Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (2 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (21 dont bijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1362), relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1953 (18 rabia 1 1373), déterminant dans la région d'El Djem, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région d'El Djem, comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
A l'Ouest, le point A situé sur la route de Kairouan, à 2.200 mètres du centre de l'amphithéâtre.
Au Nord-Ouest, le point B situé sur la GP. 1, à 1.800 mètres du centre de l'amphithéâtre.
Au Nord-Est, le point C situé à l'intersection de la voie ferrée et de la piste de Sidi Naija.
Au Sud-Est, le point D situé sur la piste d'El Haliffa, à 2.300 mètres du centre de l'amphithéâtre.
Au Sud-Ouest, le point E situé sur la piste d'El Goussem, à 2.500 mètres du centre de l'amphithéâtre.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 25 novembre 1953 (18 rabia 1 1373), est abrogé.
Tunis, le 23 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.