Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2017

Journal Officiel · publié le 20 juin 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 123 textes

Présidence du gouvernement

p. 2181

Décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2186

Par décret gouvernemental n° 2017-749 du 12 juin 2017

Monsieur Mohamed Imed Touibi, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 28 avril 2017.

p. 2186

Par décret gouvernemental n° 2017-750 du 12 juin 2017

Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, administrateur général, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 19 mai 2017.

p. 2186

Par décret gouvernemental n° 2017-751 du 13 juin 2017

Monsieur Nabil Belhaj Taheur, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration,

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2186

Par décret gouvernemental n° 2017-752 du 12 juin 2017

Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 19 mai 2017.

p. 2186

Par décret gouvernemental n° 2017-753 du 12 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Imed Touibi, contrôleur général de la commande publique, en qualité de chef de cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 2 mars 2017.

p. 2187
p. 2187

Arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :

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p. 2188

Par arrêté du chef du gouvernement du 13 juin 2017

Madame Aouatef Khammassi, épouse Guesmi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général aux archives nationales.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2016-1163 du 26 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2188

Par arrêté du chef du gouvernement du 13 juin 2017

Madame Yamina Ben Hammouda, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de section de traitement documentaire et de l'informatique au centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 2188

Par décret gouvernemental n° 2017-754 du 12 juin 2017

Est mis fin au détachement de Monsieur Walid Rahmouni, magistrat de deuxième grade auprès du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er février 2017.

Ministère des affaires étrangères

p. 2188

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 juin 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.

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Ministère des affaires religieuses

p. 2190

Par décret gouvernemental n° 2017-755 du 12 juin 2017

Monsieur Hakim Amairi, contrôleur de dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 2190

Par décret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017

Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 2190

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2017

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 20 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques…

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Ministère des finances

p. 2190

Par décret gouvernemental n° 2017-757 du 12 juin 2017

Monsieur Taoufik Zrelli, inspecteur central du travail et de la conciliation, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances par intérim, à compter du 28 avril 2017.

p. 2190

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…

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p. 2191

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre des finances par intérim délègue à Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au…

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p. 2192

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chouikha chef du cabinet du ministre des finances par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 2192

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Atallah chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par…

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p. 2193

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Habib, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes entrant…

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p. 2193

Arrêté du ministre des finances par intérim du 20 juin 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…

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p. 2194

Arrêté du ministre des finances par intérim du 20 juin 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, le colonel major des douanes Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la…

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p. 2194

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Zoubeidi directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes entrant dans le…

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p. 2195

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hassen directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes rentrant dans le…

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p. 2195

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances par…

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p. 2196

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du…

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p. 2196

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga directeur général de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous…

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p. 2197

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Ouerghi directeur général du financement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…

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p. 2197

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances par…

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p. 2198

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous…

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p. 2198

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ben Moumen directeur général du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…

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p. 2199

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki chef de l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère…

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p. 2199

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Halima Bahar épouse Hmida directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances…

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p. 2200

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Noura Dogui épouse Fazzani secrétaire général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des…

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p. 2200

Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Soufi directeur général des bâtiments au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes rentrant dans le…

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p. 2201

Arrêté du ministre des finances par intérim du 20 juin 2017, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…

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p. 2201

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Madame Mouna El Aid est nommée contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2201

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Majid Ouni est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2201

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Adel Ltifi est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2201

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Madame Yosr Kahya épouse Mahri est nommée contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2201

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Sami Ben Jannet El Abyadh est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2202
p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Lotfi Harzali est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Slim Kchaou est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Hamadi Ben Amor est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Moez Dridi est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Atef Boughattas est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Madame Wafa Khlifa est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Madame Asma Sallami épouse Atoui est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Madame Basma Hammami épouse Hajri est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Madame Ahlem Guesmi épouse Chaibi est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Madame Faten Ben Jdira épouse Thabet est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Madame Wafa Chihi est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Sabri Ammar est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Salman Kadri est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Monsieur Maher Bourezgui est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2202

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017

Mademoiselle Imbirika Dhahri est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2203

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2203

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 20 juin 2017

Monsieur Moncef Miled, conseiller des services publics, est nommé directeur classe exceptionnelle à la direction générale des secteurs économiques au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2203

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 20 juin 2017

Monsieur Habib Haouela est nommé membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Madame Kalthoum Hamzeoui.

p. 2203

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 20 juin 2017

Monsieur Mounir Cherif est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Hafedh Bouktif, à compter du 1er février 2017.

p. 2203

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 20 juin 2017

Monsieur Ghaleb Kalleli est nommé membre représentant le gouvernorat de Médenine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Akrem Kallel.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 mai 2017

Monsieur Sadok Lellahem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère de l'industrie et du commerce, à compter du 16 mai 2017.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 mai 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'industrie et du commerce et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2207

Décret gouvernemental n° 2017-758 du 13 juin 2017, fixant les conditions d'application des dispositions du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités locales

Article premier - Sont approuvés par le ministre des affaires locales et de l'environnement et le ministre des finances les budgets communaux dont les prévisions des recettes courantes de la gestion précédente auront été égales ou supérieures à dix huit millions de dinars (18.000.000 dinars).

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p. 2207

Par décret gouvernemental n° 2017-759 du 12 juin 2017

Est mis à la nomination de Monsieur Sofiane Essid, contrôleur général des services publics en qualité de chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er mars 2017.

p. 2207

Par décret gouvernemental n° 2017-760 du 12 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiane Essid, contrôleur général des services publics, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 30 janvier 2017.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2017

Monsieur Houssin Ouchem, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service de propreté à la commune de Gafsa.

Ministère de l'éducation

p. 2207

Par décret gouvernemental n° 2017-761 du 13 juin 2017

Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.

p. 2208
p. 2208

Par décret gouvernemental n° 2017-762 du 13 juin 2017

Monsieur Mounir Haddad, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation.

p. 2208

Par décret gouvernemental n° 2017-763 du 13 juin 2017

Monsieur Fethi Zeramdini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique du 9 mai 2017

Monsieur Sami Ben Barka, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des matériels, des équipements et de la maintenance à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Madame Nadia Chkir est nommée dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Monsieur Kamel Makaiz est nommé dans le grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique du 30 mai 2017

Monsieur Makhlouf Hadhri et Madame Jalila Hamdaoui sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 2208

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 31 mai 2017

Monsieur Akram Tarhouni est nommé membre représentant du ministère chargé de l'investissement et du développement dans la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en remplacement de Madame Bchira Maaref.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2208

Décret gouvernemental n° 2017-764 du 13 juin 2017, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 23ha 36 ares 61ça et sises à la délégation de Gabès Ouest du gouvernorat de Gabès, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres…

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p. 2211

Décret gouvernemental n° 2017-765 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaa Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaa Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent.…

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p. 2216

Décret gouvernemental n° 2017-766 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sfax. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Sfax.

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p. 2219

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 mai 2017

Monsieur Belgacem Harrathi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2219

Par décret gouvernemental n° 2017-767 du 5 juin 2017

Monsieur Kais Bedhief, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance, au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2219

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mai 2017

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Monia Hammami,
  • Mohamed Ayari,
  • Ramzi Beji,
  • Khaoula Tobji,
  • Moez Garma,
  • Sami Hamrouni,
  • Ahmed Ezzeddine,
  • Amira Safi,
  • Nehed Klai,
  • Sonia Makki,
  • Fahmi Ben Abdeljaoued,
  • Rim Dalleli,
  • Monia Dhifi,
  • Dalel Krichen,
  • Mohamed Maatallah,
  • Nejia Helali,
  • Radhouen Jritila,
  • Nassima Nbili,
  • Radhouen Hassine,
  • Hamed Touzi,
  • Noureddine Zaghdoud,
  • Yosra Aouiti,
  • Imed Saidane,
  • Ahmed Ben Othmen,
  • Hassene Essid,
  • Latifa Zribi.

Ministère de la santé

p. 2219

Par arrêté de la ministre de la santé du 31 mai 2017

Monsieur Limam Rebhi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Zeramdine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2219

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017

Le docteur Bechir Chetoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 2219

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017

Le docteur Mohamed Mbarek, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Kébili.

p. 2220
p. 2220

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017

Madame Zeineb Ouahchi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital de Charles Nicole.

p. 2220

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017

Madame Nassima Azaouzi, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie au groupement de santé de base de l'Ariana.

p. 2220

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017

Est mis fin aux fonctions du docteur Fethi Slimène, médecin spécialiste de la santé publique, chef de service de réanimation médicale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2220

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017

Monsieur Abd El Jalil Haniya est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement de Monsieur Othman Kanzari, et ce, à compter du 17 mai 2017.

p. 2220

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017

Le docteur Khalifa Limam est nommé membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de docteur Khaled Chafra, et ce, à compter du 29 avril 2017.

p. 2220

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017

Madame Amel Ksontini est nommée membre représentant des pharmaciens au d'administration du centre de traumatologie et des brûlés de Ben Arous et ce, à compter du 11 mai 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 2220

Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 17 décret n° 96-269 du 14 février 1996 susvisé remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2222

Décret gouvernemental n° 2017-769 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement

Article premier - Est créée une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni. Elle est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère des affaires sociales.

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p. 2225

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

Lire le texte intégral →
p. 2226

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

Lire le texte intégral →
p. 2226

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

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p. 2227

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juin 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

Lire le texte intégral →
p. 2227

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laid Trabelsi, chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 2228

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2016

Article premier - Le prix du progrès social au titre de l'année 2016 est attribué aux entreprises suivantes :

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p. 2228

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016

Article premier - Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016, est attribué aux entreprises suivantes :

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p. 2228

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du prix national de la santé et de la sécurité au travail au titre de l'année 2016

Article premier - Le prix national de la santé et de la sécurité au travail au titre de l'année 2016 est attribué aux entreprises suivantes :

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p. 2228

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mai 2017

Monsieur Ahmed Omri, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2228

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mai 2017

Monsieur Férid Yaakoubi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2229

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2229

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 mai 2017

Monsieur Hammadi Lakhel est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Nadhir Boughinjioua.

p. 2229

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 mai 2017

Monsieur Chamseddine Ben Alaya est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Fakhreddine Ben Abdelkader.

Ministère du transport

p. 2229

Arrêté du ministre du transport du 16 mai 2017, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine du transport terrestre objet des annexes cités ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :

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p. 2237

Par arrêté du ministre du transport du 20 juin 2017

Monsieur Sami El Euch et Mohamed El Euch sont nommés administrateurs représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société du métro léger à Sfax, et ce, respectivement, à compter du 17 mai 2016 et 18 mai 2016.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 2237

Par décret gouvernemental n° 2017-770 du 12 juin 2017

Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, est nommé chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 19 mai 2017.

p. 2237

Par décret gouvernemental n° 2017-771 du 13 juin 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2237

Par décret gouvernemental n° 2017-772 du 12 juin 2017

Monsieur Mohamed Sadok Blouza, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 2237

Par décret gouvernemental n° 2017-773 du 13 juin 2017

Monsieur Hamid Stiti, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 2237

Par décret gouvernemental n° 2017-774 du 13 juin 2017

Monsieur Rafik Maâtoug, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 2237

Par décret gouvernemental n° 2017-775 du 13 juin 2017

Monsieur Nizar Souissi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2237

Par décret gouvernemental n° 2017-776 du 13 juin 2017

Monsieur Abdelkader Boumakhla, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 2237

Par décret gouvernemental n° 2017-777 du 13 juin 2017

Monsieur Zouhaier Ben Ismail, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 2238
p. 2238

Par décret gouvernemental n° 2017-778 du 13 juin 2017

Madame Maha Trabelsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-4327 du 18 septembre 2013, l'intéressée bénéficie de la fonction et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2238

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2017

Monsieur Mondher Jebara, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2238

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 31 mai 2017

Monsieur Ezzeddine Chebbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2238

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2017

Monsieur Fethi Ben Ghanem, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.

p. 2238

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2017

Monsieur Mohamed Faouzi El Bahi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

p. 2238

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2017

Monsieur Nizar Ben Hamouda, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.

p. 2238

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 31 mai 2017

Monsieur Mohamed Salah Aloui, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2238

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 juin 2017

Les inspecteurs ci-dessous sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance :

  • Monsieur Mouhamed Boulasbaa,
  • Madame Hayet Gaida.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 2238

Par décret gouvernemental n° 2017-779 du 12 juin 2017

Monsieur Ramzi El Heni, conseiller adjoint au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme.

p. 2239

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2239

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-7 du 29 mai 2017, portant recrutement du directeur exécutif de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)

Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1).

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