Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 mai 2012
La commission consultative de règlement des différends à l'amiable est composée de Madame et Messieurs :
- Samia Bokri, présidente de chambre d'appel au tribunal administratif : présidente,
- Moncef Hamdi, directeur général à la commission supérieure des marchés publics : membre,
- Néji Istambuli, représentant de la chambre syndicale nationale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics à l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-408 du 17 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes
Article premier - Est modifié comme suit, le titre du décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes : « décret n° 2010-261 du 15…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-409 du 17 mai 2012
Le colonel major de la sûreté nationale Abdelwahad Taher M'sakni est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à partir du 11 janvier 2012.
Par décret n° 2012-410 du 17 mai 2012
Le colonel major de la sûreté nationale Abdelwahad Taher M'sakni est nommé directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur, à partir du 11 janvier 2012.
Liste des agents temporaires de la catégorie « A2 » à la commune de Bizerte à titulariser au choix au grade d'administrateur des documents et de l'archive au corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2009
- Madame Samia Elghali (commune de Bizerte).
Ministère des finances
Décret n° 2012-411 du 17 mai 2012, portant approbation de l'organigramme du comité général des assurances
Article premier - L'organigramme du comité général des assurances est approuvé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du chef de gouvernement du 17 mai 2012, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique de haute tension en 150 kV reliant le poste de Sahloul à la ligne existante Sousse-M'saken 2
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-412 du 17 mai 2012, modifiant le décret n° 2004-1547 du 5 juillet 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution de la réalisation du projet de réhabilitation et d'aménagement de la Sebkha de Ben Ghayada à Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 2004-1547 du 5 juillet 2004 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, le 12 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de documentation justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, le 4 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, le 11 juillet 2012 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, le 12 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du grand Tunis, le 6 août 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, le 5 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 17 mai 2012, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps communs des administrations publiques à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, le 19 juillet 2012 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2012-413 du 17 mai 2012, portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de concession relatif à l'exploitation du chantier naval relevant du domaine public du port maritime de commerce de Bizerte - Menzel Bourguiba par la compagnie méditerranéenne de réparation
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 1 au contrat de concession relatif à l'exploitation du chantier naval de Menzel Bourguiba relevant du domaine public du port maritime de commerce de Bizerte - Menzel Bourguiba par la compagnie méditerranéenne de réparation, joint au présent décret et conclu le 14 mars 2012…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-414 du 17 mai 2012
Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport, les ingénieurs principaux dont les noms suivent :
- Wafik Abdouli,
- Malek Khomsi,
- Ridha Arjoun,
- Abdelkrim Fredj.
Ministère de la santé
Par décret n° 2012-415 du 17 mai 2012
Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé :
- Salma Triki,
- Samia Goucha,
- Amel Djebali,
- Rim Kort,
- Mourad Zarrouk,
- Insaf Ben Jrad,
- Soufia Taktak,
- Zaiem EL Bedoui,
- Salma Chekili,
- Leila Fendri,
- Hedia Bouraoui Daoued,
- Khalifa Selmi,
- Abdeljalil Farhati,
- Naziha Belkahla,
- Asma Kochlef,
- Kamel Torjmen,
- Raoudha Damergi,
- Lamia Ben Hassine,
- Lotfi Yaacoub,
- Ines Brini,
- Souad Bekri Mrad,
- Wassila El Gafsi,
- Mondher Cheour,
- Chokri Zarrouk,
- Zeineb Janhani,
- El Manaa Ben Aissa,
- Rim Sebai,
- Nasreddine Zouari,
- Naoufel Binous,
- Boutheïna Ben Rhaiem.
Par décret n° 2012-416 du 17 mai 2012
Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité |
|---|---|
| Mohamed Chebil | Médecin physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle |
| Fethi Chebbi | Chirurgie générale |
| Radhia Ibraham | Imagerie médicale |
| Faten Jerbi épouse Derbel | Dermatologie |
| Abdelkader Ben Hammamia | Chirurgie générale |
| Taieb Karra | Gynécologie-obstétrique |
Par décret n° 2012-417 du 17 mai 2012
Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin des hôpitaux, et ce, conformément aux indications suivantes :
| Nom et prénom | Spécialité | Hôpital |
|---|---|---|
| Mabrouka Saidani | Biologie médicale Option microbiologie | Hôpital Charles Nicolle de Tunis |
| Habib Ksouri | Biologie médicale | Centre National de greffe de moelle osseuse de Tunis |
| Nadia Mahfoudh épouse Lahiani | Option Immunologie | Hôpital Hedi Chaker de Sfax |
| Houda Ben Lamine | Anatomie et cytologie pathologie | Hôpital régional de Menzel Bourguiba |
| Fouad Frikha | Chirurgie générale | Hôpital de circonscription d'El Jem |
| Taha Ouinissi | Cardiologie | Hôpital régional Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul |
| Rafik Jemaa | Gastro-Entérologie | Hôpital régional de Sidi Bouzid |
| Sihem Chaouachi épouse Chaouachi | Pédiatrie Option néonatologie | Hôpital Charles Nicolle de Tunis |
| Aïda Masmoudi épouse Khoufi | Histo-embryologie | Centre de maternité et de néonatologie de Tunis |
Arrêté du chef du gouvernement du 17 mai 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé y exerçant dans certaines spécialités
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 2, de l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, susvisé, et remplacées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans l'un des établissements sanitaires suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mai 2012, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
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