Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 décembre 1961 (15 réjeb 1381), déterminant dans la Commune de Souk-El-Arba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 réjeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 1 novembre 1943 (6 doul kaada 1362), déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la Circonscription de Souk-El-Arba (Commune de Souk-El-Arba);

Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Souk-El-Arba comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Au Nord, un point A situé à l'intersection de l'abcisse X = 399,650 (carroyage Lambert) et du lit de l'Oued Medjerdah;
Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 401 et Y = 357;
Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 401 et Y = 354;
Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 399 et Y = 354;
À l'Ouest, un point E de coordonnées X = 398 et Y = 356 situé dans le lit de l'Oued Medjerdah.
Les côtés AB, BC, CD et DE sont constitués par des droites.
Le côté EA suit le tracé courbe du lit de l'Oued Medjerdah.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 4 novembre 1943 (6 douzanda 1362), est abrogé.

Tunis, le 23 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.