Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Rohia comprise à l'intérieur d'un quadrilataire dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 422,5 et Y = 263 (carroyage Lambert);
Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 424 et Y = 263;
Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 425 et Y = 260;
Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 423 et Y = 260.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.