Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 réjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 10 juin 1952 (17 ramadan 1371), déterminant, dans la région d'Oued Zarga, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région d'Oued Zarga comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A situé à l'intersection de l'ordonnée Y = 375,500 (quadrillage Lambert) et du lit de l'Oued Zarga;
Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 457 et Y = 375,500;
Au Sud-Est, un point C situé à l'intersection de l'abcisse X = 457 et de la voie ferrée;
Au Sud-Ouest, un point D situé au passage du chemin de fer sur l'Oued Zarga.
Les côtés AB et BC sont constitués par des droites.
Le côté CD suit le tracé courbe de la voie ferrée.
Le côté DA suit le tracé courbe du lit de l'Oued Zarga.
Arr. 2. — L'arrêté du 10 juin 1952 (17 ramadan 1371), est abrégé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.