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NOMINATION
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-48 du 2 mars 2012
Les dispositions de l'article premier du décret n° 2012-19 du 18 janvier 2012 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Monsieur Khidr Adnène est nommé président directeur général de la télévision tunisienne à partir de 7 janvier 2012.
FIN DE DEROGATION
Par décret n° 2012-49 du 2 mars 2012
Il est mis fin à l'application des dispositions du décret n° 2011-419 du 21 avril 2011, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public à Monsieur Mokhtar Rassaï après l'âge de la retraite.
Le présent décret prend effet à compter du 1er février 2012.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Chérif, directeur général des services communs, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, administrateur conseiller, directeur des affaires administratives, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires financières, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Noureddine Riahi, directeur des bâtiments, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, directeur de l'équipement, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, sous-directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de la justice, le droit de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, chef de service de paie et des dépenses à la direction des affaires financières au ministère de la justice, le droit de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2012-50 du 2 mars 2012
Le colonel-major Sahbi Afi est nommé directeur général du centre national de la cartographie et de la télédétection, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-51 du 2 mars 2012
Le colonel-major Mohamed Hajam est nommé directeur général de l'office des logements militaires, à compter du 1er janvier 2012.
DETACHEMENT
Par décret n° 2012-52 du 2 mars 2012
Les magistrats dont les noms suivent, sont détachés auprès du ministère de la défense nationale, à compter du 1er janvier 2012 au 15 septembre 2012 et nommés aux postes ci-après dans les organes suivants :
Madame et Messieurs :
- Mohamed Lassaâd Rabii, magistrat du deuxième grade, conseiller à la cour d'appel militaire,
- Nabil Bribech, magistrat de premier grade, juge au tribunal de première instance militaire permanent de Tunis,
- Rim Ben Chehida, magistrat de premier grade, juge au tribunal de première instance militaire permanent de Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-53 du 2 mars 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Larbi Tounsi secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 17 décembre 2011.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Fitouri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Hamami, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives par intérim au ministère de l'intérieur, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Ben Seghaïer, administrateur conseiller, chargé des fonctions sous-directeur des services financiers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalaleddine Akremi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Chaâbane, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Majdoub, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Snoussi, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'inspecteur général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade, chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Jelliti, conseiller de presse en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ibrahim Ben Ali, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hedi Zakhama, chargé des fonctions de directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur général du centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mars 2012
Sont chargés des fonctions de délégué cité après, à compter du 17 décembre 2011 Messieurs :
- Seif Ibn Elhadj Mbarek à la délégation de Kabaria gouvernorat de Tunis,
- Adel Ben Youssef à la délégation de Hreïria gouvernorat de Tunis,
- Nabil Trabelsi à la délégation de Ghardimaou gouvernorat de Jendouba,
- Jalloul Jebali à la délégation de Sakiet Sidi Youssef gouvernorat du Kef,
- Mohamed Ali Sassi à la délégation de Kalaat Senane gouvernorat du Kef,
- Sami Jemmazi à la délégation de Sbitla gouvernorat de Kasserine,
- Walid Jemaï à la délégation de Zaouia Ksiba Ethraiet gouvernorat de Sousse.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 1er février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ghazi Jomaa, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 1er février 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer et à viser par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 1er février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassaâd Mekni, directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 1er février 2012, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Par décret n° 2012-54 du 2 mars 2012
Madame Houda Touzri épouse Ferjani, conseiller au tribunal administratif, est nommée chargé de mission pour occuper le poste de chef du cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 19 janvier 2012.
Par décret n° 2012-55 du 2 mars 2012
Monsieur Chakib Derouich est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 19 janvier 2012.
Par décret n° 2012-56 du 2 mars 2012
Monsieur Tarek Rezgui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 19 janvier 2012.
Par décret n° 2012-57 du 2 mars 2012
Monsieur Faouzi Sadkaoui est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, à compter du 19 janvier 2012.
Ministère des finances
Décret n° 2012-58 du 1er mars 2012, portant approbation de l'avenant à la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la banque Italienne « Banca Agrileasing S.p.A » en Tunisie
Article premier - Est approuvé l'avenant annexé au présent décret relatif au renouvellement de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation en Tunisie par la banque Italienne « Banca Agrileasing S.p.A », telle qu'approuvée par le décret n° 2007-2329 du 17 septembre 2007, au nom de la banque…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 2 mars 2012
La commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office est composée des membres suivants :
- Monsieur Imed Hazgui, conseiller du tribunal administratif : président de la commission,
- Monsieur Imed Ghabri, conseiller du tribunal administratif : suppléant du président de la commission,
- Madame Sarra Oueslati, conseiller juridique du ministère des finances : membre,
- Monsieur Mohamed Habib Zaddem, directeur, premier représentant du ministère des finances : membre,
- Monsieur Mohamed Moez Daghfous, directeur, suppléant du premier représentant du ministère des finances : membre,
- Monsieur Khelil Laâbidi, directeur, deuxième représentant du ministère des finances : membre,
- Monsieur Sami Mekki, directeur, suppléant du deuxième représentant du ministère des finances : membre,
- Madame Najoua Bouassida, premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie : membre,
- Madame Awatef Fitouri, suppléant du premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie : membre,
- Monsieur Jobrane Ben Zineb, deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie : membre,
- Monsieur Abdelfatteh Azabou, suppléant du deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie : membre.
Par arrêté du ministre des finances du 29 février 2012
Madame Najet Amrouch est nommée membres représentant le ministère de l'industrie et du commerce au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances en remplacement de Monsieur Faycel Dahmen.
Par arrêté du ministre des finances du 29 février 2012
Madame Najoua Belhadj est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité en remplacement de Monsieur Samir Lazaer.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-59 du 2 mars 2012
Monsieur Abdelfetteh Kasseh, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la direction générale des affaires étudiantines, à compter du 1er février 2012.
Par décret n° 2012-60 du 2 mars 2012
Monsieur Hamed Chaabouni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-61 du 2 mars 2012
Monsieur Abderrahmen Chelbi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, telle que modifiée par la loi n° 2006-2245 du 7 août 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 février 2012
Monsieur Nassib El Hadj Arbi est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Khidhr.
p. 458Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 février 2012
Monsieur Mohamed Saidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Madame Dorra Cherif.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 février 2012
Monsieur Zouhaier Ben Jazya est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société les Ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Charaabi.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 février 2012
Madame Mbarka Taleb est nommée administrateur représentant le ministère de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Madame Naila Ben Khlifa.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mars 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Moez Sliti, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la direction…
Lire le texte intégral →Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Décret n° 2012-62 du 1er mars 2012, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du premier tronçon prioritaire du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie de prêt, conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-63 du 1er mars 2012, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du premier tronçon prioritaire du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie de prêt, conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à la société nationale des chemins de fer tunisiens d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-64 du 1er mars 2012, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du premier tronçon prioritaire du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie de prêt, conclue à Tunis e 10 décembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque allemande pour la reconstruction et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis d'un…
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-65 du 2 mars 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Hamza Lakhoua, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement régional et de la planification, à compter du 2 janvier 2012.
Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 22 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 22 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 15 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 15 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 15 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 15 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuve pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de documentation des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 15 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des bibliothèques et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 15 avril 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 1er mars 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement régional et de la planification), le 15 avril 2012 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2012-66 du 2 mars 2012
L'appellation de l'institut national de neurologie de Tunis est modifiée ainsi qu'il suit :
| Appellation actuelle | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Institut National de Neurologie de Tunis | Institut National « Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis |
Arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er mars 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation,
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