Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 3 juin 2014

Journal Officiel · publié le 3 juin 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 102 textes

Présidence de la République

p. 1437

Par arrêté Républicain n° 2014-118 du 20 mai 2014

La catégorie de commandeur de l'ordre de la République (deuxième classe) est attribuée à compter du 18 mai 2014 au martyr le colonel Taher Ayari.

Présidence du gouvernement

p. 1437

Décret n° 2014-1872 du 30 mai 2014, portant nomination des membres de l'instance de la vérité et de la dignité et leur convocation à se réunir

Article premier - Sont nommées membres de l'instance de la vérité et de la dignité, les personnes suivantes :

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p. 1438

Par décret n° 2014-1873 du 30 mai 2014

Monsieur Mohamed Amri est déchargé de sa qualité de directeur du cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er juin 2014.

p. 1438

Par décret n° 2014-1874 du 30 mai 2014

Monsieur Mohamed Taher Belassoued est nommé directeur du cabinet du chef du gouvernement avec rang et avantages de ministre, à compter du 1er juin 2014.

p. 1438

Arrêté du chef du gouvernement du 30 mai 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le chef…

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p. 1438

Arrêté du chef du gouvernement du 30 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Taher Belassoued, directeur du cabinet du chef du gouvernement, est habilité à signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des…

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p. 1439

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2014

Monsieur Taoufik Sbiï est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne en remplacement de Monsieur Lotfi Eseghaier.

Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1439

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 22 mai 2014, portant fixation des conditions dérogatoires de stage et d'obtention du diplôme de fin d'études pour les auditeurs de justice de la session 25 de l'institut supérieur de la magistrature

Article premier - A titre exceptionnel, la formation initiale de la session 25 des auditeurs de justice à l'institut supérieur de la magistrature dure dix mois et demi, et ce, à partir du 17 octobre 2013 en alternant la formation à l'institut et le stage dans les tribunaux, elle sera répartie comme suit :

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p. 1440

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 23 mai 2014, portant report du concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice

Article premier - La date du concours prévue pour le 28 avril 2014 stipulée par l'arrêté susvisé du 19 février 2014 pour le recrutement de 50 huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice a été reportée pour le mercredi 16 juillet…

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p. 1441

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 23 mai 2014, portant report du concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires

Article premier - La date du concours prévue pour le 28 avril 2014 stipulée par l'arrêté susvisé du 19 février 2014 pour le recrutement de 50 notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires a été reportée pour le mercredi 16 juillet 2014 et jours suivants.

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p. 1441

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 27 mai 2014, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel de Sidi Bouzid

Article premier - La date d'ouverture de la cour d'appel de Sidi Bouzid est fixée au mardi 16 septembre 2014.

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p. 1441

Arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 27 mai 2014, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel de Kasserine

Article premier - La date d'ouverture de la cour d'appel de Kasserine est fixée au mardi 16 septembre 2014.

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p. 1442

Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 23 mai 2014

Monsieur Mohamed El Mrabet, notaire à Sfax Sud, est muté à Sfax Médina circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

p. 1442

Par arrêté du ministre de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 23 mai 2014

La démission de Monsieur Mohamed Chedly Ben Béchir Daasy, notaire à Ben Arous circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'intérieur

p. 1442

Par décret n° 2014-1875 du 19 mai 2014

Le commissaire général de police de 2ème classe Karim Ammar est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.

p. 1442

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller du tribunal administratif, chargé de mission, directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilité à…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1443

Par arrêté Républicain n° 2014-119 du 20 mai 2014

Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1443

Par arrêté Républicain n° 2014-120 du 20 mai 2014

Monsieur Riadh Ferchichi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1443

Par arrêté Républicain n° 2014-121 du 20 mai 2014

Monsieur Mohamed Nawfel Labidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 1443

Par arrêté Républicain n° 2014-122 du 20 mai 2014

Madame Lamia Kadedi épouse Sayala, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur des pays d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1443

Par arrêté Républicain n° 2014-123 du 20 mai 2014

Monsieur Ibrahim Messai, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de la division des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

p. 1443

Par arrêté Républicain n° 2014-124 du 21 mai 2014

Monsieur Hichem Khelil, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 1443

Par arrêté Républicain n° 2014-125 du 21 mai 2014

Madame Samia Malleh, attaché administratif des affaires étrangères, est nommée attaché de cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 1443

Par arrêté Républicain n° 2014-126 du 21 mai 2014

Madame Sourour Talmoudi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de la division de la coopération économique et technique avec les institutions spécialisées à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'économie et des finances

p. 1443

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 mai 2014, modifiant et complétant l'arrêté du 24 septembre 1991 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - L'arrêté du ministre des finances du 24 septembre 1991, portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes est modifié et complété comme suit :

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Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 1445

Par décret n° 2014-1876 du 21 mai 2014

Monsieur Mohamed Amine Nahali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Ministère de l'agriculture

p. 1445

Décret n° 2014-1877 du 23 avril 2014, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2013/2014

Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2013 sont fixés comme suit :

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p. 1451

Par décret n° 2014-1878 du 23 mai 2014

Monsieur Mohamed Hafedh Rachdi, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1451

Par décret n° 2014-1879 du 23 mai 2014

Monsieur Hassen Nhaili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1451

Par décret n° 2014-1880 du 23 mai 2014

Monsieur Nawfel Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la production des organismes maritimes à la direction de la promotion de la pêche relevant de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Hédi Hamdaoui est nommé membre représentant le gouvernorat de Siliana au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, à compter du 4 novembre 2013.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Jenidi Bettaïb est nommé membre représentant le gouvernorat du Kef au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, à compter du 28 août 2012.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Mohamed Mansouri est nommé membre représentant le gouvernorat de Bizerte au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, à compter du 2 janvier 2014.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 23 mai 2014

Madame Khansa Ben Saïd est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Omar Selmi, et ce, à compter du 22 janvier 2014.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Hammadi Riouf est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Madame Mbarka Taleb, et ce, à compter du 28 janvier 2014.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Habib Zitoun est nommé membre représentant l'institution de recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Moncef Bensalem, et ce, à compter du 25 février 2014.

p. 1451

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Madame Mbarka Taleb est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Alaya Bechikh, et ce, à compter du 22 janvier 2014.

p. 1452
p. 1452

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Mohamed Tahrani est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement de Monsieur Béchir Achour, et ce, à compter du 22 janvier 2014.

p. 1452

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Samir Mhirssi est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Hafedh Gnouou, et ce, à compter du 22 janvier 2014.

p. 1452

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Samir Guidara est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline en remplacement de Monsieur Béchir Baccouri, et ce, à compter du 5 février 2014.

p. 1452

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 mai 2014

Monsieur Ahmed Amara est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Ammar, et ce, à compter du 29 janvier 2014.

Ministère des affaires sociales

p. 1452

Par décret n° 2014-1881 du 23 mai 2014

Monsieur Morched Brini, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1452

Par décret n° 2014-1882 du 23 mai 2014

Monsieur Lotfi Srih, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation à la poudrière à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1452

Par décret n° 2014-1883 du 23 mai 2014

Monsieur Amor Boughammoura, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 1452

Par décret n° 2014-1884 du 23 mai 2014

Monsieur Mustafa Aloui, administrateur en chef du service social, est nommé chef de cabinet du ministre de l'éducation.

Ministère de la santé

p. 1452

Par décret n° 2014-1885 du 21 mai 2014

Madame Besma Hosni épouse Brahem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre d'imagerie par résonance magnétique du Centre (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1453
p. 1453

Par décret n° 2014-1886 du 21 mai 2014

Madame Radhia Mâarouf épouse Ben Farah, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1453

Par décret n° 2014-1887 du 21 mai 2014

Monsieur Mohamed Ali M'timet, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 27 novembre 2013.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1453

Par décret n° 2014-1888 du 21 mai 2014

Le docteur Zouhaier Gouayeb, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Béja.

p. 1453

Par décret n° 2014-1889 du 21 mai 2014

Le docteur Dhaou Hamzaoui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gabès.

p. 1453

Par décret n° 2014-1890 du 21 mai 2014

Madame Naïma Ennour, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 1453

Par décret n° 2014-1891 du 21 mai 2014

Le docteur Souha Mrad épouse Bougatef, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la veille épidémiologique à la direction de la veille sanitaire à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.

p. 1453

Par décret n° 2014-1892 du 21 mai 2014

Monsieur Mohamed Raouf Zmerli, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'industrie des produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques et du contrôle de leur commercialisation à la direction du médicament et de l'industrie pharmaceutique à l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé.

p. 1453

Par décret n° 2014-1893 du 21 mai 2014

Monsieur Hichem Chriâa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 1453

Par décret n° 2014-1894 du 21 mai 2014

Monsieur Mohamed Néjib Kammoun, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 1453

Par décret n° 2014-1895 du 21 mai 2014

Monsieur Béchir Chouchène, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1453

Par décret n° 2014-1896 du 21 mai 2014

Le docteur Fathi Ben Kacem, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé publique de Monastir.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1453

Par décret n° 2014-1897 du 21 mai 2014

Le docteur Nachrawen Balhaoui, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional de Béja.

p. 1454
p. 1454

Par décret n° 2014-1898 du 21 mai 2014

Madame Hlima Suissi, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional de Bizerte.

p. 1454

Par décret n° 2014-1899 du 21 mai 2014

Le docteur Haifa Zalila épouse Nahdi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes et d'urgence psychiatrique à l'hôpital Razi de la Manouba.

p. 1454

Par décret n° 2014-1900 du 21 mai 2014

Le docteur Mohamed Fahmi Abbess, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service cardiovasculaire à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 1454

Par décret n° 2014-1901 du 21 mai 2014

Le docteur Abdellatif Jalleli, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional de Zarzis.

p. 1454

Par décret n° 2014-1902 du 21 mai 2014

Le docteur Awedi Hsan, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Béja.

p. 1454

Par décret n° 2014-1903 du 21 mai 2014

Le docteur Mohamed Mongi Hizi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Feriana.

p. 1454

Par décret n° 2014-1904 du 21 mai 2014

Le docteur Ali Amri, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Kasserine.

p. 1454

Par décret n° 2014-1905 du 21 mai 2014

Le docteur Ali Kizm, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Zarzis.

p. 1454

Par décret n° 2014-1906 du 21 mai 2014

Le docteur Souhir Mlaouah épouse Sridi, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de M'saken.

p. 1454

Par décret n° 2014-1907 du 21 mai 2014

Le docteur Izdihar Ammar épouse Ben Hassena, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Kerkennah.

p. 1454

Par décret n° 2014-1908 du 21 mai 2014

Le docteur Lotfi Ben Amor, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 1454

Par décret n° 2014-1909 du 21 mai 2014

Le docteur Sami Krimi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1454

Par décret n° 2014-1910 du 21 mai 2014

Le docteur Mohamed Njeh, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional « Sadok Mkaddem » de Djerba.

p. 1454

Par décret n° 2014-1911 du 21 mai 2014

Le docteur Sleheddine Ktata, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1454

Par décret n° 2014-1912 du 21 mai 2014

Le docteur Mohamed Bousrih, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Ksar Hellal du gouvernorat de Monastir.

p. 1454

Par décret n° 2014-1913 du 21 mai 2014

Le docteur Moufida Najii épouse Meddeb, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nabeul du gouvernorat de Nabeul.

p. 1455
p. 1455

Par décret n° 2014-1914 du 21 mai 2014

Le docteur Adib Gharbia, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El M'Dhilla du gouvernorat de Gafsa.

p. 1455

Par décret n° 2014-1915 du 21 mai 2014

Le docteur Slaheddine Bouden, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Beni Khiar du gouvernorat de Nabeul.

p. 1455

Par décret n° 2014-1916 du 21 mai 2014

Le docteur Nasira Arbi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Zarmeddine - Jammel du gouvernorat de Monastir.

p. 1455

Par décret n° 2014-1917 du 21 mai 2014

Monsieur Hattab Châabani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Grombalia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1455

Par décret n° 2014-1918 du 21 mai 2014

Monsieur Néji El May, professeur hors classe de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Alia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 13 décembre 2013.

p. 1455

Par décret n° 2014-1919 du 21 mai 2014

Monsieur Abdelkarim El Fahem, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Jelma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 19 octobre 2013.

p. 1455

Par décret n° 2014-1920 du 21 mai 2014

Monsieur Abdellatif Lahami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Skhira (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 12 novembre 2013.

Ministère du transport

p. 1455

Par arrêté du ministre du transport du 22 mai 2014

Monsieur Moez Salem est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain, en remplacement de Monsieur Mehrez Dridi, et ce, à compter de 25 avril 2014.

p. 1455

Par arrêté du ministre du transport du 23 mai 2014

Monsieur Taoufik Sabi est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Esghaier.

Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1455

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 23 mai 2014, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sejnan gouvernorat de Bizerte

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sejnene, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté…

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p. 1456

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 22 mai 2014

Monsieur Kacem Ezahri est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de la banque nationale de gènes, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Dorgham.

p. 1456

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 22 mai 2014

Monsieur Mongi Elamiri est nommé membre représentant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement) au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Madame Manéna Elhafnaoui.

Ministère des affaires religieuses

p. 1456

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1457

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, portant organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration (secteur de la jeunesse et des sports), est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 1458

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

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p. 1459

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques (secteur de la jeunesse et des sports) est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 1460

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1461

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques (secteur de la jeunesse et des sports), est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 1462

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1463

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques (secteur de la jeunesse et des sports) est organisé conformément aux dispositions du…

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p. 1464

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des…

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p. 1465

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques (secteur de la jeunesse et des sports) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1467

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 23 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille (secteur jeunesse et sports), le 1er août 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…

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Ministère de la culture

p. 1467

Arrêté du ministre de la culture du 27 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1468

Arrêté du ministre de la culture du 27 mai 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 30 juillet 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1468

Par décret n° 2014-1921 du 23 mai 2014

Monsieur Noureddine Ben Brahim, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 1468

Par décret n° 2014-1922 du 21 mai 2014

Madame Rabia Boussaha, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1468

Par décret n° 2014-1923 du 21 mai 2014

Madame Zohra Akermi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.