Présidence de la république
Décret n° 2013-3767 du 13 septembre 2013, fixant la procédure spéciale du visa des dépenses de la Présidence de la République ayant un caractère confidentiel ainsi que l'approbation des marchés y afférents
Article premier - Sont soumises à une procédure de contrôle spéciale propre à garantir le caractère confidentiel des dépenses rattachées à la sécurité du chef de l'État et des personnalités officielles, les dépenses de la Présidence de la République relatives à l'achat d'équipements et fournitures figurant sur une…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2013-3768 du 16 septembre 2013
Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans à compter du 22 octobre 2012 Madame et Messieurs :
- Madame Majda El Kharroubi : conseillère à la cour de cassation,
- Monsieur Mohamed Salah Ben Houcine : vice-président du premier président de la cour de cassation,
- Monsieur Mohamed Najib Zoghlemi : premier vice-président du président de la cour d'appel de Tunis,
- Monsieur Hatem Ben Khalifa : président de chambre consultative au tribunal administratif,
- Monsieur Abdessalem Mahdi Krisiaa : président de chambre de cassation au tribunal administratif,
- Monsieur Hammadi Zribi : président de chambre d'appel au tribunal administratif.
La première présidente du tribunal administratif assure la présidence du conseil des conflits de compétence pour la période sus-indiquée.
Par décret n° 2013-3769 du 16 septembre 2013
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 10 juillet 2013 :
I- Filière : administration générale
- Ines Kharrat,
- Tarek Bouhlel,
- Anissa Ferchichi,
- Olfa Ben Zaïed,
- Mouna Ben Hassen,
- Ines Khémiri,
- Nejib Hrizi,
- Rihab Ben Challadia,
- Samar Harrathi,
- Rim Ben Saïd.
II- Filière : administration régionale et locale et les services extérieurs
- Kerkani Ikbel,
- Imen Selmi,
- Sami Belhaj Salah,
- Slah Bahloul,
- Akram Barbouch,
- Hamdi Baba,
- Asma Ben Hassen,
- Raja Hedhli,
- Khaled Khemili,
- Ghada Dhaouadi.
Par décret n° 2013-3770 du 16 septembre 2013
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (promotion juillet 2013 - option : contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 10 juillet 2013 :
- Faïcal Farhani,
- Imen Maddouri,
- Sana Ktiti,
- Imen Bouraoui,
- Imen Ltifi,
- Majdi Hamouda,
- Mouna Makki.
Arrêté du chef du gouvernement du 16 septembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bouchouicha, président du comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 septembre 2013, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Amor Essid, directeur général de la formation et du perfectionnement au comité général de la fonction publique, est autorisé à signer et viser par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2013-3771 du 19 septembre 2013, portant création d'une cour d'appel à Sidi Bouzid
Article premier - Il est institué au gouvernorat de Sidi Bouzid une cour d'appel compétente pour connaître des appels de jugements rendus par le tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-3772 du 16 septembre 2013
Madame Ichrak Ben Ezzine, magistrat de premier grade, est détachée auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 2 mai 2013.
Arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2013-3773 du 18 septembre 2013
Monsieur Tarek Zermani, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
p. 2801Par décret n° 2013-3774 du 20 septembre 2013
Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-3775 du 20 septembre 2013
Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2013-3776 du 23 septembre 2013
Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, fixant le contenu du plan intérieur d'intervention
Article premier - Le présent arrêté fixe le contenu du plan intérieur d'intervention qui doit être élaboré et tenu par les propriétaires des bâtiments recevant du public de la première et de la deuxième catégorie, des immeubles à hauteur élevée et des bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, portant définition des pièces constitutives du dossier de sécurité qui accompagne le dossier de lotissement des terrains réservés à la construction des bâtiments régis par les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments et les procédures d'approbation de son contenu par les services de la protection civile
Article premier - Le présent arrêté définit les pièces constitutives du dossier de sécurité à joindre au dossier de lotissement des terrains réservés à la construction des bâtiments régis par les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique et les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, fixant la composition de l'équipe de sécurité, ses attributions, les conditions de sa mise en place dans les bâtiments ainsi que les conditions devant être remplies par les individus habilités à en faire partie
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition de l'équipe de sécurité qui doit être mise en place dans les bâtiments recevant du public à l'exception de la catégorie n° 5, dans les bâtiments à hauteur élevée et dans les bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubre ou incommode, et définit ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, portant définition des pièces constitutives du dossier de sécurité joint au dossier de la demande de permis de bâtir pour les bâtiments régis par les dispositions du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments et les procédures d'approbation de son contenu par les services de la protection civile
Article premier - Le présent arrêté définit les pièces constitutives du dossier de sécurité à joindre au dossier de la demande du permis de bâtir pour les bâtiments à usage d'habitation à l'exception du 1er et du 2ème type, les bâtiments recevant du public, les immeubles à hauteur élevée et les bâtiments abritant des…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2013-3777 du 27 septembre 2013, fixant les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les vols internationaux créée par l'article 64 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013
Article premier - Le présent décret fixe les modalités d'application et de recouvrement de la taxe sur les vols internationaux créée par l'article 64 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013 affectée au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2013-3778 du 13 septembre 2013
Le docteur Nsib Naceur, médecin de la santé publique, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, pour une deuxième année, à compter du 1er mars 2013.
Par décret n° 2013-3779 du 13 septembre 2013
Le docteur Khaled Khalfa, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Béja, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2013.
Par décret n° 2013-3780 du 13 septembre 2013
Le docteur Khaled Larabi, médecin principal des hôpitaux à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er novembre 2013.
Par décret n° 2013-3781 du 13 septembre 2013
Le docteur Taieb Allagui, inspecteur général de la santé publique à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2013.
Par décret n° 2013-3782 du 13 septembre 2013
Le docteur Moncef Ben Ellouar, médecin major de la santé publique à l'hôpital de circonscription de Sidi Bouali, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2014.
Par décret n° 2013-3783 du 13 septembre 2013
Le docteur Abdesselem Chaouech, inspecteur divisionnaire de la santé publique à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2014.
Par décret n° 2013-3784 du 13 septembre 2013
Le docteur Abdelkarim Messaoud, inspecteur divisionnaire de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Sfax, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2013.
Par décret n° 2013-3785 du 13 septembre 2013
Le docteur Monia Beyrem née Chouk, médecin major de la santé publique au groupement de santé de base Tunis Sud, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2013.
Par décret n° 2013-3786 du 13 septembre 2013
Le docteur Abdelaziz Torjmene, médecin major de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2013.
Par décret n° 2013-3787 du 13 septembre 2013
Madame Mouna Bellagha épouse Saadaoui, médecin dentiste major de la santé publique, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2013.
Par décret n° 2013-3788 du 13 septembre 2013
Le docteur Khaled Cheikh, médecin spécialiste de la santé publique à l'hôpital régional de Bizerte, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er août 2013.
Arrêté du ministre de la santé du 19 septembre 2013, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2013
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 19 novembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 septembre 2013, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 12 novembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement de (30) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 septembre 2013, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 12 novembre 2013 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 12 août…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 12 septembre 2013
Monsieur Jamel El Chrigui est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement du docteur Mohamed Salah Ben Ammar.
Le conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est présidé par Monsieur Jamel El Chrigui.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 septembre 2013
Le docteur Mohamed Sami El Mbazaa est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement du docteur Skander Mrad, et ce, à partir du 28 juin 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 septembre 2013
Madame Myriam Ghaliya Guerfali est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Madame Nahed El Nayfer, et ce, à partir du 2 juillet 2013.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 septembre 2013
Le docteur Mehdi Daghfous est nommé membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said, en remplacement du docteur Mohamed Samir Daghfous, et ce, à partir du 15 juin 2013.
Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2013-3789 du 16 septembre 2013
Monsieur Ezzeddine Hmedi, prédicateur, est chargé des fonctions de chef du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère des affaires religieuses.
L'intéressé bénéficie dans cette fonction des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2013-3790 du 19 septembre 2013, modifiant le décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'expert comptable
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 et de l'article 4 (nouveau) du décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995 susvisé, et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2013-3791 du 13 septembre 2013
Le décret n° 2011-1965 du 12 septembre 2011, portant maintien de Monsieur Mohamed Jouirou, maître assistant de l'enseignement supérieur, en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2010 est annulé.
Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 16 septembre 2013
Sont désignés membres du conseil scientifique du centre national de traduction, choisis en raison de leur expérience et parmi le corps de l'enseignement supérieur, les chercheurs et les représentants des organismes culturels et professionnels liés à la traduction, Mesdames et Messieurs :
- Abdel Kader Mhiri,
- Khlifa Chater,
- Mohamed Kamel Eddine Gaha,
- Hayet Amamou,
- Nejia Ouirimi,
- Ennouri Abid.
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2013-3792 du 13 septembre 2013
Monsieur Mohamed Ben Mohamed, ingénieur général au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2013.
Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 6 septembre 2013, fixant le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire
Article premier – Le présent arrêté fixe le montant de la rémunération allouée au mandat sanitaire selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2013-3793 du 16 septembre 2013
L'expression « à compter du 22 mai 2013 » est annulée du texte du décret n° 2013-3288 du 12 août 2013, nommant Monsieur Mohamed Naceur Ridane, conseiller rapporteur général, chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et elle est remplacée par l'expression « à compter du 23 août 2013 ».
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2013-3794 du 13 septembre 2013
Il est accordé à Monsieur Mohamed Salah Nasri une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2013.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 13 septembre 2013
Madame Sarah Ben Hamadi est désignée membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche à la commission technique consultative chargée d'émettre un avis sur l'octroi des primes relatives aux actions concernées par le fonds national pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Eddine Chetwi.