Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 réjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 16 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 57-174 du 31 décembre 1957 (8 junmada II 1377), approuvant le plan d'aménagement et d'extension de la Commune de Testour;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite une nouvelle étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Testour comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A situé à l'intersection de l'ordonnée Y = 362,500 (quadrillage Lambert) et du lit de l'Oued Medjerdah;
Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 460 et Y = 362,500;
Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 460 et Y = 360,400;
Au Sud-Ouest, un point D situé à l'intersection de l'ordonnée Y = 360,400 et du lit de l'Oued Siliana.
Les côtés AB, BC et CD sont constitués par des droites.
Le côté DA suit le tracé courbe des lits des Oueds Siliana et Medjerdah.
Arr. 2. — Les dispositions arrêtées au décret susvisé N° 57-174 du 31 décembre 1957 (8 junmada II 1377), restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.