Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mars 2023
Sont nommés en tant que membres du conseil scientifique de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
| Membres désignés | |
|---|---|
| - Madame Amel El Atrous | Deux juges de 3^{ème} grade représentants le ministère de la justice |
| - Monsieur Hichem Besbes | |
| - Monsieur Hichem Ben Abdallah | Deux avocat à la cour de cassation représentants l'ordre national des avocats de Tunis |
| - Monsieur Amor Saadaoui | |
| - Madame Nouha Chaouachi | Deux professeurs de l'enseignement supérieur représentants le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique |
| - Madame Salma Abid Mnif | |
| Membres élus | |
| - Monsieur Riadh El Mouhli | Deux représentants des enseignants de l'institut supérieur de la profession d'avocat des magistrats de troisième grade |
| - Monsieur Mounir Ferchichi | |
| - Monsieur Sleh Eddine Echoki | Deux représentants des enseignants de l'institut supérieur de la profession d'avocat des avocat près la cours de cassation |
| - Monsieur Hamadi Zaafarani | |
| - Monsieur Abdessatar Khouildi | Deux représentants des enseignants de l'institut supérieur de la profession d'avocat des enseignants chercheurs relevant des universités |
| - Monsieur Imed Farhat |
Par arrêté de la ministre de la justice du 17 mars 2023
Est mis fin à la nomination de Monsieur Saleheddine Ouerghemmi, lieutenant-colonel, des fonctions de chef de service au bureau de la sécurité et de la permanence au ministère de la justice à compter du 22 février 2023.
Par arrêté de la ministre de la justice du 2 mars 2023
Monsieur Chedli El Achkam notaire à Kalaa Soghra circonscription du tribunal de première instance de Sousse 2, est révoqué de ses fonctions suite au jugement pénal définitif rendu à son encontre pour falsification en fabriquant un acte mensonger et atteinte aux lois à l'honneur de la profession et ses obligations.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2023-240 du 16 mars 2023, portant approbation du code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur
Article premier - Est approuvé le code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-240 du 16/03/2023 portant approbation du code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Article premier - Le code de conduite des forces de sécurité intérieure vise à consacrer les finalités nobles de l'action sécuritaire reposant sur le respect de l'autorité de la loi et la protection et le service des individus et de la société dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des libertés…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 17 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Chaabani, administrateur général, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 17 mars 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Ksouri, ministre plénipotentiaire, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 13 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers du trésor du corps d'huissiers du trésor relevant du ministère des finances
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers du trésor du corps d'huissiers du trésor relevant du ministère des finances est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 13 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des services financiers au ministère des finances est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social conseiller
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social conseiller, est ouvert aux travailleurs sociaux principaux titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 mars 2023, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Estili- Elaaraj (1ère partie) 1ère tranche de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte
Article premier - Sont homologués les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Estili- Elaaraj (1ère partie) - 1ère tranche de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 9 mars 2023, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 35797 / 57111 Gafsa, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 33 ares 60 ca et sise à la délégation de Zanouch du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 mars 2023, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bedoui de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine
Article premier - Sont homologués les plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bedoui de la délégation de Sidi Makhlouf, au gouvernorat de Médenine annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 mars 2023, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Jelou des délégations de Jdaida et Utique, aux gouvernorats de Mannouba et Bizerte
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Jelou des délégations de Jdaida et Utique, aux gouvernorats de Mannouba et Bizerte annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mars 2023
Madame Zeineb Mensi épouse Mensi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de budget et de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires administratives et financières au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mars 2023
Monsieur Faiez M'sallem, ingénieur général, est nommé chef du programme eaux de la mission agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er mars 2023.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 mars 2023
Il est mis fin à la Nomination de Monsieur Ridha Gabouj, ingénieur général, en qualité de chef du programme eaux de la mission agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 28 février 2023.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2023
Madame Amel Dkhili, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2023
Monsieur Zouhaier Nafzi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'information à la direction de la communication au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2023
Monsieur Mansour Hsine, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
p. 641Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2023, fixant les frais d'inscription pour le public dans le village des langues
Article premier - Sous réserve des conventions conclues dans le cadre de l'ouverture sur l'environnement économique et social, les frais d'inscription imputés aux candidats tunisiens sont fixés conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 4 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 8 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'état et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'état et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'état et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'état et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'état et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'état et des affaires foncières, pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'état et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'état et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières le 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'état et des affaires foncières du 13 mars 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières pour l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'état et des affaires foncières 5 mai 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Décret n° 2023-232 du 10 mars 2023, portant intégration des zones communales Menzel Kamel, EL Aamra, Ghzéla et Sidi Jdidl dans les périmètres d'intervention de l'Office national d'assainissement
Article premier - Les Zones communales Menzel Kamel, EL Aamra, Ghzéla et Sidi Jdidi sont intégrées dans les périmètres d'intervention de l'Office national d'assainissement à partir de l'entrée en vigueur du présent décret.
Lire le texte intégral →