Loi n° 2020-20 du 17 avril 2020, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers[1]
Article unique - Est approuvée la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, d'un montant de sept cent (700) millions d'Euros, objet des accords annexés à la présente loi, conclus le 15 juillet 2019, entre la Banque centrale de Tunisie…
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Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rached Hersi, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Dorgham, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur,…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel-major de la garde nationale Ezzeddine Amri, chargé des fonctions de directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Khemaies, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation, de la planification et de la tutelle au secrétariat général au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire général de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur, est habilité à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Zermani, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des finances et de la comptabilité à la direction générale des affaires administratives…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Labiedh, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saïda Klibi épouse Mnasri, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur général de l'Intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'Intérieur…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Darouich, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef du bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs, au ministère de l'intérieur pour la…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Rgaya, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Khaldi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des droits de l'Homme au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des services financières à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Bouthaïna Saddadi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements, à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles à la…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau des missions, à l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza épouse Nasfi, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayet Zgarni épouse Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de budget à la direction générale des affaires administratives et financières au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ghariani, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saloua Gabsi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Ghali, administrateur général de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de l'intérieur,…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chebli, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de section des constatations, des expertises et du contrôle au secrétariat général du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Torjmane, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de la section de la programmation et du suivi au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sellimi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section des missions intérieures, au secrétariat général au ministère de l'intérieur…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Bel Hadj Mabrouk, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et de recyclage à la direction générale…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes à la direction générale des affaires administratives et…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur général, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Rouetbi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôle technique(1)
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1148 du 19 août 2016, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes législatifs et réglementaires
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité du contrôle technique.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Saoussen Hantous épouse Zanad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital de pneumo-phtisiologie «Abderrahmane Mami » de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Mehdi Ben Hadj Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de consultations externes au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Mourad Hadj Slimene, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital «Habib Bouarguiba» de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Emna Chelbi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie pathologique à l'hôpital «Mohamed Tahar El Maamouri » de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Ali Majdoub, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation à l'hôpital «Tahar Sfar» de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Nidhal Mahdhi épouse Hachfi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de chirurgie plastique réparatrice esthétique et brûlure à l'hôpital Sahloul de Sousse.
p. 865Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Kaouthar Chatti, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine nucléaire à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Emira Bent Hamida épouse Nouaili, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de néonatologie à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Walid Zbiba, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital «Mohamed Tahar El Maamouri» de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Tasnim Masmoudi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Hamida Kwas épouse Ben Zouitina, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital régional «Mohamed Ben Sassi» de Gabès.
Par arrêté du ministre de la santé du 1 avril 2020
Le Docteur Houda Elmhabrech épouse Zrig, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital régional «Haj Ali Soua» de Ksar Hellal.