Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu l'Accord International sur l'huile d'olive, en date, à Genève, du 3 avril 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord International sur l'huile d'olive, en date, à New-York, du 15 février 1956, modifié par le Protocole, en date, à Genève, du 3 avril 1958, est ratifié.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Ben-Metir, le 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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