Décret-loi n° 2022-56 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de vingt millions neuf cent mille (20.900.000) Euros, pour l'octroi d'un deuxième…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale
Article premier : Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale, et remplacées par ce que suit :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-58 du 27 septembre 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Ezzaouia » et ses annexes
Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Ezzaouia » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 18 août 2022 entre l'État tunisien d'une part et l'Entreprise tunisienne d'activités…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-59 du 27 septembre 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Oued Zar » et ses annexes
Article premier - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Oued Zar » et ses annexes jointes au présent décret-loi et signée à Tunis le 18 août 2022 entre l'État tunisien d'une part, l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-60 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, adopté à Pékin le 10 septembre 2010
Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, annexé au présent décret-loi et adopté à Pékin le 10 septembre 2010.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-61 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, adoptée à Pékin le 10 septembre 2010
Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, annexée au présent décret-loi et adoptée à Pékin le 10 septembre 2010, avec la réserve suivante concernant la deuxième phrase du paragraphe 1er…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-62 du 27 septembre 2022, relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne au protocole de Montréal signé le 4 avril 2014 portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne au protocole de Montréal, annexée au présent décret-loi et signé le 4 avril 2014, portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2022-63 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord établissant l'Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021
Article premier - Est approuvé l'accord établissant l'Alliance smart Africa, annexé au présent décret-loi et adopté le 10 novembre 2021.
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret n° 2022-720 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de vingt millions neuf cent mille (20.900.000) Euros, pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-721 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, adopté à Pékin le 10 septembre 2010
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, adopté à Pékin le 10 septembre 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-722 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, adoptée à Pékin le 10 septembre 2010
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, annexée au présent décret-loi et adoptée à Pékin le 10 septembre 2010, avec la réserve suivante concernant la deuxième phrase du paragraphe 1er…
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-723 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne au protocole de Montréal signé le 4 avril 2014 portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
Article premier - Est ratifié, l'adhésion de la République tunisienne au protocole de Montréal, signé le 4 avril 2014, portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-724 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'accord établissant l'Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021
Article premier - Est ratifié, l'accord établissant l'Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-727 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2018, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2018, conclu à Tunis le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-728 du 27 septembre 2022, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2019, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2019, conclu à Tunis le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2022-725 du 27 septembre 2022
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :
Au poste de procureur d'État auprès de la Cour des comptes :
- Mouna Bouraoui, la chambre régionale de première instance de Nabeul,
- Mohamed Chiha, la chambre régionale de première instance de Gabès,
- Fethia Hammed, chambre centrale de première instance.
Au poste de secrétaire général de la Cour des comptes :
- Amel Loumi Baoueb.
Au poste de président de section à la Cour des comptes :
- Bilel Zoghlemi.
- Hajer Ghrir.
- Abderraouf Ben Taher.
- Amira Sefi.
- Menel Mhadhbi.
- Neda Mersni.
Au poste de président de section à la Cour des comptes, chambre régionale de Nabeul
- Farida Gammoudi
Au grade de conseiller à compter du 19 septembre 2022 :
- Ibtissem Beldi
- Asma Guezzih.
- Nejoua Jedoui.
- Ikbel Makni.
Au Grade de conseiller-adjoint à compter du 1er août 2022 :
- Marwa Boujdaria.
- Imen Ben Djemaa
- Louay ben Messaadi.
- Emna Ben Ahmed.
- Zied Guemir.
- Oumaima Hmadi.
- Ala Mezghanni.
- Anis Nouira.
- Amal Mechichi.
- Ikram Belaid.
- Mustapha Oukassi.
- Rania Haj Massaoud.
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 septembre 2022
Sont désignés membres du conseil de l'instance générale de partenariat public privé créé par le décret Présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l'organisation et les attributions de l'instance générale de partenariat public privé (ci-après IGPPP):
- Monsieur Atef Majdoub, président de l'IGPPP, président,
- Monsieur Riadh Abbes, représentant du ministère chargé des finances, membre,
- Monsieur Belgacem Ayed, représentant du ministère chargé de l'économie et de la planification, membre,
- Monsieur Haykel Ghodbane, représentant de la banque centrale de Tunisie, membre,
- Madame Nejia Gharbi, directrice générale de la caisse des dépôts et des consignations par intérim, membre,
- Monsieur Mohamed Ouertatani, président de l'instance tunisienne de l'investissement par intérim, membre,
- Monsieur Fehmi Guezmir directeur général de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, membre,
- Monsieur Slim Zeghal, membre indépendant,
- Monsieur Mehdi Maazoun, membre indépendant.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 26 septembre 2022, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 25 mars 2019 portant fixation de la liste des États et territoires dont le régime fiscal est privilégié telle que prévue par l'article 35 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 25 mars 2019 sus mentionné et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2022, portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 4 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 5 juillet 2022.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Décret n° 2022-726 du 27 septembre 2022, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie
Article premier - Les emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central à l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie ainsi que leur intérim sont attribués et retirés par décision du directeur général conformément à la réglementation en vigueur.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 19 septembre 2022, complétant l'arrêté du 26 juin 2019 portant octroi de l'accord pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés sur le réseau moyenne tension
Article premier - Il est ajouté aux dispositions de l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 juin 2019 susvisé un article premier (bis) formulé ainsi :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 septembre 2022, portant prolongation des délais des accords de principe des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables
Article premier – Il est accordé une extension de vingt mois supplémentaires de la période de validité des accords de principe des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables comme indiqué dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et le ministre de l'économie et de la planification du 20 septembre 2022, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'établissements de volailles
Article premier - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à la création d'établissements de volailles.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Faouzi Mahouachi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gabès à compter du 1er septembre 2022.
En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Akrem Naimi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens nationaux de l'enseignement secondaire à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Mohamed El Hamdi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des non enseignants du cycle primaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation à compter du 15 septembre 2022.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Madame Raja Seghairi, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Haidra) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Brahim Khalfi, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Sebitla) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Mohamed Khalil Rebai, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Cherarda) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Adel Garsali, surveillant principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Kasserine Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Tarek Mbarek, Surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kébili (Kébili Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2736Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Madame Naira Mahjoub épouse Hassine, conseiller praticien en chef en éducation, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Monastir (Monastir) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Madame Nadia Ghabri, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Souk Jedid) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Lazhar Zarai, surveillant général, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Sidi Bouzid Ouest) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Mademoiselle Latifa Mbarki, surveillant général en chef hors classe, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Sidi Abdelhamid) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Madame Hind Houcine, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires du personnel à l'unité de gestion des ressources humaines au département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement à compter du 15 septembre 2022.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Madame Hela Dridi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des sujets des examens de l'enseignement secondaire à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement secondaire à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Ahmed Hammami, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement secondaire à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement secondaire à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 septembre 2022
Monsieur Jamel Soukrani, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information à la direction des systèmes d'information et des statistiques à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation à compter du 12 septembre 2022.
p. 2737Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en jeunesse et enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance visé à l'article 34 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire visé à l'article 10 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019 susvisé, est organisé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 36 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 septembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 18 novembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 septembre 2022
Monsieur Najib Rabhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 12 septembre 2022.
En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 septembre 2022
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2022 :
- Dhia Khazri.
- Saïda Hadaji.
- Mohamed Ali Barhoumi.
- Omar Hanachi.
- Karima Ben Khalifa.
- Khouloud Zbidi.
Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-19 du 11 juillet 2022 portant création des sections à l'intérieur du pays et à l'étranger à l'occasion de l'organisation des échéances électorales pour l'année 2022 ainsi que la fixation de leurs compositions
Article premier - l'Instance supérieure indépendante pour les élections crée 27 sections à l'intérieur du pays et 6 sections à l'étranger chargées d'assister son Conseil lors de l'organisation des échéances électorales pour l'année 2022.
Lire le texte intégral →Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-24 du 23 septembre 2022, modifiant et complétant la décision n° 2017-6 du 11 avril 2017 relative aux règles et procédures d'inscription des électeurs pour les élections et le référendum
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles premier, 5, 6, 10, 13, 14, 15, 21, 23, 27, 31, 33 et 34 de la décision n° 2017-6 du 11 avril 2017 susvisée et remplacées par les dispositions suivantes:
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