Journal Officiel n° 87 du 28 octobre 2014

Mesdames et Messieurs désignés ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint au tribunal administratif à compter du 10 juillet 2014 :

• Nassreddine Ncibi,
• Marouen Ouahi,
• Olfa Ben Rejeb,
• Rim Sithom,
• Latifa Jebali,
• Bilel Fathi.

Monsieur Fathi Ouachem, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef à l'école nationale d'administration.

Monsieur Nabil Belhaj Taher, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef à l'école nationale d'administration.

Madame Rym Jlassi, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef à l'école nationale d'administration.

Monsieur Chokri Ktita, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'école nationale d'administration.

Un congé pour création d'entreprise d'une durée d'une année est accordé à Monsieur Mohamed Yassine Hsan, rédacteur conseiller adjoint à l'agence Tunis Afrique presse.

Monsieur Riadh Boujeh, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 2 juillet 2014.

Monsieur Issam Yahiaoui, magistrat de premier grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er août 2014.

Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (services judiciaires).

Monsieur Sofiene Hezzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission ministérielle des marchés publics à la sous-direction des affaires financières de la direction générale des services communs au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Madame Arbia Ksouri, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service de recrutements, de formation et du perfectionnement à la direction des affaires administratives au ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (services judiciaires).

Monsieur Naceur Khedhiri, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Monsieur Ezzedine Akrimi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

La démission de Monsieur Ahmed Ouerfelli, juge de deuxième grade, est acceptée à compter du 1er septembre 2014.

Monsieur Mehdi Ben Hassen, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de directeur.

Monsieur Amine Darouich, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de propreté et de l'environnement à la commune de Hammamet.

Monsieur Mohamed Oueslati, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'informatique et des moyens audio-visuels au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur.

Dans cette situation est attribuée à Monsieur Mohamed Oueslati la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.

Monsieur Sami Ben Houchett, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des procès et du contentieux à la direction des affaires juridiques, du contentieux et d'archives à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

Le commissaire de police de la classe supérieure, Sami Abdeljaouad, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, relevant du ministère de l'intérieur.

Madame Safa Eskandarani épouse Rouis, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de travail social et culturel à la commune de Djerba Midoune.

Monsieur Houcine Belhadj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de finance à la commune de Zarzis.

Monsieur Mohamed Ben Rhouma, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de coordination en voie publique à la direction des voiries et des territoires à la direction générale des voiries, des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.

Mademoiselle Souad Sassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodologies à la direction de l'informatique, des systèmes d'information et de qualité à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

Madame Mabrouka Hamadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Balboul, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mejid Touati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Khalil Ben Khalil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil, à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 20 juin 2014 :

• Samir Mtiri, délégué de la Goulette, gouvernorat de Tunis, au siège du gouvernorat de Bizerte,
• Mohamed Riahi, délégué au siège du gouvernorat de Bizerte, au siège du gouvernorat de Tunis,
• Mouna Torkhani, délégué au siège du gouvernorat de Bizerte, au siège du gouvernorat de Ben Arous,
• Mohamed Ben Jiddou, délégué au siège du gouvernorat de Tozeur, au siège du gouvernorat de Bizerte,
• Sami Mliki, délégué du Kef Est, gouvernorat du Kef à la délégation de Hencha, gouvernorat de Sfax.

Est accordé un renouvellement du congé pour la création d'une entreprise à Monsieur Jalel Hadhri, professeur de l'enseignement supérieur militaire, pour une troisième année à compter du 17 mai 2014.

Monsieur Walid Doudech, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'Office des Nations-Unies et les institutions spécialisées à Genève.

Monsieur Ghazi Jomaa, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne.

Monsieur Mohamed Ali Chihi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris.

Monsieur Mohamed Bougamra, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Paris.

Monsieur Ahmed Brahim Loussaief, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'informatique à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Kais Hacheni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la presse et de l'information analytique et documentaire à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

Mademoiselle Saoussen Cherif, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mounir Fourati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint du courrier et de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Hamed Zekri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la traduction et de l'interprétariat à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

Madame Radhia Amel Ben Salah, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des formalités constitutionnelles, des études et du contentieux à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mondher Ben Gharsallah, architecte général, est chargé des fonctions de directeur adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Walid Ksouri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la gestion financière des missions à l'Etranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Sami Saidi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Mademoiselle Zouha Mejdoub, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

Madame Baya Ben Abdelbaki épouse Frawa, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Iyadh Bousselmi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales et des droits de l'Homme à la direction générale des organisations et des conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Hedi Soltani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'Indonésie, Malaisie, philippines, Singapour et Thaïlande à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie-Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Naceur Ouni, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union européenne au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Hatem Boujemaa, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Autriche, Turquie, pays Scandinaves, Chypre, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Lassâad Ajili, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du Maghreb Arabe, à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Rachid Saidani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays africains à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Chargui, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des études, du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Madame Samia Fattoum épouse Hattab, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur du contrôle de la qualité à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Abdellatif Ben Hassine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Abderraouf Kerkeni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de sécurité et de la surveillance à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Jameleddine El Arbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des marchés des achats des matières premières à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Nezih Boughattas, commandant, est chargé des fonctions de chef de service du transit à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Ridha Djebbi, capitaine, est chargé des fonctions de chef de service de marketing et de contrôle des marchés des produits monopolisés à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Ridha Makni, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des centres de distribution à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Yousri Ben Ghouma, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Moncef Sahli M'sakni, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère de l'économie et des finances).

Monsieur Anouar Zouari est nommé directeur général du conseil national d'accréditation, et ce, à compter du 4 juin 2014.

Monsieur El Aich Abdelli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des industries de la filature et du tissage à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Mademoiselle Sabrine Sakka, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines.

Monsieur Farhat Zouaghi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche, et ce, à compter du 12 août 2014.

Monsieur Ali Sellami, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Les chargés de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Il est octroyé à Monsieur Bessadok Abdelkarim, ingénieur principal au ministère de l'agriculture, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences en marketing à compter du 17 décembre 2013, conformément aux indications du tableau suivant :

Monsieur Mohamed Mahjoub Dhiaf, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en sciences du transport et de la logistique à l'institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse, à compter du 18 juin 2013.

Monsieur Kamel Iskander, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation françaises à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, à compter du 25 février 2014.

Madame Bochra Ben Néji est nommée rapporteur auprès de l'instance nationale des télécommunications.

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation, cités dans le tableau ci-après, sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques :

Les Messieurs cités dans le tableau ci-après sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publics :

Il est accordé à Monsieur Saber Haggui, technologue à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 20 novembre 2013.

Le colonel Noureddine Ben Khalfallah est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement du colonel major Abdelaziz Tlili.

Monsieur Salim Saadallah est nommé membre représentant l'organisation de défense du consommateur au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Bargaoui.

Monsieur Jalel Aloui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Tunis.

Le docteur Alaeddine Sayadi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Monastir.

Le docteur Amel Allegue épouse Nouira, professeur agrégé hospitalo-universitaire en médecine est chargée des fonctions de directeur régional de la santé publique de Sousse.

Le docteur Youssef Soula, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Mahdia.

Monsieur Mohamed Zarrouk est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Khaled Zarrouk, et ce, à compter du 30 juillet 2014.

Il est accordé à Monsieur Nedhir Trad, ingénieur titulaire à l'office de l'aviation civile et des aéroports, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 28 mai 2014.

Il est accordé à Monsieur Yadh Labane, ingénieur général à l'institut national de la météorologie, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 28 mai 2014.

Monsieur Hichem Elafranni est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer Tunisiens, et ce, en remplacement de Madame Nadia Elghannouchi.

Madame Houda Elâskri est nommée administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Ettaher Belasoued.

Monsieur Slim Elhenteti est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Elârbi.

Monsieur Sofiène Essid est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Elâouedi.

Monsieur Rached Ben Romdhane est chargé des fonctions du président-directeur général de l'office national d'assainissement, à compter du 9 septembre 2014.

Monsieur Jamel Ettabib, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du projet d'extension du port de pêche de Zarzis relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable (secteur de l'équipement et de l'aménagement du territoire).

Est accordée à Madame Nawel Ben Romdhane épouse Dherif, conseiller des services publics au ministère du développement et de la coopération internationale, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Est accordée à Madame Raja Jabri, conseiller des services publics au ministère du développement et de la coopération internationale, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er juillet 2014.

Monsieur Abdallah Madfai est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Mohamed Mzoughi.

Monsieur Sofiene Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncière de Nabeul, à compter du 8 mai 2014.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Salah Gadouari, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan, à compter du 8 mai 2014.

En application de l'article 2 du décret n°2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Habib Tabarki, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte, à compter du 8 mai 2014.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Fathi Boussairi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis, à compter du 8 mai 2014.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Taher Manai, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef.

Mademoiselle Monia Jouini, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires pétitoires et d'expropriation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Walid Dhif, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef.

Monsieur Khaled Manaa, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir.

Madame Amel Bouguerra, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la veille technologique à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Ismail, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir.

Madame Nadia Hamzaoui, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana.