Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 25 juin 2013

Journal Officiel · publié le 25 juin 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 49 textes

Ministère des finances

p. 1956

Décret n° 2013-2501 du 12 juin 2013, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office des logements du personnel des finances

Article premier - Les emplois fonctionnels au sein de l'office des logements du personnel des finances sont fixés comme suit :

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Ministère de la santé

p. 1958

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juin 2013

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter du 7 mai 2013 :

  • le professeur Mohamed Houissa : médecin chef de service,
  • le professeur Zahra Marrakchi : médecin chef de service,
  • le professeur Sami Guermazi : médecin chef de service,
  • le professeur Sonia El Trabelsi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Abderrazek Bou Zouita : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Kamel El Bouazidi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 1958

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juin 2013

Madame Aïcha Khamessi Ktoufi est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Mongi Midouni, et ce, à compter du 10 mai 2013.

p. 1958

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juin 2013

Monsieur Farhat Ktat est nommé membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Monsieur Mohamed Khaled Bel Hadj Ali, et ce, à compter du 29 avril 2013.

p. 1958

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juin 2013

Le docteur Amine Daghfous est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Monsieur Mohamed Khaled Bel Hadj Ali, et ce, à compter du 10 mai 2013.

p. 1959

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1959

Par décret n° 2013-2502 du 13 juin 2013

Monsieur Noureddine Ahmed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

p. 1959

Par décret n° 2013-2503 du 13 juin 2013

Madame Sinda Rim Goucha épouse Louzir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté de médecine de Tunis.

p. 1959

Par décret n° 2013-2504 du 13 juin 2013

Monsieur Hatem Akari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur, à compter du 21 janvier 2013.

p. 1959

Par décret n° 2013-2505 du 13 juin 2013

Madame Wahida Boutabba épouse Graja, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'université de Carthage.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1959

Par décret n° 2013-2506 du 13 juin 2013

Monsieur Abdallah Choura, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre de biotechnologie de Sfax.

p. 1959

Par décret n° 2013-2507 du 13 juin 2013

Monsieur Khemais Rezig, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.

p. 1959

Par décret n° 2013-2508 du 13 juin 2013

Monsieur Fethi Ben Fredj, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse.

p. 1959

Par décret n° 2013-2509 du 13 juin 2013

Monsieur Said Aljane, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.

p. 1959

Par décret n° 2013-2510 du 13 juin 2013

Monsieur Lehwimel Imed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre de recherche en micro-électronique et de nanotechnologie au technopôle de Sousse.

p. 1959

Par décret n° 2013-2511 du 13 juin 2013

Monsieur Ouadi Zmerli, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 1959

Par décret n° 2013-2512 du 13 juin 2013

Mademoiselle Houda Alimi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa.

p. 1959

Par décret n° 2013-2513 du 13 juin 2013

Monsieur Mabrouk Chouaibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid.

p. 1960
p. 1960

Par décret n° 2013-2514 du 13 juin 2013

Monsieur Mohamed Ben Taieb Jouini, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Tunis.

p. 1960

Par décret n° 2013-2515 du 13 juin 2013

Monsieur Zouheir Labidi, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1960

Par décret n° 2013-2516 du 13 juin 2013

Madame Saloua Jouini épouse Raddaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.

p. 1960

Par décret n° 2013-2517 du 13 juin 2013

Madame Lobna Zakraoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.

p. 1960

Par décret n° 2013-2518 du 13 juin 2013

Monsieur Walid Zinoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences et des techniques de Sidi Bouzid.

p. 1960

Par décret n° 2013-2519 du 13 juin 2013

Mademoiselle Samia Dellagi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

Ministère de la culture

p. 1960

Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé : « le centre culturel international de Hammamet, maison de la Méditerranée pour la culture et les arts » qui est un centre culturel et artistique au sens du…

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Ministère de l'agriculture

p. 1967

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 13 juin 2013, portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2010, fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la part contributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3, du paragraphe premier de l'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Monsieur Mounir Slim est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Ali Mhadhbi, et ce, à partir du 10 décembre 2012.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Monsieur Mohamed Riahi est nommé membre représentant l'office de développement du Sud au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Mohamed Mokni, et ce, à partir du 18 décembre 2012.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures, et ce, à partir du 17 décembre 2012 :

  • Monsieur Omar Bahi, membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Kamel Bechadhli,
  • Monsieur Naceur Tej, membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Hatem Hamzaoui.
p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Madame Moufida Touay est nommée membre représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricole au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Houcine Sioud, et ce, à partir du 9 novembre 2012.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Monsieur Imed Daboussi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre technique des cultures protégées et géothermique en remplacement de Monsieur Saber Boumaïza, et ce, à partir du 30 novembre 2012.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Monsieur Anis Kharbech est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits en remplacement de Monsieur Faouzi Weslati, et ce, à partir du 14 décembre 2012.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Madame Nahla Aouni est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles en remplacement de Monsieur Ajala Jelidi, et ce, à partir du 24 décembre 2012.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Monsieur Slim Mchirgui est nommé membre représentant la Présidence de la République au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Khaled Jahmani, et ce, à partir du 28 novembre 2012.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Monsieur Hichem Bouzghaya, directeur général des services vétérinaires du ministère de l'agriculture, est nommé membre au conseil d'administration de la société des courses hippiques, en remplacement de Monsieur Abdelhak Ben Younis, et ce, à partir du 25 décembre 2012.

p. 1969

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juin 2013

Madame Aïcha Mabrouki Nsiri est nommée membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux, en remplacement de Monsieur Fathi Ben Saïd, et ce, à partir du 14 décembre 2012.

p. 1970

ET DE L'ENVIRONNEMENT

Ministère de l'équipement

p. 1970

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 19 juin 2013

Madame Saïda Keskes est nommée administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Ben Abdallah.

p. 1970

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'environnement du 19 juin 2013

Monsieur Mokhtar Hamami est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis.

ET DES SPORTS

Ministère de la jeunesse

p. 1970

Arrêté du ministres de la jeunesse et des sports et du ministre des finances du 13 juin 2013, fixant les tarifs des services présentés par l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 1971

Décret n° 2013-2521 du 6 juin 2013, modifiant le décret n° 99-1816 du 23 août 1999, fixant l'organisation administrative et financière du centre national de maintenance

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 6, 13, 14, et 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 1973

Décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Le présent décret fixe les dispositions statuaires applicables au corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation qui comprend les grades suivants :

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p. 1978

Décret n° 2013-2523 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, susvisé est conformément au tableau suivant :

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p. 1982

Décret n° 2013-2524 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.

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p. 1984

Décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation qui comprend les grades suivant :

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p. 1989

Décret n° 2013-2526 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n°97-1832 du 16 septembre 1997, susvisé est fixé conformément au tableau…

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p. 1991

Décret n° 2013-2527 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable au corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires relevant du ministère de l'éducation.

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p. 1993

Décret n° 2013-2528 du 10 juin 2013, fixant le statut particulier au corps administratif de l'éducation

Article premier - Le corps administratif de l'éducation comprend les grades suivant :

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p. 2001

Décret n° 2013-2529 du 10 juin 2013, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif de l'éducation et les niveaux de rémunération

Le chef du gouvernement,

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p. 2001

décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps administratif de l'éducation et les niveaux de rémunération visés par la grille des salaires prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 2003

Décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation

Article premier - Les dispositions du présent décret fixant le régime de rémunération applicable au corps des personnels administratif de l'éducation.

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