Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-2742 du 13 novembre 2012
Monsieur Kamel Ghozleni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et des études administratives prospectives à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2743 du 13 novembre 2012
Monsieur Nadhir Boughinjioua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2744 du 13 novembre 2012
Monsieur Taher Bousâada, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2745 du 13 novembre 2012
Madame Kalthoum Hzami, conseiller de 1er ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2746 du 13 novembre 2012
Monsieur Slaheddine Khelifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2747 du 13 novembre 2012
Monsieur Riadh Oueslati, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité d'administration électronique à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-2748 du 13 novembre 2012
Monsieur Walid Taieb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité d'administration électronique à la présidence du gouvernement.
Arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour l'intégration des agents appartenant au corps de contrôle relevant de la présidence du gouvernement, au corps des conseillers des services publics et au corps administratif commun des administrations publiques dans le corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour l'intégration des agents appartenant au corps du contrôle relevant de la présidence du gouvernement, au corps des conseillers des services publics et au corps administratif commun exerçant aux structures du contrôle des dépenses publiques dans les grades du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 20 janvier 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d'administration à la présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la présidence du gouvernement, le 8 janvier 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration à la présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la présidence du gouvernement, le 9 janvier 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique à la présidence du gouvernement
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la présidence du gouvernement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique à la présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la présidence du gouvernement, le 10 janvier 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique à la présidence du gouvernement
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à la présidence du gouvernement est ouvert conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 novembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique à la présidence du gouvernement
Article premier - Est ouvert, à la présidence du gouvernement, le 11 janvier 2013 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2012-2749 du 13 novembre 2012, portant dissolution de l'école préparatoire aux académies militaires à Sousse
Article premier - Est dissous l'établissement public à caractère administratif relevant du ministère de la défense nationale et dénommé « l'école préparatoire aux académies militaires à Sousse » à la date du 30 juin 2012.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2751 du 13 novembre 2012, portant création de deux divisions de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis
Article premier - Sont créées deux divisions de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 13 novembre 2012, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Younes Masmoudi chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 novembre 2012, modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques
Article premier - Les dispositions des articles 12, 14, 17, 20 et 22 de l'arrêté du 14 juillet 2008 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2012-2752 du 13 novembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2005-2094 du 27 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Jouamine et Ghzala du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier – Est abrogé l'article 3 du décret n° 2005-2094 du 27 juillet 2005 susvisé et est remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Mejel Nord de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Sont homologués les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Mejel Nord de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa
Article premier – Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa du 21 juin 2011, relatif à la soustraction du régime forestier d'une parcelle couvrant une superficie de 1250 ha située dans les terrains des parcours collectifs d'Ouled Maamer…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2012-2753 du 13 novembre 2012, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 2001-1973 du 27 août 2001, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Tabeg et R'mila délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis et nécessaires à l'aménagement de la route locale n° 550 dans son tronçon reliant la route nationale n° 9 à la route locale n° 546, dans le cadre de la réalisation du projet de la route expresse la Marsa-Gammarth (1ère tranche)
Article premier - Sont rapportées partiellement les dispositions du décret n° 2001-1973 du 27 août 2001, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Tabeg et R'mila délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis et nécessaires à l'aménagement de la route locale n° 550, dans son…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2754 du 13 novembre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Sih El Assida)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Sih El Assida et sise à la délégation de Douz Nord du
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2755 du 13 novembre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Alwet Garaat Khereb 2)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Alwet Garaat Khereb 2 et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 avril…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2756 du 13 novembre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Garaat Godeh Dewaya)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Garaat Godeh Dewaya et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 avril…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2757 du 13 novembre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Zamlette Om Chieh)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zamlette Om Chieh et sise à la délégation de Douz
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2758 du 13 novembre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Ouest et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Garêt Abderrahim 2)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Ouest relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Garêt Abderrahim 2 et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 6 octobre…
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste d'inscription.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste d'inscription.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux techniciens principaux titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de la liste…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 13 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux analystes titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) d'ancienneté dans le grade à la date de clôture de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 13 novembre 2012, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement régional et de la planification, le 28 janvier 2013 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
Article premier - Les dispositions de l'article 32 du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2760 du 13 novembre 2012, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à l'avenue Habib Bourguiba de Tunis - capitale et couvrant une superficie de $3679\mathrm{m}^2$, entourée d'une lisière verte sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2761 du 13 novembre 2012
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Fdhil, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er novembre 2012.