Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 13 février 2026

Journal Officiel · publié le 13 février 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 39 textes

Lois p. 262

Loi n° 2026-1 du 13 février 2026, complétant le statut de la Société nationale immobilière de Tunisie approuvé par la loi n° 57-19 du 10 septembre 1957(1)

Article unique - Il est ajouté à l'article 3 du statut de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, approuvé par la loi n° 57-19 du 10 septembre 1957, telle que modifiée par la loi n° 59-58 du 9 juin 1959, un avant dernier tiret comme suit :

Lire le texte intégral →
Lois p. 262

Loi n° 2026-2 du 13 février 2026, complétant la loi n° 77-53 du 3 août 1977 portant création de la Société de promotion des logements sociaux(1)

Article unique - Il est ajouté à l'article 2 de la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la Société de promotion des logements sociaux, telle que modifiée par la loi n° 93-78 du 19 juillet 1993, un avant dernier tiret comme suit :

Lire le texte intégral →
Lois p. 263

Loi n° 2026-3 du 13 février 2026, portant approbation de l'avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid(1)

Article unique - Est approuvé l'avenant n° 1, annexé à la présente loi, conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019, entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région…

Lire le texte intégral →
Lois p. 263

Loi n° 2026-4 du 13 février 2026, portant approbation de l'avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé(1)

Article unique - Est approuvé l'avenant n° 2, annexé à la présente loi, conclu le 27 décembre 2024, à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé.

Lire le texte intégral →

Présidence de la République

p. 264

Décret n° 2026-20 du 13 février 2026, portant ratification de l'avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid

Article premier - Est ratifié l'avenant n° 1 conclu le 25 mars 2025 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid.

Lire le texte intégral →
p. 264

Décret n° 2026-21 du 13 février 2026, portant ratification de l'avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024 à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé

Article premier - Est ratifié l'avenant n° 2 conclu le 27 décembre 2024, à la convention de crédit conclue le 14 février 2019 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé.

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 264

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 février 2026

Monsieur Houssine Tayari, conservateur en chef des bibliothèques ou documentation, est nommé dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration.

p. 265
p. 265

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 février 2026

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration :

  • Mouna Ben Krid,
  • Bassem Koubaâ.

Ministère de l'intérieur

p. 265

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 février 2026

Monsieur Mohamed Sghaier Brahmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gafsa.

p. 265

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 février 2026

Madame Najoua Ben Barka, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Somaa à compter du 17 novembre 2025.

p. 265

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 février 2026

Monsieur Abdennacer Barkia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kerkennah.

p. 265

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 février 2026

Monsieur Issam Fersi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chouachi.

p. 265

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 février 2026

Monsieur Saied Boufaied, administrateur général, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Benen Bodher à compter du 21 novembre 2025.

p. 265

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 février 2026

Monsieur Saber Bouaziz, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sayada à compter du 9 janvier 2026.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 265

Décret n° 2026-22 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine du sport pour les années 2026-2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine du sport pour les années 2026-2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 11 septembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 266

Décret n° 2026-23 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif pour la coopération dans le domaine des affaires sociales entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte signé au Caire, le 11 septembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 266

Décret n° 2026-24 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération dans les domaines du lancement et du développement des projets moyens, petits et très petits entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 11 septembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 266

Décret n° 2026-25 du 13 février 2026, portant ratification du programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026-2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026-2027 entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Égypte signé au Caire le 11 septembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 267

Décret n° 2026-26 du 13 février 2026, portant ratification de l'accord relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite

Article premier - Est ratifié, l'accord relatif à la coopération et à l'assistance mutuelle en matière douanière entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite signé à Riyad, le 28 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 267

Décret n° 2026-27 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d'entente pour la coopération dans le secteur postal entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente pour la coopération dans le secteur postal entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite signé à Riyad, le 28 décembre 2025 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 267

Décret n° 2026-28 du 13 février 2026, portant ratification du mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales

Article premier - Est ratifié le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite pour la coopération dans le domaine des richesses minérales, signé à Riyad, le 28 décembre 2025, et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 268

Arrêté de la ministre des finances du 12 février 2026, fixant le champ d'application de la procédure de la déclaration d'existence des sociétés à distance, ses modalités pratiques et les délais de son application

Article premier - Toute société telle que définie par la législation en vigueur peut procéder au dépôt d'une déclaration d'existence à distance auprès des organismes publics chargés de la constitution juridique des entreprises, et ce par l'accès à ce service via les sites web des établissements concernés.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'économie et de la planification

p. 269

Par décret n° 2026-29 du 13 février 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Namia Ayadi, en qualité de présidente de l'Instance tunisienne de l'investissement, à compter du 30 janvier 2026.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 269

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 février 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Lekbar Mezara » au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de Calcium) dite concession « Lekbar Mezara », située dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, et ce, au profit de la société "ALMAJED INVESTMENT SA" titulaire du matricule fiscal n°1360682Z.

Lire le texte intégral →
p. 270

Par arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026

Monsieur Hamed Ben Ghorbel est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Neji Gabsi.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 274

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 février 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Yassine Zaarai, surveillant conseiller principal chargé de chef d'unité (Sidi Bouzid Est) Sidi Bouzid des œuvres scolaires à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 9 janvier 2026.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 274

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2026

Monsieur Zied Trigui, inspecteur général d'éducation physique et d'activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba à compter du 19 janvier 2026.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 avril 2023, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 274

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2026

Monsieur Khaled Khayati, inspecteur général d'éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 19 janvier 2026.

p. 274

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 février 2026

Madame Imene Lassoued, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef d'unité de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse au Centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 274

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 février 2026

Monsieur Khedhiri Saâdi, manager en chef en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des archives au secrétariat général de l'Agence nationale antidopage.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 février 2025, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 274

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 février 2026

Madame Nadia Ferchichi, manager en chef en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'action social à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 274

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 février 2026

Madame Nouha Grine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'observation et des analyses à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse.

p. 275
p. 275

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 février 2026

Monsieur Jihed Hadhbaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des fédérations, des associations et des clubs sportifs à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 275

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 février 2026

Monsieur Houssem Rejeb, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières au secrétariat général de l'Agence nationale antidopage.

p. 275

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 février 2026

Monsieur Nizar Tabbel, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du Centre de formation et de préparation de l'élite sportive de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 275

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 février 2026

Monsieur Mohamed Bouzgarou, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

p. 275

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 février 2026

Monsieur Mohamed Chlif, professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.

p. 275

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 février 2026

Monsieur Omar Magharibi, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef

p. 275

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 février 2026

Madame Imene Issaoui, professeur principal émérite d'éducation physique, est déchargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès.