Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-748 du 15 juin 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-749 du 12 juin 2017
Monsieur Mohamed Imed Touibi, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 28 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-750 du 12 juin 2017
Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, administrateur général, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 19 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-751 du 13 juin 2017
Monsieur Nabil Belhaj Taheur, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration,
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-752 du 12 juin 2017
Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 19 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-753 du 12 juin 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Imed Touibi, contrôleur général de la commande publique, en qualité de chef de cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 2 mars 2017.
p. 2187Arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 13 juin 2017
Madame Aouatef Khammassi, épouse Guesmi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général aux archives nationales.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2016-1163 du 26 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 13 juin 2017
Madame Yamina Ben Hammouda, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de section de traitement documentaire et de l'informatique au centre de documentation nationale à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2017-754 du 12 juin 2017
Est mis fin au détachement de Monsieur Walid Rahmouni, magistrat de deuxième grade auprès du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er février 2017.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 juin 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2017-755 du 12 juin 2017
Monsieur Hakim Amairi, contrôleur de dépenses publiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.
Par décret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017
Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministre des affaires religieuses.
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 20 août 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-757 du 12 juin 2017
Monsieur Taoufik Zrelli, inspecteur central du travail et de la conciliation, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances par intérim, à compter du 28 avril 2017.
Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre des finances par intérim délègue à Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chouikha chef du cabinet du ministre des finances par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouheir Atallah chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Habib, chef du contrôle général des finances au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 20 juin 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Adel Ben Hassen, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 20 juin 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, le colonel major des douanes Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Zoubeidi directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hassen directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aïcha Neffati épouse Omrani directeur général de la gestion des ressources humaines au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga directeur général de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Ouerghi directeur général du financement au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ben Moumen directeur général du suivi de l'exécution des dépenses sur les crédits extérieurs affectés au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki chef de l'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Halima Bahar épouse Hmida directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Noura Dogui épouse Fazzani secrétaire général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 22 mai 2017, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Soufi directeur général des bâtiments au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances par intérim du 20 juin 2017, portant délegation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Madame Mouna El Aid est nommée contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Majid Ouni est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Adel Ltifi est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Madame Yosr Kahya épouse Mahri est nommée contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Sami Ben Jannet El Abyadh est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
p. 2202Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Lotfi Harzali est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Slim Kchaou est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Hamadi Ben Amor est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Moez Dridi est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Atef Boughattas est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Madame Wafa Khlifa est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Madame Asma Sallami épouse Atoui est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Madame Basma Hammami épouse Hajri est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Madame Ahlem Guesmi épouse Chaibi est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Madame Faten Ben Jdira épouse Thabet est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Madame Wafa Chihi est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Sabri Ammar est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Salman Kadri est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Monsieur Maher Bourezgui est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017
Mademoiselle Imbirika Dhahri est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
p. 2203Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 20 juin 2017
Monsieur Moncef Miled, conseiller des services publics, est nommé directeur classe exceptionnelle à la direction générale des secteurs économiques au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 20 juin 2017
Monsieur Habib Haouela est nommé membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Madame Kalthoum Hamzeoui.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 20 juin 2017
Monsieur Mounir Cherif est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Monsieur Hafedh Bouktif, à compter du 1er février 2017.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 20 juin 2017
Monsieur Ghaleb Kalleli est nommé membre représentant le gouvernorat de Médenine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Akrem Kallel.
Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 mai 2017
Monsieur Sadok Lellahem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère de l'industrie et du commerce, à compter du 16 mai 2017.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 mai 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'industrie et du commerce et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-758 du 13 juin 2017, fixant les conditions d'application des dispositions du 2ème sous-paragraphe de l'article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités locales
Article premier - Sont approuvés par le ministre des affaires locales et de l'environnement et le ministre des finances les budgets communaux dont les prévisions des recettes courantes de la gestion précédente auront été égales ou supérieures à dix huit millions de dinars (18.000.000 dinars).
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-759 du 12 juin 2017
Est mis à la nomination de Monsieur Sofiane Essid, contrôleur général des services publics en qualité de chargé de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er mars 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-760 du 12 juin 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiane Essid, contrôleur général des services publics, en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 30 janvier 2017.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 mai 2017
Monsieur Houssin Ouchem, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service de propreté à la commune de Gafsa.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-761 du 13 juin 2017
Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
p. 2208Par décret gouvernemental n° 2017-762 du 13 juin 2017
Monsieur Mounir Haddad, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2017-763 du 13 juin 2017
Monsieur Fethi Zeramdini, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique du 9 mai 2017
Monsieur Sami Ben Barka, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des matériels, des équipements et de la maintenance à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique du 30 mai 2017
Madame Nadia Chkir est nommée dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique du 30 mai 2017
Monsieur Kamel Makaiz est nommé dans le grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique du 30 mai 2017
Monsieur Makhlouf Hadhri et Madame Jalila Hamdaoui sont nommés dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 31 mai 2017
Monsieur Akram Tarhouni est nommé membre représentant du ministère chargé de l'investissement et du développement dans la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables en remplacement de Madame Bchira Maaref.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-764 du 13 juin 2017, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 23ha 36 ares 61ça et sises à la délégation de Gabès Ouest du gouvernorat de Gabès, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-765 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaa Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaa Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent.…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-766 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sfax. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de Sfax.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 mai 2017
Monsieur Belgacem Harrathi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-767 du 5 juin 2017
Monsieur Kais Bedhief, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance, au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mai 2017
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Monia Hammami,
- Mohamed Ayari,
- Ramzi Beji,
- Khaoula Tobji,
- Moez Garma,
- Sami Hamrouni,
- Ahmed Ezzeddine,
- Amira Safi,
- Nehed Klai,
- Sonia Makki,
- Fahmi Ben Abdeljaoued,
- Rim Dalleli,
- Monia Dhifi,
- Dalel Krichen,
- Mohamed Maatallah,
- Nejia Helali,
- Radhouen Jritila,
- Nassima Nbili,
- Radhouen Hassine,
- Hamed Touzi,
- Noureddine Zaghdoud,
- Yosra Aouiti,
- Imed Saidane,
- Ahmed Ben Othmen,
- Hassene Essid,
- Latifa Zribi.
Ministère de la santé
Par arrêté de la ministre de la santé du 31 mai 2017
Monsieur Limam Rebhi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Zeramdine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017
Le docteur Bechir Chetoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Tozeur.
Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017
Le docteur Mohamed Mbarek, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital régional de Kébili.
p. 2220Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017
Madame Zeineb Ouahchi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital de Charles Nicole.
Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017
Madame Nassima Azaouzi, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie au groupement de santé de base de l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017
Est mis fin aux fonctions du docteur Fethi Slimène, médecin spécialiste de la santé publique, chef de service de réanimation médicale à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017
Monsieur Abd El Jalil Haniya est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement de Monsieur Othman Kanzari, et ce, à compter du 17 mai 2017.
Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017
Le docteur Khalifa Limam est nommé membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement de docteur Khaled Chafra, et ce, à compter du 29 avril 2017.
Par arrêté de la ministre de la santé du 20 juin 2017
Madame Amel Ksontini est nommée membre représentant des pharmaciens au d'administration du centre de traumatologie et des brûlés de Ben Arous et ce, à compter du 11 mai 2017.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 17 décret n° 96-269 du 14 février 1996 susvisé remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-769 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créée une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni. Elle est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juin 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laid Trabelsi, chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016
Article premier - Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2016, est attribué aux entreprises suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 juin 2017, portant attribution du prix national de la santé et de la sécurité au travail au titre de l'année 2016
Article premier - Le prix national de la santé et de la sécurité au travail au titre de l'année 2016 est attribué aux entreprises suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 mai 2017
Monsieur Hammadi Lakhel est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Nadhir Boughinjioua.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 mai 2017
Monsieur Chamseddine Ben Alaya est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Fakhreddine Ben Abdelkader.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 16 mai 2017, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine du transport terrestre objet des annexes cités ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 20 juin 2017
Monsieur Sami El Euch et Mohamed El Euch sont nommés administrateurs représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société du métro léger à Sfax, et ce, respectivement, à compter du 17 mai 2016 et 18 mai 2016.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Par décret gouvernemental n° 2017-770 du 12 juin 2017
Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, est nommé chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 19 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-771 du 13 juin 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est attribuée à Monsieur Taoufik Ben Cheikh Ibrahim, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par décret gouvernemental n° 2017-772 du 12 juin 2017
Monsieur Mohamed Sadok Blouza, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-773 du 13 juin 2017
Monsieur Hamid Stiti, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-774 du 13 juin 2017
Monsieur Rafik Maâtoug, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-775 du 13 juin 2017
Monsieur Nizar Souissi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-776 du 13 juin 2017
Monsieur Abdelkader Boumakhla, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par décret gouvernemental n° 2017-777 du 13 juin 2017
Monsieur Zouhaier Ben Ismail, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
p. 2238Par décret gouvernemental n° 2017-778 du 13 juin 2017
Madame Maha Trabelsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-4327 du 18 septembre 2013, l'intéressée bénéficie de la fonction et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2017
Monsieur Mondher Jebara, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 31 mai 2017
Monsieur Ezzeddine Chebbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2017
Monsieur Fethi Ben Ghanem, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2017
Monsieur Mohamed Faouzi El Bahi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 23 mai 2017
Monsieur Nizar Ben Hamouda, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 31 mai 2017
Monsieur Mohamed Salah Aloui, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 juin 2017
Les inspecteurs ci-dessous sont nommés dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance :
- Monsieur Mouhamed Boulasbaa,
- Madame Hayet Gaida.
Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par décret gouvernemental n° 2017-779 du 12 juin 2017
Monsieur Ramzi El Heni, conseiller adjoint au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme.
p. 2239Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-7 du 29 mai 2017, portant recrutement du directeur exécutif de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1)
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections (1).
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