Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 22 janvier 2013

Journal Officiel · publié le 22 janvier 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 167 textes

Lois p. 357

Loi n° 2013-6 du 15 janvier 2013, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2009 (1)

Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2009, conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, relative à la loi organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

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Ministère de l'intérieur

p. 368

Par décret n° 2013-239 du 11 janvier 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Neji en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 24 octobre 2012.

p. 368

Par décret n° 2013-240 du 11 janvier 2013

Monsieur Rached Hersi, administrateur, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 368

Par décret n° 2013-241 du 9 janvier 2013

Est accordée à Monsieur Nabil Ben Haddada, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Djerba-Hommet Essouk, l'indemnité de gestion administrative et financière.

p. 368

Par décret n° 2013-242 du 9 janvier 2013

Monsieur Zouheir Affes, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de la réhabilitation et de rénovation urbaine à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de la réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 368

Par décret n° 2013-243 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Ali Limam, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de la réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 368

Par décret n° 2013-244 du 9 janvier 2013

Monsieur Abdelkarim Boussema, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.

p. 368

Par décret n° 2013-245 du 9 janvier 2013

Monsieur Mondher Guazara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales de la commune de Monastir.

p. 368

Par décret n° 2013-246 du 9 janvier 2013

Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 368

Par décret n° 2013-247 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Ben M'barek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 368

Par décret n° 2013-248 du 9 janvier 2013

Monsieur Naceur Gasmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 368

Par décret n° 2013-249 du 9 janvier 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Samir Sbouai, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales de la commune d'Hammamet.

p. 368

Par décret n° 2013-250 du 9 janvier 2013

Monsieur Youssef Abbes, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'enfance, jeunesse et du sport à la direction de la culture, enfance, jeunesse, sport et affaires sociales de la commune de Tunis.

p. 369
p. 369

Par décret n° 2013-251 du 9 janvier 2013

Monsieur Amor Helmi Enneifer, médecin vétérinaire inspecteur central, est chargé des fonctions de sous-directeur du parc zoologique à la direction des espaces verts et parcs à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs à la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-252 du 9 janvier 2013

Monsieur Farés Jamel Damergi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des permis de bâtir à la direction de construction à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-253 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Aba Alel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de cartographique et du cadastre à la direction de planification urbaine à la direction générale d'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-254 du 9 janvier 2013

Monsieur Adel Bettaïb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de création des espaces verts et des parcs à la direction des espaces verts et des parcs à la direction générale des voiries, des espaces verts et des parcs de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-255 du 9 janvier 2013

Monsieur Saâdane Elhamrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la direction de la culture, de l'enfance, de la jeunesse, du sport et des affaires sociales de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-256 du 9 janvier 2013

Madame Nebiha Yahiaoui épouse El Hasnaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de régularisation du stationnement à la direction de la circulation et du stationnement à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-257 du 9 janvier 2013

Monsieur Ahmed Yassine Mahjoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des nouveaux travaux à la direction des bâtiments municipaux à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-258 du 9 janvier 2013

Monsieur Tahar Dhaouadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance et de l'entretien des réseaux d'éclairage public à la direction de l'éclairage public à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-259 du 9 janvier 2013

Monsieur Kamel El Gomri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de construction à la direction de construction à la direction générale d'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-260 du 9 janvier 2013

Monsieur Anouar Medini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance et d'entretien à la direction des voiries et des trottoirs à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-261 du 9 janvier 2013

Monsieur Tahar Khachnaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, des nouveaux travaux et nomination des rues à la direction de la circulation et du stationnement à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.

p. 369

Par décret n° 2013-262 du 9 janvier 2013

Monsieur Nasr Khlifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des matériels à la direction des voiries et des trottoirs à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.

p. 370
p. 370

Par décret n° 2013-263 du 9 janvier 2013

Madame Mona Ben Milad épouse Mansouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et du suivi du plan d'investissement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.

p. 370

Par décret n° 2013-264 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed El Bachir Mekchaha, commissaire de police principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'informatique, des logiciels et de la qualité à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.

p. 370

Par décret n° 2013-265 du 9 janvier 2013

Monsieur Ramzi Beldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 370

Par décret n° 2013-266 du 9 janvier 2013

Monsieur Abdelwaheb Aboud, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 370

Par décret n° 2013-267 du 9 janvier 2013

Monsieur Wissem Mraidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.

p. 370

Par décret n° 2013-268 du 9 janvier 2013

Madame Raja Zakari, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 370

Par décret n° 2013-269 du 9 janvier 2013

Monsieur Abdallah Ferjani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 370

Par décret n° 2013-270 du 9 janvier 2013

Monsieur Mahmoud Omrane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoiement et assainissement de la commune de Megrine.

p. 370

Par décret n° 2013-271 du 9 janvier 2013

Monsieur Mabrouk Saai, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle d'hygiène et de lutte contre les épidémies à la direction de propreté et de l'environnement à la commune de Gafsa.

p. 370

Par décret n° 2013-272 du 9 janvier 2013

Monsieur Chabène El-Bjaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections de la commune de Mateur.

p. 370

Par décret n° 2013-273 du 9 janvier 2013

Madame Hadia El-Hadli épouse Arfaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations et des affaires économiques de la commune de Béja.

p. 370

Par décret n° 2013-274 du 9 janvier 2013

Madame Hajer Bouchoucha épouse Dhaou, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels de la commune de Kélibia.

p. 370

Par décret n° 2013-275 du 9 janvier 2013

Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs, techniques et ouvriers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 371
p. 371

Par décret n° 2013-276 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed El-Azhar Etlili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Kalaat Senan.

p. 371

Par décret n° 2013-277 du 9 janvier 2013

Madame Sabah El-Kabtni épouse Jmili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Tinja.

p. 371

Par décret n° 2013-278 du 9 janvier 2013

Monsieur Tarek El-Matemti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Borj El Amri.

p. 371

Par décret n° 2013-279 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés de la commune de Djedeida.

p. 371

Par décret n° 2013-280 du 9 janvier 2013

Madame Hayet Sellimi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Regueb.

p. 371

Par décret n° 2013-281 du 9 janvier 2013

Madame Saïda Echaouech épouse Ben Anaya, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes, recouvrement et ressources à la commune de Enfidha.

p. 371

Par décret n° 2013-282 du 9 janvier 2013

Madame Nozha Mahdi épouse Bouaziz, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes, patrimoine municipal et contentieux de la commune de Tina.

p. 371

Par décret n° 2013-283 du 9 janvier 2013

Le capitaine de la sûreté nationale Ali Mezlini est chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 371

Par décret n° 2013-284 du 9 janvier 2013

Monsieur Rachid Ghazouani, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur.

p. 371

Par décret n° 2013-285 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Rached Kamoun, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur.

p. 371

Par décret n° 2013-286 du 9 janvier 2013

Madame Olfa Mabrouk Khayati, ingénieur en chef, est nommée au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur.

p. 371

Par décret n° 2013-287 du 9 janvier 2013

Monsieur Adnene Saidene, ingénieur en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur général.

p. 371

Par décret n° 2013-288 du 9 janvier 2013

Monsieur Amer Ben Abid, ingénieur principal à la commune d'El M'hemdia Fouchana, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 371

Par décret n° 2013-289 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Alaya, ingénieur principal à la commune d'Ennadhour, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 371

Par décret n° 2013-290 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed El Feteh Nafti, ingénieur principal à la commune de Hamam-Lif, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 371

Par décret n° 2013-291 du 9 janvier 2013

Monsieur Samir Esmail, ingénieur principal à la commune de Jammel, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 371

Par décret n° 2013-292 du 9 janvier 2013

Monsieur Maher Amara, ingénieur principal à la commune de Sousse, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 372
p. 372

Par décret n° 2013-293 du 9 janvier 2013

Monsieur Monji Ben Abdallah, ingénieur principal à la commune de Jerba Houmet Essouk, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 372

Par décret n° 2013-294 du 9 janvier 2013

Monsieur Ali Kamoun, ingénieur principal à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 372

Par décret n° 2013-295 du 9 janvier 2013

Monsieur Ammar El Gozzi, ingénieur principal à la commune d'El Jem, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 372

Par décret n° 2013-296 du 9 janvier 2013

Monsieur El Arbi Chorfene, ingénieur principal à la commune de Menzel Tmim, est nommé au grade d'ingénieur en chef.

p. 372

Par décret n° 2013-297 du 9 janvier 2013

Monsieur Lakhdar Mansouri, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 372

Par décret n° 2013-298 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Amine Souguir, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 372

Par décret n° 2013-299 du 9 janvier 2013

Monsieur Yamen Baya Chatti, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 372

Par décret n° 2013-300 du 9 janvier 2013

Monsieur Ali Snoussi, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 372

Par décret n° 2013-301 du 9 janvier 2013

Monsieur Slimane Blouza, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 372

Par décret n° 2013-302 du 9 janvier 2013

Monsieur Ghaleb Kallali, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.

p. 372

Arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2013, portant organisation des séances de permanence en dehors des jours de travail dans quelques services communaux

Article premier - Le service de l'état civil et le service technique de l'ensemble des communes et des arrondissements communaux indiqués ci-après sont tenus d'assurer une séance de permanence pour une durée de trois heures pendant la période matinale du samedi de chaque semaine à partir de neuf heures trente minutes…

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Ministère des affaires étrangères

p. 373

Décret n° 2013-303 du 9 janvier 2013, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2012, 2013 et 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2012, 2013 et 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexé au présent décret, conclu à…

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Ministère des affaires sociales

p. 374

Décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013, fixant le statut particulier du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales

Article premier - Les dispositions du présent statut s'appliquent aux travailleurs sociaux quel que soit leur grade.

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p. 380

Décret n° 2013-305 du 11 janvier 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 382

Par décret n° 2013-306 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed El Hedi Bdiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de protection sociale des enfants de Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 382

Par décret n° 2013-307 du 9 janvier 2013

Madame Amel Ghazouani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Douar Hicher.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 382

Par décret n° 2013-308 du 9 janvier 2013

Monsieur Adel Mestiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 382

Par décret n° 2013-309 du 9 janvier 2013

Monsieur Nizar Manai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 382

Par décret n° 2013-310 du 9 janvier 2013

Madame Lamia Bouali épouse Ben Boukoucha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 382

Par décret n° 2013-311 du 9 janvier 2013

Monsieur Mounir Khorbi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

p. 383

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 383

Par décret n° 2013-312 du 9 janvier 2013

Monsieur Hmida Bouslah, médecin-inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 383

Par décret n° 2013-313 du 9 janvier 2013

Madame Akila Rzem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 383

Par décret n° 2013-314 du 9 janvier 2013

Madame Houda Sayari épouse Manai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 383

Par décret n° 2013-315 du 9 janvier 2013

Madame Afef Hadj Tayeb épouse Krid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 383

Par décret n° 2013-316 du 9 janvier 2013

Monsieur Abdelfateh Ben Akacha, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Médenine.

p. 383

Par décret n° 2013-317 du 9 janvier 2013

Monsieur Anouar Helali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet.

p. 383

Par décret n° 2013-318 du 9 janvier 2013

Madame Ilhem Omrani épouse Touzri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 383

Par décret n° 2013-319 du 9 janvier 2013

Madame Sondess Bakari épouse Bakari, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Raoued à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Liste des secrétaires d'administration et des secrétaires dactylographes à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011

1- Souad Ghribi,
2- Jamila Daagi,
3- Saloua Hammami Landoulsi,
4- Houda Khalifa Douihech.

p. 384

Ministère des finances

p. 384

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

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p. 385

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers appartenant aux personnels du corps du ministère des finances

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 386

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 387

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 388

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers appartenant aux personnels du corps du ministère des finances

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 389

Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers appartenant aux personnels du corps du ministère des finances

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 390

Par arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013

Monsieur Mohamed Riadh Nakouri est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque de l'habitat en remplacement de Monsieur Tajouri Fatnassi.

p. 390

Par arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013

Monsieur Taoufik Saiidi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque Tuniso-Quatarie en remplacement de Monsieur Lassaâd Laabidi.

Ministère des affaires religieuses

p. 390

Par décret n° 2013-320 du 9 janvier 2013

Madame Wafa El Atrous épouse Abbassi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des monuments religieux à la direction générale du coran et du culte au ministère des affaires religieuses.

Ministère de l'éducation

p. 390

Décret n° 2013-321 du 9 janvier 2013, portant création de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation

Article premier - Sont créés, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après :

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p. 391

Par décret n° 2013-322 du 9 janvier 2013

Monsieur Brahim Bouaziz, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 391

Par décret n° 2013-323 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Néjib Saadaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat régional au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 391

Par décret n° 2013-324 du 9 janvier 2013

Monsieur Adel Amira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 391

Par décret n° 2013-325 du 9 janvier 2013

Monsieur Mouldi Laifa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 391

Par décret n° 2013-326 du 9 janvier 2013

Monsieur Amor Methnani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 391

Par décret n° 2013-327 du 9 janvier 2013

Monsieur Taoufik Jdidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 392
p. 392

Par décret n° 2013-328 du 9 janvier 2013

Monsieur Moncef Manai, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 392

Décret n° 2013-329 du 9 janvier 2013, portant création d'établissements des œuvres universitaires

Article premier - Sont créés, les établissements des œuvres universitaires suivants :

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p. 392

Décret n° 2013-330 du 9 janvier 2013, portant création de deux établissements des œuvres universitaires

Article premier - Sont créés, les deux établissements des œuvres universitaires suivants :

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p. 393

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal au titre de l'année 2012

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de vingt (20) postes.

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Ministère de l'agriculture

p. 393

Décret n° 2013-331 du 9 janvier 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles d'une superficie de 52 ares 50 ca, sise à la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'une usine de…

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p. 394

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2012/2013

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2012/2013 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…

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Ministère de l'environnement

p. 395

Par décret n° 2013-332 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Najib Ben Nasr, agent de l'office national de l'assainissement, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2013.

p. 396

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 396

Décret n° 2013-333 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Blidette et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Kantayette)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Blidette relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Kantayette et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 avril 2007,…

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p. 396

Décret n° 2013-334 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Ouest et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Croisement du Bir El Hadj Brahim)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Ouest relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Croisement du Bir El Hadj Brahim et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date…

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p. 397

Décret n° 2013-335 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Ouest et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite près du Bir El Hadj Brahim)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Ouest relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite près du Bir El Hadj Brahim et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 15…

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p. 398

Décret n° 2013-336 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Garaât Charef)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Garaât Charef et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont

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p. 398

Décret n° 2013-337 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Adhara et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Khelette Grab 1)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Adhara relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Khelette Grab 1 et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 28 mai 2010,…

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p. 399

Décret n° 2013-338 du 9 janvier 2013, rapportant les dispositions du décret n° 99-95 du 11 janvier 1999, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre, sises à El Agba délégation d'El Hrairia gouvernorat de Tunis et nécessaires à la réalisation d'un canal de pompage

Article premier - Sont rapportées, les dispositions du décret n° 99-95 du 11 janvier 1999, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre, sises à El Agba délégation d'El Hrairia gouvernorat de Tunis, nécessaires à la réalisation d'un canal de pompage et telle que présentées au…

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p. 400

Décret n° 2013-339 du 9 janvier 2013, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délegation de Tibar)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délegation de Tibar) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 401

Décret n° 2013-340 du 9 janvier 2013, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations d'El Bekalta, Ouerdanine, Monastir, Bembla, Beni Hassen, Sayada-Lamta-Bouhjar, Ksibet El Mediouni, Essahline et Jemmel)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations d'El Bekalta, Ouerdanine, Monastir, Bembla, Beni Hassen, Sayada-Lamta-Bouhjar, Ksibet El…

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p. 402

Par décret n° 2013-341 du 9 janvier 2013

Madame Amani Ben Hamada, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 402

Par décret n° 2013-342 du 9 janvier 2013

Madame Henda Nayal, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 402

Par décret n° 2013-343 du 9 janvier 2013

Monsieur Fouèd Houli, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 403
p. 403

Par décret n° 2013-344 du 9 janvier 2013

Mademoiselle Zohra Ben Mahmoud, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 403

Par décret n° 2013-345 du 9 janvier 2013

Mademoiselle Hadda Abidi Ghannay, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 2013-346 du 9 janvier 2013

Madame Sihem Fourati, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 403

Par décret n° 2013-347 du 9 janvier 2013

Mademoiselle Karima Cherni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 403

Par décret n° 2013-348 du 9 janvier 2013

Monsieur Moez Besbes, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

p. 403

Par décret n° 2013-349 du 9 janvier 2013

Monsieur Ridha Khemiri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 403

Par décret n° 2013-350 du 9 janvier 2013

Madame Basma Torkhani, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 403

Par décret n° 2013-351 du 9 janvier 2013

Monsieur Adel Bourrai, bibliothécaire ou documentaliste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 403

Par décret n° 2013-352 du 9 janvier 2013

Madame Sabah Ghanmi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 403

Par décret n° 2013-353 du 9 janvier 2013

Monsieur Riadh Amor, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 403

Par décret n° 2013-354 du 9 janvier 2013

Monsieur Taoufik Ghouil, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 403

Par décret n° 2013-355 du 9 janvier 2013

Monsieur Mounir Mannaï, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 404
p. 404

Par décret n° 2013-356 du 9 janvier 2013

Monsieur El Habib Gnouma, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 404

Par décret n° 2013-357 du 9 janvier 2013

Mademoiselle Jihene Louati, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 404

Par décret n° 2013-358 du 9 janvier 2013

Monsieur Thameur Hannachi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes à la direction de la coordination et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 404

Par décret n° 2013-359 du 9 janvier 2013

Madame Hayet Hamida, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 404

Par décret n° 2013-360 du 9 janvier 2013

Madame Aicha Zaghouani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

p. 404

Par décret n° 2013-361 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Jebalia, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 404

Par décret n° 2013-362 du 9 janvier 2013

Monsieur Hafedh Kebir, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 404

Par décret n° 2013-363 du 9 janvier 2013

Monsieur Amir Ouiderni, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 404

Par décret n° 2013-364 du 9 janvier 2013

Madame Hasna Esghaier, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

p. 404

Par décret n° 2013-365 du 9 janvier 2013

Monsieur Adel Rebhi, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 404

Par décret n° 2013-366 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Ali Cherni, rédacteur adjoint d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 404

Par décret n° 2013-367 du 9 janvier 2013

Monsieur Abdeljelil Jebali Mezni, gestionnaire des documents et des archives à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 405

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 405

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 405

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 407

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 407

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 409

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 409

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 411

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 411

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 413

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Ministère du transport

p. 414

Décret n° 2013-368 du 9 janvier 2013, complétant le décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007 fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint

Article premier - Est ajouté aux aérodromes prévus à l'article 3 du décret n° 2007 -1115 du 7 mai 2007 susvisé l'aéroport international Enfidha Hammamet.

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Ministère de la santé

p. 414

Par décret n° 2013-369 du 9 janvier 2013

Le docteur Mohamed Anouar Houarbi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.

p. 414

Par décret n° 2013-370 du 9 janvier 2013

Madame Mariem Ghalia Guerfali, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 414

Par décret n° 2013-371 du 9 janvier 2013

Monsieur Mohamed Chaouech, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de production des supports éducatifs à la sous-direction de l'éducation sanitaire à la direction des soins de base au ministère de la santé.

p. 414

Par décret n° 2013-372 du 9 janvier 2013

Monsieur Khemaies Amdouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Béja.

p. 415
p. 415

Par décret n° 2013-373 du 9 janvier 2013

Madame Essia Ben Farhat épouse Hmida, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des programmes de lutte contre les fléaux sociaux à la sous-direction de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de base au ministère de la santé.

p. 415

Par décret n° 2013-374 du 9 janvier 2013

Madame Dhikrayet M'Sakni épouse Gamara, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'épidémiologie à la sous-direction de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de base au ministère de la santé.

p. 415

Par décret n° 2013-375 du 9 janvier 2013

Le docteur Amor Bou Aoun, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine.

p. 415

Par décret n° 2013-376 du 9 janvier 2013

Le docteur Noura Farjallah, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bembla du gouvernorat de Monastir.

p. 415

Par décret n° 2013-377 du 9 janvier 2013

Le docteur Mehrez Yahyaoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Rouhia du gouvernorat de Siliana.

p. 415

Par décret n° 2013-378 du 9 janvier 2013

Le docteur Mohamed Najib Mizouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana.

p. 415

Par décret n° 2013-379 du 9 janvier 2013

Le docteur Ridha Dammek, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'Elhencha du gouvernorat de Sfax.

p. 415

Par décret n° 2013-380 du 9 janvier 2013

Le docteur Sami Bouattour, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Agareb du gouvernorat de Sfax.

p. 415

Par décret n° 2013-381 du 9 janvier 2013

Le docteur Ali Ben Khedher, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumologie de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année, et ce, à compter du 1er août 2012.

p. 415

Par décret n° 2013-382 du 9 janvier 2013

Le docteur Taieb Allagui, inspecteur général de la santé publique à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2012.

p. 415

Par décret n° 2013-383 du 9 janvier 2013

Le docteur Dalenda Thabet épouse Najah, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er septembre 2012.

p. 415

Par décret n° 2013-384 du 15 janvier 2013

Monsieur Salah Hachem, infirmier principal de la santé publique à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2012.