Loi organique n° 2020-18 du 23 mars 2020 portant approbation du statut de l'Organisation panafricaine de la propriété intellectuelle, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2016⁽¹⁾
Article unique - Est approuvé le statut de l'Organisation panafricaine de la propriété intellectuelle, annexé à la présente loi organique, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2016.
Lire le texte intégral →Décret présidentiel n° 2020-29 du 23 mars 2020, portant ratification du statut de l'Organisation panafricaine de la propriété intellectuelle, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2016
Article premier - Est ratifié le statut de l'Organisation panafricaine de la propriété intellectuelle, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2016.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Riadh Abbes, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Noureddine Slama, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Hatem Bchir, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Adel Ben Saleh, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 24 mars 2020, portant délégation du signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la Cour des comptes, chef de cabinet est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 24 mars 2020, portant délégation du signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Neila Ben Khalifa, conseiller des services publics, secrétaire général est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 24 mars 2020, portant délégation du signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bchira Maaref, administrateur conseiller, directeur général des ressources humaines, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 24 mars 2020, portant délégation du signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général, directeur général des affaires financières et des équipements et habilitée à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et conformément au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Othmani, conseiller rapporteur général, chargé des fonctions des directeurs général des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, de la pêche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et des organismes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samia Mâamer, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur général de l'agriculture biologique, au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Zouaoui, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du Ministre de la formation professionnelle et de l'Emploi, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Bel Hadj, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hassen, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Arrêté de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-9 du 14 mars 2020 portant suspension du calendrier électoral pour les élections municipales partielles dans les communes de Jbeniana et Hassi El-Frid pour l'année 2020 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.