

p. 2284

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 2284

Par décret n° 2011-3053 du 17 octobre 2011

Monsieur Sami Zgueb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations extérieures au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 30 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2284

Par décret n° 2011-3054 du 17 octobre 2011

Madame Mejda Baccouche née Temedda, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur des études et de l'exploitation du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2284

Par décret n° 2011-3055 du 17 octobre 2011

Monsieur Malek El Khomsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2284

Par décret n° 2011-3056 du 17 octobre 2011

Monsieur Zied Drissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat du Kef.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2284

Par décret n° 2011-3057 du 17 octobre 2011

Monsieur Abderrahman Arfaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur économique à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 2284

Par décret n° 2011-3058 du 17 octobre 2011

Monsieur Chaker Klibi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2284

Par décret n° 2011-3059 du 17 octobre 2011

Monsieur Rachid Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

p. 2284

Par décret n° 2011-3060 du 17 octobre 2011

Monsieur Moez Salem, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse financière à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 2284

Par décret n° 2011-3061 du 17 octobre 2011

Madame Najoua Lah soumi, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale au ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991 l'intéressée a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2284

Par décret n° 2011-3062 du 17 octobre 2011

Monsieur Walid Keraani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

p. 2284

Par décret n° 2011-3063 du 17 octobre 2011

Mademoiselle Saloua Khamessi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère du transport.

p. 2284

Par décret n° 2011-3064 du 17 octobre 2011

Monsieur Nizar Ben Mohamed, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service économique ferroviaire à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 2285
p. 2285

Par décret n° 2011-3065 du 17 octobre 2011

Madame Asma Jallali née El Mekki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des études économiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2285

Par décret n° 2011-3066 du 17 octobre 2011

Mademoiselle Yamina Jlaiel, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2285

Par décret n° 2011-3067 du 17 octobre 2011

Monsieur Foued Ben Khedher, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de transport collectif urbain à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 2285

Par décret n° 2011-3068 du 17 octobre 2011

Monsieur Laidi Ben Arfa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kébili.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2285

Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 octobre 2011

Monsieur Kamel Eddine Idir est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Nour Eddine Ben Nacef.

p. 2285

Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 octobre 2011

Docteur Yassine Bou Ali est nommé membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said, en remplacement du docteur Mohamed El Hedi El Mahrzi, et ce, à partir du 5 août 2011.

p. 2285

Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 octobre 2011

Mademoiselle Emna Chtourou est nommée membre représentant les pharmaciens au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement de Madame Samira Mziw, et ce, à partir du 5 août 2011.

p. 2286

instance supérieure indépendante pour les élections

Arrêtés de l'instance supérieure indépendante pour les élections fixant la composition des sous-commissions pour les élections (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.