Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 65 du 9 août 2016

Journal Officiel · publié le 9 août 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 184 textes

Présidence du gouvernement

p. 2463

Par décret gouvernemental n° 2016-919 du 2 août 2016

Madame Jalila Maddouri, président de chambre d'appel au tribunal administratif, est désignée membre du conseil des conflits de compétence, et ce, en remplacement de Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia.

p. 2463

Arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 7 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe.

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p. 2463

Par arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2016

Monsieur Abdelaziz Mahfoudhi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de banque.

Ministère de la justice

p. 2463

Par décret gouvernemental n° 2016-920 du 28 juillet 2016

La démission de Monsieur Hedi Ben Maatoug, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tataouine, est acceptée à compter du 16 septembre 2016.

p. 2463

Par arrêté du ministre de la justice du 2 août 2016

Monsieur Adel Ayari est nommé membre représentant du ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, en remplacement de Madame Ikbel Fkih, et ce, à compter du 25 mars 2016.

Ministère de la défense nationale

p. 2463

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 2 août 2016

Monsieur Habib Abid est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Saadani.

p. 2464

Ministère de l'intérieur

p. 2464

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Ali Gharsalaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2464

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2016

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 24 mai 2016, Mesdames et Messieurs :

  • Rimeh Ezzeddini à la délégation de Bembla gouvernorat de Monastir,
  • Adnane Ben Souf à la délégation de Saïda gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Chaïma Nafti à la délégation du Kram gouvernorat de Tunis,
  • Abdessalem Bouaziz à la délégation de Rjim Maatoug gouvernorat de Kébili,
  • Makram Snoussi à la délégation de Joumine, gouvernorat de Bizerte,
  • Mohamed Trabelsi à la délégation de Dkhilet Toujene gouvernorat de Gabès,
  • Hatem Ali à la délégation de Ghannouch gouvernorat de Gabès,
  • Olfa Hamdi à la délégation de Tibar gouvernorat de Béja,
  • Rami Maâmeri à la délégation de Tamaghza gouvernorat de Tozeur,
  • Hayet Dali à la délégation de Hammet Jerid gouvernorat de Tozeur,
  • Tarek Ettaher à la délégation de Sidi Boubaker gouvernorat de Gafsa,
  • Fayçal Chouchene à la délégation de Zanouch gouvernorat de Gafsa,
  • Mekki Ati à la délégation d'Ezzouhour gouvernorat de Kasserine,
  • Salah Eddine Aouini à la délégation de El Alaâ gouvernorat de Kairouan,
  • Abdelwahab Abdelkader à la délégation de Chbika gouvernorat de Kairouan,
  • Tarek Elhedi à la délégation de Menzel Mhiri gouvernorat de Kairouan,
  • Mohamed Ben Khelifa à la délégation de Ain Jalloula gouvernorat de Kairouan.
p. 2464

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2016

Messieurs les délégués ci-après cités, sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 20 juin 2016 :

  • Nader Khmili délégué de Sidi Makhlouf gouvernorat de Médenine à la délégation de Jerba Houmet Essouk du même gouvernorat,
  • Abderrahim Marzouki délégué de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine à la délégation de Sidi Makhlouf du même gouvernorat.
p. 2464

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2016

Est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 2 juin 2016, Messieurs :

  • Amen Gammoudi délégué de Laâroussa gouvernorat de Siliana,
  • Mohamed Ben Hadda délégué de Gaâfour gouvernorat de Siliana.
p. 2464

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Abidi, délégué de Medjez El Bab gouvernorat de Béja, à compter du 10 juin 2016.

p. 2464

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mejdi Ben Ammar, délégué de Jerba Houmet Essouk gouvernorat de Médenine, à compter du 20 juin 2016.

p. 2464

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Madame Jamila Nsiri déléguée de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan, à compter du 16 juin 2016.

p. 2465

Ministère des affaires étrangères

p. 2465

Décret gouvernemental n° 2016-921 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2016-2018

Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2016-2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Amman le 7 décembre 2015.

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p. 2465

Décret gouvernemental n° 2016-922 du 27 juillet 2016, portant conclusion d'un échange de lettres relatives à l'accord de don pour le projet d'amélioration des capacités de programmation de la télévision tunisienne entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon

Article premier - Est conclu l'échange de lettres relatives à l'accord de don pour le projet d'amélioration des capacités de programmation de la télévision tunisienne entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon, annexées au présent décret gouvernemental, signées à Tunis le 15 avril…

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p. 2466

Décret gouvernemental n° 2016-923 du 27 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente dans le domaine de la protection civile et la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Riadh le 22 décembre 2015.

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p. 2466

Décret gouvernemental n° 2016-924 du 27 juillet 2016, portant conclusion d'une convention de financement pour l'exécution du projet n° 2014-11, droits de l'Homme et état de droit en Tunisie, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Article premier - Est conclue la convention de financement pour l'exécution du projet n° 2014-11 droits de l'Homme et état de droit en Tunisie, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Paris le 7 avril 2015.

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p. 2467

Décret gouvernemental n° 2016-925 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2018

Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21…

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p. 2467

Décret gouvernemental n° 2016-926 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme de coopération dans le domaine de l'alphabétisation et l'enseignement pour adultes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2018

Article premier - Est conclu le programme de coopération dans le domaine de l'alphabétisation et l'enseignement pour adultes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis…

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p. 2468

Décret gouvernemental n° 2016-927 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de la technologie, de la culture, de la jeunesse, du sport et des médias pour la période 2015-2018

Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise dans les domaines de la langue, de l'éducation, de la science, de la technologie, de la culture, de la jeunesse, du sport et des médias pour la période…

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p. 2468

Décret gouvernemental n° 2016-928 du 27 juillet 2016, portant conclusion de l'accord concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport spécial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le conseil fédéral Suisse

Article premier - Est conclu l'accord concernant la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport spécial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le conseil fédéral Suisse, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Berne le 18…

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p. 2469

Décret gouvernemental n° 2016-929 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Article premier - Est conclue la convention de coopération bilatérale dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexée au présent décret gouvernemental, signée…

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p. 2469

Décret gouvernemental n° 2016-930 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017

Article premier - Est conclu le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 décembre 2015.

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p. 2470

Décret gouvernemental n° 2016-931 du 27 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise concernant l'introduction de la langue portugaise en tant que langue étrangère d'option curriculaire dans le système éducatif Tunisien

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise concernant l'introduction de la langue portugaise en tant que langue étrangère d'option curriculaire dans le système éducatif tunisien, annexé au présent décret…

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p. 2470

Décret gouvernemental n° 2016-932 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017-2018

Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017-2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 décembre 2015.

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p. 2471

Décret gouvernemental n° 2016-933 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, pour les années 2016-2017-2018

Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017-2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 décembre 2015.

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p. 2471

Décret gouvernemental n° 2016-934 du 27 juillet 2016, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine du logement, de l'urbanisme, du bâtiment et de l'aménagement du territoire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Article premier - Est conclu la convention de coopération dans le domaine du logement, de l'urbanisme, du bâtiment et de l'aménagement du territoire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis…

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p. 2472

Décret gouvernemental n° 2016-935 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Manama le 27 janvier 2016.

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p. 2472

Décret gouvernemental n° 2016-936 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention pour la coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est conclue la convention pour la coopération dans le domaine sécuritaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Doha le 9 décembre 2015.

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p. 2473

Décret gouvernemental n° 2016-937 du 27 juillet 2016, portant conclusion de mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Doha le 9 décembre 2015.

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p. 2473

Décret gouvernemental n° 2016-938 du 27 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des technologies de l'information et de la communication entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Doha le 9 décembre 2015.

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p. 2474

Décret gouvernemental n° 2016-939 du 27 juillet 2016, portant conclusion du quatrième programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'information pour les années (2016/2017/2018), entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est conclu le quatrième programme exécutif de l'accord de coopération dans le domaine de l'information pour les années (2016/2017/2018) entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Doha le 9 décembre 2015.

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p. 2474

Décret gouvernemental n° 2016-940 du 27 juillet 2016, portant conclusion du deuxième programme exécutif de l'accord culturel et technique pour les années 2016/2017/2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est conclu le deuxième programme exécutif de l'accord culturel et technique pour les années 2016/2017/2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Doha le 9 décembre 2015.

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p. 2475

Décret gouvernemental n° 2016-941 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2016-2018

Article premier - Est conclu le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie pour les années 2016-2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Amman le 7 décembre 2015.

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p. 2475

Décret gouvernemental n° 2016-942 du 27 juillet 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 mai 2014.

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p. 2476

Décret gouvernemental n° 2016-943 du 27 juillet 2016, portant conclusion du protocole de coopération dans le domaine du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Article premier - Est conclu le protocole de coopération dans le domaine du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Amman le 7 décembre 2015.

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p. 2476

Décret gouvernemental n° 2016-944 du 27 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif pour la coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour les années (2016-2018)

Article premier - Est conclu le programme exécutif pour la coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran pour les années (2016-2018), annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 11 décembre 2015.

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p. 2477

Décret gouvernemental n° 2016-945 du 27 juillet 2016, portant conclusion d'un mémorandum d'entente pour la coopération à titre de don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente pour la coopération à titre de don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 24 juillet 2015.

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p. 2477

Décret gouvernemental n° 2016-946 du 27 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine du développement social et de la citoyenneté entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine du développement social et de la citoyenneté entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 11 mars 2016.

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p. 2478

Décret gouvernemental n° 2016-947 du 27 juillet 2016, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier - Est conclu l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 16 mai 2013.

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p. 2478

Décret gouvernemental n° 2016-948 du 27 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Article premier - Est conclu la convention de coopération dans le domaine militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Amman le 20 octobre 2015.

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Ministère des affaires religieuses

p. 2479

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 août 2016

Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'inspection des plans de formation religieuse et des activités religieuses, à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 2479

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 août 2016

Monsieur Soufien Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des monuments religieux, à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 2479

Par décret gouvernemental n° 2016-949 du 28 juillet 2016

Monsieur Salah Meddeb, ingénieur général, est nommé directeur général du centre informatique du ministère des finances, à compter du 18 septembre 2015.

p. 2479

Arrêté du ministre des finances du 22 juillet 2016, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2016, pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2016.

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p. 2480

Par arrêté du ministre des finances du 2 août 2016

Monsieur Hichem Smaili est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie des alcools, en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Suissi, et ce, à compter du 17 février 2015.

Ministère de la santé

p. 2480

Par décret gouvernemental n° 2016-950 du 22 juillet 2016

Le docteur Abdelaziz Messaoudi, médecin major de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.

p. 2480

Par arrêté du ministre de la santé du 9 août 2016

Monsieur Mongi Rouaïssi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 2480

Par arrêté du ministre de la santé du 9 août 2016

Monsieur Ali Trabelsi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de la santé de base de Manouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2480

Par arrêté du ministre de la santé du 9 août 2016

Le docteur Taieb Ben Abdallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine interne « A » à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 2480

Par arrêté du ministre de la santé du 9 août 2016

Le docteur Mechaal Ben Ali, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 2480

Par arrêté du ministre de la santé du 9 août 2016

Le docteur Sonia Khedher épouse Mzali, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Zarmeddine - Jammel du gouvernorat de Monastir.

p. 2480

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Sont nommés membres au conseil scientifique de l'institut Pasteur de Tunis, et ce, à compter du 4 mai 2016 :

  • Madame Ikram El Guizeni : chef de service de laboratoire,
  • Madame Sonia Abdelhak : chef de service de laboratoire,
  • Madame Semia Mnif : chef de service de laboratoire,
  • Monsieur Salem Abbes : chef de service de laboratoire,
  • Monsieur Makrem El Sefi : cadre scientifique,
  • Madame Hanen Chelbi : cadre scientifique,
  • Madame Rim El Kefi : cadre scientifique,
  • Madame Boutheina El Merdassi : cadre scientifique.
p. 2480

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter du 4 mai 2016 :

  • le professeur Badreddine Bou Guerra : médecin chef de service,
  • le professeur Mohamed Houissa : médecin chef de service,
  • le professeur Soumaya El Rameh épouse El Romani : médecin chef de service,
  • le professeur Leïla El Mouelhi : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Ines Mahmoud : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Kamel El Bouzidi : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2481
p. 2481

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Monsieur Mohamed Zribi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Kamel El Maddouri, et ce, à compter du 10 juin 2016.

p. 2481

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Le professeur Sonia El Trabelsi est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement du professeur Lamia Ben Hassine, et ce, à compter du 8 juin 2016.

p. 2481

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Le docteur Fathi Swebni est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du Monsieur Sofiène Bouraoui.

p. 2481

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Monsieur Mustapha Rhayem est nommé membre représentant du personnel du corps paramédical au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Madame Monia El Ayari, et ce, à compter du 8 juin 2016.

p. 2481

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Madame Hanene Arfa est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement du Monsieur Hssan Ben Salem, et ce, à compter du 20 mai 2016.

p. 2481

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Le docteur Karim Aoun est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement du docteur Lotfi Sallemi.

Le conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis est présidé par le docteur Karim Aoun.

p. 2481

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à compter du 8 décembre 2015 :

  • le docteur Elyes Bou Ajina : médecin chef de service,
  • le docteur Khaled El Chafra : médecin chef de service,
  • le docteur Ali Saad : médecin chef de service,
  • le docteur Souhayel El Chati : représentant des médecins, maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Sarra El Dimessi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Samir Haleb : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2481

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016

Le docteur Faouzi Mehdi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé, en remplacement du professeur Fayçel Ben Saleh.

Ministère des affaires locales

p. 2481

Décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, relatif à l'organisation du ministère des affaires locales

Article premier - Le ministère des affaires locales comprend les structures suivantes :

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p. 2494

Par arrêté du ministre des affaires locales du 29 juin 2016

Monsieur Imed Bejaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2494

Par arrêté du ministre des affaires locales du 9 août 2016

Monsieur Yahia Ben Boukoucha, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers et de maintenance à la commune de Soukra.

p. 2494

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Monsieur Elmouldi Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Kébili.

Ministère des affaires sociales

p. 2494

Décret gouvernemental n° 2016-952 du 22 juillet 2016, portant création du centre de défense et d'intégration sociale de Kébili

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif portant la dénomination de « centre de défense et d'intégration sociale de Kébili ».

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p. 2495

Par décret gouvernemental n° 2016-953 du 28 juillet 2016

Monsieur Hmida Bouslah, inspecteur divisionnaire du travail, est maintenu en activité pour six mois, à compter du 1er mai 2016.

Ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 2495

Par arrêté du ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 9 août 2016

Monsieur Hatem Chebbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la coordination dans le domaine des relations avec les institutions constitutionnelles, à la direction générale des relations avec les institutions constitutionnelles au ministère des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

p. 2496

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2496

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 juin 2016

La commission nationale pour le décernement du prix national du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la promotion de la femme rurale, est composée des membres suivants :

  • Monsieur Nizar Kharbech, chef du cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance : président,
  • Madame Sabah Jallali, représentante du ministère de l'intérieur : membre,
  • Madame Fatma Jouini, représentante du ministère de la jeunesse et du sport : membre,
  • Madame El Jaziah Hammami, représentante du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance : membre,
  • Madame Narjes Hamrouni, représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre,
  • Monsieur Lotfi Boulâaba, représentant du ministère de l'éducation : membre,
  • Madame Rabiâa Zaouia, représentante du ministère des affaires sociales : membre,
  • Madame Izdihar Abdennadher, représentante du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre,
  • Madame Wissal Jäïdi, représentante de l'union nationale de la femme tunisienne : membre,
  • Madame Anissa Wahchi, représentante de l'office national de la famille et de la population : membre,
  • Madame Imene Zouaoui, représentante du centre de recherche, des études, de la documentation et de l'information sur la femme : membre.

Ministère de l'éducation

p. 2496

Par décret gouvernemental n° 2016-954 du 22 juillet 2016

Est accordée à Madame Radhia Rekik épouse Tayaa, administrateur en chef de l'éducation, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er juin 2016.

p. 2496

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2016, portant report d'ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - L'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 2016, est reporté au 20 octobre 2016 et jours suivants.

Lire le texte intégral →
p. 2497

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2016, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2016 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef, et ce, dans la limite de cent (100) postes.

Lire le texte intégral →
p. 2497

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2016, portant report d'ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - L'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 2016, est reporté au 20 octobre 2016 et jours suivants.

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p. 2498

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juillet 2016, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2016 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux, et ce, dans la limite de quatre cent (400) postes.

Lire le texte intégral →
p. 2498

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Abdellatif Soltani, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Jendouba, à compter du 2 mars 2016.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2498

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Abdelaziz Khadhraoui, administrateur en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation et de la documentation, des archives au ministère de l'éducation.

p. 2498

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Chahnaz Jammeli, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 2498

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Mustapha Kalai, professeur agrégé principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 2499
p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Souad Handous, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions, de sous-directeur de l'organisation et méthodes, à la direction de l'organisation et de la documentation des archives au ministère de l'éducation.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Sondos Mahfoudh, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la planification à la direction des études et de la planification à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Chokri Walhazi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Monia Jlassi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Najib Ben Othman, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Chifaa Belghith, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau de relation avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2012-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Zouhaier Ettaeib, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Malika Jmili épouse Hafsi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Zouhaier Blal, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2499

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Ahlem Bouchiba, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque à la sous-direction des documentations, à la direction de l'organisation et de la documentation, des archives au ministère de l'éducation.

p. 2500
p. 2500

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Ahlem Sellami, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et de la planification à la direction des études et de la planification, à la direction générale des études de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 2500

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Salem Kraoua, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2500

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Souhail Kammoun, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux des fonctionnaires à la sous-direction du contentieux administratif, à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2500

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Monsieur Hakim Taboubi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des études et des analyses juridiques à la sous-direction des consultations juridiques à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques, à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2500

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Madame Lamia Slama, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux d'annulation à la sous-direction du contentieux administratif, à la direction contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2500

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Majid Charni, inspecteur général de l'éducation, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Jendouba, à compter du 2 mars 2016.

p. 2500

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 août 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Faouzi Abdelmlek, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires, à la sous-direction des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kairouan, à compter du 29 janvier 2015.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2500

Décret gouvernemental n° 2016-955 du 22 juillet 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre du programme de l'Union Européenne sous le titre "programme cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre du programme de l'Union Européenne sous le titre "programme cadre pour la recherche et l'innovation…

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p. 2502

Décret gouvernemental n° 2016-956 du 22 juillet 2016, portant suppression d'un établissement des œuvres universitaires

Article premier - Est supprimé l'établissement des œuvres universitaires suivant :

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p. 2503

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Mahbouba Taboui épouse Jlassi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de directeur de la documentation scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.

p. 2503

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Kalthoum Ben Tanfous épouse Azzabi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de directeur de l'information scientifique et technique au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.

p. 2503

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016

Monsieur Mohamed Sahbi Bahroun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, à l'institut supérieur d'informatique.

p. 2503

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016

Monsieur Salaheddine Khelifi, maître technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des études technologiques de Bizerte.

p. 2503

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juin 2016

Monsieur Samir Guizani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint, à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 2503

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Rachid Jalleb, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.

p. 2504
p. 2504

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Madame Aida Manchoul épouse Trimech, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 2504

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Madame Awatef Hajji, professeur principal, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Ennakhil » de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2504

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Monsieur Abed El Aziz El Arfi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire "Sidi Mansour" à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2504

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Monsieur Amine Jradi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire "Omar Ibn Khattab" à Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2504

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Monsieur Tarek Zouari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales, à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2504

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Khalil Idris, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 2504

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Madame Halima Chouikh, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale, à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.

p. 2504

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Monsieur Hassen Akrimi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection, à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université Ezzitouna.

p. 2505
p. 2505

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Madame Saïda Haj Ammar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezztouna.

p. 2505

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Madame Sabiha Ghazouani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université Ezztouna.

p. 2505

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Madame Fatma Somai, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezztouna.

p. 2505

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Anouar Derguech, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale, à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 2505

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Madame Saloua Touiti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 2505

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Monsieur Lotfi Latrech, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux, à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2505

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Madame Imen Dhouib, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et la supervision des budgets des établissements des œuvres universitaires, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs, à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2505

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2016

Monsieur Adel Zinoubi, bibliothécaire ou documentaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque, d'établissement, d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2506
p. 2506

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016

Madame Jihen Salem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Ibn Abi Sarah à Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2506

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Monsieur Imed Hajaj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives, à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2506

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Monsieur Montassar El Abed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux, à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2506

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2016

Mademoiselle Sihem Missaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2506

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2016

Mademoiselle Aicha Gnaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2506

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2016

Monsieur Nizar Blayli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2506

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juillet 2016

Monsieur Abdelhamid Ben Romdhane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de protection des résultats de la recherche et de la promotion de la culture de la propriété intellectuelle, à la sous-direction de protection des résultats de la recherche à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2507
p. 2507

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Madame Nejeh Jedda, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des marches, des achats et d'approvisionnement à la sous-direction des marches, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2507

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Madame Sameh Hosni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à la sous-direction de l'inspection administrative et financière, à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressée bénéficie de grade et des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 2507

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Monsieur Adel Ben Jazia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à la sous-direction de l'inspection administrative et financière, à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2507

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Madame Faiza Trabelsi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements des œuvres universitaires à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2507

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 juillet 2016

Madame Imen M'barek, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des prêts universitaires à la sous-direction des bourses, des prêts et des aides sociales, à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2507

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 août 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeurs d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de Nomination
Wissem Chikh Rouhou épouse GoubaaCentre de recherche en numérique de SfaxPhysique2 janvier 2016
Cherif DridiCentre de recherche en micro électronique et nano technologie au technopôle de SoussePhysique2 janvier 2016
Nafaa RkikCentre national des sciences et technologies nucléairesPhysique2 janvier 2016
Neji AlouiInstitut national des sciences et technologies de la merBiologie et physiologie animale8 janvier 2016
Souad Ghabarou TurkiInstitut national des sciences et technologies de la merBiologie et physiologie animale8 janvier 2016
Saleh BougachaCentre de recherche et des technologies des eaux au technopôle de Borj-CedriaGénie chimique30 janvier 2016
Hamza El FilCentre de recherche et des technologies des eaux au technopôle de Borj-CedriaGénie chimique30 janvier 2016
Karima HorchaniCentre de recherches des sciences en matériaux au technopôle de Borj-CedriaChimie3 février 2016
p. 2508
p. 2508

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Les deux maîtres de conférences Najet Brahmi épouse Zouaoui et Mounir Ayari, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles, à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, à compter du 29 juin 2015.

p. 2508

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016

Madame Sonia Sahli Rebai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée dans le grade de maître de conférences en sciences biologiques appliquées aux activités physiques et sportives, à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax, à compter du 3 octobre 2015.

p. 2508

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2016

Messieurs Feirouz Azaiz et Mohamed Jarraya, maîtres assistant de l'enseignement supérieur, sont nommés dans le grade de maître de conférences en sciences humaines appliquées aux activités physiques et sportives, à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax, à compter du 27 août 2015.

p. 2508

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 août 2016

Les présidents des universités ci-dessous désignés, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont…

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p. 2508

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2016

Monsieur Mehrez Ben Abdallah, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes, à compter du 28 décembre 2015.

p. 2509

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2509

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 juillet 2016, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 11ha 83 ares 97ca et sises dans la région de Ben Béchir du gouvernorat de Jendouba, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles…

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p. 2510

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 août 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au régime du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 19 septembre 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint…

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p. 2511

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2016

Madame Hend Ben Abderrabba, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2511

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 juillet 2016

Monsieur Salah Jlidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2511

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2016

Monsieur Hassouna Harrabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2511

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 juin 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de service aux quelques commissariats régionaux au développement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2512

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2016

Madame Namaa Lajmi épouse Moussa, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 2512

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juillet 2016

Monsieur Slimane Elifa, ingénieur principal à la régie du matériel de terrassement agricole, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 2512

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 août 2016

Monsieur Abdelkhalek Ajlani est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits, en remplacement de Monsieur Mohamed Safi Omrane, et ce, à compter du 28 janvier 2016.

p. 2512

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 août 2016

Monsieur Salaheddine Fadhlaoui est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique, en remplacement de Monsieur Abdelfettah Khemir, et ce, à compter du 10 novembre 2015.

p. 2512

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 août 2016

Monsieur Mbarek Ghzaïl est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Jendouba au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole, en remplacement de Monsieur Mekki Bemri, et ce, à compter du 20 août 2015.

p. 2512

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2016

Est prolongée la période de députation des membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait, à compter du 23 décembre 2013, et ce, jusqu'à la fixation de la nouvelle composition du conseil.

p. 2513
p. 2513

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2016

Sont nommés membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait pour une durée de trois ans, à compter du 12 avril 2016 Madame et Messieurs :

  • Nahla Ouni : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Meftah Saleh : représentant le ministère des finances,
  • Fathi Khamassi : représentant le ministère de l'industrie,
  • Khaled Ben Abdallah : représentant le ministère du commerce,
  • Adel Assmi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Abdessalem Gargouri : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Youssef Chérif : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Omar Béhi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Habib Jedidi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Slaheddine Ferchiou : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Boubaker Mehri : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Sadek Halouani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'industrie

p. 2513

Décret gouvernemental n° 2016-957 du 22 juillet 2016, fixant l'organigramme de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation

Article premier - L'organigramme de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

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p. 2514

Par arrêté du ministre de l'industrie du 9 août 2016

Monsieur Fathi Chibani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du déblocage des primes du programme de mise à niveau, au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie.

p. 2514

Par arrêté du ministre de l'industrie du 9 août 2016

Monsieur Adel Manai, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.

p. 2514

Par arrêté du ministre de l'industrie du 9 août 2016

Madame Ines Hemriti épouse Chaouachi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des engagements et du développement au bureau de mise à niveau au ministère de l'industrie.

p. 2514

Par arrêté du ministre de l'industrie du 9 août 2016

Madame Azza Saidi, gestionnaire de document et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des archives, à la direction de la gestion, des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie.

p. 2514

Par arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2016

Monsieur Sadok Lellahom est désigné membre du comité technique chargé d'établir la liste des entreprises candidates au prix national de la qualité, en remplacement de Monsieur Abdallah Yahyaoui.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2514

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2016

Monsieur Mohamed Hmida Elmizouni, architecte en chef, est nommé à l'emploi de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux (lot génie civil) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Béja, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2515
p. 2515

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2016

Monsieur Lotfi Bouzidi, administrateur conseiller, est nommé à l'emploi de sous-directeur chargé du suivi des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets maritimes aux gouvernorats de Sousse et Monastir, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2515

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2016

Madame Sameh Farhoud, ingénieur en chef, est nommée à l'emploi de sous-directeur du contrôle, du suivi des travaux et de la coordination entre les parties intervenantes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets maritimes aux gouvernorats de Sousse et Monastir, relevant de la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2515

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2016

Madame Nahed Klai, ingénieur principal, est nommée à l'emploi de sous-directeur des études et de la programmation à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2515

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2016

Monsieur Jalel Mouelhi est nommé administrateur représentant le ministère l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société Tunisie-Autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mondher Kharrat.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2515

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 2 août 2016

Monsieur Néjib Ben Chiha est nommé administrateur représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mostafa Ezzine.

p. 2515

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 2 août 2016

Madame Kolthoum Elhamzaoui est nommée administrateur représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office national de l'assainissement, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Ben Miled.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2515

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 2 août 2016

Monsieur Aymen Aouini est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement du Monsieur Mohamed Sahbi Ghomri.

p. 2515

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 2 août 2016

Monsieur Sami Zitouni est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Mondher Bessadok.

p. 2516

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2516

Décret gouvernemental n° 2016-958 du 27 juillet 2016, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délégations de Hazoua, Tamaghza, Degueche et Tozeur)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délégations de Hazoua, Tamaghza, Dgueche et Tozeur indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et…

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p. 2517

Décret gouvernemental n° 2016-959 du 27 juillet 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Blidette et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Zarzara 3)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Blidette relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zarzara 3, d'une superficie de 64 a 89 c et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal…

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p. 2517

Décret gouvernemental n° 2016-960 du 27 juillet 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Jemna et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite projet de développement)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Jemna relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite projet de développement, d'une superficie de 1 ha et sise à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son…

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p. 2518

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2016

Madame Rabia Boussaha, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2518

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juillet 2016

Mademoiselle Sameh Msadek, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2518

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juillet 2016

Mademoiselle Karima Kramti, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des locations et de recensement, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Tozeur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2518

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juillet 2016

Monsieur Adel Khelifi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Manouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2518

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 juillet 2016

Monsieur Yassine Azouzi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2518

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2016

Monsieur Tarek Essayeh, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des bâtiments administratifs et leur entretien à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2519
p. 2519

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2016

Madame Wafa Elklaai, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des matériels et de l'inventaire à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2519

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 juillet 2016

Monsieur Ahmed Wadi El Behi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des dossiers des lots des techniciens et des jeunes agriculteurs et de la préparation des adjudications et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2519

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2016

Madame Abir Khelifa, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2519

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2016

Madame Houda Bouazra, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2519

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2016

Madame Ahlem Sellami, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2519

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2016

Monsieur Habib Mnasri, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2519

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 août 2016

Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière :

  • Hedia El Khatrechi,
  • Salma Ben Hamida,
  • Faycel Zouabi,
  • Abderazek Aloui,
  • Boutheina El M'hirssi,
  • Haithem Soltan,
  • Samia Kalii,
  • Samia El Jabri.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2519

Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juillet 2016, complétant l'arrêté du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Article premier - Sont ajoutées à l'article 5 de l'arrêté des ministres des finances et de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, tel que modifié et complété par l'arrêté du 31 mars 2010 et par…

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2520

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Hamda, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du…

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