Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la région de Sidi Bou Ali, comprise à l'intérieur d'un polygone dont le périmètre est déterminé de la manière suivante :
De la gare de Sidi Bou Ali (Point A), le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B situé sur la GP. 1 au PK. 117 + 500.
Du point B, il suit une ligne droite jusqu'au point C situé sur la piste Fougualia, à 1.400 mètres environ du centre de la ville.
Du point C le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé sur la GP. 1 au PK. 120 + 600.
Du point D, il suit une ligne droite jusqu'à la voie ferrée.
Le point E situé à 600 mètres environ au Sud-Est de la gare au point A.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
ARMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.