Décret-loi n° 2025-1 du 24 septembre 2025, modifiant la loi organique n°2018-9 du 30 janvier 2018 relative à l'organisation de la profession des huissiers de justice
Article premier - Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6 de la loi organique n°2018-9 du 30 janvier 2018 relative à l'organisation de la profession des huissiers de justice, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2025-2 du 24 septembre 2025, modifiant le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 relatif à la création d'un office des céréales
Article premier - A l'article 12 du décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 relatif à la création d'un office des céréales, les mots « par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture » sont abrogés et remplacés par les mots « par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et le ministre chargé de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2025
Madame Leila Trabelsi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service d'organisation matérielle et de logistique à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Ministère de la santé
Par décret n° 2025-416 du 24 septembre 2025
Il est mis fin aux fonctions de Madame Senda Tounsi, administrateur général de la santé publique, en qualité de directeur général de l'Institut Slah Azaiez.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 septembre 2025
Madame Lamia Ben Ayed, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur financier à la direction des affaires administratives et financières à la régie des sondages hydrauliques.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-418 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007
Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007
Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant
Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après:
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-421 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant
Article premier – Sont augmentés les montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après:
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-422 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité d'affectation créée par le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une « indemnité d'affectation » au profit des agents du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et secondaire et au profit des agents du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation
Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité d'affectation créée par le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 septembre 2025
Madame Samia Farhat, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 15 septembre 2025.
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Ministère des domaines de l'État
Décret n° 2025-423 du 24 septembre 2025, fixant des dispositions relatives à la cession des biens mobiliers réformés contenant du fer, au profit de la Société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh"
Article premier - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux biens mobiliers réformés contenant du fer, des ministères, des collectivités locales, des établissements publics et des entreprises publiques ci-après désignés "structures publiques".
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Décret n° 2025-424 du 24 septembre 2025, portant intégration des zones communales Ben Guerdane, Feriana, Sbikha, Souassi, Thélepte, Kondar et l'Awebed Khazanet dans les périmètres d'intervention de l'Office national d'assainissement
Article premier - Les zones communales Ben Guerdane, Feriana, Sbikha, Souassi, Thélepte, Kondar et l'Awebed Khazanet sont intégrées dans les périmètres d'intervention de l'Office national d'assainissement.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 septembre 2025
Madame Jamila Zelteni, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des séminaires et des rencontres, à la direction des études islamiques, des rencontres, des recherches et de la publication à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses, au ministère des affaires religieuses.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 septembre 2025
Les cadres, dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille, et ce, conformément aux indications du tableau ci-après:
p. 2432| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Sofien Ben Jedou | Administrateur conseiller | Sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid |
| Ines Bouhalli | Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance | Sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana |
| Maher Yaacoubi | Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance | Chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille au Kef |
| Fetah Jelliti | Travailleur social conseiller | Chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis |
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 septembre 2025
Madame Amel Ezedini, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement des compétences et de l'ingénierie de formation, à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 septembre 2025
Madame Sonia Zekri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières, au secrétariat général à l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 septembre 2025
Madame Nidhal Hlaiem, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef du bureau des études techniques et pratiques à l'unité des recherches et des études à l'Observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 septembre 2025
Monsieur Montassar Al Mahjoubi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à l'Institut national du patrimoine, à compter du 22 janvier 2025.
p. 2433Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 22 septembre 2025
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels aux directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Sondes Ouerhani | Administrateur général | Directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Béjà. |
| Habiba Zougari | Conseiller des services publics | Directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Gafsa. |
| Seifeddine Lamine | Administrateur en chef | Directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Mahdia |
| Jihène Bekkay | Ingénieur principal | Chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bizerte, avec avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. |
| Farid Ouerghi | Technicien principal | Chef de l'unité de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Jendouba, avec avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. |
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 22 septembre 2025
Monsieur Moez Touaiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la synthèse à la direction générale de la coordination et de la tutelle au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.