Loi n° 2013-6 du 15 janvier 2013, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2009 (1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2009, conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, relative à la loi organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2013-239 du 11 janvier 2013
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Neji en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 24 octobre 2012.
Par décret n° 2013-240 du 11 janvier 2013
Monsieur Rached Hersi, administrateur, est nommé attaché de cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret n° 2013-241 du 9 janvier 2013
Est accordée à Monsieur Nabil Ben Haddada, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Djerba-Hommet Essouk, l'indemnité de gestion administrative et financière.
Par décret n° 2013-242 du 9 janvier 2013
Monsieur Zouheir Affes, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de la réhabilitation et de rénovation urbaine à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de la réhabilitation de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-243 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Ali Limam, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de la réhabilitation de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-244 du 9 janvier 2013
Monsieur Abdelkarim Boussema, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-245 du 9 janvier 2013
Monsieur Mondher Guazara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales de la commune de Monastir.
Par décret n° 2013-246 du 9 janvier 2013
Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-247 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Ben M'barek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-248 du 9 janvier 2013
Monsieur Naceur Gasmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-249 du 9 janvier 2013
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Samir Sbouai, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales de la commune d'Hammamet.
Par décret n° 2013-250 du 9 janvier 2013
Monsieur Youssef Abbes, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'enfance, jeunesse et du sport à la direction de la culture, enfance, jeunesse, sport et affaires sociales de la commune de Tunis.
p. 369Par décret n° 2013-251 du 9 janvier 2013
Monsieur Amor Helmi Enneifer, médecin vétérinaire inspecteur central, est chargé des fonctions de sous-directeur du parc zoologique à la direction des espaces verts et parcs à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs à la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-252 du 9 janvier 2013
Monsieur Farés Jamel Damergi, architecte en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des permis de bâtir à la direction de construction à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-253 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Aba Alel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de cartographique et du cadastre à la direction de planification urbaine à la direction générale d'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-254 du 9 janvier 2013
Monsieur Adel Bettaïb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de création des espaces verts et des parcs à la direction des espaces verts et des parcs à la direction générale des voiries, des espaces verts et des parcs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-255 du 9 janvier 2013
Monsieur Saâdane Elhamrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la direction de la culture, de l'enfance, de la jeunesse, du sport et des affaires sociales de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-256 du 9 janvier 2013
Madame Nebiha Yahiaoui épouse El Hasnaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de régularisation du stationnement à la direction de la circulation et du stationnement à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-257 du 9 janvier 2013
Monsieur Ahmed Yassine Mahjoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des nouveaux travaux à la direction des bâtiments municipaux à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-258 du 9 janvier 2013
Monsieur Tahar Dhaouadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance et de l'entretien des réseaux d'éclairage public à la direction de l'éclairage public à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-259 du 9 janvier 2013
Monsieur Kamel El Gomri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de construction à la direction de construction à la direction générale d'aménagement urbain, de construction et de réhabilitation de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-260 du 9 janvier 2013
Monsieur Anouar Medini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance et d'entretien à la direction des voiries et des trottoirs à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-261 du 9 janvier 2013
Monsieur Tahar Khachnaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, des nouveaux travaux et nomination des rues à la direction de la circulation et du stationnement à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-262 du 9 janvier 2013
Monsieur Nasr Khlifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des matériels à la direction des voiries et des trottoirs à la direction générale des voiries, des espaces verts et parcs de la commune de Tunis.
p. 370Par décret n° 2013-263 du 9 janvier 2013
Madame Mona Ben Milad épouse Mansouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et du suivi du plan d'investissement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-264 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed El Bachir Mekchaha, commissaire de police principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'informatique, des logiciels et de la qualité à la direction générale des services communs de la commune de Tunis.
Par décret n° 2013-265 du 9 janvier 2013
Monsieur Ramzi Beldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-266 du 9 janvier 2013
Monsieur Abdelwaheb Aboud, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-267 du 9 janvier 2013
Monsieur Wissem Mraidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur.
Par décret n° 2013-268 du 9 janvier 2013
Madame Raja Zakari, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-269 du 9 janvier 2013
Monsieur Abdallah Ferjani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-270 du 9 janvier 2013
Monsieur Mahmoud Omrane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de nettoiement et assainissement de la commune de Megrine.
Par décret n° 2013-271 du 9 janvier 2013
Monsieur Mabrouk Saai, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle d'hygiène et de lutte contre les épidémies à la direction de propreté et de l'environnement à la commune de Gafsa.
Par décret n° 2013-272 du 9 janvier 2013
Monsieur Chabène El-Bjaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections de la commune de Mateur.
Par décret n° 2013-273 du 9 janvier 2013
Madame Hadia El-Hadli épouse Arfaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations et des affaires économiques de la commune de Béja.
Par décret n° 2013-274 du 9 janvier 2013
Madame Hajer Bouchoucha épouse Dhaou, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels de la commune de Kélibia.
Par décret n° 2013-275 du 9 janvier 2013
Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs, techniques et ouvriers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
p. 371Par décret n° 2013-276 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed El-Azhar Etlili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Kalaat Senan.
Par décret n° 2013-277 du 9 janvier 2013
Madame Sabah El-Kabtni épouse Jmili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Tinja.
Par décret n° 2013-278 du 9 janvier 2013
Monsieur Tarek El-Matemti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier de la commune de Borj El Amri.
Par décret n° 2013-279 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Dridi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés de la commune de Djedeida.
Par décret n° 2013-280 du 9 janvier 2013
Madame Hayet Sellimi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de la commune de Regueb.
Par décret n° 2013-281 du 9 janvier 2013
Madame Saïda Echaouech épouse Ben Anaya, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes, recouvrement et ressources à la commune de Enfidha.
Par décret n° 2013-282 du 9 janvier 2013
Madame Nozha Mahdi épouse Bouaziz, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes, patrimoine municipal et contentieux de la commune de Tina.
Par décret n° 2013-283 du 9 janvier 2013
Le capitaine de la sûreté nationale Ali Mezlini est chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2013-284 du 9 janvier 2013
Monsieur Rachid Ghazouani, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-285 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Rached Kamoun, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-286 du 9 janvier 2013
Madame Olfa Mabrouk Khayati, ingénieur en chef, est nommée au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-287 du 9 janvier 2013
Monsieur Adnene Saidene, ingénieur en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2013-288 du 9 janvier 2013
Monsieur Amer Ben Abid, ingénieur principal à la commune d'El M'hemdia Fouchana, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2013-289 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Alaya, ingénieur principal à la commune d'Ennadhour, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2013-290 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed El Feteh Nafti, ingénieur principal à la commune de Hamam-Lif, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2013-291 du 9 janvier 2013
Monsieur Samir Esmail, ingénieur principal à la commune de Jammel, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2013-292 du 9 janvier 2013
Monsieur Maher Amara, ingénieur principal à la commune de Sousse, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
p. 372Par décret n° 2013-293 du 9 janvier 2013
Monsieur Monji Ben Abdallah, ingénieur principal à la commune de Jerba Houmet Essouk, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2013-294 du 9 janvier 2013
Monsieur Ali Kamoun, ingénieur principal à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2013-295 du 9 janvier 2013
Monsieur Ammar El Gozzi, ingénieur principal à la commune d'El Jem, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2013-296 du 9 janvier 2013
Monsieur El Arbi Chorfene, ingénieur principal à la commune de Menzel Tmim, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
Par décret n° 2013-297 du 9 janvier 2013
Monsieur Lakhdar Mansouri, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-298 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Amine Souguir, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-299 du 9 janvier 2013
Monsieur Yamen Baya Chatti, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-300 du 9 janvier 2013
Monsieur Ali Snoussi, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-301 du 9 janvier 2013
Monsieur Slimane Blouza, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-302 du 9 janvier 2013
Monsieur Ghaleb Kallali, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.
Arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2013, portant organisation des séances de permanence en dehors des jours de travail dans quelques services communaux
Article premier - Le service de l'état civil et le service technique de l'ensemble des communes et des arrondissements communaux indiqués ci-après sont tenus d'assurer une séance de permanence pour une durée de trois heures pendant la période matinale du samedi de chaque semaine à partir de neuf heures trente minutes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2013-303 du 9 janvier 2013, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2012, 2013 et 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2012, 2013 et 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexé au présent décret, conclu à…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2013-304 du 11 janvier 2013, fixant le statut particulier du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales
Article premier - Les dispositions du présent statut s'appliquent aux travailleurs sociaux quel que soit leur grade.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-305 du 11 janvier 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997 est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-306 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed El Hedi Bdiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de protection sociale des enfants de Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-307 du 9 janvier 2013
Madame Amel Ghazouani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Douar Hicher.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-308 du 9 janvier 2013
Monsieur Adel Mestiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-309 du 9 janvier 2013
Monsieur Nizar Manai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-310 du 9 janvier 2013
Madame Lamia Bouali épouse Ben Boukoucha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-311 du 9 janvier 2013
Monsieur Mounir Khorbi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.
p. 383En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-312 du 9 janvier 2013
Monsieur Hmida Bouslah, médecin-inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-313 du 9 janvier 2013
Madame Akila Rzem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-314 du 9 janvier 2013
Madame Houda Sayari épouse Manai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-315 du 9 janvier 2013
Madame Afef Hadj Tayeb épouse Krid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la sous-direction du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2013-316 du 9 janvier 2013
Monsieur Abdelfateh Ben Akacha, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Médenine.
Par décret n° 2013-317 du 9 janvier 2013
Monsieur Anouar Helali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre social et éducatif « Essened » de Sidi Thabet.
Par décret n° 2013-318 du 9 janvier 2013
Madame Ilhem Omrani épouse Touzri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2013-319 du 9 janvier 2013
Madame Sondess Bakari épouse Bakari, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Raoued à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Liste des secrétaires d'administration et des secrétaires dactylographes à promouvoir au choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2011
1- Souad Ghribi,
2- Jamila Daagi,
3- Saloua Hammami Landoulsi,
4- Houda Khalifa Douihech.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers appartenant aux personnels du corps du ministère des finances
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps commun des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers appartenant aux personnels du corps du ministère des finances
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers appartenant aux personnels du corps du ministère des finances
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013
Monsieur Mohamed Riadh Nakouri est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque de l'habitat en remplacement de Monsieur Tajouri Fatnassi.
Par arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013
Monsieur Taoufik Saiidi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque Tuniso-Quatarie en remplacement de Monsieur Lassaâd Laabidi.
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2013-320 du 9 janvier 2013
Madame Wafa El Atrous épouse Abbassi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des monuments religieux à la direction générale du coran et du culte au ministère des affaires religieuses.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2013-321 du 9 janvier 2013, portant création de certains établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation
Article premier - Sont créés, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-322 du 9 janvier 2013
Monsieur Brahim Bouaziz, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-323 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Néjib Saadaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat régional au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par décret n° 2013-324 du 9 janvier 2013
Monsieur Adel Amira, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-325 du 9 janvier 2013
Monsieur Mouldi Laifa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-326 du 9 janvier 2013
Monsieur Amor Methnani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2013-327 du 9 janvier 2013
Monsieur Taoufik Jdidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
p. 392Par décret n° 2013-328 du 9 janvier 2013
Monsieur Moncef Manai, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2013-329 du 9 janvier 2013, portant création d'établissements des œuvres universitaires
Article premier - Sont créés, les établissements des œuvres universitaires suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-330 du 9 janvier 2013, portant création de deux établissements des œuvres universitaires
Article premier - Sont créés, les deux établissements des œuvres universitaires suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal au titre de l'année 2012
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de vingt (20) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-331 du 9 janvier 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles d'une superficie de 52 ares 50 ca, sise à la délégation de Matmata du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'une usine de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2012/2013
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2012/2013 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par décret n° 2013-332 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Najib Ben Nasr, agent de l'office national de l'assainissement, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2013.
p. 396Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2013-333 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Blidette et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Kantayette)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Blidette relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Kantayette et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 avril 2007,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-334 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Ouest et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Croisement du Bir El Hadj Brahim)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Ouest relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Croisement du Bir El Hadj Brahim et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-335 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Ouest et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite près du Bir El Hadj Brahim)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Ouest relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite près du Bir El Hadj Brahim et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 15…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-336 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Garaât Charef)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Garaât Charef et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-337 du 9 janvier 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Adhara et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Khelette Grab 1)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Adhara relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Khelette Grab 1 et sise à la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 28 mai 2010,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-338 du 9 janvier 2013, rapportant les dispositions du décret n° 99-95 du 11 janvier 1999, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre, sises à El Agba délégation d'El Hrairia gouvernorat de Tunis et nécessaires à la réalisation d'un canal de pompage
Article premier - Sont rapportées, les dispositions du décret n° 99-95 du 11 janvier 1999, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre, sises à El Agba délégation d'El Hrairia gouvernorat de Tunis, nécessaires à la réalisation d'un canal de pompage et telle que présentées au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-339 du 9 janvier 2013, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja (délegation de Tibar)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délegation de Tibar) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-340 du 9 janvier 2013, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations d'El Bekalta, Ouerdanine, Monastir, Bembla, Beni Hassen, Sayada-Lamta-Bouhjar, Ksibet El Mediouni, Essahline et Jemmel)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations d'El Bekalta, Ouerdanine, Monastir, Bembla, Beni Hassen, Sayada-Lamta-Bouhjar, Ksibet El…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-341 du 9 janvier 2013
Madame Amani Ben Hamada, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2013-342 du 9 janvier 2013
Madame Henda Nayal, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2013-343 du 9 janvier 2013
Monsieur Fouèd Houli, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
p. 403Par décret n° 2013-344 du 9 janvier 2013
Mademoiselle Zohra Ben Mahmoud, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.
Par décret n° 2013-345 du 9 janvier 2013
Mademoiselle Hadda Abidi Ghannay, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, portant organisation de la conservation de la propriété foncière, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2008-247 du 29 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2013-346 du 9 janvier 2013
Madame Sihem Fourati, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par décret n° 2013-347 du 9 janvier 2013
Mademoiselle Karima Cherni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par décret n° 2013-348 du 9 janvier 2013
Monsieur Moez Besbes, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.
Par décret n° 2013-349 du 9 janvier 2013
Monsieur Ridha Khemiri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par décret n° 2013-350 du 9 janvier 2013
Madame Basma Torkhani, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.
Par décret n° 2013-351 du 9 janvier 2013
Monsieur Adel Bourrai, bibliothécaire ou documentaliste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2013-352 du 9 janvier 2013
Madame Sabah Ghanmi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 2013-353 du 9 janvier 2013
Monsieur Riadh Amor, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.
Par décret n° 2013-354 du 9 janvier 2013
Monsieur Taoufik Ghouil, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par décret n° 2013-355 du 9 janvier 2013
Monsieur Mounir Mannaï, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
p. 404Par décret n° 2013-356 du 9 janvier 2013
Monsieur El Habib Gnouma, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par décret n° 2013-357 du 9 janvier 2013
Mademoiselle Jihene Louati, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 2013-358 du 9 janvier 2013
Monsieur Thameur Hannachi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes à la direction de la coordination et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2013-359 du 9 janvier 2013
Madame Hayet Hamida, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par décret n° 2013-360 du 9 janvier 2013
Madame Aicha Zaghouani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
Par décret n° 2013-361 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Jebalia, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par décret n° 2013-362 du 9 janvier 2013
Monsieur Hafedh Kebir, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par décret n° 2013-363 du 9 janvier 2013
Monsieur Amir Ouiderni, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par décret n° 2013-364 du 9 janvier 2013
Madame Hasna Esghaier, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.
Par décret n° 2013-365 du 9 janvier 2013
Monsieur Adel Rebhi, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sousse.
Par décret n° 2013-366 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Ali Cherni, rédacteur adjoint d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2013-367 du 9 janvier 2013
Monsieur Abdeljelil Jebali Mezni, gestionnaire des documents et des archives à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
p. 405Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 janvier 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 mars 2013 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2013-368 du 9 janvier 2013, complétant le décret n° 2007-1115 du 7 mai 2007 fixant les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement et de balisage relatives aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint
Article premier - Est ajouté aux aérodromes prévus à l'article 3 du décret n° 2007 -1115 du 7 mai 2007 susvisé l'aéroport international Enfidha Hammamet.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2013-369 du 9 janvier 2013
Le docteur Mohamed Anouar Houarbi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
Par décret n° 2013-370 du 9 janvier 2013
Madame Mariem Ghalia Guerfali, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2013-371 du 9 janvier 2013
Monsieur Mohamed Chaouech, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de production des supports éducatifs à la sous-direction de l'éducation sanitaire à la direction des soins de base au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-372 du 9 janvier 2013
Monsieur Khemaies Amdouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Béja.
p. 415Par décret n° 2013-373 du 9 janvier 2013
Madame Essia Ben Farhat épouse Hmida, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des programmes de lutte contre les fléaux sociaux à la sous-direction de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de base au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-374 du 9 janvier 2013
Madame Dhikrayet M'Sakni épouse Gamara, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'épidémiologie à la sous-direction de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de base au ministère de la santé.
Par décret n° 2013-375 du 9 janvier 2013
Le docteur Amor Bou Aoun, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine.
Par décret n° 2013-376 du 9 janvier 2013
Le docteur Noura Farjallah, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Bembla du gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2013-377 du 9 janvier 2013
Le docteur Mehrez Yahyaoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Rouhia du gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 2013-378 du 9 janvier 2013
Le docteur Mohamed Najib Mizouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 2013-379 du 9 janvier 2013
Le docteur Ridha Dammek, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'Elhencha du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 2013-380 du 9 janvier 2013
Le docteur Sami Bouattour, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Agareb du gouvernorat de Sfax.
Par décret n° 2013-381 du 9 janvier 2013
Le docteur Ali Ben Khedher, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumologie de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année, et ce, à compter du 1er août 2012.
Par décret n° 2013-382 du 9 janvier 2013
Le docteur Taieb Allagui, inspecteur général de la santé publique à l'inspection médicale et juxta médicale au ministère de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2012.
Par décret n° 2013-383 du 9 janvier 2013
Le docteur Dalenda Thabet épouse Najah, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er septembre 2012.
Par décret n° 2013-384 du 15 janvier 2013
Monsieur Salah Hachem, infirmier principal de la santé publique à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2012.