Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région d'Akouda, comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Sud-Ouest, le point A situé au croisement de la route MC. 91 avec la voie ferrée Sousse-Tunis.
Au Nord-Ouest, le point B situé à 1.650 mètres au Nord du point A, sur une droite perpendiculaire à la MC. 91.
Au Nord-Est, le point C situé sur l'accotement de la GP. 1 (Rive droite en allant vers Tunis) au PK. 133 + 009.
Au Sud-Est, le point D situé sur la piste Hammam-Sousse-Akouda, à 1.350 mètres environ du centre de la ville d'Akouda.
Au Sud, le point E situé à 400 mètres environ au Sud-Est du point A, sur la voie ferrée allant en direction de Sousse.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ARMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.