AVIS DE CHANGE N° 652

modifiant l'Avis n° 450

relatif au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères

détenues sur le territoire tunisien

Les dispositions du Titre I de l'Avis N° 450 de l'Office des Changes (Annexe I du décret du 29 décembre 1955, publié au Journal Officiel Tunisien du 30 décembre 1955, sont abrogées et remplacées par le texte suivant :

TITRE I

Dispositions relatives aux devises étrangères

I. — Règles générales

1° Un règle générale, les chèques, les lettres de crédit, les traites, les effets de commerce et tous autres titres de créance, à voir ou à court terme, libellés en monnaies étrangères, sont soumis à l'obligation de dépôt chez les Intermédiaires habilités à cet effet par le Secrétariat d'État aux Finances.

2° Les encaissements auxquels peuvent donner lieu les moyens de paiement visés à l'alinéa 1er ci-dessus doivent être effectués par l'entramise de l'établissement dépositaire. À cette occasion, celui-ci doit s'assurer de la stricte observation de la réglementation des changes, notamment en ce qui concerne les devises étrangères qui, aux termes de la dite réglementation, doivent être cédées sur le marché des changes.

3° Les dépôts prévus par le présent Titre sont gratuits, mais les opérations sur chèques, lettres de crédit, traites, effets de commerce, etc... peuvent donner lieu à la perception des rémunérations d'usage.

II. — Dérogations apportée à l'obligation de dépôt

« Par dérogation à la règle générale rappelée au § I, 1°, ci-dessus, les billets de banque étrangers sont exonérés de l'obligation de dépôt, quelle que soit la monnaie en laquelle ils sont libellés ».

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

MISE SOUS SEQUESTRE

Par ordonnance rendue le 13 août 1958 (27 moharem 1378) par Monsieur le Président de la Haute Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de Monsieur Chadli ben Othman ben Achour sont placés sous sequestre et confiés au Secrétaire d'État aux Finances :

1° 2 magasins, sis à Souk El-Ouzar et portant les n°s 3 et 5. Ils sont immatriculés sous le n°s 48.385.

2° Le 1/6° indivis d'un olivette, à Zarzia (n° d'immatriculation 288.035).

3° Le 1/5° d'un immeuble, sis entre la rue Lucien-Saint et la rue de Dijon (n° d'immatriculation 52.325).

4° Une maison d'habitation à « El-Omrane ». Elle est immatriculée sous le n°s 55.029. Elle se trouve dans la rue Laré.

5° Un immeuble, sis également à El-Omrane. Il se trouve dans la même rue. Il est immatriculé sous le n°s 56.408.

6° Terre nue, à El-Omrane, immatriculée sous le n°s 57.582.

7° Un immeuble, sis dans la rue Al-Djazira. Il porte le n°s 26. Il est immatriculé sous le n°s 50.584.

8° 26.954.428 francs représentant : 1° le prix des marchandises déposées dans ses magasins de la rue d'Espagne et de la rue Al-Djazira, n° 26; 2° le montant de ses ventes à crédit; 3° la valeur des effets commerciaux.

Sont placés sous séquestre :
1° La valeur de ses actions (Verrerie de Saouaf : 25.000 francs. Société Commerciale et Artisanale de Sousse : 440.000 francs. Coopérative de Menzel-Bou-Zelfa pour la fabrication des grignons : 200.000 francs); 2° le montant de sa souscription à l'emprunt national : 500.000 francs; 3° ses comptes en banque (Banque de l'Algérie et de Tunisie : 54.582 francs), ainsi que ces fonds déposés à son compte courant postal : 48.723 francs.
Sont également placés sous séquestre :
1° Les biens revenant à sa femme (dix hectares de terre dans l'indivision, situés à Mateur).
2° Deux fonds de commerce inscrits à la patente au nom de son fils Ezzeddine, l'un situé à El Omrane, le second, 26, rue Al-Djazira, à Tunis.

AVIS DE TUTELLES

LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS

A la date du 26 février 1957, la dame Zina bent Mohamed Ezzine a été nommée mokaddema de la fondation, située par elle-même comprenant une maison, site à Testout lui revenant en copropriété avec des tiers.
A la date du 2 mars 1957, la dame Jamila bent Othman ben Mahjoub a été nommée tutrice du mineur Mohamed ben El Hedi ben Mohamed Bouaziz.
A la date du 2 mars 1957, le sieur Amor ben Salah ben Salem Ellousti a été nommé tutueur des enfants mineurs Ahmed, Khemis, Henia et Chadha, fils de feu Tahar ben Salah ben Salem Ellousti.
A la date du 6 mars 1957, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Saima El Ayari a été nommé mokaddem de la fondation Ali ben Mohamed Salah El Ayari.
A la date du 6 mars 1957, la dame Mahbouba bent M'hamed ben Boubaker ben Hammadi a été nommée tutrice des enfants mineurs Noureddine, Mohsen, Badreddine, Esseida et Faouzia, fils de feu Mohamed El Fitouri ben Taleb ben Chabbi.
A la date du 9 mars 1957, la dame Safia bent Salah ben Amor El Khiari a été nommée tutrice des enfants mineurs, Hassine, Mohamed Ridha, Ahmed, Khaled et Slim, fils de feu Sadok ben Ahmed ben Khalifa Ellenche.
A la date du 9 mars 1957, le sieur El Hedi ben Mahmoud El-Dabbab a été nommé mokaddem de la fondation Mohamed Es-Sofii.
A la date du 9 mars 1957, le sieur El Hedi ben Salah El Ghariani a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Ali ben Othman.
A la date du 13 mars 1957, le sieur Salah ben Jaafar a été nommé mokaddem de la fondation provenant de l'échange de l'immeuble dit « Dar Minous ».
A la date du 13 mars 1957, le sieur Hamida Boussen a été nommé mokaddem de la fondation Hadj Mostefa El-Tebourbi.
A la date du 6 avril 1957, la dame Ez-Zohra bent El Hadj Ali ben Ammar a été nommée mokaddema de la fondation de feu Ali Bacha Bey.
A la date du 13 avril 1957, le sieur Said ben El-Tijani ben Ali El M'nasseri a été nommé tuteur de ses frères mineurs : les jeunes Mohamed, Mahmoud et Siaheddine.
A la date du 20 avril 1957, la dame Henia bent El Mabrouk Rezig a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali et Bahria, fils de feu Ahmed ben Abdelhafidh ben Abbas.
A la date du 16 mai 1957, la dame Hallouma bent El Hadj Tahar ben Ahmed El Maamoudi a été nommée tutrice des enfants mineurs Brahim, Moussa, El Béchir et Mahmoud, fils de feu Hadj Salah ben Hadj Yahia Bouaziz.

A la date du 18 mai 1957, le sieur El Hedi ben Abderrazak a été nommé tuteur du mineur Mohamed Labbib ben Amor ben Yedder.
A la date du 18 mai 1957, la dame Hanifa bent El Béchir ben Boubaker Sahtout a été nommée tutrice de sa fille mineure, la jeune Naima bent Abbas ben Siiman ben Ali El Bejaoui.
A la date du 31 mai 1957, la dame Ouassila dite Aziza bent Ahmed ben El Kilani El Benzarti a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, El Mokhtar, Tsjania et Faouzia, fils de feu El Béchir ben Larbi ben Hammouda.
A la date du 29 juillet 1957, le sieur Mohamed ben Mostefa ben Hassen El Klibi a été nommé tuteur du mineur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed ben Mohamed En-Namlaghi.

L'EX-CADHI DE SOUSSE

A la date du 29 septembre 1956, la dame Aicha bent Abdelhakim ben Amor Gueddas a été nommée tutrice du mineur Abdelouhaed ben Abdelouhaed ben Hamed ben El Hadj El Akoudi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 27 mars 1957, la dame Najia bent Ali ben Salah Jaza a été nommé tutrice des enfants mineurs Habib Aicha, Jannette, Amena, Badra et Saida, fils de feu Abdallah ben Mahmoud ben Ali Mansour El Keibi.

SECRETARIAT OFFAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur a l'intention de recruter 50 agents pour l'Ecole des cadres de la Garde Nationale.
Les candidats qui désirent entrer dans la dite Ecole doivent :
1° Eire de Nationalité Tunisienne depuis 5 ans.
2° Eire titulaire du brevet élémentaire, d'un diplôme équivalent au avoir poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde.
3° Eire âgé de 20 à 30 ans.
4° Avoir une taille minimum de 1 m. 68.
5° Remplir les conditions d'aptitude physique après examen médical par le médecin de la Garde Nationale.
Les demandes de candidature doivent parvenir au Service de la Garde Nationale, Tunis (Recrutement Ecole des Cadres), avant le 31 août 1958, accompagnées des pièces suivantes :
1° Bulletin de naissance.
2° Certificat de nationalité.
3° Certificat de bonnes vies et mœurs.
4° Diplômes et certificats de scolarité.
Les candidats seront convoqués par le Service de la Garde Nationale au mois de septembre 1958 pour examen médical.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou insindataires intéressés que les rôles n° 1, 2 et 3 des taxes sur les immeubles construits, imposables à compter du 1er janvier 1958, seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1958-1960 et situés dans le 2° Secteur sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-1960, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux attecrés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les Tribunaux compétents.

de mise en recouvrement de rôles de Contribution Personnelle d'État de l'année 1957 et d'Impôts sur les traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1956 (régularisation).

Le Secrétaire d'État aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'État de l'année 1957 et d'Impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de l'année 1956 (Régularisation).

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Août 1958

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les Bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs ou tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 29 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'État de l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales, année 1958 (Application de l'arrêté du 14 janvier 1939, rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).

Avant le 10 septembre 1958 tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration, soit à l'inspecteur des Impôts Directs du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de la Section Tunisienne de l'O.N.I.C. à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les Délégations de Zaghouan et El-Faba.

Le propriétaire non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage est tenu de souscrire une déclaration pour la part lui revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants, grossistes inscrits, sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année.

Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

Les agriculteurs ayant souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du 2° passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1958, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable, un agent temporaire de catégorie « C », titulaire du brevet de premier cycle du second degré ou ayant une instruction équivalente.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 10 jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne), à Tunis.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'État à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable, un agent temporaire de catégorie « D » dectylographie.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 10 jours, à dater de la publication du présent avis, au Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne), à Tunis.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.863

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.863, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1958, M. Othman ben Sadak ben Hadj Ahmed ben Othman Mahfoudh El Andolsi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Abbar », consistant en un jardin compétent d'autres fruitiers, située à l'est de la ville de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Ouled Mahfoudh »;

b) Quelle est la propriété des :

1° requérant;

2° ses frères et sœurs germains : Hédi, Mahmoud, Mostefa, Tahar, Habiba et Fattouma, épouse Farhat Bouallègue, Tous Tunisiens, demeurant à Zaghouan;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : les héritiers El Bouab dont Amor El Bouab;

A l'est : Essaid El Bey et Samoud appartenant aux héritiers Sadak ben Hadj Ahmed ben Othman Mahfoudh;

Au nord : Trik Sousse;

A l'ouest : une impasse selon le titre de propriété.

REQUISITION N° 26.864

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.864, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 août 1958, M. Manoubi dit Brahim ben Mohamed ben Amor Zaroui, Tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, rue El Halfaouine, impasse Riad, n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tunis, rue El Halfaouine, impasse Riad, n° 15, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mabrouka 39 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une maison appartenant à M. Laroussi El Fezzani;

A l'est et au nord : impasse Riad où se trouve la voie d'accès;

A l'ouest : la maison n° 13 dite Dar Ennajar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khal Ali, Ingénieur-élève des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Khalfallah IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Chadli ben Ali Khalfallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.688, déposée le 8 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 60 mètres carrés, et qui est en réalité de 50 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à la Goulette vieille, 9, rue Cothon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : T. 29.984;

Au sud-ouest : T. 92.798;

Au sud-est : rue Cothon;

Au nord-est : T. 25.877.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Joltanovsky. Généralement, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Grafa », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Ali El Benni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 50.744, déposée le 25 avril 1939, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1942. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha., et qui est en réalité de 45 a. 6 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued Kherroub, dans la forêt d'oliviers de Kalaa Seghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : Sadak ben Mohamed Karmani; héritiers Albani et Fredj ben Hadj Ahmed ben Fredj;

A l'ouest : Ahsen ben Ahsine Douma;

Au sud-est : Fredj ben Hadj Ahmed ben Fred; un chemin et au delà ; héritiers Hadj Moussa El Talef;

Au nord-est : Mohamed ben Ahmed El Barri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal nal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Cassara, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hencbir Béchouk », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Salah Farhat, pour la fondation habous Cald Jebira et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.620, déposée le 15 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1956. La propriété bornée consiste en une terre nue, comportant quelques maisons et bâtiments à usage agricole, d'une contenance dénoncée de 540 ha. 88 a. environ et qui est en réalité de 545 ha. 42 a. 69 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le cîqikhat de Zouagha,

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Août 1958

Gouverneur de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Précisions complémentaires : L'immeuble est situé à 6 km environ de Béja et à 4 km environ au nord-est de la station de Mastouta.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier Bot:

A l'ouest : T. 1.080; T. 150.844;
Au nord : T. 20.037; T. 32.977; T. 47.900;
A l'est : T. 47.900; T. 29.881;

Au sud : habous privé Hadj Ali ben Amara Tarfaoui; Amor ben Moktar ben Hadj Gacem et consorts et Mabrouk ben Ali ben M'cid et consorts.

Deuxième Bot :

Au nord : Domaine public des chemins de fer (ligne de Tunis à Ghardimaou);

A l'est : Oued Medjerdah;

A l'ouest : Oued Medjerdah:

Au sud : consorts Souamria; T. 17.964.

Troisième Bot :

Au nord, à l'est, à l'ouest et au sud : T. 17.964.

Quatrième Bot :

Au nord : héritiers ben Cherifa;

A l'est : T. 17.964;

Au sud et à l'ouest : Domaine public des chemins de fer (ligne de Tunis à Ghardimaou).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. ben Nasr Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Thina Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Ministre des Finances, au nom de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 36.731, déposée le 24 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1957. La propriété bornée consiste en ruines romaines de Thenx, terre de parcours et batterie de Thyna, d'une contenance de 120 ha.

L'immeuble se trouve situé à Thyna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord et à l'est : héritiers Ali ben Mahjoub Echermi et les héritiers Joseph Hassid;

Au sud : Domaine public maritime;

A l'ouest : T. 6.526; Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Immeuble Rizzo », située à Sousse, angle rue Graulle et route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.716 par M. Rizzo Georges et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 septembre 1958 par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Kharayeb Etat », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.937 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 septembre 1958 par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Er Roudha », située au cheikhat d'Ab'da-Oasst, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.952 par M. Amor ben Mohamed ben Amor ben Salem Es Salmi, au nom de la fondation habous de Sidi Ali ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1958 par M. Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au Bir el Allani.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Bou Helal II », située à 10 km. de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.953 par M. Mohamed ben Hadj Ali ben Ahmed Bou Helal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 septembre 1958 par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Ali Nasr-Allah », située au sud de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.966 par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, au nom et pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 septembre 1958 par M. Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Sidi Ali Nasr-Allah.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Houda IX », située à Houmet Jablis, à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.969 par M. Mohamed ben Ali ben Ettab Ennajar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1958 par M. Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ridha IX », située au cheikhat d'Abida Est, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.970 par M. Mohamed ben Mohamed Easeghaier Gouin, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1958 par M. Alachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Shell Kairouan IV », située à Kairouan, rue Pasteur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.007 par M. Cabrot André, pour le compte de la Société Shell, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 septembre 1958 par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

• Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

CCLXXV

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. N° 66 du Mardi 19 Août 1958

Cabinet de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean,
Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE

sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le trente septembre 1958, à 9 heures, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

A la requête de M. Robert Maurice, domicile élu en le Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat, 11, rue d'Alger, Tunis et Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire constitué.

Contre : Mesdemoiselles Ernestine, Lida et Emilie BORELLI et MM. Edmond, Thomas et Armand BORELLI, demeurant 49, avenue Alspetite, Tunis.

Procédure

Par déclarations au greffe en date des 17 et 20 juin 1958, M. Victor TAIEB, Tunis, rue d'Angleterre et la Société Nouvelle Mécanique R. E., dont le siège est à Tunis, 47, avenue Albert I., ont fait surenchère à l'adjudication prononcée au profit de M. Robert Maurice, par jugement en date du 10 juin 1958.

Désignation

L'immeuble objet du Titre Foncier n° 54.194, est situé à Tunis, angle avenue Alspetite et rue de Tourcoing, superficie 442 mètres carrés. Il consiste en un terrain avec construction à simple rez-de-chaussée. Un local est loué à Monsieur CHOURAKI Joseph, un second local est loué à la Société Nouvelle Mécanique. L'immeuble peut être visité tous les jours.

Mise à prix : 1.750.000, droits en sus.

N° 560.

Etude de Maître Mahmoud Farhat,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean,
Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE

sur licitation

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, 12, rue Lefebvre, immatriculé sous le nom de « MARIA GAETANO », titre foncier numéro 17.349.

L'Adjudication aura lieu le mardi neuf septembre nul neuf cent cinquante huit (9 septembre 1958), à neuf heures à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Requête : M. RIZZO Carmelo, demeurant à Bône, rue Commandant Lamy « Villa Plaisance », ayant M. Azoulay pour avocat constitué et M. Mahmoud Farhat pour huissier notaire

Contre Les contrats RIZZO, représentés par M. Samuel Benattar.

Désignation des biens à vendre : Un immeuble sis à Tunis, 12, rue Lefebvre et avenue Garros, immatriculé sous le n° 17.349 à rez-de-chaussée surélevé en partie d'un premier étage.

Il existe 12, rue Lefebvre un local pour remise d'astos et une maison de rapport. Le rez-de-chaussée comprend 3 appartements et le premier étage 2 appartements.

Il existe également un local à usage de café maure.

Le tout est loué et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : trois millions de francs, ci : 3.000.000, avec faculté de baisse de mise à prix.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, à Tunis et pour prendre communication du Cabier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,
Mahmoud Farhat.

N° 565.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean,
Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE

aux enchères publiques

DES TROIS QUARTS INDIVIS

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, 5, rue Zérik, non immatriculé.

L'adjudication aura lieu le mardi neuf août 1958, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Tunis.

Requête : LA BANQUE FRANCO-TUNISIENNE, dont le siège est à Tunis, 13, rue d'Alger, société anonyme au capital de 30.000.000 de francs.

Contre : M. MOHAMED BEN HAMOUDA BEN CHAMMAM, demeurant à Tunis, rue Zérik, n° 5.

Désignation : Les 3/4 indivis d'un immeuble, sis à Tunis, 5, rue Zérik, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout construit en bonne maçonnerie, de construction récente, comportant l'eau et l'électricité et se composant de quatre pièces au rez-de-chaussée et quatre pièces au premier étage. Il y existe un puits. Le tout est occupé par le débiteur et sa famille. Il se trouve également un petit local servant de bureau. Le tout peut être visité à tout moment.

Mise à prix : Un million de francs, ci : 1.000.000, les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnels de l'huissier-notaire en sus.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Signé : Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cabier des charges au Greffe du Tribunal.

N° 566.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean,
Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après surenchère

D'UNE BELLE VILLA DE MAITRE

avec dépendance

sise à Carthage, à 100 mètres environ de la gare de Dermech, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « ALSACE I », titre foncier n° 81.212.

L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre 1958 (9 septembre 1958), à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sis à Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Requête : Monsieur TABONE Silvio, Docteur en Médecine, demeurant à Tunis, 5, rue de Bretagne.

Contre : Monsieur Vito D'ALLESANDRO, Agent Maritime, demeurant à Tunis, 61, rue de Portugal, ayant M. Eugène MAAREK pour avocat constitué.

Désignation de la propriété à vendre : La totalité d'un immeuble, sis à Carthage, à 100 mètres environ de la gare de Dermech, titre foncier 81.212, d'une superficie de 440 mètres carrés, consistant en une villa de maître comportant un rez-de-chaussée et premier étage, composé de 6 pièces, salle de bains, garage et débarras. L'adite villa est occupée. Elle peut être visitée.

Elle est grevée d'une rente d'enzel de 740 francs.

L'immeuble ayant été adjugé moyennant le prix de trois millions vingt mille francs (3.020.000 francs), mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur Hosni ATTIA a déclaré surenchérir et porter le prix à trois millions trois cent vingt deux mille francs (3.322.000 francs).

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cabier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Trois millions trois cent vingt deux mille francs, ci : 3.322.000 francs.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

CCLXXVI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Août 1958

L'Huissier-Notaire poursuivant :

Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M° Mahmoud FARHAT, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 567.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean,
Tunis.

DEUXIEME AVIS

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

et après surenchère

DE LA MOITIE INDIVISE

D'UN IMMEUBLE

consistant en une grande construction en partie surélevée d'un premier étage, édifiée sur un terrain sis à Amilcar-Village, immatriculée à la Conservation Foncière sous le nom de « Villa Rabha », titre foncier n° 92.089.

L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre qui neuf cent cinquante huit (9 septembre 1958), à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Requête : Monsieur TABONE, Edwin Leslie, employé de commerce, déclarant à Tunis, 2, impasse Halquet Ezzetouni, par la rue des Maltais, n° 12 bis.

Confer : Monsieur TAHAR BEN ISMAIL BEN AHMED BESSAIS, propriétaire, demeurant à Amilcar.

Désignation de la propriété à vendre

La moitié indivise de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière de Tunisie sous le nom de « Villa Rabha », titre foncier n° 92.089, d'une contenance de 4 ares 48 centiares, située à Amilcar, en bordure d'une rue aboutissant à la rue Sahnoune (origine de propriété).

C'est une construction H. B. M. avec des clauses de déchéance non encore radiées.

L'immeuble dont s'agit consiste en un terrain sis à Amilcar-Village, à gauche de la voie ferrée Tunis-Marsa.

Sur ce terrain existe une grande construction en partie surélevée d'un premier étage, composée de :

1° Un appartement surélevé, une salle de bains installée, un patio intérieur dans lequel ouvrent deux pièces.

2° A gauche, un petit appartement composé de deux pièces superposées, il est vide.

Le premier appartement ouvre sur une véranda découverte. Il est occupé par le débiteur.

3° A droite, un appartement composé d'une pièce au rez-de-chaussée et une pièce au premier étage, une cuisine et les w. c. Il est inoccupé. On y accède par un escalier, sous lequel existe un réduit.

4° Un garage.

5° Un ensemble comportant : 1° au rez-de-chaussée, trois appartements de trois pièces, cuisine, w. c., l'un d'eux possède une véranda découverte; 2° au premier étage, un appartement de trois pièces, cuisine, w. c., cabinet de toilette et un appartement de trois pièces, cuisine, salle de bains installée, w. c. et véranda.

Sur la terrasse existe une buanderie.

En très bon état, l'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité. Il peut être visité à tout moment.

Clauses particulières de vente

La propriété « Villa Rabha », titre foncier n° 92.089, dont M. TAHAR BEN ISMAIL BEN AHMED BESSAIS est copropriétaire pour moitié indivise, se trouve actuellement soumise à la législation sur les H. B. M. jusqu'au 30 novembre 1967, en conséquence, l'adjudication éventuelle, devra se soumettre expressément sous condition résolutoire et sous peine de déchéance administrative, à toutes les obligations énumérées au cahier des charges déposé.

Par jugement en date du 22 mai 1957, le poursuivant a été déclaré adjudicataire, mais par déclaration faite au greffe, le 31 mai 1957, M. AHMED BEN LARBI BEN MOHAMED MEDELOI a déclaré faire surenchère et porter le prix à neuf cent mille francs (900.000 francs.

Mise à prix :

Outre les charges clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de neuf cent mille francs, ci : 900.000 francs.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

L'Huissier poursuivant :

Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 568.

Etude de Maître Mohamed BEN LAMINE,
Huissier-notaire à Tunis, 9,
rue Al-Djazira.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE VILLA DE MAITRE

sise au Bardo, avenue de la Libération, n° 142, immatriculé sous le nom de « Dar El Fun », titre n° 83.202, d'une superficie de 433 m² formé d'un rez-de-chaussée se composant de 4 pièces et un premier étage composé de deux pièces, grevé d'une rente d'enzel de 1.335 francs par an au profit de la Fondation Habous Maghana Echedila.

L'adjudication aura lieu le mardi neuf septembre 1958 (9-9-1958), à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Tahar ZARDOUMI.

Partie saisie : Dame Zohra Bent Ahmed ben Hadi Mohamed ben Abdennebi El Ouati dite « Hassiba Rochdi », épouse de Monsieur Harry Blank. Le dit Monsieur Harry Blank.

Mise à prix : 500.000 francs.

Les frais de poursuite et la rente d'enzel en sus.

Pour tous autres renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-notaire, 9, rue Al-Djazira, à Tunis.

N° 570.

Etude de Mme Mohamed ALOULOU,
Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, 15, avenue Farhat-Hached.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Poursuivant : La BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme ayant son siège social à Alger, 17, boulevard Bando, poursuites et diligences du Directeur des Sièges de Tunisie.

Partie saisie : Sadok ben M'hamed ben Ayed, commerçant, demeurant à Moulinville, Sfax.

IMMEUBLES A VENDRE

1° Les deux tiers (2/3 indivis d'une olivette, complantée de 70 pieds environ (sans garantie de nombre), située à 45 kms environ de Sfax, au Nord-Est des Oglet Maden, faisant l'objet du titre foncier « EL KHADRA VII », N° 248.078;

2° La totalité de la propriété immatriculée sous le nom de « SADOK BEN AYED », objet du titre foncier N° 251.672, consistant en une parcelle de terre, ayant une superficie de 738 mètres carrés, sur laquelle il existe une villa composée de cinq pièces, buanderie, garage et dépendances, située à Sfax (Moulinville).

MISES A PRIX

250.000 francs pour les deux tiers de l'olivette;

750.000 francs pour la villa.

Frais en sus.

L'adjudication aura lieu le samedi 4 octobre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hadi-Chaker.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur, prévue par le décret de juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges;

2° En l'Etude de Mme ALOULOU, Huissier-Notaire près ledit Tribunal.

N° 572.

CCLXXVII

DEUXIEME AVIS

Par acte s. s. p. du 29 juillet 1958, enregistré à Tunis, le 30 juillet 1958, vol. 695, série I, case 244, M. Ghanai Mohamed ben Brahim, demeurant à Tunis, 15, rue Bab El Khadra, a vendu à MM. Abdelhafid ben Ali ben Mabrouk et Es Hadi ben Mohamed ben Belgaum El Ouni, le fonds de commerce d'épicerie fine site à Tunis, 26, rue Bab El Khadra.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées par acte extra-judicière, sous peine de forclusion, entre les mains des acquéreurs, à Tunis, 26, rue Bab El Khadra, au plus tard dans les vingt jours de la présente insertion.

Pour extrait.

N° 578.

Cabinet de Maître Charles MARUANI, Avocat à la Cour de Cassation, 15, rue de Grèce, Tunis.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 31 juillet 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 31 juillet 1958, vol. 656 ter, case 428, et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 août 1958, il appert que Madame JULIEN (Eugénie), veuve NENNA (Nicolas), Monsieur NENNA André, Monsieur BOUNIN Jacques et Madame BOUNIN Jacques née NENNA Nicole ont vendu à Monsieur RONZETTI (Edmond), leur fonds de commerce d'hôtellerie, sis à Tunis, 6, rue de Grèce, sous l'enseigne « Hôtel Salammbô ».

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Charles MARUANI, avocat, 15, rue de Grèce, Tunis, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 597.

PREMIÈRE INSERTION

Etude de M. Mohamed ALOULOU, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, y demeurant, 15, boulevard Ferhat-Harhed.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Poursuivant : La BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme ayant son siège social à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences du Directeur des Sièges de Tunisie.

Partie saisie : Sadok et Ali, fils de Ahmed ben Brahim DOUIR, commerçants, demeurant à Sakiet-Ezzit (près Sfax).

Immeuble à vendre : La totalité de la propriété immatriculée sous le nom de « LES FRÈRES DOUIR », titre foncier N° 249.654, consistant en une olivette, ayant une superficie de 16 ha. 51 a., complantée de 390 pieds, située au lieu dit « Ksar-Errib », et limitée : au Nord, par Kallal ; à l'Est, par Sellami ; au Sud, par Guirimand (ou Grémaud) et à l'Ouest, par Chircup.

Mise à prix : 400.000 francs. Frais en sus.

L'adjudication aura lieu le samedi 1er novembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hadi-Chaker.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur, prévue par le décret de juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges ;

2° en l'Etude de M. ALOULOU, Huissier-Notaire près ledit Tribunal.

N° 643.

SOCIETE NOUVELLE

DES USINES

DE PRODUITS CHIMIQUES

« DIOLINE »

Société Anonyme

au capital de 25.000.000 de francs

Siège social à Tunis,

45, avenue de Madrid

Actes constitutifs : Procès-Verbaux d'Assemblée Générale constitutive, en date du 9 août 1958, enregistré à Tunis, A.C. Ier Bureau, le 12 août 1958, Vol. 696 I, Case 464 et du Conseil d'Administration en date du 9 août 1958, enregistré à Tunis, A.C. Ier Bureau, le 12 août 1958, Vol. 696 I, Case 466.

Forme de la Société : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques « DIOLINE ».

Objet : Fabrication de produits chimiques, et études et fabrication de produits tensio actifs et de poudres détergentes.

Durée : Cinquante ans, à compter du 9 août 1958.

Capital : 25.000.000 de francs, divisé en 2.500 actions de 10.000 francs chacune. Il est, en outre, créé 600 parts de fondateurs.

Conseil d'Administration :

M. MIQUEL Victor, 6, rue Bertholon, à Tunis.

M. ELLOUMI Toufik, 54, rue Al-Diazira, à Tunis.

M. BENNANE Jamaleddine, Ariana.

M. CASSAR Rodolphe, 24, avenue Habib-Thameur, à Tunis.

La S.A.R.L. DIOLINE, 45, avenue de Madrid, à Tunis.

Bénéfices : 1° 5 % à la réserve légale ;

2° la somme nécessaire pour payer à titre de premier dividende 6 % du nominal des actions, le solde est réparti à raison de :

20 % au Conseil d'Administration ;

20 % aux parts de fondateurs ;

60 % aux actions.

Formalités légales : Deux exemplaires des statuts, auxquels ont été annexés, la liste des souscripteurs, la déclaration de souscription et de versement, la feuille de présence de l'Assemblée Générale du 9 août 1958, le procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 9 août 1958 et du Conseil d'Administration du 9 août 1958, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 août 1958.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 644.

SOCIETE

DE L'ESSOR ECONOMIQUE

DU GOUVERNORAT DU KEF

« EL IZDIHAR »

Société anonyme

au capital de 20.000.000 de francs

Siège Social :

rue Farhat-Harhed, le Kef

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 24 mai 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 18 juin 1958, Vol. 695, Série I, Case 610, dont l'un des originaux est annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé, les statuts de cette Société ont été établis par le fondateur.

De ces statuts il est extrait ce qui suit :

ARTICLE 2. — La Société prend la dénomination de : SOCIETE DE L'ESSOR ECONOMIQUE DU GOUVERNORAT DU KEF « EL IZDIHAR ».

ARTICLE 3. — La Société a pour objet dans le cadre général de la région du Kef et pour aider à son développement, d'étudier sur les plans techniques, économiques et financiers, les projets qui lui seront soumis et d'en faciliter la mise en œuvre dans l'ordre administratif ou privé, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, accepter ou accomplir tous mandats et toutes fonctions fiduciaires, agricoles, industrielles et artisanales dans les limites du Gouvernorat du Kef.

ARTICLE 4. — Le siège social de la Société est fixé rue Farhat-Harhed, au Kef. Il pourra être transféré en un tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5. — La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 6. — Le capital social est fixé à vingt millions de francs (20.000.000 de francs) divisé en quatre mille actions (4.000) de cinq mille (5.000 francs) francs chacune.

ARTICLE 7. — Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par la création d'actions nouvelles, en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par la transformation en

CCLXXVIII

actions de réserves disponibles de la Société.

ARTICLE 11. — Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles à des personnes non associées qu'après l'autorisation du Conseil d'Administration.

La cession s'opère par voie de transfert, signé par le cédant et le cessionnaire et inscrit sur un registre spécial de la Société.

ARTICLE 16. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et douze au plus.

ARTICLE 18. — La durée des fonctions des administrateurs et de six ans sauf l'effet des dispositions suivantes :

Le Premier Conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième exercice social et qui renouvellera le Conseil entier à partir de cette époque, le Conseil se renouvelle à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à raison d'un membre d'administration déterminé suivant le nombre des membres en fonction. Le renouvellement s'opère tous les ans ou deux ans par tirage au sort.

Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance, pour une cause quelconque, se produisant dans le courant de l'année, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui procède à l'élection définitive.

ARTICLE 19. — Chaque année, le Conseil nomme, parmi ses membres, un président et un secrétaire.

ARTICLE 23. — Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société.

Il touche et paie toutes sommes, souscrit, endosse et acquitte tous effets de commerce, consent ou accepte tous baux et location, passe tous traités et marchés rentrant dans l'objet de la Société, autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts et aliénations de rentes, valeurs et droits mobiliers.

Il peut traiter, transiger, compromettre, donner tous désistement et mainlevée, avec ou sans paiement.

Il convoque l'Assemblée Générale, arrête les comptes à lui soumettre et propose, s'il y a lieu, la répartition des bénéfices.

Il représente la Société en justice, tant en demandant qu'en défendant.

ARTICLE 45. — L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, par exception le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la constitution de la présente Société et le 31 décembre 1958.

ARTICLE 47. — Sur les bénéfices nets annuels, déduction faite des frais généraux, des charges sociales et des amortissements, il est prélevé :

1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescré par la loi ;

2° la somme nécessaire pour payer un premier dividende de 6 % sur les sommes dont les actions sont libérées ;

3° les bénéfices demeurant disponibles seront effectués :

a) au fonds de réserves ;

b) le solde est réparti à concurrence de 90 % aux actions de super dividende, 10 % au Conseil d'Administration.

Déclaration de souscription et de versement

Aux termes d'un acte reçu en date du 8 juillet mil neuf cent cinquante huit, par Monsieur Mohamed ben Hamida Karma, commerçant au Kef, enregistré au Kef, F° 13, C. 128, le fondateur a déclaré que les Quatre mille actions de Cinq mille francs chacune qui étaient à émettre comme formant le capital initial de la Société anonyme au capital de 20 millions de francs dite : Société de l'Essor Economique du Gouvernorat du Kef « EL IZDIHAR », ont été entièrement souscrites par mille cent trente personnes (1.150) dans des proportions différentes.

Et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs une somme égale au moins au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total la somme de Onze millions six cent douze mille cinq cent francs (11.612.500 francs) qui a été versée dans les causes de la Banque de Tunisie, agence du Kef.

Assemblée consultative

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 13 juillet mil neuf cent cinquante huit, il appert que l'Assemblée :

1° a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ;

2° a nommé comme premiers administrateurs : MM. DHAOUI HANNABLIA, BECHIR BEN HASSINE, BELGACEM LAROUSSI, TIJANI ABID, HEDI BEN BELGACEM, SALAH GUELMAMI, MOHAMED KARMA, SLAHEDDINE DJEMMALI, FRADJ BEN KAHLA, MOHAMED SALAH BOUSSENA, tous demeurant au Kef, qui ont accepté ;

3° a nommé MM. ABDELAZIZ BEN MOUSSA, AMOR KANAKANE et MUSTAPHA KOUKI, comme commissaires aux comptes et qui ont accepté ;

4° a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 13 juillet 1958, il appert que Monsieur SLAHEDDINE DJAMALI a été nommé Président du Conseil et Monsieur SALAH GUELMAMI, Secrétaire.

Dépôt de deux exemplaires des statuts, de la déclaration notariée de souscription et de versement et du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive ont été déposés au Greffe de la Cour de Tunis, le 15 août mil neuf cent cinquante huit.

Pour extrait.

N° 645.

Avis de convocation

COMPAGNIE CONTINENTALE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 10 millions de francs

Siège Social :

2 bis, rue de Strasbourg, Tunis

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le 8 septembre 1958, à 10 heures, à Paris, 8, rue Cambacérès, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

— Mise en liquidation anticipée ;

— Nomination d'un liquidateur ;

— Détermination de ses pouvoirs.

Conformément à l'art. 31, alinéa 6, de la loi du 24 juillet 1867, le texte imprimé des résolutions proposées sera tenu à la disposition des actionnaires, au Siège Social, pendant les 15 jours précédant l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 646.

Maître Fabien SCEMAMA, Avocat à la Cour de Cassation, 63, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : HECKLA — TUNIS.

Objet de la Société : Exportation et importation de tous objets.

Siège Social : Rue de l'Ancienne-Douane, N° 25.

Capital Social : 1.000.000 de francs divisé en deux cent parts de 5.000 francs.

Durée de la Société : Trente ans.

Enregistrement le 5 août 1958, Vol. 696, Case 331, A.C.I.

Dépôt au Greffe du Tribunal Civil de Tunis du 12 août 1958.

Pour extrait.

N° 647.

PREMIER AVIS

Par acte de précision du 17 juillet 1958, enregistré à Sousse (A.C.), le 21 juillet 1958, Vol. 323, N° 449, la Société « Maison Sciberras et Fils » a vendu à la Caisse Centrale des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, le fonds de commerce tenu au magasin appartenant aux consorts BEN RAYANA, sis à Sousse, avenue Habib-Thameur, n° 17 (ex boulevard Loubet).

Ce même fonds de commerce, qui appartient en réalité à la société visée ci-dessus, a déjà fait l'objet d'un contrat initial de cession aux Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, souscrit par M. Jean SCIBERRAS en date du 17 juin 1958 et inséré au J.O.R.T. des 1er et 4 juillet 1958, sous le n° 457.

CCLXXIX

Les oppositions sur le prix devront être faites dans les vingt jours du deuxième avis, au bureau de M. le Contrôleur des S.T.P., rue Sacraman, à Sousse, où domicile est élu à cet effet, sous peine de forclusion.

N° 648.

Par jugement du 1er février 1955, le Tribunal de Commerce de Tunis a prononcé la disolution de la S.A.R.L. Hamouda Ben Ali Ben Abdallah Ben Hamouda Ben Ali Soufi et Kbeniche Mohamed Ben Ali, dit Labidi Ben Ali ayant pour objet l'exploitation d'un Fonds de Commerce de Débit de Boissons de 1er Catégorie, sis à Tunis, 87, rue El-Maar.