Présidence du gouvernement
Décret n° 2024-497 du 24 octobre 2024, fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics
Article premier - Le présent décret a pour objet de fixer des modalités et procédures particulières relatives à la réalisation des grands projets publics à caractère stratégique et l'accélération de la réalisation des grands projets publics en difficulté.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 2024-498 du 24 octobre 2024, complétant le décret n° 2000-2352 du 17 octobre 2000, étendant les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, au personnel civil paramédical du ministère de la défense nationale
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier du décret n° 2000-2352 du 17 octobre 2000 susvisé, un deuxième paragraphe comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-499 du 24 octobre 2024
Est accordée au colonel médecin Nabil Ayadi, assistant hospitalo-universitaire, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er novembre 2024.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iyadh Zaiem, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de directeur d'indemnisation et des dépenses médicale, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Shili administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024
Madame Sarra Ben Rajab, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de département d'anatomie et de cytologie des patients à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Ministère de la santé
Décret n° 2024-500 du 24 octobre 2024, portant création de l'Établissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan, et fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de fonctionnement
Article premier - Il est créé un établissement public à caractère non administratif considéré comme entreprise publique, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière, dénommé « Etablissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan », soumis aux dispositions de la loi n°…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-501 du 24 octobre 2024
Il est accordé à Madame Jalila El Aati, professeur de l'enseignement supérieur, à l'institut national "Zouhair Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une cinquième année, à compter du 1er octobre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 octobre 2024
Madame Wassila Ouerghi, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.
Par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 1er octobre 2024
Madame Imen Felli épouse Felli, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.
Ministère de l'économie et de la planification
Par décret n° 2024-502 du 24 octobre 2024
Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre de l'économie et de la planification à compter du 26 août 2024.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2024-503 du 24 octobre 2024, portant remise des pénalités de retard exigés au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article premier – Est accordée une remise totale ou partielle de manière systématique des montants des pénalités de retard dues et qui sont appliquées aux cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-504 du 24 octobre 2024
Monsieur Yassine Becha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 3 octobre 2024.
Par décret n° 2024-505 du 24 octobre 2024
Monsieur Yassine Becha, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales à compter du 3 octobre 2024.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par décret n° 2024-506 du 24 octobre 2024
Il est accordé à Monsieur Farouk Chabchoub, ingénieur général du groupe chimique tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er décembre 2024.
Par décret n° 2024-507 du 24 octobre 2024
Il est accordé à Monsieur Abdelhafidh Ben Othmen, ingénieur général du groupe chimique tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2024.
Par décret n° 2024-508 du 24 octobre 2024
Il est accordé à Monsieur Abdellsatar Bejaoui, ingénieur général du groupe chimique tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2024.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 octobre 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations selon les indications du tableau qui suit:
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Habib Haddadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kairouan à compter du 21 août 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mehrez Nejib Ben Hamida, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Monastir à compter du 21 août 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 2920Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Idriss M'hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Manouba à compter du 15 août 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Olfa Mahmoud, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Nabeul à compter du 6 août 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mourad Azzabi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2 à compter du 26 juillet 2024.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Imededdine Kabani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Tarek Haj Houcine, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Walid Eddiari, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine à compter du 8 janvier 2024.
En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Bechir Alawa, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mohamed Tahar Olmi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Lamia Walbani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
p. 2921Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Sami Sahloul, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Faouzia Fatteh, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Sami Toumi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Monia Chaabene, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des actualités et des analyses à la direction de la communication au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Ihmida Khaldi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Al Aroussi Al Charouk, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Ahmed Amine Smaoui, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mohamed Miladi, conseiller praticien en chef en éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Nabil Badrouchi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mahmoud Sekka, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.
p. 2922Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mehrez Zaafouri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Rim Douira, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des concours professionnels des enseignants du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction des concours professionnels des enseignants à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Faouzi Mabrouk, conseiller praticien principal hors classe en éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mohamed Blouza, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Zohra Sahraoui, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Hanen Lahmidi, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Jalel Arfaoui, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Béja.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mohamed Badis Ayari, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Moncef Zouaghi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
p. 2923Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Ilhem Fatnassi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Béja.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Nejib Toumi, surveillant principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mohamed Esskander Guargouri, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Najet Shal, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Mohamed Salah Kammoun, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Monsieur Abdessalem Fourati, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Mademoiselle Olfa Sellami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Madame Saida Taba, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Rmili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Kasserine à compter du 11 juillet 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Naima Seblaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2 à compter du 26 juillet 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fathi Karoui, administrateur en chef de l'éducation, en qualité de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1 à compter du 24 juillet 2024.
p. 2924Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boudali Lassili, inspecteur général des écoles primaires, en qualité de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine à compter du 4 septembre 2024.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 octobre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Chaouachi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2 à compter du 12 mars 2024.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2024-509 du 24 octobre 2024, modifiant le décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-2663 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Par décret n° 2024-510 du 24 octobre 2024
Madame Olfa Khojet El Khil épouse Kalai, administrateur général, est chargée des fonctions de Président-directeur général de la société port d'Enfidha.
Par décret n° 2024-511 du 24 octobre 2024
Monsieur Abderrahmen Arfaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour diriger le bureau des enquêtes et accidents au ministère des transports.
Par décret n° 2024-512 du 24 octobre 2024
Monsieur Hatem Feki, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur général du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.
Par décret n° 2024-513 du 24 octobre 2024
Monsieur Nidhal Souilmi, lieutenant-colonel, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère des transports.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat des affaires foncières du 11 octobre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Boutej, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur du recensement des biens mobiliers de l'Etat à la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines d'Etat des affaires foncières du 18 octobre 2024
Monsieur Mohamed Hzami, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur de coordination et de supervision au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 18 octobre 2024.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Wissem Sayahi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, sous-directeur du budget, à la direction des affaires financières, à la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2024
Madame Hamida Rhouma, architecte général, est chargée des fonctions de directeur de la division de la sauvegarde des monuments et des sites à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2024
Monsieur Mounir Fantar, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la programmation, de la coopération, de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2024
Madame Amel Mhamdi, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de directeur de la division du développement muséographique à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2024
Monsieur Farid Ben Ghorbel, Ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du centre des sciences et technologies à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2024
Madame Samira Sehili, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de la division de l'inventaire général et des études à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 octobre 2024
Monsieur Imed Ben Jerbania, maître de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur de la programmation, de la coopération, de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par décret n° 2024-514 du 24 octobre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkader Jemmali, administrateur en chef, en qualité du chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 3 septembre 2024.
Par décret n° 2024-515 du 24 octobre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkader Jemmali, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 30 septembre 2024.
Lire le texte intégral →