Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1945 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), déterminant, dans la Commune de M'Saken, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la ville de M'Saken nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de M'Saken comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord, le point A situé à l'intersection de la GP. 1 et de la piste de Kdada au PK. 150 + 746.
À l'Est, le point B constitué par la station ferroviaire de M'Saken.
Au Sud-Est, le point C situé au croisement de la voie ferrée de Moknine avec celle de Djenimal.
Au Sud, le point D situé au lieu dit Bir Zamit au PK. 155 + 351 de la GP 1.
Au Sud-Ouest, le point E situé à l'intersection de la MC. 88 avec la piste Mandari Bou Jenah au PK. 14 + 700.
À l'Ouest, le point F situé au lieu dit Bir Seraj, à 1.200 mètres de la GP. 1 (distance mesurée sur la perpendiculaire issue du point sus-indiqué à la GP. 1).
Au Nord-Ouest, le point G situé en bordure de la piste de Kalan Sghira, à 1.200 mètres de la GP. 1 (distance mesurée sur la perpendiculaire du point sus-indiqué à la GP. 1).
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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