Loi organique n° 2016-42 du 6 juin 2016, portant approbation de l'annexe relative à l'amendement et au complément de la convention de sécurité sociale signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)
Article unique - Est approuvée, l'annexe conclue à Tunis le 8 février 2014, relative à l'amendement et au complément de la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2016-43 du 6 juin 2016, portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn (1)
Article unique - Est approuvée, l'accord de transport aérien, annexé à la présente loi organique, conclu à Manama le 27 janvier 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2016-44 du 6 juin 2016, portant approbation de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006, par la conférence internationale du travail (1)
Article unique - Est approuvée, la convention du travail maritime, annexée à la présente loi organique, adoptée le 23 février 2006, par la conférence internationale du travail.
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2016-45 du 6 juin 2016, portant approbation du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées adopté le 27 juin 2013, par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle(1)
Article unique - Est approuvé, le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, annexé à la présente loi organique adopté le 27 juin 2013, par l'organisation mondiale de la propriété…
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2016-46 du 6 juin 2016, portant approbation de l'accord international de 2015, sur l'huile d'olive et les olives de table (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord international de 2015, sur l'huile d'olive et les olives de table, adopté à Genève le 9 octobre 2015, annexé à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 1er juin 2016
Monsieur Amidi Boubaker, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 2 juin 2016
Monsieur Mourad Halloumi est nommé membre représentant l'Etat (Présidence du gouvernement) au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences, en remplacement de Monsieur Ali Kahia, et ce, à compter du 27 avril 2015.
L'arrêté du 26 avril 2016 est abrogé.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction sont abrogées et remplacées par les dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 13 septembre 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant modification de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Les dispositions des articles 3 et 6 de l'arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 14 juin 2016
Madame Wassila Fadhel, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Gabès avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 14 juin 2016
Monsieur Adel Sayadi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Monastir.
Par arrêté du ministre de la justice du 14 juin 2016
Monsieur Youssef Fathallah, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la justice du 14 juin 2016
Monsieur Taoufik Ben Amor, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Siliana.
Par arrêté du ministre de la justice du 14 juin 2016
Madame Karima Amri, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Béja.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 mai 2016
Le colonel Lassaad Lamouchi est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement du colonel-major Mohamed Taha Ben Amara.
p. 1869Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2016-667 du 3 juin 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général, est accordée à Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller, chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale, par intérim pour une…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Madame Saida Ben Rouha, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016
Monsieur Hafedh Sakka Khouidhi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2016
Monsieur Ezzeddine Bouguerra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1870Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2016
Madame Radhia Ben Amara, analyste en chef, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Madame Olfa Ballouchi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Madame Malika Bejaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Monsieur Ali Ben Said, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016
Madame Naima Masmoudi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Monsieur Tarek Ben H'mida, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016
Monsieur Badii Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016
Monsieur Faouzi Tanboura, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2016
Madame Basma Houssaini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2016
Madame Oum Kalthoum Baccouche, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1871Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2016
Madame Hasna Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2016
Madame Rfika Belhaj Ali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016
Monsieur Yteb Charrad, médecin en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de médecine préventive et vétérinaire à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Monsieur Abderrahman Soudani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016
Monsieur Monji Snani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Madame Nejla Tkitek, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016
Madame Mehrzia Hedhli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Madame Samira Hamdouni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016
Monsieur Youssef Zallama, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016
Monsieur Brahim Binous, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1872Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Madame Nadia Ben Ali, analyste central, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2016
Madame Naouel Mlaiki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016
Madame Wafa Ben Romdhan, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisation et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 juin 2016
Madame Fatma Ben Saada, prédicateur principal, est chargée des fonctions de chef de service des monuments religieux et des kouttebs à la direction régionale des affaires religieuses de Gafsa au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 juin 2016
Monsieur Mohamed Fadhel Nasri, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-668 du 6 juin 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances
Article premier - Est ajouté au deuxième sous paragraphe de l'article 18 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, un numéro 4 ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 14 juin 2016
Madame Asma El Massoudi, directrice à la direction générale des études et de la législation fiscale, est désignée premier représentant du ministère des finances, en remplacement de Madame Sihem Nemsia épouse Boughdiri à la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office.
Ministère de la santé
Décret gouvernementale n° 2016-669 du 6 juin 2016, portant changement d'appellation d'un établissement public
Article premier - L'appellation de l'hôpital régional de Kerkennah est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Fethi Bouguila, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Khaled Othmani, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Nasr Marzouki, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Madame Wassila Gzara épouse Jaibi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur El Houcine Ben Aissa, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Madame Houyem Hafsa, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hôtellerie et moyens communs à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Hamadi Amri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Mongi Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Madame Faten Ben Ali épouse M'zabi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'audit interne à l'institut « Pasteur » de Tunis.
p. 1876Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Jawher Triki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional du Jendouba.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Madame Faouzia Hajri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des sous-directeurs d'administration centrale conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Sofiène Manai, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation de l'activité médicale à la sous-direction de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Jamel Hamdi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Hammouda Dlaïla, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Mademoiselle Wafa Menzli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du système d'information et des procédures de gestion à la sous-direction des procédures à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
p. 1877Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Khaled Riahi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional « Mahmoud Matri » à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Radhia Dabghi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kairouan.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Makram Rebai, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Khéreddine » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Abdessattar Chouket, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Madame Mariem Ejday, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Radhouane Taktak, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Madame Latifa Arfaoui, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des activités de médecine d'urgence pré-hospitalière à l'unité de la médecine d'urgence à la direction générale de la santé au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Chokri Gaaloul, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Adel Borni, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Madame Warda Mohssen, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des équipements à la sous-direction de la maintenance et des travaux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital "Charles Nicolle" de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Walid Ben Abdellatif, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Monsieur Imed Lahmar, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations communes à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance, à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.
p. 1878Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Farouk Benna, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de radiothérapie à l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Asma Ben Khedher épouse Zidi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de radiologie à l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Mourad Mokni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Wafa Herchi, médecin spécialiste de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine physique, rééducation et de réadaptation fonctionnelle à l'hôpital régional de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Amira Jaafer, médecin spécialiste de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Djerba.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Samir Yangui, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service de médecine générale à l'hôpital de circonscription d'El Jem.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Kais Chaabene, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Mohamed Ahmed Laatar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Leila Cheikh Rouhou épouse Abdelmoula, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de rhumatologie de l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Mohamed Younes, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de rhumatologie à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Moez Boudokhane, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Khalifa Limem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale option biochimie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
p. 1879Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Anis Ben Maamar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Ali Farhat, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Jendouba.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Mohamed Kamoun, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sfax Ville du gouvernorat de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Hedi Kechaou, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Mahmoud Kheriji, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Kébili du gouvernorat de Kébili.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Kamel Khalfaoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Thala du gouvernorat de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Riadh Fekih Mohamed, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Téboulba du gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du ministre de la santé du 14 juin 2016
Le docteur Dalila Hacheni, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Omrane du gouvernorat de Tunis.
Ministère des affaires locales
Par décret gouvernemental n° 2016-670 du 3 juin 2016
Monsieur Habib Jridi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du président de la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 14 juin 2016
Monsieur Faysel Essaidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Manzel Kamel, à compter du 1er décembre 2015.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Habib Jridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des ressources et des affaires économiques à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Adel Betaib, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des espaces verts et des parcs à la direction générale des voiries, des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Monji Sassi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de cosmétique et des équipements urbains à la direction générale de l'aménagement urbain, de construction et de réhabilitations à la commune de Tunis.
p. 1880Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Madame Sana Elwaslati, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de directeur de propreté et de l'hygiène à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Farhat El-Hioui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune d'El-Aine.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Taoufik Belheni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de technologie de l'informatique et de communication à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Mahmoud Ennahdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'embellissement et bavoiissement à la direction de cosmétique et des équipements urbains à la direction générale de l'aménagement urbaine, de construction et de raffinement à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Sami Loussaif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau de suivi et coordination avec rang et avantage de sous-directeur à la direction générale à la commune du Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Hassan Bou Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et d'autorisations à la commune de Douar Hicher.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Jalel Tofahi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des engins légères à la direction des ressources humaines et des affaires administratives et des matériels à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Mouez Erriahi, administrateur conseiller, et chargé des fonctions de chef de service des règlementations et des contentieux et du domaine communal à la commune de Mjaz Elbab.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Mohsen Dridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement communal El Manzeh avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Madame Dorra Ben Soltane, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Fakher Ghorbel, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de pépinière à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Madame Samia Saad épouse Sassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de formation et de recyclage et d'évaluation à la direction des ressources humaines et des affaires administratives et des matérielles à la direction générale des intérêts communs à la commune de Tunis.
p. 1881Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Elhabib Drira, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la région du Nord, à la direction de voiries et des trottoirs à la direction générale des voiries et les espaces verts et parcs à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016
Monsieur Touhami Selmi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de réhabilitation et de sensibilisation à la direction de la propreté à la direction générale de la propreté, de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 14 juin 2016
Madame Aicha Sadki épouse Elhatab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Manzel Bourguiba.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 14 juin 2016
Monsieur Chathli Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de taxe locale à la commune de Bir Mcharga.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 14 mai 2016
Monsieur Hassan Dhrari Hamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et des achats à la commune de Ben Guerdenne.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2016-671 du 3 juin 2016
Monsieur Kamel Maddouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 juin 2016
Madame Hanene Bouguirra, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2016-672 du 7 juin 2016, portant création d'une indemnité mensuelle spécifique au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée au profit du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation soumis aux dispositions du décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013 susvisé, une indemnité mensuelle spécifique.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-673 du 7 juin 2016, portant création d'une indemnité mensuelle spécifique au profit du corps des surveillants relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Est créée au profit du corps des surveillants relevant du ministère de l'éducation soumis aux dispositions du décret n° 2013-2525 du 10 juin 2013 susvisé, une indemnité mensuelle spécifique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite de neuf (9) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 juillet 2016 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide-documentaliste, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 mai 2016
Monsieur Noureddine Ezzaouia, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2016
Monsieur Noomen Krichen, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juin 2016
Monsieur Ayoub Hadj Said, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur scientifique au centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie au technopôle de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016
Monsieur Ali Ben Ahmed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2016
Monsieur Sami Maalej, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2016
Monsieur Mohamed Allouche, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
p. 1887Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2016
Monsieur Mounir Ghali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2016
Monsieur Nabil Djellali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2016
Monsieur Semeh Rebaii, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2016
Mademoiselle Hajer Soltani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2016
Mademoiselle Rifka Amri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2016
Madame Lamia Salhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre d'études et de recherches économiques et sociales.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2016-674 du 3 juin 2016
Monsieur Chokri Bayoudh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office national de l'huile.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, modifiant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 28 février 2001
Article premier - Est abrogé le sous-paragraphe « a » de l'article 8 du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique annexé à l'arrêté du 28 février 2001, tel que modifié et complété par l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 14 juin 2016
Madame Hajer Hosni, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommée dans le grade d'inspecteur général au corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 14 juin 2016
Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie.
p. 1892Par arrêté du ministre de l'industrie du 14 juin 2016
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie Messieurs :
- Adnène Zidane,
- Jamel Dorai.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 14 juin 2016
Monsieur Hichem Ben Said, analyste central au ministère de l'industrie, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2016-675 du 3 juin 2016, fixant l'organigramme de la société Tunisie-Autoroutes
Article premier - L'organigramme de la société Tunisie-Autoroutes, est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 juin 2016, fixant les conditions et procédures de passation des marchés par voie de négociation directe avec les micro-entreprises pour la réalisation des services et travaux dans le cadre des programmes nationaux d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur
Article premier - Sous réserve des dispositions du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics et notamment son article 49, les contrats de commandes publiques et les marchés conclus par voie de négociation directe pour réalisation de services et de travaux sont conclus avec les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 juin 2016
Monsieur Chaker Hamdi, analyste principal, est nommé à l'emploi de chef de service du développement des applications informatiques à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 juin 2016
Monsieur Said Rahali, technicien en chef, est nommé à l'emploi de chef de service de la protection du domaine public routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2016-677 du 3 juin 2016
Monsieur Elyess Ben Ameur est nommé président-directeur général de la société Ellouhoum, et ce, à compter du 16 février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-678 du 6 juin 2016
Madame Chebbi Kaouther, conseiller des services publics, est nommée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-679 du 6 juin 2016
Madame Khabtheni Jamila, conseiller à la cour des comptes, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016
Monsieur Ahmed Salmi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du commerce à l'inspection générale au ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 30 mai 2016
Monsieur Tarek Andoulsi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016
Monsieur Abdelkader Timoumi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 20 mai 2016
Monsieur Sobhi Chaabani, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 20 mai 2016
Monsieur Naceur Sifaoui, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1896Par arrêté du ministre du commerce du 20 mai 2016
Madame Triki Meriam, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Madame Nesrine Guediri épouse Harouchi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur régional du littoral Nord au ministère de l'environnement et du développement durable.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Monsieur Mohsen Ajmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du littoral Sud au ministère de l'environnement et du développement durable.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Monsieur Lotfi Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des steppes au ministère de l'environnement et du développement durable.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Monsieur Youssef Zidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Monsieur Mohamed Ali Ben Tmessek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des milieux naturels à la direction de l'écologie et des milieux naturels, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Monsieur Abdelkarim Mkaddem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des parcs urbains et des espaces verts à la direction de la qualité de vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Madame Sihem Filali, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère de l'environnement et du développement durable, à compter du 24 août 2015.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Monsieur Maher Ben Salem, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration, au ministère de l'environnement et du développement durable, à compter du 2 novembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Monsieur Sassi Mrabet, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère de l'environnement et du développement durable, à compter du 10 novembre 2015.
p. 1897Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 14 juin 2016
Mesdames et Messieurs ci-dessous mentionnés, sont nommés membres de la commission technique consultative d'octroi des autorisations d'exercice des activités de gestion des déchets dangereux :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Décret gouvernemental n° 2016-680 du 3 juin 2016, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications
Article premier - Les emplois fonctionnels au sein du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-682 du 6 juin 2016
Monsieur Mohamed Lasaâd Ayadi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur générale des services communs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er avril 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-683 du 6 juin 2016
Monsieur Sami Ben Salem, ingénieur général, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur général des technologies de l'information et de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 14 juin 2016
Monsieur Mohamed Habib Zarai, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des affaires générales, de la sécurité et de la permanence, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret gouvernemental n° 2016-684 du 6 juin 2016
Monsieur Abdallah Ouerghemi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-685 du 6 juin 2016
Monsieur Abdelkader Boumakhla, administrateur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
p. 1903Par décret gouvernemental n° 2016-686 du 6 juin 2016
Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-687 du 6 juin 2016
Monsieur Hechmi Atoui, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-688 du 6 juin 2016
Monsieur Boubaker Attia, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur général du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret gouvernemental n° 2016-689 du 3 juin 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Zeramdini, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Monsieur Ali Zouari, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de détection à la direction du sport d'élite, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Monsieur Issam Ben Cheikh Fradj, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection pédagogique dans les collèges, les lycées et les instituts de l'enseignement supérieur, à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Madame Sana Essid, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de la détection et de la sélection des talents sportifs à la direction du sport d'élite, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Madame Hayet Kaâb, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des centres régionaux de la formation et de la préparation à la direction du sport d'élite, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Madame Dorra Ghabri, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des classes et des projets de recherche à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Monsieur Zied Azzabi, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des études et des projets de recherche à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Madame Asma Belhaj Messaoud, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des lycées sportifs à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Monsieur Mohamed Ali Chaâbani, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des centres de promotion du sport au premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
p. 1904Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Monsieur Zied Ben Amara, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Monsieur Jihed Faleh, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service du budget et du matériel à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Mademoiselle Imen Hajji, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des applications technologiques et du renouvellement technique à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Monsieur Mouldi Mbarki, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation des cadres de l'enseignement de l'éducation physique et des sports au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Monsieur Faouzi Ben Helal, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des maisons des jeunes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juin 2016
Madame Wiem Ben Alaya épouse Yemna, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue des cadres du sport à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.