Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 21 avril 2017

Journal Officiel · publié le 21 avril 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 108 textes

Présidence de la république

p. 1462

Décret Présidentiel n° 2017-54 du 20 avril 2017, portant ratification de la convention de garantie conclue le 13 février 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale à turbines à gaz de Bouchemma

Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie conclue le 13 février 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères relative au crédit octroyé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) relatif au financement du projet de réalisation de la centrale…

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p. 1462

Décret Présidentiel n° 2017-55 du 20 avril 2017, portant ratification de l'accord relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour le prêt additionnel conclu le 30 novembre 2016, entre l'office national de l'assainissement (ONAS) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d'assainissement du Nord de Tunis

Article premier - Est ratifié, l'accord relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour le prêt additionnel conclu le 30 novembre 2016, entre l'office national de l'assainissement (ONAS) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet…

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p. 1463

Décret Présidentiel n° 2017-56 du 20 avril 2017, portant ratification de la convention de crédit conclue le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux

Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit conclue le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme d'adaptation au changement climatique des territoires ruraux.

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p. 1463

Décret Présidentiel n° 2017-57 du 20 avril 2017, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 30 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural-phase II (PAEPR II)

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 30 novembre 2016, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'alimentation en eau potable en milieu rural-phase II (PAEPR II).

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Présidence du gouvernement

p. 1464

Décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement

Article premier - Les structures ci-après citées et prévues au décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016 susvisé, sont rattachées à la Présidence du gouvernement :

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Ministère de la justice

p. 1465

Arrêté du ministre de la justice du 10 avril 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article premier - Il sera procédé, à compter du 2 juillet 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans imadat El Ktitir lettre L de la délégation Sidi Amor Bou Hajla, du gouvernorat de Kairouan.

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Ministère de la défense nationale

p. 1465

Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 avril 2017, fixant les missions et le déroulement de fonctionnement du comité d'éthiques médicales

Article premier - Le comité d'éthiques médicales est un comité consultatif chargé d'examiner toutes les questions relatives au respect d'éthique du métier de médecine au sein des différents organismes de la santé militaire, notamment celles qui peuvent apparaître lors du suivi médical d'un patient quelconque. A cette…

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p. 1466

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 avril 2017

Le conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis est composé comme suit :

  • Monsieur Sami Mhamdi, représentant du ministère de la défense nationale : président,
  • Le colonel major de la marine Ilyes Blel, représentant du ministère de la défense nationale : membre,
  • Monsieur Kacem Zahri, représentant du ministère de l'intérieur : membre,
  • Monsieur Adel Warteni, représentant du ministère des finances : membre,
  • Monsieur Abderraouf Meddeb, représentant du ministère du développement, de l'investissement et la coopération internationale : membre,
  • Monsieur Elaid Trabelsi, représentant du ministère des affaires sociales : membre,
  • Monsieur Hichem Mechichi, représentant du ministère de la santé : membre,
  • Monsieur Slim Mourali, représentant des médecins de libre pratique : membre,
  • le colonel major médecin Mustapha Ferjani, président du comité médical de l'hôpital : membre,
  • le colonel major médecin Salah Othmeni, chef de service médecine interne : membre,
  • le colonel major médecin Mohamed Jamel Eddine El Manaa, chef de service chirurgie vasculaire périphérique : membre,
  • le colonel major pharmacien Ibrahim Nsiri, chef de service de laboratoire d'hématologie : membre,
  • le commandant pharmacien Mohamed Ali Youssfi, représentant des pharmaciens exerçant au sein de l'hôpital : membre,
  • le lieutenant Mohamed Ayari, représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital : membre.

Ministère de l'intérieur

p. 1466

Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 avril 2017, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes

Article premier - Est modifié l'intitulé de la section 5 du quatrième chapitre du titre deux : « Le tir électrique » de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, relatif à la fixation des termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1467

Décret gouvernemental n° 2017-469 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie

Article premier - Est conclu l'accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Fédération de Russie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 16 novembre 2016.

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p. 1468

Décret gouvernemental n° 2017-470 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un accord de coopération financière et militaire et un protocole exécutif relatif à l'aide financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Article premier - Sont conclus l'accord de coopération financière et militaire et le protocole exécutif relatif à l'aide financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexés au présent décret gouvernemental, signés à Ankara le 28 décembre 2016.

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p. 1468

Décret gouvernemental n° 2017-471 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente sur la coopération médiatique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente sur la coopération médiatique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

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p. 1468

Décret gouvernemental n° 2017-472 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine des assurances sociales

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine des assurances sociales, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

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p. 1469

Décret gouvernemental n° 2017-473 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn pour les années 2017-2018

Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération dans les domaines de la jeunesse et du sport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn pour les années 2017-2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

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p. 1469

Décret gouvernemental n° 2017-474 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un mémorandum de coopération dans le domaine des affaires islamiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article premier - Est conclu le mémorandum de coopération dans le domaine des affaires islamiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

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p. 1470

Décret gouvernemental n° 2017-475 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur la coopération culturelle

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn sur la coopération culturelle, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

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p. 1470

Décret gouvernemental n° 2017-476 du 12 avril 2017, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019

Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération éducative entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.

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p. 1470

Par décret gouvernemental n° 2017-477 du 12 avril 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nejmeddine Lakhal, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 29 novembre 2016.

p. 1471

Ministère des affaires religieuses

p. 1471

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2017, portant ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques au titre de l'année 1438 H / 2017

Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques, au titre de l'année 1438H / 2017, est ouverte le 1er avril 2017 et jours suivants.

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p. 1471

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 5 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2017.

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p. 1472

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 5 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2017.

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p. 1472

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2017

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

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Ministère des finances

p. 1473

Décret gouvernemental n° 2017-478 du 10 avril 2017, accordant à la société « SOSEM » les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « SOSEM » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 52 du code d'incitation aux investissements au titre du projet d'implantation de deux lignes de production des semences de céréales et des graines de légumineuses à Sidi Esshili de la délégation de Béja Sud du…

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p. 1474

Décret gouvernemental n° 2017-479 du 10 avril 2017, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société du pôle de compétitivité de Gafsa bénéficie de l'avantage de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure extra muros dans le cadre de l'article 51 bis du code d'incitation aux investissements dans la limite d'un montant ne dépassant pas 1.701.000 dinars réservé aux travaux de…

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p. 1476

Par décret gouvernemental n° 2017-480 du 12 avril 2017

Monsieur Fathi Hechlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1476

Par décret gouvernemental n° 2017-481 du 12 avril 2017

Monsieur Samir Ben Khelifa, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1476

Par décret gouvernemental n° 2017-482 du 12 avril 2017

Monsieur Najib Ebn Esghaier, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1476

Arrêté de la ministre des finances du 10 avril 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère des finances

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1477

Arrêté de la ministre des finances du 10 avril 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1479

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 7 avril 2017, relatif à l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "carré blanc" dans le secteur de linge de maison

Article premier - Est accordée à la société "JIHEN DECO" une exemption au contrat de franchise au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "carré blanc" en Tunisie conformément aux informations…

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p. 1480

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 10 avril 2017, relatif à l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "femme en forme" dans le domaine des salles de sport

Article premier - Est accordée à la société "ZISKA FORME SARL" une exemption au contrat de master franchise et au contrat de franchise au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "femme en…

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1482

Décret gouvernemental n° 2017-483 du 10 avril 2017, portant modification des limites territoriales de la commune d'El Faouar du gouvernorat de Kébili

Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune d'El Faouar du gouvernorat de Kébili suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-A) marquée en couleur bleue sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1484

Décret gouvernemental n° 2017-484 du 10 avril 2017, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Rjim Maâtoug du gouvernorat de Kébili

Article premier - Le territoire de la commune de Rjim Maâtoug est délimité par la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-A) marquée en couleur bleue sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

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p. 1485

Décret gouvernemental n° 2017-485 du 13 avril 2017, relatif au reclassement de certains ouvriers des collectivités locales selon leurs spécialités

Article premier - Le reclassement des ouvriers des collectivités locales et des conseils régionaux dans de nouvelles fonctions dans des spécialité autres que celles prescrit dans l'arrêté de recrutement, dépend de la compatibilité de leurs tâches exercées effectivement avec les qualifications et les compétences…

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p. 1486

Par décret gouvernemental n° 2017-486 du 12 avril 2017

Madame Ibtissem Bou Attaya, ingénieur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 16 janvier 2017.

p. 1486

Par décret gouvernemental n° 2017-487 du 12 avril 2017

Monsieur Mounir Ben Salha, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargée de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er décembre 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1486

Par décret gouvernemental n° 2017-488 du 12 avril 2017

Madame Aicha Ben Abdallah, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 23 janvier 2017.

p. 1487
p. 1487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Kamel Mosbahi, analyste central, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Farabi à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Rached Alaya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 1487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Kamel Rabai, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Anis Rouissi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Europe, l'Asie et l'Amérique, à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Fatma Ezzahra Krimi épouse Mzita, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Menzeh 1.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Neila Sassi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Nabeul.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Wassila Khlifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et la supervision des budgets des établissements des œuvres universitaires à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs, à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Mademoiselle Mariem Ben Rromdhane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de rémunération à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs, à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1488
p. 1488

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Monia Lahlaoui épouse Hamdoun, psychologue en chef, est chargée des fonctions de chef de service d'encadrement psychologique et sanitaire des étudiants à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord.

p. 1488

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Najwa Rjab Kaabia Ben Salha, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1488

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Jamila Ben Haj Houcine, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires à Monastir.

p. 1488

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Mademoiselle Soukaina Afli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Jazar à Kairouan.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1488

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Baghededi Sghairi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Mahdia.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1488

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Abedelkader Gharsalli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Kasserine.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1488

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Adel Mahfoudhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Sbeïtla.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1488

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Salma Rebai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de la programmation à la sous-direction d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 1489
p. 1489

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Naima Tayeb, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'informatique à la sous-direction d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 1489

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Mademoiselle Karima Ouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de rémunération à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Centre.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 1489

Par décret gouvernemental n° 2017-489 du 12 avril 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Habib Zgholli, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er février 2017.

p. 1489

Arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 KV reliant les postes de transformation de Oued Zergua 2 et de Gaafour

Article premier - Les agents du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1489

Par décret gouvernemental n° 2017-490 du 12 avril 2017

Monsieur Jamel Laâbidi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er février 2017.

p. 1490
p. 1490

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 12 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des…

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p. 1490

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 12 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations…

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p. 1491

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 avril 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 12 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1492

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 avril 2017, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1493

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 avril 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 29 mai 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de…

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Ministère de la santé

p. 1494

Par décret gouvernemental n° 2017-491 du 12 avril 2017

Est accordé à Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, l'indemnité de gestion administrative et financière.

p. 1494

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Lotfi Somai, administrateur en chef de la santé publique, directeur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 1494

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Imed Ben Hassen, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 1494

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Monsieur Mohamed Madani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 1494

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Monsieur Abdelkader Bouallegue, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili.

p. 1494

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Sameh Lahmar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir.

p. 1494

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Néji Abidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 1495
p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Mongia Kabada, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de l'Ariana (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Mohamed M'naouar Amara, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Mohamed Fadhel Kthiri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Béja.

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Ramzi Zitouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Gafsa (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Mariem Chaâri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Dorsaf Rebaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et de la formation à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Zied Bouzaiene, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments, équipements et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance, à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Fatma Rouissi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Siliana.

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Hela Massaoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 1495

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Rym Ghariani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 1496
p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Samia Ressaissi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des capacités hospitalières à la sous-direction des procédures à la direction de l'organisation hospitalière, à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Mahjoub Mahdaoui, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins, à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Imen Fahem, ingénieur principal, est chargée de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Fahima Jarray, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Nahed Attia, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Monsieur Ajmi Sallemi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Nabeul (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 22 mars 2017

Le docteur Emna Gouider épouse Hadj Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale option hématologie et banque du sang à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, et ce, à compter du 1er mars 2017.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 23 mars 2017

Le docteur Mohamed Adnane Atiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'hématologie de l'hôpital « Fattouma Bourguiba» de Monastir, et ce, à compter du 1er avril 2017.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 22 mars 2017

Le docteur Abir Aissaoui épouse Badraoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine légale à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 22 mars 2017

Le docteur Wassia Kessamtini épouse Langar, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine physique et réadaptation fonctionnelle à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 1496

Par arrêté de la ministre de la santé du 22 mars 2017

Le docteur Habib Soua, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de néonatologie à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 1497
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Par arrêté de la ministre de la santé du 21 avril 2017

Monsieur Mohamed Faouzi El Koli est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut « Pasteur » de Tunis, en remplacement de Monsieur Mehrez El Ghadiri, et ce, à compter du 21 février 2017.

p. 1497

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 avril 2017

La commission administrative de l'institut national de la santé est composée, outre les membres désignés en leur qualité à l'article 8 du décret n° 93-1524 du 19 juillet 1993, des membres suivants :

  • Trois représentants du ministère de la santé :
  • Madame Nabiha Borsali Falfoula : directeur général de la santé,
  • docteur Fathi El Mansouri : directeur à la direction générale des structures sanitaires publiques,
  • docteur Mohamed Mokded : médecin inspecteur central, directeur des études et de la planification.
  • Un représentant du ministère des finances :
  • Monsieur Nabil Saka : directeur au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
  • Un représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale :
  • Mademoiselle Yosra M'barek : chef de service à la direction générale des ressources humaines.
  • Un représentant du ministère des affaires sociales :
  • Le docteur Hatem Ben Mansour : sous-directeur à l'institut de santé et de sécurité au travail.
  • Un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
  • Le docteur Zayneb Salma Abbes : assistante hospitalo-universitaire à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

Ministère des affaires sociales

p. 1497

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2017, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

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Ministère du transport

p. 1498

Par décret gouvernemental n° 2017-492 du 12 avril 2017

Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport, à compter du 30 janvier 2017.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 1498

Par décret gouvernemental n° 2017-493 du 12 avril 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Nahla Ben Ibrahim épouse Boudhina, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission pour diriger le bureau de soutien du sport féminin et du sport pour tous, au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 30 janvier 2017.

p. 1498

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 10 avril 2017, fixant le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des stages ainsi que les modalités et procédures spéciales relatives à l'évaluation des résultats et à la clôture du cycle de formation des managers en sport au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-494 du 12 avril 2017

Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er février 2017.

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-495 du 12 avril 2017

Madame Hela Ilhem Ourir est nommée en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 20 février 2017.

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-496 du 12 avril 2017

Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur en chef, est nommé chef du cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er février 2017.

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-497 du 12 avril 2017

Monsieur Faycal Sahraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-1144 du 24 août 2016, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-498 du 12 avril 2017

Madame Dalenda Houji épouse Gari, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2014-3674 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-499 du 12 avril 2017

Monsieur Moez Hassen, administrateur en chef à la société nationale des télécommunications, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er janvier 2017.

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-500 du 12 avril 2017

Madame Saloua Langar, administrateur général hors classe à la caisse nationale de sécurité sociale, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er janvier 2017.

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-501 du 12 avril 2017

Madame Najla Braham, conseiller au tribunal administratif, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er janvier 2017.

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-502 du 13 avril 2017

Monsieur Mohamed Ridha Saadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-503 du 12 avril 2017

Monsieur Lazhar Jouili, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières, à compter du 1er janvier 2017.

p. 1503

Par décret gouvernemental n° 2017-504 du 12 avril 2017

Monsieur Lazhar Jouili, magistrat du troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'État au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, à compter du 1er janvier 2017.

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