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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à l'assemblée des représentants du peuple
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, les conseillers de presse en chef qui ont au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, modifiant l'arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, sont abrogées et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, modifiant l'arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés, sont abrogées et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, modifiant l'arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, sont abrogées et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, modifiant l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés, sont abrogées et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, modifiant l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, modifiant l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés, sont abrogées et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement des secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'un secrétaire de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'un secrétaire de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, modifiant l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés, sont abrogées et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 18 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-1889 du 1er décembre 2015
Monsieur Habib Jaballah, conseiller au tribunal administratif, détaché auprès du conseil de la concurrence, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1890 du 2 décembre 2015
Monsieur Mustapha Belltaief, chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, est déchargé de ses fonctions, à compter du 15 novembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1891 du 2 décembre 2015
Monsieur Mustapha Belltaief, président-directeur général de la télévision tunisienne, est déchargé de ses fonctions, à compter du 15 novembre 2015.
Arrêté du chef du gouvernement du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller des domaines de l'État et des affaires foncières, de conseiller culturel et d'administrateur conseiller de l'éducation à l'école nationale d'administration (session janvier 2016)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique, d'inspecteur de la propriété foncière, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de secrétaire culturel et d'administrateur de l'éducation à l'école nationale d'administration (session janvier 2016)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et d'inspecteur de la propriété foncière, d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de secrétaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'attaché administratif des affaires étrangères, d'attaché d'administration des domaines de l'État des affaires foncières de secrétaire culturel adjoint et d'administrateur adjoint de l'éducation à l'école nationale d'administration (session janvier 2016)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'attaché administratif des affaires étrangères, d'attaché…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lotfi Hachicha, chef du cabinet du ministre de la justice par intérim, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur conseiller de greffe de juridiction, directeur général des services communs, une délégation de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, directeur des affaires administratives, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, directeur des bâtiments, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, directeur de l'équipement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires financières, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, sous-directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement au ministère de la justice, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, sous-directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de la justice, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Cherif, chef de service de l'ordonnancement au ministère de la justice, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice par intérim du 1er décembre 2015
La démission de Monsieur Amor Ben Hassen Elfarrah, notaire à Monastir, circonscription du tribunal de première instance, dudit lieu est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté.
p. 2906Ministère de la défense nationale
Par décret gouvernemental n° 2015-1892 du 1er décembre 2015
Le colonel-major Hbib Edhif est nommé attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce, à compter du 1er septembre 2015.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2015-1893 du 1er décembre 2015
Monsieur Houssine Hamdi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 7 septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1894 du 1er décembre 2015
Monsieur Mohamed Elamin Bel Hadj Amor, contrôleur en chef des dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-1895 du 1er décembre 2015
Monsieur Mohamed Elamin Bel Hadj Amor, contrôleur en chef des dépenses publiques, est chargé des fonctions d'inspecteur à la commune de Tunis avec rang et avantages de directeur général.
Par décret gouvernemental n° 2015-1896 du 1er décembre 2015
Monsieur Atef Boughattas est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 7 septembre 2015.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel - major de la garde nationale Lotfi Ibrahem, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur, de la garde nationale et des décisions disciplinaires comportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2015, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2015
Monsieur Atef Boughattas gouverneur de Kasserine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Béja, à compter du 22 août 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2015
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mondher Ben Moussa, délégué de Tunis Médina gouvernorat de Tunis sur sa demande, à compter du 30 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2015
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Triki, délégué de Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid sur sa demande, à compter du 30 septembre 2015.
Ministère des affaires étrangères
Par décret Présidentiel n° 2015-252 du 30 novembre 2015
Monsieur Mohamed Selim Hammami, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Prague.
Par décret gouvernemental n° 2015-1897 du 1er décembre 2015
Monsieur Mohamed Samir Koubaa, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2016.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 1er décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhia Khaled, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 1er décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Ksouri, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 décembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 décembre 2015, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 15 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1898 du 1er décembre 2015
Monsieur Slah Elwati, général des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1899 du 1er décembre 2015
Est maintenu en activité le colonel - major Hedi Salhi, pour une période d'une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er octobre 2015.
Arrêté du ministre des finances du 1er décembre 2015, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, susvisé, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire
Article premier : La liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 1er décembre 2015, modifiant et complétant l'arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - Est modifiée, la liste des substituts du lait maternel mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 susvisé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2015-1900 du 1er décembre 2015
Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er octobre 2015.
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale (section développement), le 28 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-1901 du 1er décembre 2015
Monsieur Mounir Hajji, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal (session 2015)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de mille et vingt-neuf (1029) postes (session 2015).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2015-1902 du 1er décembre 2015
Monsieur Abdelhakim Hedfi, analyste central, est nommé attaché au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-1903 du 1er décembre 2015
Est octroyé à Monsieur Moez Sliti, administrateur en chef, directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, l'indemnité de gestion administrative et financière.
Par décret gouvernemental n° 2015-1904 du 1er décembre 2015
Monsieur Darwiche Mohamed Chadli, ingénieur général à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1905 du 1er décembre 2015
Monsieur Kasmi Mohsen, ingénieur général au commissariat régional au développement agricole du Kef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mars 2016.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2015, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Mhibes de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole à El Mhibes de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana qui compte cinq cent soixante neuf hectares (569ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de cent hectares (100ha), pour atteindre une superficie…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2015-1906 du 1er décembre 2015
Monsieur Sadok Ben Othman, cadre du groupe chimique tunisien, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines.
Par décret gouvernemental n° 2015-1907 du 1er décembre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 1er octobre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1908 du 1er décembre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, à compter du 1er octobre 2015.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 1er décembre 2015, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives à l'air ambiant
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur les listes "A" et "B" annexées au présent arrêté relatif à l'air ambiant.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 1er décembre 2015
Les personnes suivantes, sont nommées membres au comité consultatif des mines :
- Monsieur Mohamed Mehdi Ben Romdhane, représentant de la Présidence de gouvernement, en remplacement de Monsieur Néjib Mokni,
- le colonel Taoufik Abouda, représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du colonel Farid Jamel El Ayari.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-1909 du 1er décembre 2015, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Meskine, délégation d'Oued Mliz, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Sidi Meskine annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-1910 du 1er décembre 2015, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Hkim, délégation d'Oued Mliz, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Hkim annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2015-1911 du 1er décembre 2015
Monsieur Chokri Nassib, administrateur principal direction générale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 1er août 2015.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2015-1912 du 1er décembre 2015
Mademoiselle Jihen Harmi, conseiller au tribunal administratif, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 3 août 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1913 du 1er décembre 2015
Monsieur Noureddine Ben Nasr, ingénieur en chef, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2016.
p. 2921Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2015-1914 du 1er décembre 2015
Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret gouvernemental n° 2015-1915 du 1er décembre 2015
Monsieur Imed Hajji, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de la culture pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur général d'administration centrale.
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 1er décembre 2015, portant nomination des membres de la commission nationale du patrimoine
Article premier - Monsieur Nabil Kellala, le directeur général de l'institut national du patrimoine est nommé rapporteur de la commission nationale du patrimoine au lieu de Monsieur Adnane Ouhichi, et ce, à compter de la date du 16 juin 2014.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret gouvernemental n° 2015-1916 du 2 décembre 2015, portant création du « carte jeune » et fixant les conditions et procédures de conclusion des conventions pour bénéficier de ses privilèges
Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à encadrer les jeunes et à faciliter leur intégration dans la vie publique, et ce, à travers la création de la carte jeune qui permette aux personnes concernées du présent décret gouvernemental de bénéficier d'un ensemble de privilèges des services fournis par…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1917 du 1er décembre 2015
Madame Amel Adouani, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est nommée attaché au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 29 juillet 2015.