Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-2370 du 12 octobre 2012
Monsieur Noureddine Selliti est nommé chargé de mission au cabinet du ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Par décret n° 2012-2371 du 12 octobre 2012
Monsieur Mohamed Mehdi Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2372 du 12 octobre 2012
Mademoiselle Samia Hanchi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2373 du 28 septembre 2012
Madame Mariam Masmoudi épouse Essid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2374 du 28 septembre 2012
Monsieur Fathi Malki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2375 du 28 septembre 2012
Mademoiselle Nadia Hasnaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et entreprises publics à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2376 du 12 octobre 2012
Madame Henda Oueslati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2377 du 12 octobre 2012
Madame Chouari Olfa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et de l'évaluation à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2012-2378 du 12 octobre 2012
Madame Wassila Hammami, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à partir du 31 mars 2012.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2012-2379 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2003-446 du 24 février 2003, portant organisation de l'école d'état-major
Article premier - Il est ajouté au décret n° 2003-446 du 24 février 2003 portant organisation de l'école d'état-major un nouveau tiret à l'article 6 après le dernier tiret comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2012-2380 du 28 septembre 2012
Monsieur Zouhair Marchaoui, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public, à compter du 1er juin 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2012-2381 du 10 octobre 2012, portant création de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Grombalia et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créée une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Grombalia.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2382 du 10 octobre 2012, portant création de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Sfax et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créée une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2012-2383 du 9 octobre 2012
Madame Zeineb Zaghouani épouse Ktari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par décret n° 2012-2384 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Mourad Bouagga, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
p. 2557Par décret n° 2012-2385 du 9 octobre 2012
Monsieur Mustapha Chouchene, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Par décret n° 2012-2386 du 9 octobre 2012
Madame Naama Mezni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par décret n° 2012-2387 du 9 octobre 2012
Madame Mounira Ben Amor épouse Ayari, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Par décret n° 2012-2388 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Sami Ton, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Par décret n° 2012-2389 du 9 octobre 2012
Monsieur Imed Halwani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.
Par décret n° 2012-2390 du 9 octobre 2012
Madame Nozha Manaa, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2391 du 9 octobre 2012
Monsieur Néjib Kammoun, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau de la planification et de statistique secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier tiret de l'article 4 et du premier tiret de l'article 7 du décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009 susvisé et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2393 du 9 octobre 2012
Monsieur Lamjed Toumi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 1er août 2011 au 2 décembre 2011.
Par décret n° 2012-2394 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Habib Allani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de centre des études islamiques à Kairouan, à compter du 2 novembre 2012.
Par décret n° 2012-2395 du 9 octobre 2012
Monsieur Kamel Gerfel, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par décret n° 2012-2396 du 9 octobre 2012
Monsieur Amor Boubakri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.
Par décret n° 2012-2397 du 9 octobre 2012
Madame Monia Naija Mokni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
p. 2559Par décret n° 2012-2398 du 9 octobre 2012
Monsieur Amine Trabelsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.
Par décret n° 2012-2399 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Ben Dena, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.
Par décret n° 2012-2400 du 9 octobre 2012
Monsieur Noureddine Boukadida, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école supérieure des sciences et de technologie de Hammam Sousse.
Par décret n° 2012-2401 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Najeh Issaoui, technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2012-2402 du 9 octobre 2012
Monsieur Kamel Kchaou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.
Par décret n° 2012-2403 du 9 octobre 2012
Madame Ayssen Makni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.
Par décret n° 2012-2404 du 9 octobre 2012
Madame Radhia Ben Messaoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.
Par décret n° 2012-2405 du 9 octobre 2012
Monsieur Nejib Fourati, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Sfax.
Par décret n° 2012-2406 du 9 octobre 2012
Monsieur Ridha Abdallah, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-2407 du 9 octobre 2012
Madame Sonia Bousselmi épouse Malki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation à Tunis.
Par décret n° 2012-2408 du 9 octobre 2012
Mademoiselle Samia Achour, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2012-2409 du 9 octobre 2012
Monsieur Noureddine Zaouia, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa.
Par décret n° 2012-2410 du 9 octobre 2012
Monsieur Makrem Nahdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan.
Par décret n° 2012-2411 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Ali Bey, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Par décret n° 2012-2412 du 9 octobre 2012
Monsieur Kamel Kediss, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
p. 2560Par décret n° 2012-2413 du 9 octobre 2012
Monsieur Taoufik Abid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.
Par décret n° 2012-2414 du 9 octobre 2012
Madame Dorra Ben Abdennebi épouse Kechrid, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2012-2415 du 9 octobre 2012
Monsieur Mondher Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.
Par décret n° 2012-2416 du 9 octobre 2012
Monsieur Mounir Ghali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par décret n° 2012-2417 du 9 octobre 2012
Monsieur Salem Zaidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa.
Par décret n° 2012-2418 du 9 octobre 2012
Monsieur Mounir Mansouri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa.
Par décret n° 2012-2419 du 9 octobre 2012
Monsieur Adel Tounsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kélibia.
Par décret n° 2012-2420 du 9 octobre 2012
Mademoiselle Samiha Annabi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par décret n° 2012-2421 du 9 octobre 2012
Madame Hanen Rebhi épouse Hajji, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par décret n° 2012-2422 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Riadh Khemiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2012-2423 du 9 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Hedi Khamassi, analyste, chargé des fonctions de chef de service de la relation avec l'environnement à la sous-direction de partenariat avec l'environnement à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 2012-2424 du 9 octobre 2012
Madame Najla Ayed épouse Trabelsi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Ibn Zaydoun à la Manouba.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2561Par décret n° 2012-2425 du 9 octobre 2012
Monsieur Fethi Azouzi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) à la cité universitaire de Hammam Chott.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2426 du 9 octobre 2012
Madame Naima Nsibi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue Madrid à Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2427 du 9 octobre 2012
Monsieur Abdelaziz Medfai, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Mustapha Khraief à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2428 du 9 octobre 2012
Monsieur Zouhaier Taieb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire route Menzel Abderrahmen à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2429 du 9 octobre 2012
Monsieur Ahmed Cherif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Omrane Supérieur II.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2430 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Ali Gabsi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Cité Ezzouhour.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2431 du 9 octobre 2012
Monsieur Adel Zhioua, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2432 du 9 octobre 2012
Monsieur Ennajeh Dhaou, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Tifachi à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2433 du 9 octobre 2012
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Souhir Gharbi épouse Abid | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 29/12/2011 |
| Maher Mnif | Faculté des sciences de Sfax | Mathématique | 12/01/2012 |
Par décret n° 2012-2434 du 9 octobre 2012
Monsieur Slim Tounsi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en génie biologique au centre de biotechnologie de Sfax, à compter du 13 janvier 2012.
Par décret n° 2012-2435 du 9 octobre 2012
Monsieur Saber Massmoudi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences biologiques au centre de biotechnologie de Sfax, à compter du 28 décembre 2011.
Par décret n° 2012-2436 du 9 octobre 2012
Monsieur Bkkar Ghrib, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences économiques à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 11 février 2012.
Par décret n° 2012-2437 du 9 octobre 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Nahla Ben Hamida Labidi | Centre de biotechnologie au technopôle de Borj-Cedria | Sciences biologiques | 6 janvier 2012 |
| Riadh Ksouri | Centre de biotechnologie au technopôle de Borj-Cedria | Sciences biologiques | 6 janvier 2012 |
| Malika Ben Hsan Abid | Institut national des sciences et technologies de la mer | Sciences biologiques | 6 janvier 2012 |
| Moufida Saidani Tounsi | Centre de biotechnologie au technopôle de Borj-Cedria | Sciences biologiques | 6 janvier 2012 |
| Daoud Mihoubi | Centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopole de Borj-Cedria | Génie chimique | 21 janvier 2012 |
Par décret n° 2012-2438 du 9 octobre 2012
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Salah Belkhiria | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 31/12/2011 |
| Adel Kadri | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 31/12/2011 |
| Latifa Ben Hamada Ifi | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 31/12/2011 |
| Thabet Makhlouf | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 31/12/2011 |
| Majed Kammoun | Institut supérieur de biotechnologie de Sfax | Chimie | 31/12/2011 |
| Soraa Bouatour | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax | Chimie | 31/12/2011 |
| Houssine Ammar | Faculté des sciences de Sfax | Chimie | 31/12/2011 |
| Raoudha Ellouez épouse Ghorbel | Ecole nationale d'ingénieurs de Sfax | Génie biologique | 12/01/2012 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier, de l'article 4, le paragraphe premier et le paragraphe deuxième de l'article 5, de l'article 7, du premier tiret de l'article 9, de l'article 11, de l'article 16, de l'article 21, de l'article 23, de l'article 24, du paragraphe premier de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, fixant les montants des bourses nationales d'études universitaires en Tunisie
Article premier - Le montant mensuel de la bourse nationale attribuée aux étudiants et élèves inscrits aux établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2012, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires
Article premier - Sont modifiées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2010 susvisé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-2439 du 10 octobre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de modernisation des périmètres irrigués de la basse vallée de la Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé, au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de modernisation des périmètres irrigués de la basse vallée de la Medjerda. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de la Manouba.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2440 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009-3664 du 2 décembre 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des exploitations agricoles et de la promotion de la qualité et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement (première phase)
Article premier - Est prorogée de trois ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par le décret n° 2009-3664 du 2 décembre 2009 susvisé, la durée de réalisation du projet de mise à niveau des exploitations agricoles et de la promotion de la qualité.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2441 du 9 octobre 2012
Monsieur M'nasser Hassouna, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, et ce, à compter du 18 avril 2011 au 31 juillet 2011.
Par décret n° 2012-2442 du 9 octobre 2012
Monsieur Béchir Ben Aïcha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-2443 du 9 octobre 2012
Monsieur Hamadi El Aiba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2571Par décret n° 2012-2444 du 9 octobre 2012
Monsieur Ridha Ghoudi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 2012-2445 du 9 octobre 2012
Monsieur Kaddour Ben Henda, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 2012-2446 du 9 octobre 2012
Monsieur Houcine Mâali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 2012-2447 du 9 octobre 2012
Monsieur Néjib Jemaï, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Par décret n° 2012-2448 du 9 octobre 2012
Monsieur Jalel Rebhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 2012-2449 du 9 octobre 2012
Madame Moufida Chaouch épouse Aouadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2012-2450 du 9 octobre 2012
Monsieur Mohamed Houcine Khedhiri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Makhlouf » au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
Par décret n° 2012-2451 du 9 octobre 2012
Monsieur Adel Khouni, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Laâyoun » au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2012-2452 du 10 octobre 2012, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda et Nasrallah)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda et Nasrallah sus-indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2453 du 10 octobre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à Borj Touil, délégation de Raoued, gouvernorat de Ariana, nécessaire à la construction d'un bassin d'accumulation des eaux purifiées provenant de la station d'épuration de Chotrana
Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement, (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre, sise à Borj Touil, délégation de Raoued,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2454 du 10 octobre 2012, portant modification du décret n° 2001-2116 du 4 septembre 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Borj Sedria et Slimène, et nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 26 dans son tronçon reliant entre Borj Sedria et Slimène et la construction de la rocade de Slimène
Article premier - Sont modifiées les indications énoncées aux parcelles de terre n° 13 et 15 au tableau parcellaire du décret n° 2001-2116 du 4 septembre 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Borj Sedria et Slimène, nécessaires au dédoublement de la route régionale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2455 du 10 octobre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Ksar Zommit)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ksar Zommit et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 avril 2008,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2456 du 10 octobre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Route Dhomrana)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Route Dhomrana et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 avril 2008,…
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Par décret n° 2012-2457 du 9 octobre 2012
Monsieur Sassi Azizi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du développement régional et de la planification.
Ministère de l'équipement
Décret n° 2012-2458 du 10 octobre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la viabilisation du pôle technologique de Sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la viabilisation du pôle technologique de Sidi Thabet placée sous l'autorité du directeur général des bâtiments civils.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2012-2459 du 9 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Aziza Khanoussi épouse Sdiri, administrateur général de la santé publique, directeur des ressources humaines à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par décret n° 2012-2460 du 9 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Jamila Chamekh épouse Hfaiedh, administrateur, directeur des ressources humaines à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2012-2461 du 9 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fairouz Frikha épouse Bradai, administrateur en chef, directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.
Par décret n° 2012-2462 du 9 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Saida Alouani, administrateur conseiller, directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital la Rabta de Tunis.
p. 2580Par décret n° 2012-2463 du 9 octobre 2012
Le docteur Souhaiel Bali, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Jendouba.
Par décret n° 2012-2464 du 9 octobre 2012
Le docteur Houcine Mahroug, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kébili.
Par décret n° 2012-2465 du 9 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Najoua Zaag épouse Trabelsi, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des services généraux et de la maintenance à la direction des services généraux à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2012-2466 du 9 octobre 2012
Le docteur Naceur M'Hamdi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.
Par décret n° 2012-2467 du 9 octobre 2012
Le docteur Moncef M'Hamdi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.
Par décret n° 2012-2468 du 9 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Rym Riahi épouse Ben Amor, administrateur conseiller, chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Zarzis.
Par décret n° 2012-2469 du 9 octobre 2012
Madame Salha Troudi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de secrétariat permanent des marchés à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2012-2470 du 9 octobre 2012
Monsieur Kamel Metoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.
Par décret n° 2012-2471 du 9 octobre 2012
Il est mis fin aux fonctions du docteur Mohamed Nasreddine Chaouach, médecin spécialiste de la santé publique, chef de service de chirurgie à l'hôpital de circonscription de Grombalia.
Par décret n° 2012-2472 du 9 octobre 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwahab Chouaib, administrateur de la santé publique, en tant que directeur de l'hôpital de circonscription de Bir Ali Ben Khalifa (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).